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Conseil Municipal - CM 14022022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14022022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2022/01
SEANCE DU 14 FEVRIER 2022
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 08 février 2022, une nouvelle convocation du Conseil
Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MORTEFONTAINE EN THELLE, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jean-
Louis GOUPIL, Maire.
Présents : COMETTE Jacques FOURNIER Cédric SENAC Philippe
Absents excusés : AUSTRUY Philippe BAZZOCHI Michaël CARRA Nadège CARRIERE Virginie
CRESPEL Cyril JABIOL-ANDRIEU Elodie (pouvoirà C. FOURNIER) MORET Nicolas
Absents : BOUVRY Stéphane LEROUX Dominique MONTAGNON Corinne MORESSEE Lionel
Cédric FOURNIER est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2021 est adopté à l'unanimité.
Ilest procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
e CAF — Convention Territoriale Globale
e PLU — Débat complémentaire sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD)
CAF — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes Thelloise, la Caisse
d'Allocations Familiales, les communes de la communauté de communes et les syndicats souhaitent conclure une
convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence
Enfance Jeunesse.
La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en
déterminant les enjeux communs entre la CAF, et les collectivités. La CTG regroupe un ensemble d'engagements
de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des
interventions.
La CAF a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les collectivités locales.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines
suivants : domaine de la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale et coordination
thématique.
Le projet de convention joint au rapport présente les champs d'intervention respective et partagée entre les
acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication,
l'évaluation. La durée de cette convention est de quatre ans à compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre
2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de CTG conclu entre la Communauté de Communes
Thelloise, la CAF les communes de la Communauté de Communes et les syndicats pour la période 2021-2024 et
autorise Monsieur Le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la
présente délibération. COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2022/01
SEANCE DU 14 FEVRIER 2022
PLU — DEBAT COMPLEMENTAIRE SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE (PADD)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un 1° débat concernant le PADD a eu lieu lors du Conseil
Municipal du 28 mai 2019.
Un changement d'orientation de celui-ci est nécessaire, notamment sur les zones AU.
Concernant l'habitat et suite aux différentes études réalisées par les cabinets URBA SERVICES et ARTEMIA, il
convient de ne retenir qu'une seule zone pour un potentiel développement résidentiel : celle-ci se trouvera à
l'entrée sud-est du village (au-dessus du stade).
QUESTIONS DIVERSES
Point sur le refus de transfert du CLECT par la Mairie de Chambly
Devis signés
Point sur les travaux de voirie et de l'école
Elections présidentielles
Prochain Conseil Municipal : mardi O5 avril ti
GR
PR
La séance est levée à 19 h Oh
Mortefontaine-en-Thelle, le 18 février 202?