Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 mars 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Eau et assainissement, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trois mars, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.

Date de convocation : 24 février 2022.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Cécile DE REVIERE, Michel MOUREAU, Pascale COURDILLE, Dominique GAUME, Annie CORRE, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Bruno CARDINAL, Perrine PLAUCHUD, Bruno GUIMARD, Isabelle GOUTTE et Thibaud D’ESCRIVAN.

Votaient par procuration : M. Patrick SOLEILLANT procuration à M. Bernard VIGNAUD, Mme Isabelle PASQUIER procuration à Mme Pépita RODRIGUEZ, M. Jérémie FORLAY procuration à M. Lionel CITERNE, M. Lionel DAJOUX procuration à M. Bruno CARDINAL.

Etait absent excusé : Néant.

Etaient absentes non-excusées : Mmes Agnès BUSI et Marion POUZOUX.

Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA, Directeur Général des Services.

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Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2022 à l’Assemblée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Perrine PLAUCHUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

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Monsieur le Président propose à l’Assemblée l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour :

Affaires générales :

- 10 bis : Concession du snack-bar du camping/piscine pour la saison estivale 2022.

Les membres du Conseil Municipal acceptent l’ajout de ce point à l’unanimité.

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Intervention des gardes champêtres en début de séance sur l’intention d’armer les agents du service et de Corinne ZUKOW, cheffe de projet du Programme Petites Villes de Demain au sujet du prestataire retenu pour l’étude de redynamisation de la ville « Puy-Guillaume 2040 ».

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COMPTE-RENDU :

N° 22/010 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire par délibération n° 20-065 du 4 juin 2020 et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises depuis le conseil municipal du 13 janvier 2022 :

N° de

l’acte Date Objet de la décision Municipale 22-002 17/01/2022 Signature de l’avenant n° 1 du marché de travaux « Mise en place de la sectorisation sur le réseau d’eau potable » attribué à l’entreprise Grands Dragages du Centre Entreprises, située route d’Hauterive à Abrest, pour un montant de – 1 306,02 € HT, soit - 1 567,22 € TTC.

Le nouveau montant du marché de travaux se trouve donc porté à la somme de 150 429,98 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 1 restent applicables.

22-003 19/01/2022 Signature du devis n° 01660 du 11/01/2022 présenté par la société Les Fenêtres VULCAIN située 33 chemin Pré du camp à Aubière, concernant la fourniture et la pose d’une porte aluminium au Dojo du gymnase M. ROBIN, pour un montant de 4 755,00 € HT, soit 5 706,00 € TTC.

22-004 20/01/2022 Signature de l’avenant n° 1 du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un hôtel restaurant – 3ème cotraitant BET FLUIDES, attribué à la société Auvergne Energie Solutions, située 18 Allée Evariste Galois à Aubière, pour un montant de 2 200,00 € HT concernant la réalisation de la mission EXE pour les lots techniques fluides.

Le montant initial du marché de Maîtrise d’Œuvre était de 14 900,00 € HT. La modification représente une plus-value de 2 200,00 € HT, le nouveau montant du marché de Maîtrise d’Œuvre se trouve donc porté à la somme de 17 100,00 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 1 restent applicables.

22-005 20/01/2022 Signature de l’avenant n° 1 du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un hôtel restaurant, attribué à la société BRANDELY Architecte, située 21 avenue de Royat à Chamalières, pour un montant de 4 832,00 € HT concernant la réalisation de la mission EXE pour les lots autres que techniques.

Le montant initial du marché de Maîtrise d’Œuvre était de 32 946,34 € HT. La modification représente une plus-value de 4 832,00 € HT, le nouveau montant du marché de Maîtrise d’Œuvre se trouve donc porté à la somme de 37 778,34 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 1 restent applicables.

22-006 21/01/2022 Signature de l’avenant n° 2 du marché d’entretien des espaces verts – lot n°1 « fleurissement et entretien », attribué à la SARL BARGOIN ESPACES VERTS située Terre Dieu à Puy-Guillaume, pour un montant de 2 800,00 € HT, concernant l’entretien de 12 massifs supplémentaires.

Le montant initial du marché d’entretien des espaces verts – lot n°1 « fleurissement et entretien » avec le montant de l’avenant n°1 était de 136 800,00 € HT. La modification représente une plus-value de 2 800,00 € HT, le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 139 600,00 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 2 restent applicables.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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22-007 04/02/2022 Signature de la convention d’utilisation de locaux municipaux établie par la commune de Limons pour l’utilisation temporaire de la salle des fêtes sise 1 Place Paul Liobat, les lundi, mercredi et vendredi.

