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Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du lundi 29 novembre 2021 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : mercredi 24 novembre 2021
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15 puis 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina-AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie
GUERM, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Mme Marina AFLALO a donné procuration à M. Bruno MUNDA, Mme Stéphanie GUERIN a donné procuration à M.
Pascal LEBRUN et M. Franck SUBERT a donné procuration à Mme Véronique MARTINEZ
Membre excusé :
Mme Véronique JON est absente en début de réunion
Ÿ Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
YŸ”_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 9 novembre 2021
Approuvé à l'unanimité des présents avec une remarque sur la page 7 « Présentation de la zone de dépôt de déchets verts à Alix »
M. Bruno MUNDA précise qu’Alix O’Vert n’est ni un comité, ni une association mais un collectif. Pour la zone
de dépôt de déchets verts, Il n’y aura pas d'inscription à Alix O’Vert à effectuer mais un formulaire
d'inscription à déposer en Mairie.
Arrivée de Mme Véronique JON
Y _ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2021-11: signature du renouvellement au 1° janvier 2022 du contrat n°2015 d'assurance
Villassur, avec la société GROUPAMA située 50 Rue de Saint-Cyr 69251 LYON Cedex 09, pour un montant
annuel TTC de 6 954,37 euros avec une franchise pour l'ensemble des garanties d’un montant de 500
euros.
Commission Finances / Economie Locales
Y Décision modificative n°4 — Délibération
M. Norddine GUEDAMI présente ce point.
Le véhicule utilitaire actuel (Kangoo) n’a pas été accepté au dernier contrôle technique de fin octobre 2021.
Pour procéder au remplacement, une ligne budgétaire a déjà été créée sur le budget primitif 2021.
Après plusieurs mois de recherche, un véhicule utilitaire électrique (Kangoo rallongé) a été trouvé.
Il sera soit acheté, soit pris en LOA (Location avec Option d'Achat). La batterie sera dans tous les cas en
location.
La prime de conversion n’est pas possible pour la Mairie car elle est réservée aux particuliers.
Les crédits n’étant pas suffisant sur la ligne budgétaire dédiée, il est donc proposé le vote suivant :
Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 29 novembre 2021 Page I sur 4 INVESTISSEMENT :
Opération 230 —- 21571 Achat d'un véhicule utilitaire électrique CRTE + 4 000,00 euros
Opération 229 — 2128 Création Parking montée du Perroux - 4 000,00 euros
Total section dépenses d'investissement : + O0 euros
Vote : adopté à l'unanimité
Taxe d'Aménagement -— Délibération
Le taux actuel de la taxe d'aménagement est de 5% fixé par délibération du 16 décembre 2011.
Suite à une réunion des commissions finances et urbanisme du 23 novembre 2021, il est proposé de voter
un taux de 7,5 % pour 2 zones du village qui sont à aménager :
- les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) Uboa, Uaoa et Noa (cf chapitres 3 et 4 du PLU
approuvé le 22 janvier 2018 — plan joint)
- le périmètre de sursis à statuer autour de l'Hôpital délibéré le 15 décembre 2014, délibération 2014.32 (cf
chapitre 5.4 du PLU approuvé le 22 janvier 2018 — plan joint)
Vote : adopté à l'unanimité
Ÿ Investissement 2022 — Ouverture des crédits — Délibération
L'ensemble des conseillers municipaux sont d'accord pour délibérer sur ce nouveau point non prévu à l'ordre
du jour.
Selon l’article L.1612—1 du CGCT, le conseil municipal peut autoriser le maire, avant l'adoption du budget, à
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent.
Vu les crédits ouverts en 2021 427 476,52
- credits pour la dette - 24 400 €
403 076,52
| Soit 100 769,13
D
Il est proposé d'autoriser le Maire à mandater des factures avant l'adoption du budget 2022 aux comptes 202,
2128, 21312, 21318, 2158, 2183, et 2188, dans la limite de 100 700 euros.
