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Conseil Municipal - seance du 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2020
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : J-F. Chevreuil
Absent excusé : T. Laroze
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020.
Offre de revalorisation des loyers pour l’implantation de pylônes télécom
J. Moulinier, de la société Valocîme, présente au Conseil une offre de revalorisation des loyers des pylônes télécom
implantés sur les parcelles cadastrées section ZB n° 160 à Escudier et section ZI n° 61 à Espeyrut.
Courrier d’observations de l’Etat sur le renouvellement général des conseils municipaux
Le Maire donne lecture du courrier de l’Etat sur le renouvellement général des conseils municipaux. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des observations formulées ; adopte le projet de délibération
relatif aux délégations de l’Assemblée au Maire définissant les limites aux points relevés par les services de l’Etat ;
maintient le règlement intérieur en indiquant que le retrait des délégations du Maire impliquera un arrêté de sa
part ; indique, concernant l’élection des commissions communales et du CCAS, que l’ensemble des membres a été élu
avec la totalité des suffrages ; charge le Maire de transmettre ces éléments de réponse aux services de l’Etat.
Organisation des séances du Conseil Municipal à distance en téléconférence
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la possibilité que ses séances se déroulent en
téléconférence conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la possibilité pour un conseiller absent de
suivre les réunions à distance et de pouvoir intervenir en tant que de besoin.
Budget participatif
Sur le rapport de F. Sicard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le principe de la
mise en œuvre d’un budget participatif. Cette démarche, qui répond au besoin d’expression directe des citoyens et
de resserrement des liens entre électeurs et élus, s’inscrit dans la continuité de la politique de proximité mise en
place en 2008 (désignation de correspondants par secteurs) et la tenue de référendums consultatifs. Il s’agit d’aller
plus loin en permettant aux habitant de la commune de décider eux-mêmes d’une partie des dépenses
d’investissement, pour un montant annuel d’environ 30 000 € TTC. Cette somme sera dépensée chaque année,
alternativement dans le bourg et dans les villages ou secteurs. En janvier et février, les conseillers de proximité
organiseront des réunions au cours desquelles chaque habitant pourra présenter un projet. Au mois de mars, la
décision interviendra : si un projet fait consensus, il sera transmis au Conseil Municipal. Si plusieurs projets sont en
compétition, un vote sera organisé. Au mois d’avril, le Conseil Municipal vérifiera que le projet répond aux conditions,
notamment qu’il respecte l’enveloppe prévue. Si tel est le cas, il sera inscrit au budget communal et réalisé autant
que possible avant l’été. En 2021, le budget participatif concernera les villages. Chaque secteur disposera d’une
enveloppe d’environ 7 500 € TTC.
Point sur les goudronnages
J-F. Chevreuil fait le point sur les goudronnages réalisés.
Point sur les travaux de mise en conformité des bâtiments communaux
Sur le rapport d’A. Fronty, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte des travaux de
mise en conformité des bâtiments communaux à réaliser, conformément aux rapports de contrôle de la société
DEKRA, pour un montant estimatif de 18 860.89 € HT, soit 22 633.07 € TTC.
Compte-rendu de concession GRDF – Année 2019
Sur le rapport de F. Réparat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du compte-
rendu d’activité de concession GRDF pour l’année 2019.
Demande de subvention de l’association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Corrèze
Sur le rapport de M. Dumas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, attribue une subvention
exceptionnelle de 150 € à l’association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Corrèze.
Charte « Ville Aidante »
Sur le rapport de Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adhérer à la
Charte « Ville Aidante Alzheimer » au côté de l’association France Alzheimer Corrèze, soutenue par l’Association
des Maires, afin de favoriser l’inclusion des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer ou une maladie
apparentée. Questions diverses
Suivi de la qualité des comptes communaux
Y. Valadas présente le rapport établi par le Trésorier d’Allassac faisant état des résultats excellents des écritures
comptables 2019.
Marchés Publics
Le Maire informe le Conseil qu’après consultation des architectes, sous la conduite d’opération du SDIS de la
Corrèze, la maîtrise d’œuvre de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours a été confiée au
groupement Niez Larraufie Architectes/Odetec. Il l’informe également du lancement de la consultation pour
l’accord-cadre à bons de commande de la restauration scolaire et de l’ALSH (date limite de dépôt 01/10/2020, 12h).
Commission communale des impôts directs
Lecture est faite du courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Corrèze arrêtant la liste
définitive des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Aménagement de la déchèterie
M. le Maire fait le point sur le projet d’aménagement de la déchèterie.
Motion pour la réalisation des travaux d’assainissement de la rue René Cassin
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal appelle solennellement de ses vœux la réalisation des
travaux d’assainissement de la rue René Cassin et charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires
auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
Bilan de l’Office de Tourisme
M. Monteil présente le bilan de la saison 2020 de l’Office de Tourisme.
Courrier de Bouygues Oceania
F. Réparat donne lecture du courrier de la société Bouygues Oceania portant information préalable de la migration
en 4 G de l’installation T63302 Donzenac (Escudier Nord).
Remerciements
Le Maire fait part des remerciements reçus en mairie, en particulier des organisateurs du Tour du Limousin.
Politique de proximité
Le Maire fait le point sur la rentrée des classes 2020/2021 et la reprise des activités associatives dans le contexte
épidémique Covid-19. Il précise que Y. Valadas a été désignée « référente Covid » chargée de conseiller et
d’accompagner les responsables associatifs dans la bonne application du protocole sanitaire élaboré par la commune
pour l’utilisation des salles et des équipements sportifs municipaux.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.
Donzenac, le 18 septembre 2020
Le Secrétaire de séance Le Maire,
J-F. Chevreuil