Seule une participation financière pour le chauffage sera demandée. Le calcul sera effectué à la fin de l’utilisation selon la consommation et le relevé de compteur.

22-008 04/02/2022 Signature de l’avenant n° 2 du marché de travaux « Construction d’un complexe sportif et culturel – Lot n° 5 Menuiseries intérieures bois » attribué à l’entreprise M2D située 30 rue de l’Ile à Civens, pour un montant de 1 550,00 € HT, concernant la mise en place de 5 poignées avec code de déverrouillage intégré pour les locaux « clubs sportifs ». Le montant initial du marché de travaux avec l’avenant n°1 était de 124 445,87 € HT. Les modifications représentent une plus-value de 1 550,00 € HT, le nouveau montant du marché de travaux se trouve donc porté à la somme de 125 995,87 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 2 restent applicables.

22-009 08/02/2022 Signature du devis n° 1603 du 07/02/2022 présenté par la société ALFASERV située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume, concernant l’installation d’un système de vidéo-conférence complet dans la salle du conseil municipal de la mairie, pour un montant de 3 875,10 € HT, soit 4 650,12 € TTC.

22-010 17/02/2022 Signature d’un contrat de location du 14/02/2022 pour un montant de 1 007,00 € HT par trimestre et d’un contrat de maintenance du 14/02/2022 pour un montant de 1 890,00 € HT par trimestre présentés par la société TOSHIBA région centre est méditerranée située 124 avenue de Cournon à Aubière concernant la location et la maintenance des photocopieurs et imprimantes des services administratifs et écoles de la commune.

22-011 18/02/2022 Signature de l’avenant n° 1 du marché de Maîtrise d’Œuvre « Schéma directeur du réseau d’alimentation en eau potable » attribué à la société EGIS EAU située 5 D rue Louis Blériot à Clermont-Ferrand. Les modifications impliquent une plus-value et une moins-value de même montant, il n’y a donc pas de modification du montant du marché.

Le montant du marché de Maîtrise d’œuvre est de 70 445,00 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 1 restent applicables.

22-012 22/02/2022 Signature du devis n° 0534 du 8/02/2022 présenté par la société KOLASINSKI située 86 avenue de Vichy à Saint-Yorre, concernant la révision de l’installation électrique de l’annexe de la mairie, pour un montant de 2 660,00 € HT, soit 3 192,00 € TTC ;

22-013 22/02/2022 Signature du devis n° 22 02 14 du 14/02/2022 présenté par la société DECOREVE située « Sollières » à Celles-sur-Durolle, concernant la réfection de l’intérieur de l’annexe de la mairie, pour un montant de 3 921,32 € HT, soit 4 705,58 € TTC ;

22-014 22/02/2022 Signature du devis n° 22 02086 du 08/02/2022 présenté par la société GIRARD FRERES située 200 route du Tremblant à Saint-Rémy-sur-Durolle, concernant la mise aux normes de l’annexe de la mairie par la création d’une zone de confidentialité, pour un montant de 7 397,46 € HT, soit 8 876,95 € TTC ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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22-015 28/02/2022 Signature de l’avenant n° 2 du marché de travaux « Construction d’un complexe sportif et culturel – Lot n° 7 « Plâtrerie Peinture » attribué aux établissements METAIRIE MENDES situé « les Beaubins » à Cressanges, pour un montant de – 5 077,27 € HT, concernant la création d’un conduit CF 2H et le changement de quantité sur l’article 40-50-04-00 qui entrainent une moins-value de 5 077,27 € H.T.

Le montant initial du marché de travaux avec l’avenant n° 1 de transfert était de 48 687,50 € HT. Les modifications représentent une moins-value de 5 077,27 € HT, le nouveau montant du marché de travaux se trouve donc porté à la somme de 43 610,23 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 2 restent applicables.

Encaissement des sinistres de l’année 2021

01 27/01/2021 Remboursement MMA de 1 666,45 € : vol du 19/09/2020

02 07/06/2021 Remboursement MMA de 321,63 € : Orage – bris de machine

03 31/07/2021 Remboursement Mr DUTET de 540,00 € : détérioration du muret place de la mairie

04 08/11/2021 Remboursement MMA de 5 778,00 € : sinistre commune/Mr KINZINGER Réfection de massif et clôture

05 08/11/2021 Remboursement MMA de 503,21 € : orage, dégâts sur organes de communication

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces communications.

