Arrêté - Arrete n°A2026 29 Portant reglementation de la circulation par alternat Route du Serrain VC4 Groupe DP BOIS et ENERGIE

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°A2026 30 Portant reglementation route bar

Arrêté - Arrete n°A2026 09 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 14 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 21 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 20 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2024 05 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 108 Portant reglementation de la ci

Arrêté - Arrete n°A2023 81 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 07 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 44 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2026 29 Portant reglementation de la circulation par alternat Route du Serrain VC4 Groupe DP BOIS et ENERGIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 29 Portant reglementation de la circulation par alternat Route du Serrain VC4 Groupe DP BOIS et ENERGIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2026-29

Portant réglementation de la circulation par alternat

Route du Serrain - Voie Communale n°4

Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (livre 1, 8*"° partie) relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande du Groupe DP BOIS et ENERGIE située à COUBON (43700] - Orzilhac et représentée par Monsieur Anthony LAUNAY sollicitant un arrêté pour l'enlèvement de bois en bordure de route - Route du Serrain - Voie Communale n°4 au niveau des lieux-dits « Bois de la Bergerie » et « Landes du Berger », Commune de SONZAY (37360),

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. Du 20 Avril au 20 Mai 2026, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par alternat

manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, Route du Serrain - Voie Communale n°4 au niveau des lieux-dits « Bois de la Bergerie » et « Landes du Berger », Commune de Sonzay pour l'enlèvement de bois en bordure de route. Travaux effectués par le Groupe DP BOIS et ENERGIE située à COUBON (43700) - Orzilhac et représentée par Monsieur Anthony LAUNAY.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Madame le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère -— route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois, = Groupe DP BOIS et ENERGIE située à COUBON (43700) — Orzilhac.

Fait à Sonzay, le 15 Avril 2026

Le Maire,

Isabelle GOUMON

rm,

Arrêté du Maire n° A2026-29

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.frLe Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois {rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Doi RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les données personnelies sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessalre au regard de leurs objectifs, Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'epposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière - 37360 SONZAY.

Les réclamations relatives à la protection de vas dannées sontà adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2026-29 2/2

Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.fr