Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 janvier 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 janvier 2022)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Justice et droit, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize janvier, le Conseil Municipal de la commune de PUY- GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes en raison du contexte sanitaire, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.

Date de convocation : 5 janvier 2022.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Michel MOUREAU, Pascale COURDILLE, Patrick SOLEILLANT, Annie CORRE, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Perrine PLAUCHUD, Jérémie FORLAY, Bruno GUIMARD, Thibaud D’ESCRIVAN et Marion POUZOUX.

Votaient par procuration : Mme Cécile DE REVIERE procuration à M. Bernard VIGNAUD, Mme Isabelle PASQUIER procuration à Mme Pépita RODRIGUEZ, M. Dominique GAUME procuration à Mme Alexandra VIRLOGEUX, M. Bruno CARDINAL procuration à M. André DEBOST, Mme Isabelle GOUTTE procuration à M. Lionel CITERNE et M. Lionel DAJOUX procuration à M. Michel MOUREAU.

Etait absent excusé : Néant.

Etait absente non-excusée : Mme Agnès BUSI.

Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA, Directeur Général des Services.

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Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 à l’Assemblée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Marion POUZOUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

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COMPTE-RENDU :

N° 22/001 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire par délibération n°20-065 du 4 juin 2020 et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises depuis le conseil municipal du 14 décembre 2021 :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° de

l’acte Date Objet de la décision Municipale 22-001 06/01/2022 Signature du devis n° 220002 du 03/01/2022 présenté par la société DISCOUNT COLLECTIVITES située à Valence, concernant l’acquisition de 6 boites aux lettres EGEE verticales, pour un montant de 1327,00 € HT, soit 1 592,40 € TTC ;

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication.

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CONVENTIONS-CONTRATS :

N° 22/002 : CONVENTION D’OCCUPATION DU SOL DU CAMPING MUNICIPAL DE LA SOCIÉTÉ CAMPING-CAR PARK

Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du projet de redynamisation du

camping municipal, la société Camping-car Park a manifesté son intérêt de manière spontanée par

courrier du 23 décembre 2021 pour assurer la gestion d’une aire mixte camping et véhicule de loisirs

au camping municipal de PUY-GUILLAUME.

Ainsi, il ajoute qu’un avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à

une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du Code Général de la propriété des

personnes publiques) a été publié le 27 décembre 2021 avec le 10 janvier 2022 comme date limite de

manifestation des intérêts.

A ce jour, Monsieur le Président indique que seule la société Camping-car Park a manifesté son intérêt

pour l’occupation des parcelles cadastrées AP 415 et 416, sises 86 rue Joseph Claussat à PUY-

GUILLAUME à l’exception de l’emprise de la piscine municipale, du local d’accueil et du snack qui se

trouvent sur la parcelle cadastrée AP 416.

Par conséquent, Monsieur le Président explique qu’une convention d’occupation temporaire du domaine

public pourrait être signée avec la société Camping-car Park pour exploiter le camping.

La commune serait chargée de garantir :

- l’accès routier au site par les véhicules de loisirs toute l’année sauf cas de force majeure ,

- l’accès aux services toute l’année : remplissage en eau, électricité, vidange et hotspot wifi

- la mise en place d’une signalétique directionnelle.

En haute saison, Camping-car Park accueillerait aussi bien les caravanes, tentes et camping-cars. En

basse saison, le camping sera exploité par Camping-car Park comme une aire pour véhicules de loisirs,

réservée exclusivement aux camping-cars et vans autonomes.

Monsieur le Président indique que la convention prendrait effet à compter de la date de mise à

disposition effective du terrain au profit de la société Camping-car Park et ce pour une durée de 7

années à compter de cette date.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu l’avis favorable émis par la commission affaires économiques et touristiques réunies le 9 décembre 2021,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

3

+++ ACCEPTE de retenir la candidature de la société camping-car Park suite à sa manifestation d’intérêt spontanée par courrier du 23 décembre 2021 pour assurer la gestion d’une aire mixte camping et véhicule de loisirs au camping municipal de PUY-GUILLAUME ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour assurer l’exploitation du camping municipal pour une durée de 7 ans ainsi que tout document afférent à ce dossier.