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FINANCES :

N° 22/011 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME POUR LES AMÉNAGEMENTS AU CAMPING MUNICIPAL

Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que dans le cadre du projet de redynamisation du camping

municipal, le Conseil Municipal avait montré un intérêt pour ouvrir celui-ci toute l’année dans un

objectif d’accueillir des véhicules de loisirs de type camping-cars.

A cet effet, il explique qu’il est projeté d’installer à l’entrée du camping un automate de paiement avec

barrière automatique et de réaliser 10 emplacements stabilisés pour accueillir ces véhicules de loisirs

toute l’année.

Aussi, Monsieur le Président informe les Conseillers Municipaux que ces travaux pourraient faire l’objet

d’un financement de la part du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre des dossiers de

création ou de requalification d’aire pour les camping-cars.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES en € H.T. RECETTES en €

Fourniture et installation d’une

borne d’entrée et de sortie,

boucles magnétiques, barrière

automatique, logiciel de gestion et

vidéosurveillance à l’entrée

42 018,00 Conseil départemental du Puy-

de-Dôme (30 % plafonné à

25 000 € HT de dépenses)

7 500,00

Travaux de voirie pour la

réalisation des 10 emplacements,

d’une aire de retournement et de

l’entrée en enrobé

38 932,50 Autofinancement commune 73 450,50

TOTAL DEPENSES 80 950,50 TOTAL RECETTES 80 950,50

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le projet de travaux d’aménagement au camping municipal de PUY-GUILLAUME dans l’objectif d’accueillir des camping-cars toute l’année tel que présenté ;

+++ ADOPTE le plan de financement présenté ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à établir un dossier de demande de subvention et de le déposer auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et à signer tout document à intervenir.

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N° 22/012 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Président informe l’Assemblée que Monsieur le Receveur Municipal de Thiers a fait parvenir des états de « présentations et admissions en non-valeur » concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Il indique qu’il s’agit de factures impayées concernant des frais d’eau et d’assainissement à l’encontre du redevable ci-après :

NOM - Prénom BUDGET MONTANT MOTIF

FICHOT Cassandra EAU 2018/2019/2020 1 159,60 €

Surendettement et

décision d’effacement

des dettes

HELFRID Gilda EAU 2019/2020 171,76 € Surendettement et

décision d’effacement

des dettes

TOTAL BUDGET EAU 1 331,36 €

FICHOT Cassandra ASSAINISSEMENT 2018/2019/2020 1 099,30 € Surendettement et

décision d’effacement

des dettes

HELFRID Gilda ASSAINISSEMENT 2019/2020 211,22 € Surendettement et

décision d’effacement

des dettesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT 1 310,52 €

TOTAL GÉNÉRAL 2 641,88 €

Il précise que les opérations visant à recouvrer ces créances ne peuvent pas être diligentées par Monsieur le Receveur municipal.

Par conséquent, il propose d'admettre en non-valeur les sommes précédemment citées pour un montant de 2 641,88 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE d’admettre en non-valeur les sommes précédemment citées pour les budgets eau, et d’assainissement.

+++ PRECISE que le montant total des admissions en non-valeur présentées s’élève à la somme de 2 641,88 €.

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N° 22/013 : ENCAISSEMENT DES CHÈQUES DU COMITÉ D’ANIMATION DE PUY-GUILLAUME SUITE À DISSOLUTION

Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Le Président informe les membres du Conseil Municipal que lors de son Assemblée Générale du 16 décembre 2021, le bureau ainsi que tous les membres du Comité d’Animation de Puy-Guillaume ont présentés leur démission.

Il précise qu’ils ont décidé de dissoudre l’association au 31 décembre 2021 et de transmettre le reliquat de l’actif de l’association au profit de la commune de Puy-Guillaume.

Il indique qu’après avoir réglé tous les encours, le 11 février 2022, Mme Viviane CARTAILLER et Mme Simone RONGERE lui ont remis 2 chèques :

- un chèque de 8 075,00 € correspondant au montant de la subvention de l’année 2020 qui n’a pas été utilisée du fait de la crise sanitaire ;

- un chèque de 17 751,03 € représentant un don du CAPG à la commune de Puy-Guillaume.

