Conseil Municipal - 1 seance du 08 juin 2023

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Conseil Municipal - 1 seance du 08 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 08 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2023

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : Y. Valadas

Absents excusés : P. Dutoit, F. Réparat, T. Laroze, L. Pouch

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 04 mai 2023.

Présentation du projet de modernisation du parc des sports

M. E. Peyrard, bureau EP Ingénierie, présente au Conseil le projet de modernisation du parc des sports.

Retrait de la délibération n° 0017-04/2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU

Conformément à la demande de M. le Préfet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le

retrait de la délibération n° 0017-04/2023 du 06 avril 2023 approuvant la modification simplifiée n° 2 du PLU afin

de prendre en compte les observations de la Direction Départementale des Territoires. La présente délibération

fera l’objet d’un affichage en mairie de Donzenac durant un mois, d’une publication sur le site internet de la

commune,ainsi que d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département.

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; vu le Schéma de

Cohérence Territorial Sud Corrèze approuvé le 11 décembre 2012 ; vu le plan local d’urbanisme approuvé le 19 juillet

2019 et modifié le 11 juin 2021 ; vu l’arrêté du maire en date du 9 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée

n°2 du PLU ; vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 définissant les modalités de mise à

disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 ; vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition

du public du 20 février au 20 mars 2022 inclus ; vu l’avis de la Direction Départementale des territoires de la Corrèze

du 30 juin 2022 ; vu les avis favorables de l’Agence Régionale de Santé, de la Chambre d’agriculture de la Corrèze ;

vu l’avis de l'autorité environnementale ; vu les avis de l’ONF, de l’INAO, du CAUE et du CRPF sans observations

particulières ; vu l’absence d’avis du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

de la CCI, de la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive, du Service Départemental d’Incendie et de Secours

et de l’Architecte des Bâtiments de France ; entendu le bilan de la mise à disposition où aucune observation n’a été

formulée ; considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents

et informations dans la convocation ; considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU mis à la

disposition du public n’a fait l’objet d’aucune observation ; considérant que le projet de modification simplifiée n° 2

du PLU tel qu'il est présenté au Conseil est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de

l'urbanisme ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au

projet de PLU ; approuve la modification simplifiée n° 2 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ; autorise le

Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération ; indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels

d'ouverture ; indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera,

l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé

dans le département ; dit que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en

préfecture au titre du contrôle de légalité ; indique que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa

réception par M. le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de

l’affichage en mairie et insertion dans un journal).

Approbation de la révision allégée n°1 du PLU

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-21, R.153-20 et suivants ; vu le plan local d’urbanisme

approuvé le 19 juillet 2019, modifié le 11 juin 2021 et modifié de manière simplifiée le 3 février 2023 et 8 juin 2023 ;

vu la délibération du conseil municipal en sa séance du 19 novembre 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU

de Donzenac et fixant les modalités de la concertation ; vu le bilan de la concertation ; vu le projet de révision

allégée n°1 du PLU de Donzenac et notamment la notice de présentation ; vu la décision de la Mission Régionale

d’Autorité Environnementale en date du 17 janvier 2023 de ne pas soumettre la procédure de révision allégée n°1 du

PLU de Donzenac à évaluation environnementale ; vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est

déroulée le 6 mars 2023 ; vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil Départemental, de la Chambre

d’Agriculture, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de l’Institut National d’Appellation d’Origine, de l’Unité

Départementale de l’Architecture et du Patrimoine et de la Commune d’Ussac ; vu l’avis de l’Etat ; vu l’arrêté du

maire en date du 8 mars 2023 portant organisation de l’enquête publique du 11 avril 2023 au 12 mai 2023 ; vu les

pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique ; vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées

du commissaire enquêteur ; considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité

des documents et informations dans la convocation ; considérant que le projet de révision allégée n°1 du PLU mis à

l’enquête publique n’a pas fait l’objet de modifications ; considérant que le projet de révision allégée n° 1 du PLU tel

qu'il est présenté au Conseil est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la révision allégée n° 1 du PLU telle qu’elle est

annexée à la présente ; autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération ; indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; indique que, conformément à l'article R.153-21 du code de

l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en

caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; Dit que la présente délibération, accompagnée

du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; indique que la présente

délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la

dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie et insertion dans un journal).

Régularisation de la rétrocession à titre gratuit du chemin des Violettes

Vu le courrier de Mme Françoise Canou en date du 08 juin 2023 ; Vu le courrier de M. Denis Migot en date du 08

juin 2023 ; Vu le document d’arpentage établi par le cabinet Mesures, géomètre-expert, en date du 27 octobre

2022 ; Considérant que, par délibération du 07 novembre 2014, le chemin des Violettes a été classé au tableau de la

voirie communale sous le n° 41 ; M. le Maire rappelle que la suppression du passage à niveau SNCF n° 284 au lieu-dit

« La Gorce » en 1972 a fait l’objet d’accords entre les riverains concernés, la SNCF et la commune. La rétrocession

à titre gratuit du chemin privé appartenant à Mme Françoise Canou et M. Denis Migot au profit de la commune et

son classement en chemin rural a été acté en séance du Conseil Municipal le 20 avril 1971. Les démarches

administratives n’ayant pas été menées à leur terme, Mme Françoise Canou et M. Denis Migot sollicitent la

régularisation de la rétrocession à titre gratuit du chemin des Violettes à la commune. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la rétrocession à titre gratuit du chemin des Violettes à la commune

conformément au document d’arpentage établi par le cabinet Mesures, géomètre-expert, en date du 27 octobre

