Procès Verbal - PV CM 09 MARS 2014

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Procès Verbal - PV CM 09 MARS 2014 Document publié le Dimanche 9 mars 2014 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 MARS 2014)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

ORDRE DU JOUR

1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2- ELECTION DU MAIRE

3- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

4- ELECTION DES ADJOINTS

5- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- -

L’an Deux Mil Quatorze le samedi 29 mars à 10 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 25 mars Deux Mil Quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire sortant pour l’appel des présents et l’installation du conseil, sous la présidence de monsieur Joël CAPET, doyen d’âge de l’assemblée, afin d’élire le Maire et sous la présidence de monsieur le Maire pour l’élection des adjoint (es) de la commune de Montataire et les autres points à l’ordre du jour.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH – M. CAPET – M. RAZACK – Mme BUZIN – M. BOYER – M. KORDJANI – M. D’INCA – Mme LESCAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – M. MERCIER – Mme SAUVAGE – Mme KHACHAB – M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG – Mme BOUKKALIT – M.BENOIST – Mme SALOMON – M. TUIL – Mme LOBGEOIS – M. CANONNE – Mme TOURE – M. TOUBACHE – Mme DAILLY – M. GAMBIER – Mme SALMONA – M. HEURTEUR – M. LABET – Mme NADALHA – M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTEES PAR : Mme DUTRIAUX représentée par M. JP Mercier – Mme TARDIF représentée par Mme MC Salmona.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

- -

1- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Monsieur JP BOSINO, maire sortant, remercie les conseillers présents et le public. Il remercie les anciens élus présents dans la salle pour tout le travail effectué durant toutes ces années. Une réception sera d’ailleurs organisée en leur honneur.

La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur JP BOSINO, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire félicite les conseillers, élus de toute la population. Les engagements pris doivent être tenus. La démocratie participative sera le mot d’ordre dans toute l’action qui sera menée et durant tout le mandat.

2-ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-7,

Le maire a ouvert la séance et a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leur fonction.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Madame Sarah KHACHAB est désignée par le conseil municipal pour assurer ces fonctions.Monsieur Joël CAPET, le plus âgé des membres du conseil, a pris la présidence.

Le conseil municipal a désigné trois assesseurs : M. David Heurteur, Mme Marie Paule Buzin et Mme Samia Nidalha.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

M. Jean Pierre BOSINO : 28 voix

M. nadir LABET : 4 voix

M. Abdelkrim KORDJANI : 1 voix

Monsieur Jean Pierre BOSINO, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et est immédiatement installé.

Le Président remet l’écharpe tricolore à monsieur Jean Pierre BOSINO, proclamé Maire.

Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur confiance et déclare :

« J’aborde ce nouveau mandat avec toujours la même volonté d’agir au service de ma ville, de ses habitants. Nous devons répondre aux besoins de nos concitoyens malgré nos divergences. Le conseil municipal doit se tenir dans une position digne, respectueuse vis-à- vis de la population. Je pense aux anciens maires précédents comme M. Coëne, R. Trin, M. Bambier ... Ils ont apporté leur pierre à la construction de leur ville. Le mandat d’élu est bénévole et le montant des indemnités n’est pas de nature à permettre l’enrichissement. Le seul enrichissement est intellectuel. Nous ferons ce qu’il faut pour le « vivre ensemble ».

03- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITEDécide la création de 9 postes d’adjoints au maire.

De faire procéder à l’élection des personnes devant occuper les postes ainsi créés.

04- ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède à l’élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,

Vu la décision du conseil municipal de créer 9 postes d’adjoints,

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Le Maire constate que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire sont déposées :

- Liste 1 : représentée par madame Fatima BELFQUIH

- Liste 2 : représentée par monsieur David HEURTEUR

Après les dépouillements, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- Suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

- Nombre de suffrages obtenus pour la liste 1 : 28

- Nombre de suffrages exprimés pour la liste 2 : 4

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par monsieur Jean Pierre BOSINO.

Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste :

1. Madame Fatima BELFQUIH (1ère adjointe)

2. Monsieur Joël CAPET (2ème adjoint)

3. Monsieur Azide RAZACK (3ème adjoint)

4. Madame Marie Paule BUZIN (4ème adjointe)

5. Monsieur Patrick BOYER (5ème adjoint)

6. Monsieur Abdelkrim KORDJANI (6ème adjoint)

7. Monsieur Pascal D’INCA (7ème adjoint)

8. Madame Céline LESCAUX (8ème adjoint)

9. Madame Monique DUTRIAUX (9ème adjointe)

Les membres du bureau ont signé la feuille de proclamation.Monsieur le Maire annonce qu’il déléguera aux adjoints les fonctions suivantes :

