Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulation restreinte rte des marceaux a compter
Arrêté - travaux rte de compostelle
Arrêté - circulation restreinte rte de la barge a compter d
Arrêté - circulation reduite manuellement rte de champbayar
Arrêté - av du champ de foire fermee du 26 fevrier au 15 ma
Arrêté - circulation alternee route de compostelle le 1er f
Arrêté - circulation alternee depuis la rte de la bastie ju
Arrêté - circulation restreinte travaux rue des vignes
Arrêté - circulation alternee devant maison des services po
Arrêté - circulation interdite sur 3 j imp j durand a comp
Arrêté - deviation pour travaux rte des marceaux du 1er au 15 mars
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - deviation pour travaux rte des marceaux du 1er au 15 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fr
\ Saint
A Étienne
IQ Le Mar Madame le Maire de Saint-Etienne le Molard, fi} de
Monsieur le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 et Mairie k
15 Route de la Bastie suivants,
42130
Sainte-Agathe là Bouteresse Vu le Code de la route et notamment Particle CR 411-5,
Tél. : 04 77 97 41 93
Vu la demande formulée par EIFFAGE Route — 17 Bild Charles Voisin — 42162 mairie(ste-agathe-la-bouteresse.fr Ve , , . Andrézieux Bouthéon — pour travaux de voirie sur une section de la Route des Marceaux du 1° au 15 mars 2024 ;
Considérant que ces travaux nécessitent la fermeture à la circulation d'une section de la voie pendant la durée de l'intervention ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation par la Route de Bel Air, RD 1089, RD 42, Chemin des Hitres ;
ARRETENT
Article 1 : la Route des Marceaux sera fermée à la circulation sur une section de la voie du 1‘ au 15 mars
2024.
Tout stationnement aux abords du chantier sera également interdit.
Article 2 : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit : - Route de Bel Air, RD 1089, RD 42, Chemin des Hiîtres.
Article 3 : Toutes les mesures devront être prises par Eiffage Route — Conducteur de chantier M. Francis BLANCHON (06 82 14 31 31) pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 4 : la signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE Route.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans les communes de Sainte-Agathe la Bouteresse et de Saint-Etienne-le-Molard, chargées de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- francis.blanchon@eiffage.com,
- orduresmenageres@loireforez.fr.
Fait le 27 février 2024.
Le Maire de Saint-Etienne le Molard, Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
Michèle JOURJON. Pierre DREVET.