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PERSONNEL :

N° 22/003 : INDEMNITÉS DE RÉGIES 2022

Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'en raison de la responsabilité qui incombe aux différents régisseurs de la commune, il convient de leur accorder, et éventuellement à leur suppléant, une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés par l'arrêté du 03 septembre 2001 et ce, pour l’année 2022.

Considérant le montant annuel des fonds maniés, il propose le versement d'indemnités prévues au tableau ci-dessous :

NATURE DE LA REGIE

Montant

des

recettes

encaissées

en 2021

Montant

moyen

mensuel

recettes

2021

Montant

maximum

autorisé

indemnité

annuelle

par

régisseur

Montants

votés en

2021

Montants

proposés

pour

2022

BUDGET COMMUNE

REGIES DE RECETTES

Droits de place 8 078,20 € 673,18 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € Médiathèque Alexandre Varenne 576,40 € 48,03 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € REGIES D’AVANCE

Ecole Primaire (10 mois) 10 080,00 € 840,00 € 300,00 € 110,00 € 110,00 € Ecole Maternelle (10 mois) 5 460,00 € 455,00 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € BUDGET CAMPING-PISCINE

Camping municipal 10 545,10 € 878,76 € 120,00 € 110,00 € 110,00 € Piscine municipale 4 908,00 € 409,00 € 140,00 € 110,00 € 110,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE que les régisseurs de recettes et les régisseurs d’avance percevront pour l'année 2022 une indemnité de responsabilité dont le montant est repris dans le tableau ci-dessus.

+++ PRECISE qu'éventuellement, le régisseur suppléant percevra, pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, une indemnité de responsabilité calculée au prorata des jours de remplacement effectués, indemnité qui ne sera pas alors perçue dans le même temps par le régisseur titulaire.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 22/004 : AVANCEMENTS DE GRADE

Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Président précise que la responsable du pôle accueil-état-civil, actuellement nommée sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement de grade (à l’ancienneté). En effet, elle peut être nommée adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er février 2022.

Actuellement l’agent travaille à raison de 28 heures hebdomadaires (temps partiel). Dans le tableau des effectifs, il existe un poste vacant d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires.

L’agent en charge de l’accueil de la mairie, actuellement nommée sur le grade d’adjoint administratif territorial, peut bénéficier d’un avancement de grade (réussite à concours). En effet, elle peut être nommée adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er février 2022. Actuellement elle travaille à raison de 35 heures hebdomadaires. Dans le tableau des effectifs, il existe un poste vacant d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires.

Pour ce faire, Monsieur le Président indique qu’il convient :

- de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 35 heures hebdomadaires. - de modifier le tableau des effectifs et de saisir le Comité Technique pour supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et notamment l’article 34 ;

+++ DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à raison de 35 heures hebdomadaires ;

+++ DÉCIDE de saisir le Comité Technique Paritaire concernant la suppression du poste d’adjoint administratif territorial ;

+++ DÉCIDE de déclarer les vacances d’emplois ;

+++ DÉCIDE de prendre un arrêté administratif nommant les agents respectivement sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

+++ DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence ;

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N° 22/005 : CONTRAT D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Monsieur le Président rappelle que les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC bénéficient également d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la commune de PUY-GUILLAUME, il est recommandé de souscrire un(des) contrat(s) d’assurance spécifique(s) couvrant ces risques statutaires, étant précisé que ces contrats d’assurance relèvent de la réglementation applicable aux marchés publics.

Le groupement SOFAXIS/CNP avait été retenu à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans. Après examen annuel des résultats financiers, le contrat laisse apparaître un déséquilibre amenant la compagnie d’assurance à renégocier pour la dernière année les conditions du contrat applicables à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Président explique que concernant la commune de PUY-GUILLAUME, il nous est proposé les conditions suivantes :

Contrat groupe assurance des risques statutaires CNRACL :

Formule de garantie Taux

Décès

Accident travail (frais médicaux – Indemnités journalières – maladie professionnelle)

Longue maladie- longue durée

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt

Maternité - paternité

9,22 % au lieu de

7,56 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ADOPTE dans son intégralité la proposition ci-dessus ;

+++ CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à ce dossier ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant (convention de gestion, contrat…).