2022 ; confirme le classement du chemin des Violettes en voie communale sous le n° 41 ; dit que la vente

Canou/Commune de Donzenac sera passée par acte notarié ; dit que la vente Migot/ Commune de Donzenac sera

passée en la forme administrative et autorise Mme Yolande Valadas, 1ère adjointe, à signer l’acte à intervenir ; donne

tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

CABB : commodat – gestion agricole de la parcelle ZC 78 – Escudier Sud

Le projet d'aménagement du lotissement d'activités dénommé « Escudier Sud » intègre des mesures d'évitement

liées à une zone humide et à la présence d'espèces animales ou végétales protégées et leurs habitats sur le site. Ce

projet a été autorisé, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, par arrêté préfectoral n°19-2021-

00047, en date du 4 juin 2021, avec des prescriptions. L'article 3.3 stipule : « la zone humide évitée fait l'objet

d'un plan de gestion pour éviter sa fermeture et une perte de biodiversité associée [...] ». La commune est

propriétaire de la parcelle de terrain sise à Escudier, cadastrée section ZC 78 d'un seul tenant, d'une superficie

totale de 958 m². Cette parcelle est située dans le périmètre de la zone humide évitée. M. le Maire propose de

mettre à disposition de M. D. Delmond la parcelle de section ZC 78 pour une durée de 20 ans, à titre gratuit, en

contrepartie de l'entretien de la parcelle suivant les préconisations environnementales décrites à l'article V dudit

commodat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ledit commodat et autorise le

Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tous documents s'y rapportant.

Compte-rendu annuel de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le CRAC de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine.

Subventions aux associations 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes aux

associations locales : 400 € pour Adage, 2 500 € pour l’Avenir de Donzenac, , 500 € pour les Amis de Donzenac,

150 € pour les Donneurs de Sang, 600 € pour le Comité de Jumelage, 739 € pour le Comice Agricole, 109 € pour l’Adil.

Camping municipal – Tarif du service buanderie 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif du service buanderie pour l’année 2023 comme

suit : 1 cycle de lavage lave-linge 4 €, 1 cycle de séchage sèche-linge 2 €.

Recrutement de saisonniers pour le fonctionnement de l’ALSH pendant les vacances d’été

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement d’agents saisonniers à l’ALSH

pour les vacances d’été.

Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, l’adhésion de la commune au service de

remplacement du CDG et prend acte du remplacement d’un agent technique titulaire. - page 3 / 3 -

Les Conseillers Municipaux,

Expérimentation de la semaine de 4 jours au service administratif

M. le Maire indique au Conseil que l’expérimentation de la semaine de 4 jours au sein du service administratif est une

réussite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de saisir le Comité Social Territorial du

Centre de Gestion pour avis.

Cimetière communal : procédure de régularisation des sépultures sans concession

M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il existe, dans le cimetière communal, de nombreuses sépultures sans

concession. Il propose de mettre en œuvre la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans

concession relevant du régime du terrain commun. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de mettre en œuvre ladite procédure, et pour ce faire :

- De procéder aux mesures de publicité pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de «

demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un

avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en

mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un

affichage en mairie et au cimetière, et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune et

enfin, lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une 1ère lettre

recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1

mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.

- De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en terrain commun les options suivantes, à titre de régularisation de la situation :

o Attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

o Transfert à la charge des familles, du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

- De proposer aux familles concernées des concessions dans les conditions prévues par la délibération annuelle fixant la durée et les tarifs des services funéraires de la commune, sauf si elles sont en mesure de présenter un titre de concession en vigueur prouvant qu’elles se sont acquittées de la redevance. - De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires, à 1 AN à compter de la réalisation des mesures de publicité, de manière à passer la fête de la Toussaint.

- De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée, et charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Le Conseil Municipal rappelle qu’en vertu de la délibération n° 0003-09/2020 du 18 septembre 2020, il a donné

délégation au Maire, en vertu de l'article L.2122.22 8 du code général des collectivités territoriales, pour

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Questions diverses

Courriers appelant à soutenir l’hôpital d’Ussel et l’ADAPAC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rappelle solennellement son attachement aux services de

proximité, en particulier dans les domaines de la santé et de l’aide à la personne, qui permettent de lutter contre la

désertification de nos campagnes et dont on a pu apprécier le caractère essentiel pendant l’épidémie de Covid-19.

Enquêtes publiques et commande publique

Le Maire rend compte au Conseil :

- Du lancement d’une enquête publique commune pour l’aliénation du chemin rural menant au 160 impasse des

Fougères et le déclassement/aliénation d’une partie d’un passage public au niveau du n° 6 de la rue Ventadour ;

- De l’attribution des lots du marché de construction d’un gymnase/préau ;

- Du lancement du marché de restauration scolaire ;

- Du lancement de la DSP pour la gestion de la maison funéraire.

Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Y. Valadas pour les

Villages-Etapes et l’Instance de Gérontologie ; A. Conjat pour l’USD ; J. Fantou pour le co-voiturage ; Y. Valadas,

A. Chantalat-Doulcet, A. Fronty et C. O’Carroll pour les commissions thématiques du SCOT).

Politique de proximité

M. le Maire rend compte des travaux en cours et des remerciements reçus en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Donzenac, le 08 juin 2023

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Y. Valadas