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Arrêté - 2026 018 Delegation de fonctions a Madame Liliana NUNES 9eme adjointe
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 Delegation de fonctions a Madame Liliana NUNES 9eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2026- OÂY
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Délégation de ‘
l’article L. 2122-18,
fonctions à Madame
Liliana NUNES, 9° VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
Adjointe
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir aux adjoints des délégations
de fonctions, de portée limitée, et de les préciser par le présent
Notifié le : arrêté,
VU la délibération n° 2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil municipal a consenti au Maire la délégation visée
à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
avec faculté de subdélégation de toutes les matières énumérées,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma responsabilité et mon contrôle, une délégation
permanente de fonctions est accordée pour la durée du mandat
municipal à :
° Madame Liliana NUNES, 9" Adjointe, pour les affaires
relatives à la santé et à la démocratie locale.
Article 2 : Les affaires relatives à la santé concernent notamment :
e La mise en œuvre d’une politique en faveur de
l'amélioration de l'offre de soins sur le territoire ;
e le développement des actions de sensibilisation et de
prévention de la santé et des conduites à risques en lien
avec les partenaires et acteurs locaux.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Les affaires relatives à la démocratie locale concernent notamment
le fait de suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales et notamment la création et le suivi d’instances
consultatives dans une démarche de co-construction.
Article 3 : Les délégations visées aux articles 1 et 2 emportent pour
l’adjointe délégataire le pouvoir, dans le périmètre de son secteur
fonctionnel :
° designer en mon nom les décisions, correspondances,
actes, documents et pièces administratives, rapports et
‘notes notamment les courriers portant acceptation ou
décision (favorables et défavorables), les contrats,
conventions, certificats administratifs y compris les
engagements de dépenses règlementaires de la section de
fonctionnement du budget relevant du ou des domaines de
compétences,
° d’être l’interlocuteur des usagers de services publics liés à
sa délégation et des associations,
La délégation exclut les actes relatifs à la situation administrative du
personnel ou relevant des pouvoirs de police municipale.
Article 4 : la présente délégation de fonctions et de signature est
révocable à tout moment. Madame Liliana NUNES me rend compte,
sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés dans le
cadre de la présente délégation de fonctions et de signature. La
signature de Madame Liliana NUNES, sur les actes pris dans le cadre
de cette délégation, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire, par délégation,
Lillana NUNES
Adjointe au Maire chargée de la santé et de la démocratie
locale
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e publié au registre des arrêtés de la mairie ;
° affiché aux lieux accoutumés ;
e transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de
Palaiseau et à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-
Geneviève-des-Bois ;
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. e notifié à l’intéressée.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ? MARS 2026
SRE.”
Sophie RIGAULT
Publicalon en Uigno (a 23 MS 206
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.