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Arrêté - 2026 012 Delegation de fonctions a Madame Roselyne
Arrêté - 2026 035 Delegation de fonctions a Madame Amel ALOUI
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 035 Delegation de fonctions a Madame Amel ALOUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON-BE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
N°2026- DOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2122-18,
Délégation de
. , VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026, fonctions à Madame
Amel ALOUI, CONSIDERANT que, dans l’intérêt de la bonne marche des affaires
conseillère municipale communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir à certains conseillers
municipaux des délégations de fonctions, de portée limitée, et de
les préciser par le présent arrêté,
Notifié le : ARRETE :
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation
de fonctions est accordée à :
° Madame Amel ALOUI, conseillère municipale, pour les affaires
relatives à la lutte contre l’habitat insalubre.
Article 2: Madame Amel ALOUI a le pouvoir dans le secteur
susmentionné de :
° suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales ;
° représenter la municipalité lors d'évènements, réunions,
cérémonies et rassemblements.
Article 3 : Madame Amel ALOUI me rend compte, sans délai, de
toutes les décisions prises dans le cadre de la présente délégation
de fonctions.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ;
e Monsieur le Directeur général des services ;
e L'intéressée ;
chargés, chacun en ce qui la concerne, de son application.
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.