Conformément à l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule que « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune », il demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE les chèques remis à Monsieur le Maire par le CAPG (Comité d’Animation de Puy- Guillaume) :

- un chèque de 8 075,00 € correspondant au montant de la subvention de l’année 2020 qui n’a pas été utilisée du fait de la crise sanitaire ;

- un chèque de 17 751,03 € représentant un don du CAPG à la commune de Puy-Guillaume.

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ces deux chèques sur le budget communal.

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N° 22/014 : COURSE CYCLISTE DU TOUR DES MONTS DE LA LOIRE VILLE ÉTAPE Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de PUY-GUILLAUME avait validé lors d’une

commission municipale qui s’était tenue le 9 janvier 2020 l’accueil de la 35ème édition de la course

cycliste du tour des Monts de la Loire. Cette course devait initialement avoir lieu du 5 au 7 juin 2020 et

avait été annulée en raison du contexte sanitaire.

Aussi, il indique que les organisateurs ont sollicité à nouveau la commune pour l’accueil de cette course qui aura lieu du 20 au 22 mai prochain. Il ajoute que cette course rassemble environ 300 participants amateurs et 30 participants handisport. Puy-Guillaume serait ville de départ pour la course du samedi 21 mai 2022 et celui-ci pourrait s’effectuer du centre de la rue Joseph Claussat, aux alentours de 14h30/15h.

Monsieur le Président explique que les organisateurs ont transmis un devis à la commune et demandent une participation pour le statut de « ville départ » d’un montant 1.500 euros. Il précise qu’un sprint » serait exécuté et offert dans les mêmes conditions que celles proposées en 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE l’accueil de la 35ème édition de la course du tour des Monts de la Loire et que la ville de PUY-GUILLAUME dispose du statut de ville de départ ;

+++ AUTORISE le versement d’une participation de 1 500,00 € de la commune pour accueillir cette étape dans les conditions évoquées ;

+++ PERMET à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette manifestation.

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N° 22/015 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION ANIM’PG Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour faire suite à la dissolution du Comité d’Animation de Puy-Guillaume par décision de son Assemblée Générale en date du 16 décembre 2021, ladite association a décidé de rendre à la commune la subvention de l’année 2020 qui n’a pas utilisée du fait de la crise sanitaire pour un montant de 8 075,00 €.

Suite à cette dissolution, il indique qu’une nouvelle association vient de se constituer et de voir le jour, portant la dénomination d’Anim’PG avec pour vocation l’animation de la commune.

Ainsi, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de reverser l’intégralité de la subvention remboursée par le Comité d’Animation de Puy-Guillaume à la nouvelle association Anim’PG et de verser une subvention d’un montant de 8 075,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 8 075,00 € à l’association Anim’PG correspondant à la restitution de la subvention versée en 2020 au Comité d’Animation de Puy- Guillaume dont la dissolution a été prononcée le 16 décembre 2021 ;

+++ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

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N° 22/016 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » ET DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ORGANISATION ET DE REQUALIFICATION DES CENTRES-BOURGS Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la commune de PUY-GUILLAUME est lauréate du programme « Petites Villes de Demain » et souhaite réaliser une étude prospective et participative intitulée « PUY-GUILLAUME 2040 » pour consolider sa stratégie globale de revitalisation.

Il précise que la réalisation de cette étude qui est inscrite dans la convention d’adhésion signée avec l’Etat le 9 juin 2021, a pour objectif l’élaboration du plan guide et du programme d’actions à réaliser sur la commune pour les 10 à 15 ans à venir. Monsieur le Président ajoute que sa réalisation, préalable à la signature de la convention d’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire), est envisagée sur 10 mois avec un commencement courant mars.

Aussi, le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

- Une subvention du Département à hauteur de 20 000€ au titre du Schéma Directeur d’organisation et de requalification des centres-bourgs pour venir en cofinancement de cette étude, - Une subvention de 17 800 €, mobilisable via le Département du Puy de Dôme qui a été retenu par la Banque des Territoires pour gérer l’enveloppe dédiée au titre du programme « Petites Villes de Demain ».

