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Arrêté - Scan 20250319 114003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20250319 114003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 57/2025
Règlementation provisoire de la circulation pour
Ville de Mu Isanne L’'Avenue François Mitterrand
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de branchement Enedis sous accotement - avenue François Mitterrand à Mulsanne et devant être réalisés par
TELELEC RESEAUX.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec rétrécissement
de la chaussée, avenue François Mitterrand, avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15, C18 ou K10,
pendant la période des travaux et selon sa nécessité du mercredi 26 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R.417-10). Le dépassement sera également interdit dans l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 18 mars 2025
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr - “* www.mulsanne.fr