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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Premier versement des aides PAC 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Premier versement des aides PAC 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
Périgueux, le 15 octobre2024
COMMUNIQUE DE PRESSE
PREMIERS VERSEMENTS ET MONTANT DES AIDES PAC 2024
En Dordogne, les avances des aides « surfaces » et « animales » seront payées du 16 au 18
octobre pour 90 % des exploitations, soit une augmentation de 5 points de pourcentage par
rapport à la moyenne des années précédentes.
Cela représente près de 45 millions d’€ qui vont arriver sur le compte des exploitations
périgourdines dans les jours à venir.
Ces avances concernent :
• l’ensemble des aides découplées (aide de base, aide redistributive, écorégime et aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs) : 33,7 M€
• les aides couplées animales (aides ovine, caprine et bovine dont la période de détention obligatoire (PDO) est achevée) : 2,8 M€
• l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) : 8,2 M€
Les taux d’avances sont de 70 % pour l’ensemble des aides hors ICHN, et de 85 % pour
l’ICHN.
La réforme de la PAC intervenue en 2023 a introduit le principe de droit à l’erreur qui permet
aux agriculteurs de modifier leur déclaration jusqu’au 20 septembre de l’année PAC
considérée.
Comme cela était indiqué dans la notice nationale d’information relative aux modifications
de déclaration, pour permettre l’instruction des dossiers dans un délai compatible avec le
paiement de l’avance, il était recommandé d’effectuer les modifications jusqu’au 15 juillet.
En Dordogne, 28 % des 4 200 dossiers ont été concernés par une ou plusieurs modifications
dont un grand nombre ont été effectuées à la fin de l’été. Malgré ce nombre important de
modifications (1200), les services de la DDT ont tout mis en œuvre pour que le plus
d’agriculteurs possible puissent bénéficier d’une avance dès le 18 octobre.
Après cette première échéance, de nouvelles liquidations des avances interviendront tous les
15 jours, et le travail se poursuit pour que l’ensemble des exploitants ayant réalisé des
modifications puisse percevoir les avances au plus tard le 30 octobre.
Bureau de la communication interministérielle 2 rue Paul-Louis Courier T él : 05 53 02 24 38 – 05 53 02 24 41 24024 Périgueux Cedex Port : 06 88 79 98 52
Courriel : pref-communication@dordogne.gouv.fr