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Convocation - 2026 05 050 restaurant scolaire demande de renouvellement du dispositif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 05 050 restaurant scolaire demande de renouvellement du dispositif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI 1620-20269450-2026 04 080-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30 AVRIL 2026
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 20 votants : 23 représentés : 3
Date de convocation : 23 avril 2026 (documents et informations liés au budget envoyés le 16 avril 2026). L'an deux mil vingt-six, le 30 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECHEVALIER, Maire. Etaient présents : M. LECHEVALIER Arnaud ; M. MOREL Sylvain ; M. FADIER Thierry ; Mme KERGOAT Morgane; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme BODIN Marie-Eve ; M. CHAUVEL Benoît ; Mme GUILLOUX Patricia ; Mme AUSSANT Angélique ; M. ROUSSEL Frédéric ; Mme BADICHE MANCEL Karine ; M. GUERIN Fabrice; Mme BONTEMPS Anne-Claire; M. DELAMARE Fabien; M. RAULT Pierre- Antoine; M. PREAUX Damien ; Mme BRUMANT Magali ; Mme NICOLAS Aline ; M. LEYET Léo. Absent :
Absentes excusés : Mme NOËL Marie-Laure ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme GUILLOUX Christèle ; Pouvoirs : Mme NOËL Marie-Laure donne pouvoir à Mme NICOLAS Aline ; Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. MOREL Sylvain. Mme GUILLOUX Christèle donne pouvoir à Mme KERGOAT Morgane. Secrétaire de séance : Mme NICOLAS Aline.
2026-05-050 - RESTAURANT SCOLAIRE — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « CANTINE A 1 EUROS »
RAPPORTEUR : A. LECHEVALIER
EXPOSE
La commune a mis en place en 2023 le dispositif de cantine à 1 euro afin de garantir un accès
équitable à la restauration scolaire et de favoriser la mixité sociale. Ce dispositif, soutenu par l'État,
permet aux familles les plus modestes de bénéficier d’un tarif réduit sous condition de quotient
familial.
Le dispositif ayant été mis en place pour une durée de trois ans, celui-ci arrive aujourd'hui à
échéance. Il convient donc de se prononcer sur son renouvellement.
Par ailleurs, les tarifs du restaurant scolaire ont été révisés par délibération en 2025. Il est proposé
de maintenir ces tarifs en l’état jusqu'au 1% septembre prochain, date à laquelle une nouvelle
réflexion tarifaire pourra être engagée en vue de la rentrée scolaire.
Les tarifs applicables en 2025 sont les suivants :
Tranche A B C D E F
Enfants hors Louvigné 1€ 4,94 € 5,10 € 5,25 €
Repas occasionnel 5,25 € (enfants de Louvigné et des autres communes)
Enfants accueillis avec un
PAI 0,85 € (repas fourni par la famille)
ALSH : enfants de Louvigné 4,17 € - enfants des communes extérieures 4,48 €
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en oréfecture le 06/05/3026
Publié le
10 :085.213601620-20269459-2026 04 060-DE
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal:
> de solliciter auprès des services de l'Etat le renouvêlement dispositif de cantine à 1 euro
pour une nouvelle période de trois ans ;
> de maintenir les tarifs du restaurant scolaire fixés pour l’année 2025 jusqu’au 1°septembre ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DECISION
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’ unanimité.
Fait et délibéré, le 30 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
À. LECHEVALIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.