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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP PAC Conditionnalité 2014 nouvelles règles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP PAC Conditionnalité 2014 nouvelles règles)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
PREFET DE DORDOGNE
Périgueux, le mardi 29 avril 2014
Service départemental de la
communication interministérielle
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Politique Agricole Commune (PAC) - CONDITIONNALITE 2014 : NOUVELLES REGLES
L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015. À ce titre, la DDT vous informe que des nouveautés relatives à la conditionnalité sont en vigueur pour cette campagne 2014.
Pour rappel, tous les agriculteurs qui déposent un dossier de demande d’aides au titre de la Politique Agricole Commune doivent respecter les règles relatives à la conditionnalité.
Afin de trouver toutes les informations nécessaires, vous pouvez :
- télécharger les nouvelles fiches conditionnalité
soit, sur le site TéléPAC, à la rubrique Conditionnalité 2014 de la page d’accueil. Soit sur le site des Services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante : http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des- territoires/Agriculture/Politique-agricole-commune-PAC
- consulter l’arrêté ministériel du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
- consulter l’arrêté préfectoral du 22 avril 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, à la définition des surfaces fourragères et à la densité maximale d'arbres d'essence forestière permettant de considérer comme agricole une surface affectée à une culture fourragère du département de la Dordogne http://www.dordogne.territorial.gouv.fr/actes3/web/actes.php
Pour mémoire, consultez la page d’accueil de TéléPAC, rubrique Conditionnalité 2014 : toutes les fiches conditionnalité et tous les formulaires de transfert des références Herbe sont mis en ligne.
Les services de la Direction Départementale des Territoires sont à votre disposition pour toute information complémentaire au 05.53.45.57.00 et sur rendez-vous.
Contacts presse:
Service départemental de la communication interministérielle
Valérie LESCURE 05.53.02.24.07
valerie.lescure@dordogne.gouv.fr