Arrêté - scan telot.alan 2025 07 18 10 51 28

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Arrêté - scan telot.alan 2025 07 18 10 51 28 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mulsanne. Lien du pdf (Arrêté - scan telot.alan 2025 07 18 10 51 28)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté n£SyaAtu du 47 JUL. 10%

Objet :

Routes départementales n° 92, 140 et 338

Communes de Mulsanne, Ruaudin et Le Mans

Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de reprise de la couche de roulement et des platines

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE,

Vu la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-3 et R 411-8 et 25,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L3221-4,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2019 fixant la liste des routes à grande circulation, Vu l'avis favorable émis par le Préfet de la Sarthe par convention en date du 29 juillet 2014,

Vu l'arrêté n° 24-5012 du 20 août 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Sarthe à Monsieur Hervé Saugez, Chef du bureau Sécurité routière et exploitation,

Vu la demande d’avis transmise aux maires de Mulsanne et de Ruaudin le 16 juin 2025,

Vu l'avis du maire du Mans en date du 18 juin 2025,

Considérant que pour assurer, hors agglomération de Mulsanne, la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel du

chantier pendant les travaux de reprise de la couche de roulement et des platines, il y a lieu de réglementer la circulation sur les

routes départementales n° 92, 140 et 338,

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des Services du Département,

ARRETE:

Article 1 -

Pendant l'exécution des travaux de reprise de la couche de roulement et des platines, la circulation générale sera réglementée comme suit :

e circulation générale interdite sauf riverains sur les sections suivantes :

1- RD 92 du PR 4+036 au PR 4+156, hors agglomération de Mulsanne, le 21 juillet 2025 de 7 heures 30 à 19 heures et

du 28 juillet 2025, 6 heures au 30 juillet 2025, 18 heures (jour et nuit),

2- RD 140 du PR 2+233 au PR 1+785 le 22 juillet 2025 de 9 heures 30 à 19 heures et du 29 juillet 2025, 9 heures 30 au 31 juillet 2025, 18 heures (jour et nuit),

3- RD 338 du PR 38+470 au PR 41+397, hors agglomérations de Mulsanne et Ruaudin,

portion située entre les giratoires du chronos n° D338G8 (commune de Mulsanne) et de Family Village n° D338G9

(communes de Ruaudin et Mulsanne), du 21 au 25 juillet 2025 de 7 heures 30 à19 heures, du 28 juillet 2025, 6 heures

au 30 juillet 2025, 18 heures (jour et nuit), du 31 juillet, 7h30 au 1° août 2025, 6h30 (jour et nuit) et du 4 au 6 août

2025 de 7 heures 30 à19 heures, .

4- RD 338 du PR 41+537 au PR 43+000, hors agglomérations de Mulsanne, Ruaudin et Le Mans, .

portion située entre les giratoires de Family Village (communes de Ruaudin et Mulsanne) n° D338G9 et Antarès

n° D338G10 (commune du Mans).

L'accès à l’entreprise PARTEDIS et riverains sera assuré par le boulevard des Hunaudières RD 92 et RD 140 ter, l’accès à

l'hôtel Arbor sera assuré par le chemin de la Closerie, l’accès au Golf via la RD 140 et l’accès aux Meubles des

Hunaudières, Maine Loisirs et à Ambiance Extérieure sera assuré par la RD 338 suivant les phasages du chantier.

La continuité de la circulation est assurée par les déviations suivantes :

> RD 92 côté Arnage: chemin aux bœufs et avenue d’Antarès jusqu’au giratoire formé avec la RD 338 où les usagers

retrouveront la signalisation existante et inversement,

> RD 92 côté Ruaudin : vers Le Mans et inversement : boulevard des Hunaudières, chemin des Landes du Camp et chemin de

Cesar, vers Mulsanne et inversement : RD 92 via Ruaudin et RD 140 ter via Ruaudin jusquà Mulsanne,

> RD 140: RD 139 via la Cossasière (commune de Moncé-en-Belin) et RD 212 bis jusqu’au giratoire formée avec la RD 338 où

les usagers retrouveront la signalisation existante et inversement,

> RD 338 : Tours vers Le Mans et inversement : RD 140 via Mulsanne, RD 140 ter via Mulsanne et Ruaudin, RD 92 via Ruaudin,

RD 304 jusqu’au giratoire dit des Etangs Chauds où les usagers retrouveront la signalisation existante,

Angers vers Tours et_inversement: RD 139 via Le Mans et la Cossasière (commune de Moncé-en-Belin) et RD 212 bis

jusqu’au giratoire formé avec la RD 338 où les usagers retrouveront la signalisation existante,

Article 2 -

Les dépassements seront interdits sur les tronçons précités et la vitesse maximale autorisée est abaissée à 70 km/h en dehors des

périodes d’encombrement du chantier.Article 3 -

L'entreprise COLAS aura la charge de la signalisation temporaire de chantier et l’ATD Centre aura la charge de la signalisation de

déviation. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de sa signalisation

qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | -

8°" partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. | Le non-respect des règles de signalisation du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par les services

de l’ATD précitée chargés du contrôle.

Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chaque extrémité du chantier.

Article 4 -

Chacun en ce qui le concerne, le Directeur général des services du Département, le Commandant du Groupement de gendarmerie,

et la Direction de l’entreprise COLAS, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du

Département de la Sarthe www.sarthe.fr.

Les Maires de Mulsanne, Le Mans et Ruaudin, le Directeur départemental des Territoires de la Sarthe, le Directeur du service

départemental d’Incendie et de secours, le Directeur général adjoint des Solidarités et le Responsable du service Transports de la

région des Pays de La Loire en Sarthe, recevront un duplicata pour information.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

pour le Président et par délégation,

le Chef du bureau Séçutité routière et exploitation,