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FINANCES :

N° 22/006 : BUDGET COMMUNE 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N°6 Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Le Président expose à l’Assemblée qu’en section de fonctionnement du budget Commune 2021, les recettes inscrites au prévisionnel (Budget primitif + décisions modificatives) pour un montant de 8 470 724,34 € s’élèvent, en réalité, à 8 772 977,02 €, soit + 302 252,68 €.

Il indique que les ajustements budgétaires suivants sont nécessaires en recettes et donc aussi en prévision de dépenses pour la section de fonctionnement du budget Commune 2021 – Décision modificative n° 6 :

BUDGET COMMUNE 2021 Prévu Réalisé Propositions

302 252,68 €

Dépenses :

011 - Charges à caractère général 3 009 936,46 € 3 209 936,46 € 200 000,00 €

014 - Atténuation de produits 25 500,00 € 13 042,00 € - 12 458,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 435 959,61 € 1 554 636,55 € 118 676,94 €

66- Charges financières 15 148,00 € 12 474,44 € - 2 673,56 €

67 - Charges exceptionnelles 3 100,00 € 1 807,30 € - 1 292,70 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en recettes et en dépenses les sommes indiquées ci-dessus.

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N° 22/007 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Le Président informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à diverses modifications budgétaires du budget ASSAINISSEMENT 2021 :

- Ajustement des écritures 2021 de la section de fonctionnement.

Il propose de voter les crédits suivants au budget ASSAINISSEMENT 2021 – Décision modificative n° 4 :

Articles DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement :

70611 Redevance d’assainissement collectif 30 000,00 €

61523 Entretien et réparations réseaux 30 000,00 €

706129 Redevance modernisation des réseaux -17 000,00 €

6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 14 000,00 €

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 3 000,00 €

TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en recettes et en dépenses les sommes indiquées ci-dessus.

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302 252,68 €

Recettes :

013 - Atténuation de charges 55 000,00 € 55 102,47 € 102,47 €

70 - Produits des services 256 428,00 € 277 056,59 € 20 628,59 €

73 - Impôts et taxes 3 035 852,00 € 3 119 436,58 € 83 584,58 €

74 - Dotations et participations 851 539,00 € 1 022 543,33 € 171 004,33 €

75 - Autres produits de gestion courante 76 010,00 € 93 466,27 € 17 456,27 €

76 - Produits financiers 10,00 € 5,10 € - 4,90 €

77 - Produits exceptionnels 1 000,00 € 10 481,34 € 9 481,34 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N° 22/008 : BUDGET CAMPING-PISCINE 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Le Président expose à l’Assemblée qu’en section de fonctionnement du budget Camping-Piscine 2021, les dépenses inscrites au prévisionnel (Budget primitif + décisions modificatives) pour un montant de 161 438,00 € s’élèvent, en réalité, à 142 944,42 €, soit - 18 493,58 €.

Il indique que les ajustements budgétaires suivants sont nécessaires en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement du budget Camping-Piscine 2021 – Décision modificative n° 2 :

BUDGET CAMPING-PISCINE 2021 Prévu Réalisé Propositions

Dépenses : - 18 493,58 €

011 - Charges à caractère général 84 800,00 € 57 875,89 € - 26 924,11 €

012 – Charges de personnel 72 438,00 € 81 983,53 € 9 545,53 €

65 – Autres charges de gestion courante 500,00 € 0 € - 500,00 €

67 - Charges exceptionnelles 700,00 € 85,00 € - 615,00 €

Recettes : - 18 493,58 €

70 - Produits des services 10 200,00 € 4 908,00 € - 5 292,00 €

73 – Droits de place 0 € 5 545,10 € 5 545,10 €

74 - Dotations et participations 145 417,49 € 126 670,81 € - 18 746.68 €

Le Président indique au Conseil Municipal que la subvention communale d’équilibre pour l’exercice 2021 du budget « Camping-Piscine » s’élève à 126 670,81 € au lieu de 145 417,49 € prévus au budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en recettes et en dépenses les sommes indiquées ci-dessus.

