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Arrêté - circulation restreinte rte des marceaux a compter du 4 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte rte des marceaux a compter du 4 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-05-22/02
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles Mairie
15 Route de la Bastie L2213.1 à L2213.6 ; 42130 - Vu le Code de la voirie routière ;
Sainte Ne BMP SEEN - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
Tél. : 04 77 97 41 93 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8°" partie : signalisation L temporaire ;
mairie@ste-agathe-la-bouteressefr y ]a demande formulée par la société EIFFAGE Route Centre Est — 17 Bld Charles Voisin à Andrézieux-Bouthéon (42162) - représentée par Monsieur BLANCHON Francis, en vue de travaux de PATA Route des Marceaux, pour une durée de 2 jours sur une période de travaux de 45 jours à compter du 4 juin 2025 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de limiter la circulation et d'interdire le stationnement aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 : En raison d’une chaussée rétrécie liée à la réalisation de point à temps, la circulation est restreinte Route des Marceaux pour une durée de 2 jours sur une période de travaux de 45 jours à
compter du 4 juin 2025.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n’est autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse est limitée à 50 km/h.
Une attention toute particulière doit être portée sur le risque de gravillons sur la chaussée jusqu’à mi-
juillet 2025.
Article 3 : La signalisation de restriction est conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. ‘ La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société EIFFAGE Route, représentée par Monsieur BLANCHON Francis (06 82 14 31 31).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- dict.andrezieux.travauxpublics@eiffage.com
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 22 mai 2025
TOLe Maire.04n/HÉLAE,
DREVET. 7