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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2020
Conseil Municipal - CM du 11 février 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 février 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 FEVRIER 2020
Convocation du 4 février 2020
L’an deux mil vingt, le onze février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la
présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes LANDRIEU Delphine – LELONG Muriel – RAYMOND Nathalie - SOJA Danièle
MM AUBIER Romain - CAILLET Alain - DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Eric - LEBELLE Maurice - THOMAS Olivier
Etait excusé :
M. LIENNEL Michel
Etaient absents :
Mmes CEOLIN Sophie - DINGA Mallory - GAFFE Nadia – M. LEVERT Guillaume
Etait représenté :
M. LIENNEL Michel a donné pouvoir à Mme SOJA Danièle
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte à 19h30.
M. CAILLET Alain est nommé secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance précédente du 17 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
COMMUNE – ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE
M. le Maire présente les comptes administratifs de l’année 2019. Tous budgets confondus, le résultat
est excédentaire de 444 588,56 euros.
Il précise que, malgré la baisse constante des dotations de l’Etat, le taux des taxes locales
communales n’a pas augmenté depuis 2005.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Maurice LEBELLE,
Approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs ‘’COMMUNE’’, ‘’ASSAINISSEMENT’’, ‘’EAU
POTABLE’’ de l’année 2019, dressés par le Maire, et résumés ci-après :
COMMUNE
1°) Résultats d’exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Fonctionnement 460 640,25 511 624,93 + 50 984,68
DE L’EXERCICE Investissement 196 399,69 224 677,95 + 28 278,26
REPORTS Fonctionnement 231 617,05
EXERCICE N-1 Investissement 101 807,69 2
RESTES A REP Fonctionnement
EXERCICE N+1 Investissement 196 683,89 10 566,72
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Fonctionnement 460 640,25 743 241,98 + 282 601,73
CUMULE Investissement 196 399,69 326 485,64 +130 085,95
TOTAL 657 039,94 1 069 727,62 +412 687,68
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d’investissement de 130 085,95 €, corrigé des restes à réaliser au 31
décembre 2019 d’un montant de -186 117,17€, est déficitaire de 56 031,22€, les membres du
Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de 282 601,73€ comme suit :
Affectation en réserves (Recettes 1068) : 56 031,22€
Report en section de fonctionnement (Recettes 002) : 226 570,51€
ASSAINISSEMENT
1°) Résultats d’exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Exploitation 16 291,70 11 770,59 -4 521,11
DE L’EXERCICE Investissement 43 944,01 14 536,70 -29 407,31
REPORTS Exploitation 2 695,69
EXERCICE N-1 Investissement 28 404,31
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 18 987,39 11 770,59 - 7 216,80
CUMULE Investissement 43 944,01 42 941,01 - 1 003,00
TOTAL 62 931,40 54 711,60 -8 219,80
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d’investissement est déficitaire de 1 003,00 euros les membres du
Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de -7 216,80 € comme suit :
Report en section d’exploitation (Dépenses 002) : 7 216,80 € 3
EAU POTABLE
1°) Résultats d’exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Exploitation 4 864,05 5 669,56 + 805,51
DE L’EXERCICE Investissement 1 657,18 2 656,05 + 998,87
REPORTS Exploitation 17 490,18
EXERCICE N-1 Investissement 14 270,07
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 4 864,05 23 159,74 + 18 295,69
CUMULE Investissement 1 657,18 16 926,12 + 15 268,94
TOTAL 6 521,23 40 085,86 + 33 564,63
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d’investissement est excédentaire de 15 268,94€ les membres du Conseil
Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de 18 295,69€ comme suit :
Report en section d’exploitation (Recettes 002) : 18 295,69€
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
COMMUNE - ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE
Après s’être assuré de la parfaite concordance des comptes de gestion 2019 établis par le Percepteur
avec les comptes administratifs,
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion COMMUNE –
ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE dressés pour 2019 par le Receveur, visés et certifiés
sincères par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
DSP EAU POTABLE : AVENANT N°2 RELATIF A LA PROLONGATION DE LA
DUREE DU CONTRAT
Monsieur le Maire indique aux membres présents que le contrat de délégation du service public de l’eau
potable, qui a pris effet le 6 mars 2008 entre la commune et SUEZ, s’achève le 5 mars 2020.
A cette échéance, le futur délégataire du service public ne sera pas encore retenu.
Aussi, afin de permettre la conclusion de la procédure de désignation d’un nouveau délégataire, il est
nécessaire d’assurer la continuité du service public dans l’intérêt général.
Il est donc convenu entre SUEZ et la commune de conclure un avenant de prolongation de la durée du
contrat jusqu’au 5 avril 2020 au plus tard pour garantir l’exploitation du service public d’eau potable dans
l’attente de la désignation du prochain délégataire.
Le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant n°2 relatif à la prolongation de la durée du contrat comme proposé
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant 4
AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l’Oise accorde une
aide financière pour le fonctionnement, en zone rurale, des classes maternelles créées dans le cadre d’un
regroupement pédagogique.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Sollicite l’octroi d’une aide à la préscolarisation en zone rurale, pour le fonctionnement des
classes maternelles implantées au sein du R.P.I Sempigny-Pont l’Evêque, auprès du Conseil
Départemental de l’Oise pour l’année scolaire 2019/2020.
TRAVAUX EN COURS
La rénovation des vitraux de l’église est terminée.
Il est proposé d’ouvrir l’église au public lors des journées du patrimoine afin de faire découvrir
les vitraux.
La réhabilitation de la rue des Mazures touche à sa fin. Les derniers poteaux sont enlevés les 11
et 12 février ce qui va permettre de terminer les trottoirs d’ici fin février.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS NOYONNAIS, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES
COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de la
communauté de communes souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser
un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.
La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en
déterminant les enjeux communs entre la CAF, et les collectivités. La CTG regroupe l’ensemble des
engagements de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à
renforcer la cohérence des interventions.
La CAF a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires et les commissions Enfance
et Jeunesse qui a permis :
- d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,
- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en
direction des familles,
- d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont regroupées dans les
domaines suivants : domaine de la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale.
Le projet de convention présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les
moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La
durée de cette convention est de quatre ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale 5
globale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de
Communes du Pays Noyonnais, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de la
Communauté de Communes pour la période 2019-2022,
- autorise Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération
relative à l’application de la présente délibération.
TENUE DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES
Les élus se partagent les créneaux horaires (8h00 – 18h00) du bureau de vote des prochaines
élections le 15 mars 2020.
RAPPORT D’ACTIVITE 2018
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS
Le rapport d’activité 2018 de la CCPN est remis à l’ensemble des membres présents.
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire remercie vivement l’ensemble des adjoints et conseillers pour leur implication tout
au long de mandat.
La séance est levée à 21H00