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Arrêté - circulation reduite manuellement rte de champbayard pour 2 jours a compter du 28 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation reduite manuellement rte de champbayard pour 2 jours a compter du 28 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-03-27/01
Le Maire de Saïinte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juilleti982 ;
Mairie - Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les Reg eue articles L 2213.1 à L2213.6 ;
Sainte-Agathe la Bouteresse - Vu le code de la Route et notamment les articles R1 et R4 ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 mairie@iste-agathe-la-bouteresse.fr — 8ème partie : signalisation temporaire) ; - Vu la demande formulée par SADE CGTH — FSA 70011 —
69134 DARDILLY Cedex — chargée de travaux de réparation suite à effondrement de voirie au début de la Route de Champbayard, pour 2 jours à compter du 28 mars 2024 ;
Considérant que les travaux génèrent une restriction de circuler
sur la Route de Champbayard, et qu'il est nécessaire de limiter la
circulation aux abords de cette voie pendant la durée du chantier ;
Tél. : 04 77 97 41 93
ARRETE
Article 1: La circulation au début de la Route de Champbayard sera réduite à une voie manuellement pour 2 jours à compter du 28 mars 2024 en raison de travaux de réparation suite à effondrement de voirie.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 10 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par SADE CGTH DR de Lyon en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par la SADE CGTH DR de Lyon pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:
sade-cgth-rmsc-d@demat.sogelink.fr
© Le Maire,
Pierre DREVET.