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Arrêté - 2026 027 Delegation de fonction a Madame Sophie HA
Arrêté - 2026 018 Delegation de fonctions a Madame Liliana
Arrêté - 2026 037 Delegation de fonctions a Madame Stephanie ARNOUX
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 Delegation de fonctions a Madame Stephanie ARNOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
N°2026- (A Y-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2122-18,
Délégation de un . . VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
fonctions à Madame
Stéphanie ARNOUX CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires conseillère municipale communales et en vue d'assurer la continuité de leur administration, il convient de consentir à certains conseillers
municipaux des délégations de fonctions, de portée limitée, et de
les préciser par le présent arrêté,
Notifié le : ARRETE :
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité une délégation
de fonctions est accordée à :
° Madame Stéphanie ARNOUX, conseillère municipale, pour
les affaires relatives à l’accès à la culture.
Article 2 : Madame Stéphanie ARNOUX a le pouvoir, dans le secteur
susmentionné, de :
° suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales ;
° représenter la municipalité lors d'évènements, réunions,
cérémonies et rassemblements.
Article 3 : Madame Stéphanie ARNOUX me rend compte, sans délai,
de toutes les décisions prises dans le cadre de la présente
délégation de fonctions.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ;
e Monsieur le Directeur général des services ;
e L'intéressée ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Qutlication em one le 25 MIS 20 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.