Conseil Municipal - 1 seance du 05 juin 2026

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Conseil Municipal - 1 seance du 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 05 juin 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie, RÈpublique FranÁaise

DÈpartement de la CorrËze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026

La séance est ouverte à 20h30

Secrétaire de séance : J-L. Semblat

Absents excusés : J. Ponthier, A. Lacombe, P. Dutoit et T. Constanty Pouvoirs de A. Lacombe à J-L. Semblat et de T. Constanty à D. Plats

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 24 avril 2026

Election des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales Président : J-F. Chevreuil - Secrétaire : J-L. Semblat

Assesseurs : G. Coffy, S. Treuil Soulié, D. Bordas, O. Daubeach Absents excusés : J. Ponthier, A. Lacombe, P. Dutoit et T. Constanty Pouvoirs de A. Lacombe à J-L. Semblat et de T. Constanty à D. Plats La liste unique intitulée « Donzenac », composée de 7 délégués titulaires (J-F. Chevreuil, Y. Valadas, J-L. Semblat, E. Griffon, C. Thuillier, C. Plats et D. Plats) et de 4 délégués suppléants (J. Ponthier, M-A. Marchive, B. Momot, P. Crunelle-Roche) recueille l’intégralité des suffrages exprimés.

Tirage au sort des électeurs en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2027

Conformément à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026, O. Daubeach, rapporteur, invite le Conseil à procéder au tirage au sort des électeurs de la commune afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel de la cour d’assises de la Corrèze pour l’année 2027. Sont désignés par le sort : Grandidier Dominique, Hermida Maria, Lavaux Marie-Françoise, Massonneau Pascal, Plats Clémentine et Rongier Frédéric.

CABB : désignation des représentants au sein des commissions communautaires thématiques et de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Par délibérations du 19 octobre 2020, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) a approuvé la création et la composition des commissions communautaires thématiques ainsi que de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts. Il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein de ces commissions :

- Commissions communautaires thématiques : 1 délégué par commission et par commune. Il est désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.

- CLECT : 1 délégué par commune.

Il est désigné autant de délégués suppléants que de titulaires. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déroger à l’unanimité à la règle du vote à bulletin secret et de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein des commissions communautaires thématiques et de la CLECT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (moins 3 abstentions D. Plats, S. Treuil soulié, C. Mouly), décide de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions communautaires thématiques et de la CLECT au scrutin public (vote à main levée) ; Sont désignés au sein des commissions communautaires thématiques :

- Développement économique : J-F. Chevreuil délégué titulaire, C. plats déléguée suppléante,

- Cohésion sociale : J-L. Semblat délégué titulaire, P. Crunelle-Roche déléguée suppléante,

- Développement Durable : G. Coffy délégué titulaire, C. Thuillier délégué suppléant,

- Aménagement du territoire : G. Coffy délégué titulaire, M-A. Marchive déléguée suppléante,

- Développement touristique : E. Griffon déléguée titulaire, C. Thuillier délégué suppléant,

- Ressources : Y. Valadas déléguée titulaire, J. Ponthier délégué suppléant, Sont désignés pour siéger au sein de la CLECT : J-F. Chevreuil délégué titulaire, G. Coffy délégué suppléant.

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Publié le : 11/06/2026 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/1051671

Page 1/4CABB : proposition de représentants pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts Directs

Vu le code général des impôts, notamment le 1 de l’article 1650 A ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (moins 3 abstentions D. Plats, S. Treuil Soulié, C. Mouly), propose Y. Valadas et P. Crunelle-Roche pour la nomination des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

ENGIE SOLUTIONS : avenant n° 1 au contrat d’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux

Vu la délibération n° 0015-04/2023 relative au marché de chauffage des bâtiments communaux 2024-2028 ; Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 04 décembre 2023 d’attribuer le marché à la société ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE SOLUTIONS ; Vu le marché de prestations de chauffage notifié à ladite société le 26 décembre 2023 ; Vu le projet d’avenant n° 1 visant à intégrer les équipements et les prestations suivants :

