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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0. Usines Nive et Helbarron Avenant 2 marche tvx lot 1B Bassilour Equipements)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
OJ N° 046 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Travaux d'interconnexion des usines de production d’eau potable de la Nive et d’Helbarron. Avenant n° 2 au marché de travaux lot 1B - « Bassilour équipements ».
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 046 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Travaux d'interconnexion des usines de production d’eau potable de la Nive et d’Helbarron. Avenant n° 2 au marché de travaux lot 1B - « Bassilour équipements ».
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Les marchés de travaux pour l’interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle, dont la consultation a été lancée selon la procédure avec négociation, se répartissent en dix lots comme suit :
Lots Désignation
1A BASSILOUR Génie Civil « Bâche 1 000 m³ et Station de pompage» 1B BASSILOUR Equipements « Bâche 1 000 m³ et Station de pompage» 1C BASSILOUR Transformateur
2A UR MENDI Génie Civil « Station de Pompage »
2B UR MENDI Equipements « Station de Pompage »
3A Canalisations Dn 500mm - carrefour Bosquet jusqu’au rond-point Izarbel (3 180 ml) 3B Canalisations Dn 500mm - rond-point Izarbel à Bassilour (2 575 ml) 3C Canalisations Dn 400mm - Bassilour à fin de chemin Dorrea (3 060 ml) 3D Canalisations Dn 400mm - chemin Laharraga à chemin Sederia (2 160 ml) 3E Canalisations Dn 400mm - chemin Sederia à Ur Mendi (2 580ml)
Après négociation, les lots « équipements » (1B et 2B) ont été attribués en mai 2022 pour un montant global de 1 241 726,07 € HT, réparti comme suit :
Lot Groupement Titulaire Montant initial
1B SEIHE / EIFFAGE ENERGIE 837 547,29 €HT 2B SEIHE / EIFFAGE ENERGIE 404 178,78 €HT
Les travaux correspondants ont été engagés en octobre 2023 et la mise en service des ouvrages est en cours d’achèvement.
Pour le lot 1B, après un avenant n°1 portant sur la demande d’avance forfaitaire du groupement et donc sans incidence financière, il convient de conclure un avenant n° 2 visant à tenir compte des modifications et ajustements survenus en phase de réalisation des travaux, notamment : la motorisation analogique de la vanne VM1 : + 3 911,00 € HT (pour EIFFAGE) ; la programmation du mode dégradé sur horloge pour l'alimentation du réservoir d’Ithurria dans le cadre de sa remise en service par le fonctionnement de l’interconnexion : + 3 290,00 € HT (pour EIFFAGE).
Par ailleurs, il apporte des modifications à la répartition des prestations entre co-traitants.
L’incidence financière de l’avenant n°2 du lot 1B est de + 7 201,00 €HT et porte le contrat à 844 748,29 €HT, soit une augmentation de 0,86 % par rapport au montant du marché initial.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Eau potable 2024. Chapitre 23. Nature 2315.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2161-12 et suivants ; Vu la délibération du Conseil permanent du 25 février 2020 approuvant le lancement de la consultation des entreprises selon la procédure de négociation pour les travaux d’interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 10 mai 2022 approuvant l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de travaux précitée ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023 approuvant les avenants n° 1 aux lots « canalisations » des marchés de travaux de l’opération précitée ;
Vu l’engagement n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité » du Projet de territoire approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « approuver les avenants aux marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres ayant une incidence financière » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°2 du lot 1B avec incidence financière ci-annexé, concernant les marchés de travaux d’interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 3 (BERTHET André, DEQUEKER Valérie (procuration donnée à BERTHET André), ERREMUNDEGUY Joseba).
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#