1. Madame Fatima BELFQUIH Développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle

2. Monsieur Joël CAPET Maintenance du patrimoine, gestion urbaine de proximité, sécurité routière et vie patriotique

3. Monsieur Azide RAZACK Elaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts

4. Madame Marie Paule BUZIN Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, organisation des accueils de loisirs et

droits des femmes

5. Monsieur Patrick BOYER Sport et prévention par l’activité physique

6. Monsieur Abdelkrim KORDJANI Education primaire, secondaire et supérieure, et restauration scolaire

7. Monsieur Pascal D’INCA Urbanisme, projets de territoire et déplacements, développement économique et commerce local,

sécurité, santé, conditions de travail et formation de

l’administration communale

8. Madame Céline LESCAUX Politique culturelle et accès à la culture

9. Madame Monique DUTRIAUX Accès au logement et lutte contre l’habitat indigne

Monsieur le Maire annonce également que les élus suivants sont nommés « conseiller municipal délégué »

1. Madame Sabah REZZOUG Aménagements pour l’accessibilité. Le handicap, lutte contre les discriminations. Action pour la santé

2. Monsieur Zinndine BELOUAHCHI Vie associative, sécurité et conditions de travail auprès de l’adjoint en charge du CHSCT

3. Madame Evelyne BLANQUET Développement de la démocratie participative et de la concordance des temps

4. Monsieur Jean Pierre MERCIER Environnement et développement durable

Monsieur le Maire remet les écharpes aux adjoints élus.5 - INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AU MAIRE ET AUX ELUS RECEVANT UNE DELEGATION DE FONCTION

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Locales, fixant le régime des indemnités de fonction des Maires ;

Vu l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Locales, fixant le régime des indemnités de fonction des Adjoints ;

Vu l’article L.2123-22 relatif au vote de majorations d’indemnités de fonction ;

Considérant le seuil démographique,

Considérant l’étendue des sujétions rencontrées dans l’exercice d’un mandat municipal qui s’inscrit dans une démarche forte de démocratie participative ;

Madame Samia NIDALHA demande si la majoration de 15 % est nécessaire ? Monsieur le Maire, ne pensez vous pas que cette somme pourrait rester au budget de la ville ?

Monsieur le Maire répond que le montant de cette majoration n’est pas significative, cela ne changerait rien au budget. Elle est votée depuis que Montataire est chef lieu de canton, c’est-à-dire depuis au moins 40 ans. L’indemnité du maire s’élève à environ 2.200 € et celle des adjoints à environ 1.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE AVEC 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS

Article 1 :

L’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux maximal de l’Indice brut 1015, soit 65 %,

Article 2 :

L’indemnité de fonction des adjoints au Maire est fixée au taux maximal de l’indice brut 1015, soit 27,5 %.

Les taux appliqués servent au calcul du crédit global maximum affectable au paiement de l’ensemble des indemnités concernées.

Article 3 :

L’attribution individuelle des indemnités des adjoints au Maire est fixée à 24,38 % de l’Indice Brut 1015.

Ce montant s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe global des indemnités.

Article 4 :

Les conseillers municipaux recevant une délégation de fonction bénéficient d’une indemnité dont le montant individuel est fixé à 7 % de l’Indice Brut 1015.

Ce montant s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe global des indemnités.

Article 5 :

Montataire représentant le chef-lieu de canton, une majoration d’indemnités de fonction correspondant à la limite réglementaire, soit 15 %, est octroyée au Maire ainsi qu’aux adjoints.

Article 6 :

Conformément à l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et du décret n° 2013-362 du 26 avril 2013, tous les élus sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale et sont assujettis aux cotisations sociales pour l’ensemble des risques (maladie, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accident de travail et maladieprofessionnelle) si le montant de leurs indemnités de fonctions brut total est supérieur à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale soit pour 2014 : 1 565 euro mensuel.

Article 7 :

L’ensemble des indemnités allouées figure dans un tableau annexé à la présente délibération.

Article 8 : Les présentes dispositions sont applicables à compter du samedi 29 mars 2014.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AU MAIRE ET AUX ELUS RECEVANT UNE DELEGATION DE FONCTION

N° FONCTION TAUX INDEMNITE INDIVIDUELLE

1 Maire 65 % de l’Indice Brut 1015 + majoration de 15 %

1 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 + majoration de 15 %

2 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 + majoration de 15 %

3 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

4 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

5 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

6 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

7 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

8 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

9 Adjoint au Maire 24,38 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

1 Conseiller recevant une

délégation spéciale

7 % de l’Indice Brut 1015 + majoration de 15 %

2 Conseiller recevant une

délégation spéciale

7 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

3 Conseiller recevant une

délégation spéciale

7 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %

4 Conseiller recevant une

délégation spéciale

7 % de l’Indice Brut 1015 +majoration de 15 %