- Climatisation ALSH (609 € HT par an)

- Aérotherme et VMC dojo (1 084 € HT par an)

- Climatisation et VM chambre funéraire (890 € HT par an)

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 au contrat d’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux ; autorise le Maire à signer tout document et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Désaffectation, déclassement et cession d’un délaissé de voirie au profit de M. Patrick Poujol

Considérant la nécessité de disposer d’éléments complémentaires et de procéder à une visite sur site afin d’apprécier précisément la situation des lieux et les conséquences éventuelles de la demande de M. Poujol, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reporter ce point à l’ordre du jour de sa prochaine séance.

Régularisation foncière – Cession gratuite de terrains destinés à l’aménagement de places de stationnement à Travassac

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2021, par laquelle la commune avait accepté la proposition de Messieurs Alvinerie et Coursac de céder gratuitement à la commune une bande de terrain d’une largeur de deux mètres au droit de leurs propriétés respectives, en vue de permettre la création de places de stationnement ; Considérant que cette délibération n’a pas été suivie de la régularisation de l’acte authentique de transfert de propriété ; Considérant qu’un document d’arpentage établi par M. Jacques Arnaudin, géomètre-expert, signé le 15 mai 2004, a toutefois matérialisé les emprises concernées ; Considérant que les terrains concernés sont depuis lors affectés à l’usage public dans le cadre de l’aménagement des places de stationnement réalisées par la commune ; Considérant qu’il convient aujourd’hui de procéder à la régularisation administrative et foncière de cette situation afin de sécuriser juridiquement l’emprise concernée et de permettre son intégration définitive dans le patrimoine communal ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme les termes de la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2001 relative à la cession gratuite au profit de la commune des emprises foncières appartenant à Messieurs Alvinerie et Coursac correspondant à une bande de terrain d’une largeur de deux mètres au droit de leurs propriétés respectives cadastrées section AX n° 185 et 184, sises rue des Mineurs ; constate que le document d’arpentage correspondant, établi et signé le 15 mai 2004, a défini les emprises concernées en vue de leur incorporation au domaine communal ; précise que cette cession intervient à titre gratuit conformément à l’accord initialement intervenu entre les parties ; dit que cette cession à titre gratuit sera réalisée sous la forme d’un acte administratif ; dit que les frais inhérents à cette cession à titre gratuit seront pris en charge par la Commune ; autorise la 1ère Adjointe au Maire à signer l’acte administratif à intervenir, le Maire ayant en charge l’authentification de cet acte ; autorise le Maire à entreprendre toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2026 – Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (3/35e) à compter du 1er juillet 2026 et le recrutement d’un agent non titulaire pour accroissement d’activité à temps non complet (3/35e) du 08 juin au 31 août 2026.

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Mise à disposition des chapiteaux aux associations

Le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées lors de l’organisation des manifestations associatives concernant le montage et le démontage des chapiteaux municipaux. Si la participation des bénévoles est généralement satisfaisante lors du montage, elle s’avère souvent insuffisante au moment du démontage, nécessitant l’intervention des agents des services techniques et impactant l’organisation de leurs autres missions. Il convient donc d’engager une réflexion sur les moyens à mobiliser afin d’inciter les associations à se mobiliser Il pourrait être envisagé de facturer les interventions des services techniques lorsque le nombre de bénévoles mobilisés est insuffisant. Souhaitant approfondir la réflexion sur ce sujet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reporter l’examen de ce point à l’ordre du jour de sa prochaine séance.

Loyer bail Abgrall

Lecture faite du mail de Mme ABGRALL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir à 100 euros le montant du loyer trimestriel jusqu’au 31 décembre 2026 ; Dit que le montant du loyer sera réexaminé au 1er janvier 2027 ; Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous documents s’y afférents.