Vote : adopté à l’unanimité
Départ de M. Franck DUMOULIN
Commission Travaux et Voirie
Y _ Règlement du cimetière - Délibération
La commission travaux s’est réunie le 15 novembre 2021 afin de réviser le règlement du cimetière
Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 29 novembre 2021 Page 2 sur 4 Il est demandé qu’un onglet « cimetière » soit ajouté sur le site internet de la Mairie comprenant le règlement
et les tarifs.
Remerciement aux membres de la sous-commission cimetière ainsi qu’à Mme Muriel LIENGME.
Vote : adopté à l'unanimité des présents (soit 14 vote pour)
Questions diverses :
YŸ” Distribution du colis aux anciens — ajout d’un livre en cadeau
L'association Alix Patrimoine souhaiterait que le livre « Eglise Saint Denis d’Alix - 250 ans de l’histoire du
village», soit distribué avec le colis des anciens.
La participation de la Mairie serait de 200 euros environ. Le reste à charge étant supporté par l'association
Alix Patrimoine.
Une des réflexions de quelques conseillers, est qu’il serait dommage de dévaloriser la valeur de ce livre à cette
occasion. il est suggéré par certains que la Mairie aide à la vente lors des vœux du Maire ou aux autres
événements comme le repas des anciens.
Vote concernant la distribution du livre avec le colis des anciens avec participation financière de la Mairie :
- _} pour
- 7 abstentions
Cette proposition est donc adoptée.
Ÿ” Remerciements pour la décoration du village
Mme Véronique MARTINEZ remercie l’ensemble des personnes ayant participé à la mise en place des
décorations de Noël.
Y CMEJ- Participation au Téléthon
Mme Véronique MARTINEZ rappelle que le samedi 4 décembre après-midi, le CMEJ organise une vente
d'articles au profit du Téléthon.
YŸ”_ SYDER - Remplacement de l’éclairage public par des luminaires LED
Le SYDER (SYndicat de Distribution d’Energies du Rhône) s’est engagé auprès des communes membres dans
une démarche performancielle qui consiste à remplacer l'éclairage public actuel par de l’éclairage à LED, plus
économe, associé à une brique d'intelligence permettant de communiquer individuellement avec chaque point
lumineux.
Il est proposé à Alix de faire partie des communes qui testeront cette démarche.
A l'issue du diaporama du SYDER, il est présenté 3 modèles de luminaires (fonctionnels et résidentiels).
Dans le cadre de cette démarche, il pourrait être ajouté de nouveaux points lumineux à l'entrée sud de la rue
Aymé Chalus, chemin du Pré Rond et rue du Garret. D’autres points sont à étudier sur la route de la Rochelle,
la montée du Perroux et la montée du Pontet.
Ces ajouts peuvent être réalisés en même temps que la démarche performancielle ou nécessiter des travaux
supplémentaires qui arriveront ultérieurement (dans le cas de génie civil).
Les élus présents insistent pour que ces travaux supplémentaires soient fléchés en priorité.
Dans le cadre de cette démarche, certains points lumineux, sans intérêt pour la commune, pourraient être
supprimés.
Il est à noter que l'éclairage devant la bibliothèque et la salle des fêtes est à revoir.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 29 novembre 2021 Page 3 sur 4 Pour les nouvelles zones à construire, l'éclairage doit être financé par l’aménageur dans le respect de la
démarche performancielle et des préconisations du SYDER.
Des détecteurs de présence sont envisagés sur les points lumineux dans les zones de faible circulation.
Afin de gérer, communiquer, piloter et régler individuellement chacun des points lumineux, un système de
télégestion sera testé sur Alix par le SYDER.
La commune d’Alix attend le chiffrage.
Avis : accord de principe des élus sur la présentation de la démarche performancielle et les luminaires
présentés.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30. Le prochain conseil municipal est prévu
le mardi 4 janvier 2022 à 20h00.
Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Merise AELELO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI
Stéshanmie GER Nicolas HIRSCH Véronique JON
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Bruno MUNDA
FranciSUBERT
Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 29 novembre 2021 Page 4 sur 4