Arrêté - Arrete n°A2026 30 Portant reglementation route barree Avenue du 14 Juillet portion CR 153 Groupe DP Bois et ENERGIE

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Arrêté - Arrete n°A2026 30 Portant reglementation route barree Avenue du 14 Juillet portion CR 153 Groupe DP Bois et ENERGIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 30 Portant reglementation route barree Avenue du 14 Juillet portion CR 153 Groupe DP Bois et ENERGIE)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2026-30

Portant réglementation de la circulation avec déviation

Avenue du 14 Juillet - Chemin Rural n°153

Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre I, 8" partie) relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu la demande du Groupe DP BOIS et ENERGIE située à COUBON (43700) - Orzilhac et représentée par Monsieur Anthony LAUNAY sollicitant un arrêté pour l'enlèvement de bois en bordure de route, Avenue du 14 Juillet — portion du Chemin Rural n°153,

Considérant la nécessité d'une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1.: Du 04 au 22 Mai 2026 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite — sauf riverains et véhicules de secours - Avenue du 14 Juillet - portion du Chemin Rural n°153, dans le cadre de l'enlèvement de bois en bordure de route par le Groupe DP BOIS et ENERGIE située à COUBON (43700) - Orzilhac et représentée par Monsieur Anthony LAUNAY.

Article 2.: Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature, sauf ceux affectés au demandeur, sera interdit au droit du chantier.

Article 3.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la rue du Docteur Marchand (Voie Communale n°4), la rue du 11 Novembre {Route Départementale n°68], la rue de la Baratière (Route Départementale n°68] et l'Avenue du 14 Juillet [Voie Communale n°1} (cf. plan en annexe).

Article 4: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone concernée. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais du demandeur, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. Le demandeur sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion de la manifestation en cause.

Article 5.: Madame le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

= Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeaïs,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan, > Groupe DP BOIS et ENERGIE située à COUBON (43700) - Orzilhac.

Fait à Sonzay, le 28 Avril 2026

Le Maire,

Isabelle GOUMON

Arrêté du Maire n° A2026-30 1/2

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière — 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzay.frLe Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication,

La juridiction administrative compétente peut aussl être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwa.teterecours.fr

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le déial précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentlons relatives au Règlement Général sur ta Protection des Données {[RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire. Les données personnelles sont conservées pendant là durée n'excédant pas celle nécessalre au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais

de prescription applicables.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière - 37360 SONZAY. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à

adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2026-30 2/2

Commune de Sonzay -— 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accuell@sonzay.fr1 ÂezUos@IIan22e

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