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N° 22/009 : SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE CCAS 2021

Reçu en Sous-Préfecture le 18 janvier 2022

Le Président informe l’Assemblée que pour l’exercice 2021, la décision modificative n° 1 du Centre Communal d’Action Sociale fait ressortir une insuffisance de recettes de l’établissement qui nécessite le versement d’une subvention communale d’équilibre d’un montant de 389 599,64 €, dont 238 317,23 € seront reversés au Budget annexe « Résidence autonomie » et 55 000,00 € au Budget EHPAD.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale, en vue d’équilibrer sa gestion 2021, une subvention de 389 599,64 €.

+++ DIT que les crédits sont prévus au budget communal, section de fonctionnement, article 657362.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Questions diverses :

- Madame Marie-Noëlle LORUT interpelle le Maire au sujet de la mise en place des bacs pour les ordures ménagères et la collecte sélective. Le Maire lui répond qu’il s’agit d’une compétence de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et qu’effectivement il y a des ajustements encore à réaliser sur la mise en place de ces bacs, sur le nombre de bacs, ainsi que sur leurs emplacements. Il précise que ces ajustements vont se faire au fil du temps. Il a bien conscience qu’il y a sans doute eu un manque de communication et que la période de déploiement de ce nouveau dispositif n’était pas la plus adaptée.

Il ajoute qu’une visite de terrain s’est déroulée le mardi 12 janvier dernier, en présence de Messieurs Lionel CITERNE, Patrice CORNET et Patrice PRAT, responsable du service déchets de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, afin d’essayer de régler les premiers soucis. Monsieur Lionel CITERNE ajoute qu’une réflexion va être menée pour augmenter certains volumes, et il précise que la tournée des bacs à ordures ménagères sera réalisée de manière hebdomadaire, tandis que la collecte sélective sera effectuée tous les 15 jours et toutes les semaines dans le centre-bourg et sur le secteur des Bouchauds.

- Madame Annie CORRE indique qu’elle a vu sur le journal un avis d’appel à la concurrence en ce qui concerne une étude Puy-Guillaume 2040. Monsieur le Maire lui répond effectivement qu’il s’agit d’un appel d’offres en vue de recruter un bureau d’études dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

- Madame Perrine PLAUCHUD demande si de nouvelles dates ont été programmées pour les réunions de proximité. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut attendre que la situation sanitaire se stabilise, afin de pouvoir rassembler du public. Il propose que ces rencontres s’effectuent en extérieur au printemps prochain.

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La séance est levée à 19h37

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Sommaire de la séance du 13 janvier 2022 :

Compte-rendu :

- N° 22/001 : Compte-rendu des décisions du Maire

Conventions-contrats :

- N° 22/002 : Convention d’occupation du sol du Camping Municipal par la Société Camping-Car Park

Personnel :

- N° 22/003 : Indemnités de régies 2022

- N° 22/004 : Avancements de grade

- N° 22/005 : Contrat d’assurance « risques statutaires »

Finances :

- N° 22/006 : Budget commune 2021 : décision modificative n°6

- N° 22/007 : Budget assainissement 2021 : décision modificative n°4 - N° 22/008 : Budget camping-piscine 2021 : décision modificative n°2 - N° 22/009 : Subvention d’équilibre CCAS 2021

Questions diversesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Bernard VIGNAUD Alexandra VIRLOGEUX André DEBOST

Pépita RODRIGUEZ Lionel CITERNE

Cécile DE REVIERE

(Bernard VIGNAUD)

Michel MOUREAU Pascale COURDILLE Patrick SOLEILLANT

Isabelle PASQUIER

(Pépita RODRIGUEZ)

Dominique GAUME

(Alexandra VIRLOGEUX) Annie CORRE

Bernard MELEY Marie-Noëlle LORUT

Bruno CARDINAL

(André DEBOST)

Perrine PLAUCHUD Jérémie FORLAY Bruno GUIMARD

Isabelle GOUTTE

(Lionel CITERNE) Thibaud D’ESCRIVAN Marion POUZOUX

Lionel DAJOUX

(Michel MOUREAU)