Subventions aux associations pour l’année 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 144 € à l’Avenir de Donzenac (école de musique) et une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € au comité de jumelage (accueil d’une délégation de Wolframs-Eschenbach) ; donne tous pouvoirs au Maire dans l’exécution de la présente délibération ; dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Renouvellement du contrat RGPD avec la société GAIA et reconduction de la mission du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Maire rappelle que, dans le cadre de la démarche de conformité de la commune au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un contrat avait été conclu avec la société GAIA, et propose son renouvellement afin d’assurer la continuité du suivi des obligations légales en matière de protection des données personnelles. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement du contrat avec la société GAIA, visant à poursuivre la mise en conformité de la commune de Donzenac avec les exigences du RGPD, pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement et un montant annuel de 594.00 € HT soit 712.80 € TTC ; précise que le contrat comprend notamment la mise à jour des procédures de protection des données, la poursuite de la sensibilisation du personnel, ainsi que la supervision continue de la conformité ; approuve la reconduction de la mission de Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD ; dit que M. C. DELMAS, ou tout représentant désigné de la société GAIA, poursuivra sa mission d’information et de conseil auprès de la commune, de contrôle du respect du RGPD, et de coopération avec la CNIL.

Questions diverses

Arrêté municipal relatif à l’entretien des trottoirs, caniveaux et végétaux bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Le Maire informe le Conseil municipal de l’adoption d’un arrêté municipal réglementant l’entretien des trottoirs, caniveaux et végétaux bordant les voies publiques. Ce texte rappelle les obligations des riverains destinées à assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement des eaux pluviales et le maintien de la propreté du domaine public communal.

ADOUR GARONNE

Le Maire donne lecture de la note d’information d’ADOUR GARONNE sur les redevances. CAMPING-CARS PARK

Le Maire informe le Conseil de la labellisation premium de l’aire de camping-cars de Donzenac. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Le Maire informe le Conseil que l’ensemble des dossiers DETR 2026 ont été retenu pour un montant de subvention de 97 450 €.

Validation de la charte de modération des réseaux sociaux

C. Plats donne lecture de la charte de modération des réseaux sociaux de la ville de Donzenac. Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (E. Griffon pour la visite du Président de la Chambre des Métiers et de l’Industrie – possibilité d’organisation d’un mini forum des métiers à destination des jeunes donzenacois – et ARS –

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Page 3/4formation moustique tigre - ; G. Coffy pour le Sirtom et le Sebb ; C. Thuillier pour l’ADM19 – formation sur l’organisation des manifestations éphémères – et pour le Centre Départemental de Supervision ; P. Lavaux et A. Chafino pour la FDEE19, le Maire pour la rencontre avec M. le Procureur de la République, les réunions de la SPL et de la SEM Territoire 19, Dorsal, l’inspection de gendarmerie de la communauté de brigade de Donzenac).

Présentation des plans d’esquisse de la future maison de santé pluridisciplinaire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les plans d’esquisse de la future maison de santé pluridisciplinaire présenté par M. le Maire.

Etudes et travaux en cours

Le Maire fait le point sur les études et travaux en cours sur la commune (gestion des eaux pluviales du Martel, expérimentation d’un nouveau sens de circulation dans le bourg – rue du Petit Foirail, rue de Fontanges, rue du Puy Broch et rue de la Ferre Chatte –, fin du réseau téléphonique cuivre). C. Thuillier présente le dispositif « participation citoyenne ». M. le Maire indique qu’une réunion de quartier sera organisée le 25 juin 2026 concernant l’expérimentation du nouveau sens de circulation dans le bourg. Une réunion publique sera organisée ultérieurement regroupant plusieurs sujets qui intéressent l’ensemble des habitants de Donzenac (fin du réseau cuivre, participation citoyenne…). Remerciements

Le Maire fait part des remerciements et des félicitations reçus en mairie (Mme G. Bugeat pour l’entretien du village de Travassac).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20 minutes.

Donzenac, le 05 juin 2026

Le Secrétaire de séance Le Maire,

J-L. Semblat J-F. Chevreuil

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