DEPENSES en € H.T. RECETTES en €

Etude participative « PUY-

GUILLAUME 2040 » : élaboration

de la stratégie globale de

revitalisation

47 250,00

Conseil départemental du Puy-de-

Dôme : SDH / Schéma directeur

des centres-bourgs (42 %)

20 000,00

Conseil départemental du Puy-de-

Dôme : Fonds ingénierie « Petites

Villes de Demain » (38 %)

17 800,00

Autofinancement commune

(20%) 9 450,00

TOTAL DEPENSES 47 250,00 TOTAL RECETTES 47 250,00

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE d’approuver le plan de financement tel que présenté ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à établir un dossier de demande de subvention et le déposer auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et du schéma directeur d’organisation et de requalification des centres-bourgs.

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N° 22/017 : SUBVENTION D’ÉQUILIBRE ÉCOLE DE MUSIQUE ANNÉE 2020-2021 Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur Lionel CITERNE, intéressé par la présente délibération ne prend pas part aux débats, ni au vote.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que pour l’année 2020/2021, le budget de fonctionnement de l’école de musique « Les enfants de la Dore » se présente ainsi :

• Recettes : 30 636,39 € (35 265,83 € en 2019/2020) • Dépenses : 37 576,88 € (41 788,53 € en 2019/2020) • Solde négatif : 6 940,49 € (6 522,70 € en 2019/2020)

Ainsi, il indique que pour équilibrer le budget 2020/2021, l’école de musique sollicite l’octroi d’une subvention d’équilibre correspondant à la somme de 6 940,49 €.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE de verser une subvention d’équilibre à l’école de musique de la société musicale « Les enfants de la Dore » d’un montant de 6 940,49 € pour équilibrer son budget de l’exercice 2020/2021 ;

+++ DIT que cette subvention sera versée au compte 65748 du budget communal 2022.

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AFFAIRES GÉNÉRALES :

N° 22/018 : ACTE DE CANDIDATURE POUR LA LABELLISATION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES

Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Municipal que l’accessibilité aux services publics est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale. Face à l’évolution des modes de vie et des technologies, la reconfiguration du lien entre l’Etat et les citoyens est indispensable, nous invitant par là même à repenser l’organisation de nos services publics. Pour lutter contre le sentiment d’abandon qui se fait jour, il est impératif de repenser les lieux d’accueil de proximité, tout en facilitant l’accès des usagers aux démarches administratives du quotidien. De même, les politiques publiques d’accès aux droits et de promotion de l’inclusion numérique sont pour l’Etat une priorité. Elles prennent corps aujourd’hui dans l’ambition France Services. Ce nouveau dispositif couvrant l’ensemble des services publics du quotidien, concerne toute la population et tous les territoires, avec une attention particulière portée aux plus isolés d’entre eux.

Ainsi, Monsieur le Président indique qu’après plusieurs rencontres avec les services de l’Etat, la commune de Puy-Guillaume serait en mesure de demander la labellisation pour une Maison France Services. Dans l’immédiat, il précise que celle-ci pourrait prendre place dans l’ancienne Mairie Annexe de manière temporaire et ensuite après des travaux de réhabilitation (accessibilité, rénovation énergétique et réorganisation de l’enveloppe intérieure) être déplacé à la Maison Roche ou sur un autre site.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que les structures France Services ont principalement pour mission :

• L’accueil, l’information et l’orientation du public ;

• L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique) ;

• L’accompagnement des usagers à leurs démarches administratives (facilitation administrative) ; • La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires ; • L’identification des situations individuelles qui nécessitent d’être portées à la connaissance des opérateurs partenaires.

Enfin, il ajoute que cette Maison France Services devra être ouverte au moins 24 heures par semaine, réparties sur 5 jours et bénéficier de 2 animateurs d’accueil. En contrepartie, l’Etat s’engage à verser annuellement à la commune une contribution de 30 000 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE d’approuver l’acte de candidature de la commune de PUY-GUILLAUME pour demander la labellisation d’une Maison France Services dans les conditions évoquées ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer tout document relatif à ce projet.

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N° 22/019 : CONCESSION DU SNACK-BAR DU CAMPING/PISCINE SAISON 2022 Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il convient dès maintenant de lancer l’avis d’appel à candidatures pour la concession du bar de la piscine, pour la saison 2022, par une publication dans un journal officiel, affiches, sur le panneau lumineux, le site internet ainsi que la page Facebook de la commune.

Il propose d’effectuer cette concession selon les conditions suivantes :

« La commune de PUY-GUILLAUME va renouveler la mise en concession du bar de la piscine municipale, pour la saison estivale 2022, dans le local prévu à cet effet, également accessible aux usagers du camping et aux visiteurs.

