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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24. 4. Annexe Interconnex usines EP Lot 3D avenant 1 SADE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24. 4. Annexe Interconnex usines EP Lot 3D avenant 1 SADE)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Humanitaire,
be à gant Preis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d’un accord-cadre.
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Groupement SADE/GIESPER/DUBOS TP
Mandataire du groupement : SADE
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché 2022018-3D : Réalisation d’une interconnexion de secours entre l'usine de production d'eau potable de la Nive à Anglet et l'usine de production d’eau potable d'Helbarron à Saint-Pée-surNivelle
Lot n°3D - Canalisations Dn 400mm - chemin Laharraga à chemin Sederia (2160ml)
Variante 2 Matériau Fonte C30 (Zinalium) et manche PE sur l’ensemble du linéaire
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :
28 février 2022
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
Le marché démarre à sa date de notification au titulaire (21/02/2022) et prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le maître d'ouvrage, le cas échéant.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
D Taux de la TVA : 20%
D Montant HT: 1188 890,09 €, répartis comme suit :
“" SADE: 732 940,16 €
“_ GIESPER : 285 815,46 €
“ DUBOS: 170134,48€
D Montant TTC: 1 426 668,11 €
Modifications introduites par le présent avenant n°1 :
Le présent avenant n°1 prend en compte :
- Une modification de la prestation de réfection de chaussée à savoir:
© Réfection définitive du chemin Sederia en grave bitume 0/14 épaisseur 5 cm sur une surface de 1565 m?
suivant le plan n°1 annexé au présent avenant, © Réfection définitive du chemin Laharraga en grave bitume 0/14 épaisseur 5 cm sur une surface de 5920 m? suivant le plan n°2 annexé au présent avenant,
© Réfection définitive de la route d'Ahetze— RD855 par rabotage et mise en œuvre d'enrobés 0/10 épaisseur 6 cm suivant le plan n°3 annexé au présent avenant,
- des ajustements de quantités suite aux attachements réalisés conjointement avec le groupement.
Toutes les autres conditions du Marché sont conservées.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
NON X ou
Montant du
Montant du | emant nez | Marché définitif
Marché y compris
Avenant n°1
Marché Lot 3D : 1 188 890,09 1 188 890,09
Supplément de réfection de chaussée y compris ajustements de quantités 28 522,32€ 28 522,32€ Montant (€ HT) 1188 890,09 28 522,32 1217 412,41 SADE 732 940,16 - 11 521,98 721 418.17
GIESPER 285 815,46 16 154,65 301 970,11
DUBOS 170 134,48 23 889,65 194 024,13
TVA 20 % 237 778,02 5 704,46 243 482,48
Montant (€ TTC) 1 426 668,11 34 226,78 1 460 894,89 Pourcentage de variation/ Marché initial 2,4%
Montant de l’Avenant n°1 :
“ Tauxdela TVA: 20%
“ MontantHT: 28 522,32€
— SADE: -1152198€
— GIESPER: 16154,65€
— DUBOS: 2388965€
“Montant TIC: 34226.78€
Montant du marché public y compris Avenant n
“ Tauxdela TVA: 20%
“Montant HT: 1217 412.41 €
— SADE: 721 418,17 €
— GIESPER: 301 970,11 €
— DUBOS: 194024,13€
"Montant TTC: 1460 894.89 €
Le pourcentage de variation par rapport au marché initial est de + 2.4% Nom, prénom et qualité du
signataire (*) Lieu et date de signature Signature
5) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A … le
Signature du titulaire, En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
{indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)