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Déliberation - Liste DES Deliberations 2026 03 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2026 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
République Française
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Sainte-Marthe
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du samedi 21 mars 2026, 14h00
Numéro Objet Décision Observation 009/2026 Election du Maire Approbation Unanimité 010/2026 Création des postes d’adjoints Approbation Unanimité 011/2026 Election des adjoints au Maire Approbation Unanimité 012/2026 Tableau du conseil municipal Approbation Unanimité 013/2026 Charte de l’élu local Approbation Unanimité 014/2026 Fixation des indemnités de fonction des élus Approbation Unanimité 015/2026 Désignation des conseillers communautaires Approbation Unanimité 016/2026 Délégations consenties au Maire Approbation Unanimité 017/2026 Création des commissions communales et désignation de
leurs membres
Approbation Unanimité
Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes des collectivités au 1er juillet 2022 : Le compte-rendu synthétique de la séance mis à disposition du public dans la semaine disparaît au profit d’une liste des délibérations examinées en séance (article L.2121-25 du CGCT). Le PV devient le document de référence unique des séances et se substitue entièrement au compte-rendu. Le PV conserve les mêmes caractéristiques à savoir l’obligation de le rédiger, l’afficher et le mettre en ligne dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.