Cette concession à une personne privée s'effectuera aux conditions suivantes :

1. Objet : vente de boissons non alcoolisées, de glaces et de nourriture selon le système Bar- Cafétéria-Snack : au minimum un petit déjeuner, une collation à midi et le soir, service de restauration rapide à la demande de la clientèle. La vente de boissons énergisantes est interdite.

2. Durée : du 25 juin au 04 septembre 2022 inclus.

3. Heures d'ouverture : du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, de 8h00 à 21h00.

4. Mise à disposition du local : elle s'entend du local équipé, le concessionnaire fera son affaire de l'équipement éventuel en mobilier et matériel nécessaires à son exploitation.

5. Frais d'électricité et de téléphone : à la charge du concessionnaire.

6. Consommation d'eau : tarifs publics 2022 selon consommation.

7. Redevance forfaitaire : sur proposition du concessionnaire avec un minimum de 200,00 € et une caution de 100,00 € pour le matériel de cuisine et équipements.

L'offre sera un des critères de sélection.

8. La concession n'implique aucun droit pour les années futures.

9. Date limite de réception des candidatures : jusqu’au 30 avril 2022.

10. Envoi des candidatures : les candidatures seront envoyées sous pli cacheté, en recommandé avec accusé réception, ou bien déposées en Mairie contre récépissé, à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire

Mairie de PUY-GUILLAUME

1 Place Jean Jaurès

63290 PUY GUILLAUME

Indiquez sur l'enveloppe :

EXPLOITATON DU BAR-PISCINE

NE PAS OUVRIR

11. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • identité,

• profession.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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12. Conditions d'exploitation :

• inscription au registre du commerce ;

• demande d'une licence de débits de boissons de 1er et de 3ème groupe à déposer en Mairie au moins 15 jours à l'avance ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE les conditions exigées pour la concession de l'exploitation du Bar de la piscine pour la période allant du 25 juin au 04 septembre 2022 ;

+++ INDIQUE que les candidats préciseront dans leur proposition le montant de la redevance forfaitaire qui sera versée à la commune pour l'exploitation du bar et qui ne pourra être inférieur à 200,00 € ;

+++ PRÉCISE qu’une caution d’un montant de 100,00 € devra être versée par le concessionnaire retenu dans le cadre de la mise à disposition des équipements et du matériel ;

+++ FIXE la date limite de réception des candidatures au 30 avril 2022.

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N° 22/020 : DON DE 1 000 € À LA CROIX ROUGE EN SOLIDARITÉ À L’UKRAINE Reçu en Sous-Préfecture le 7 mars 2022

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée de la tragédie qui se déroule actuellement en Ukraine.

Aussi, il souhaiterait que la commune de PUY-GUILLAUME fasse preuve de solidarité à l’égard du peuple Ukrainien en apportant son soutien.

Il précise que les services de l’Etat ont également sollicité les communes afin de recenser les capacités disponibles d’hébergement pour accueillir des déplacés Ukrainiens.

De plus, il indique que la Croix Rouge Française lance un appel aux dons financiers en soutien à la Croix Rouge Ukrainienne et du Comité International de la Croix Rouge.

Par conséquent, Monsieur le Président, propose aux membres du Conseil Municipal :

- De mettre à disposition 2 propriétés désaffectées de la commune permettant d’accueillir 3 familles de déplacés Ukrainien,

- De faire un don d’un montant de 1 000,00 € à la Croix Rouge pour venir en aide d’urgence à l’Ukraine, - De mettre en place une urne à l’accueil de la Mairie pour collecter les dons de la population en faveur de la Croix Rouge.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE de faire preuve de solidarité à l’égard du peuple Ukrainien en apportant son soutien de la manière suivante :

- De mettre à disposition 2 propriétés désaffectées de la commune permettant d’accueillir 3 familles de déplacés Ukrainien,

- De faire un don d’un montant de 1 000,00 € à la Croix Rouge pour venir en aide d’urgence à l’Ukraine, - De mettre en place une urne à l’accueil de la Mairie pour collecter les dons de la population en faveur de la Croix Rouge.

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Questions diverses :

- Monsieur Bernard VIGNAUD indique que suite au conflit Ukrainien les services de l’État ont écrit à toutes les mairies du Département, afin de recenser les possibilités d’hébergement.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le Maire indique que deux habitations, propriétés de la commune sont disponibles, à savoir les bâtiments de l’îlot situés derrière l’Église, et une petite maison située à côté de l’École Maternelle. Il précise qu’il serait possible d’accueillir dans ces deux propriétés environ deux familles de quatre personnes, et une famille de trois personnes.

