Conseil Municipal - seance du 18 septembre 2020

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Conseil Municipal - seance du 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 18 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2020

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : J-F. Chevreuil

Absent excusé : T. Laroze

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020.

Offre de revalorisation des loyers pour l’implantation de pylônes télécom

J. Moulinier, de la société Valocîme, présente au Conseil une offre de revalorisation des loyers des pylônes télécom

implantés sur les parcelles cadastrées section ZB n° 160 à Escudier et section ZI n° 61 à Espeyrut.

Courrier d’observations de l’Etat sur le renouvellement général des conseils municipaux

Le Maire donne lecture du courrier de l’Etat sur le renouvellement général des conseils municipaux. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des observations formulées ; adopte le projet de délibération

relatif aux délégations de l’Assemblée au Maire définissant les limites aux points relevés par les services de l’Etat ;

maintient le règlement intérieur en indiquant que le retrait des délégations du Maire impliquera un arrêté de sa

part ; indique, concernant l’élection des commissions communales et du CCAS, que l’ensemble des membres a été élu

avec la totalité des suffrages ; charge le Maire de transmettre ces éléments de réponse aux services de l’Etat.

Organisation des séances du Conseil Municipal à distance en téléconférence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la possibilité que ses séances se déroulent en

téléconférence conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la possibilité pour un conseiller absent de

suivre les réunions à distance et de pouvoir intervenir en tant que de besoin.

Budget participatif

Sur le rapport de F. Sicard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le principe de la

mise en œuvre d’un budget participatif. Cette démarche, qui répond au besoin d’expression directe des citoyens et

de resserrement des liens entre électeurs et élus, s’inscrit dans la continuité de la politique de proximité mise en

place en 2008 (désignation de correspondants par secteurs) et la tenue de référendums consultatifs. Il s’agit d’aller

plus loin en permettant aux habitant de la commune de décider eux-mêmes d’une partie des dépenses

d’investissement, pour un montant annuel d’environ 30 000 € TTC. Cette somme sera dépensée chaque année,

alternativement dans le bourg et dans les villages ou secteurs. En janvier et février, les conseillers de proximité

organiseront des réunions au cours desquelles chaque habitant pourra présenter un projet. Au mois de mars, la

décision interviendra : si un projet fait consensus, il sera transmis au Conseil Municipal. Si plusieurs projets sont en

compétition, un vote sera organisé. Au mois d’avril, le Conseil Municipal vérifiera que le projet répond aux conditions,

notamment qu’il respecte l’enveloppe prévue. Si tel est le cas, il sera inscrit au budget communal et réalisé autant

que possible avant l’été. En 2021, le budget participatif concernera les villages. Chaque secteur disposera d’une

enveloppe d’environ 7 500 € TTC.

Point sur les goudronnages

J-F. Chevreuil fait le point sur les goudronnages réalisés.

Point sur les travaux de mise en conformité des bâtiments communaux

Sur le rapport d’A. Fronty, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte des travaux de

mise en conformité des bâtiments communaux à réaliser, conformément aux rapports de contrôle de la société

DEKRA, pour un montant estimatif de 18 860.89 € HT, soit 22 633.07 € TTC.

Compte-rendu de concession GRDF – Année 2019

Sur le rapport de F. Réparat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du compte-

rendu d’activité de concession GRDF pour l’année 2019.

Demande de subvention de l’association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Corrèze

Sur le rapport de M. Dumas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, attribue une subvention

exceptionnelle de 150 € à l’association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Corrèze.

Charte « Ville Aidante »

Sur le rapport de Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adhérer à la

Charte « Ville Aidante Alzheimer » au côté de l’association France Alzheimer Corrèze, soutenue par l’Association

des Maires, afin de favoriser l’inclusion des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer ou une maladie

apparentée. Questions diverses

Suivi de la qualité des comptes communaux

Y. Valadas présente le rapport établi par le Trésorier d’Allassac faisant état des résultats excellents des écritures

comptables 2019.

Marchés Publics

Le Maire informe le Conseil qu’après consultation des architectes, sous la conduite d’opération du SDIS de la

Corrèze, la maîtrise d’œuvre de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours a été confiée au

groupement Niez Larraufie Architectes/Odetec. Il l’informe également du lancement de la consultation pour

l’accord-cadre à bons de commande de la restauration scolaire et de l’ALSH (date limite de dépôt 01/10/2020, 12h).

Commission communale des impôts directs

Lecture est faite du courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Corrèze arrêtant la liste

définitive des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Aménagement de la déchèterie

M. le Maire fait le point sur le projet d’aménagement de la déchèterie.

Motion pour la réalisation des travaux d’assainissement de la rue René Cassin

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal appelle solennellement de ses vœux la réalisation des

travaux d’assainissement de la rue René Cassin et charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires

auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

Bilan de l’Office de Tourisme

M. Monteil présente le bilan de la saison 2020 de l’Office de Tourisme.

Courrier de Bouygues Oceania

F. Réparat donne lecture du courrier de la société Bouygues Oceania portant information préalable de la migration

en 4 G de l’installation T63302 Donzenac (Escudier Nord).

Remerciements

Le Maire fait part des remerciements reçus en mairie, en particulier des organisateurs du Tour du Limousin.

Politique de proximité

Le Maire fait le point sur la rentrée des classes 2020/2021 et la reprise des activités associatives dans le contexte

épidémique Covid-19. Il précise que Y. Valadas a été désignée « référente Covid » chargée de conseiller et

d’accompagner les responsables associatifs dans la bonne application du protocole sanitaire élaboré par la commune

pour l’utilisation des salles et des équipements sportifs municipaux.

Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Donzenac, le 18 septembre 2020

Le Secrétaire de séance Le Maire,

J-F. Chevreuil