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Déliberation - Liste DES Deliberation 2025 12 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 2025 12 08)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de Lot-et-Garonne
Commune
de
Sainte-Marthe
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
08
décembre
2025,
18h30
Numéro
Objet
Décision
Observation
032/2025
|
Renouvellement
du
contrat
de
l’agent
chargé
de
la cantine |
Approbation
Unanimité
et
de
l'entretien
033/2025
|
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la convention
retraite
Approbation
Unanimité
CNRACL
034/2025
|
Gestion
de
la forêt
Approbation
12
« pour
»
1 abstention
035/2025
|
Téléthon
Approbation
Unanimité
Nouvelles
règles
de
publicité,
de
conservation
et
d'entrée
en
vigueur
des
actes
des
collectivités
au 1°
juillet
2022 :
Le
compte-rendu
synthétique
de
la séance
mis
à
disposition
du
public
dans
la
semaine
disparaît
au
profit
d’une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
(article
L.2121-25
du
CGCT).
Le
PV
devient
le
document
de
référence
unique
des
séances
et se
substitue
entièrement
au
compte-rendu.
Le
PV
conserve
les
mêmes
caractéristiques
à savoir
l'obligation
de
le
rédiger,
l'afficher
et
le mettre
en
ligne
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.