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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Usines Nive et Helbarron Avenant 5 marche maitrise oeuvre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Usines Nive et Helbarron Avenant 5 marche maitrise oeuvre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 047 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Travaux d'interconnexion des usines de production d’eau potable de la Nive et d’Helbarron. Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 047 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Travaux d'interconnexion des usines de production d’eau potable de la Nive et d’Helbarron. Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

La maîtrise d’œuvre du projet d’interconnexion entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle en cours, a été attribuée au groupement BDEE / JM LURO / BARDIN & JULLA, pour un montant de 278 035 € HT.

Après des avenants n°1 et 2 concernant respectivement une régularisation administrative et la fixation du forfait définitif de rémunération inchangé, et donc sans incidences financières, un avenant n°3 a été signé en juin 2022 afin d’intégrer au marché de maîtrise d’œuvre des prestations topographiques complémentaires pour un montant global de 7 250 € HT et portant le montant du contrat à 285 285 € HT, soit une augmentation de 2,61 %.

Un avenant n°4 a ensuite été établi pour modifier la répartition des prestations entre les co- traitants de maîtrise d’œuvre, sans nouvelle incidence financière sur le marché.

Au cours de la mise en œuvre du projet d’interconnexion Nive-Helbarron, des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre ont été nécessaires du fait :

 d’une part, de la relance de la consultation de travaux pour les lots « génie civil » suite à l’insuffisance de concurrence effective et, par conséquence, un suivi des travaux des lots « Génie civil » et « Equipements » différé par rapport aux lots « canalisations » ;  d’autre part, de l’intégration de la remise en fonctionnement du réservoir d’Ithurria dans l’opération d’interconnexion, avec une complexité supplémentaire par rapport au projet initial, notamment lors de la mise en service des ouvrages.

Ainsi, un avenant n°5 permettant de rémunérer ce travail supplémentaire pour la chargée de projet doit être intégré au marché de maîtrise d’œuvre.

Cet avenant représente une plus-value de 14 280 € HT et portera le montant du contrat à 299 565 € HT, soit une augmentation de 7,74 % par rapport au marché initial.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Eau potable 2024. Chapitre 23. Nature 2315.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2172-1 et R. 2194-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil permanent du 25 février 2020 approuvant le lancement de la consultation des entreprises selon la procédure avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « approuver les avenants aux marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres ayant une incidence financière » ;

Vu la délibération du Conseil permanent du 10 mai 2022 approuvant l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une interconnexion de secours entre l’usine de productiond’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée- sur-Nivelle ;

Vu la décision du Président du 23 avril 2023 prononçant la signature de l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée- sur-Nivelle ;

Vu le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle notifié le 20 novembre 2019 ;

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 14 octobre 2024 concernant le projet d’avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre précité ;

Vu l’engagement n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité » du Projet de territoire approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de l’avenant n°5 avec incidence financière ci-annexé, concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 57

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (ERREMUNDEGUY Joseba).

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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