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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2026 02 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
République Française
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Sainte-Marthe
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 08 décembre 2025, 18h30
Numéro Objet Décision Observation 001/2026 Limitation de tonnage chemin du cassouet Approbation Unanimité 002/2026 Refus de parc agrivoltaïque RWE Approbation Unanimité 003/2026 Adhésion à la fondation du patrimoine Approbation Unanimité 004/2026 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens
d’agir des communes
Approbation Unanimité
005/2026 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir
l’organisation des services publics des réseaux a l’échelon
territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de
proximité et de solidarité : TE47
Approbation Unanimité
006/2026 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir
l’organisation des services publics de réseaux et
notamment de l’au et de l’assainissement à l’échelon
territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de
proximité et de solidarité
Approbation Unanimité
007/2026 Les élus ruraux solidaires avec les agriculteurs Approbation Unanimité
Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes des collectivités au 1er juillet 2022 : Le compte-rendu synthétique de la séance mis à disposition du public dans la semaine disparaît au profit d’une liste des délibérations examinées en séance (article L.2121-25 du CGCT). Le PV devient le document de référence unique des séances et se substitue entièrement au compte-rendu. Le PV conserve les mêmes caractéristiques à savoir l’obligation de le rédiger, l’afficher et le mettre en ligne dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.