Aussi, il demande l’avis des membres du Conseil Municipal pour mettre à disposition ces logements. Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable.

Il ajoute par ailleurs que la commune a reçu dernièrement une information de la part de l’association des Maires de France, qui vient de signer une convention de partenariat avec la protection civile pour assurer la logistique dans le cadre des dons des habitants.

À ce sujet, Madame Pépita RODRIGUEZ évoque son contact avec la Croix Rouge Française, et indique que les organisations non gouvernementales souhaitent que les dons financiers soient privilégiés dans l’immédiat. Aussi, Monsieur le Maire propose de mettre en place une urne à l’accueil de la Mairie pour recueillir les dons, et propose également que la commune fasse un don de 1 000 € à la Croix Rouge, fléché sur la solidarité en Ukraine.

Les membres du Conseil Municipal valident l’ensemble de ces deux propositions.

Madame Marie-Noëlle LORUT ajoute que la Pharmacie de Puy-Guillaume collecte actuellement les pansements, produits d’hygiène et petit matériel médical, afin de pouvoir les expédier en Ukraine.

- Madame Pépita RODRIGUEZ évoque le projet de fresque à réaliser sur le mur de la propriété Bouche, Place Francisque Dassaud. Elle indique que suite à la première réunion spécifique, elle a demandé un devis auprès d’une société Lyonnaise, qui évoque un montant de 40 000 € environ. Elle diffuse des projets de fresque que cette société a déjà réalisés.

Monsieur Lionel CITERNE propose de réunir prochainement la commission ad hoc pour aborder ce projet.

- Madame Pépita RODRIGUEZ évoque les inquiétudes des repreneurs de la boulangerie Pilarski par rapport aux travaux qui vont avoir lieu prochainement à la verrerie. Ils souhaiteraient qu’un espace soit réservé au stationnement de leur clientèle.

Monsieur le Maire lui répond que généralement la verrerie utilise le deuxième parking au fond, afin de ne pas monopoliser les stationnements au plus proche de la route départementale. Néanmoins, il indique que la commune se rapprochera de la boulangerie afin de les rassurer sur ce sujet.

- Madame Cécile DE REVIERE fait part du projet de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine à l’École Maternelle, ce qui aurait pour conséquence de mettre fin à l’accueil des toutes petites sections au sein de cette école. Aussi, elle demande l’avis du Conseil Municipal à ce sujet. Le Conseil Municipal se montre favorable pour dénoncer la convention qui concerne l’accueil des TPS à partir de la rentrée prochaine.

Cet avis sera exposé aux Maires signataires de ladite convention.

- Madame Alexandra VIRLOGEUX fait part de sa rencontre avec le Président du CSPG Rugby en présence du Maire. Elle précise qu’un représentant du Comité Départemental de rugby assistait à cette rencontre. À l’occasion de cette réunion le CSPG Rugby a déposé deux propositions pour un projet de local de convivialité, les premières estimations financières s’élèvent entre 110 000 € et 120 000 € hors VRD.

Madame Alexandra VIRLOGEUX indique qu’il leur a été précisé que ces projets seraient présentés devant le Conseil Municipal lors des délibérations concernant l’investissement, et que la municipalité reviendrait vers eux afin de les informer de la suite donnée.

- Monsieur Bernard VIGNAUD diffuse une note d’information au sujet de la collecte des ordures ménagères sur la Commune de Puy-Guillaume. Suite aux dysfonctionnements, il indique qu’une réunion technique s’est tenue en Mairie le 2 Mars dernier, en présence de Monsieur Tony BERNARD, Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et évoque les mesures qui vont être prises prochainement, afin de régler les soucis actuels.

- Monsieur André DEBOST explique qu’il a été contacté par une société qui se charge de reconstituer le patrimoine de la Commune de manière virtuelle. Aussi, il interroge les conseillers municipaux sur l’opportunité de cette action pour la commune de Puy-Guillaume.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition, et suggère que la société se rapproche de la Communauté de Communes, notamment en matière d’économie et de tourisme. - Monsieur Bernard VIGNAUD fait part de la rumeur actuelle qui indique que la société Aldi souhaiterait s’installer à la place de l’ancien magasin de matériaux. Il indique que cette rumeur n’est pas fondée à ce stade, et qu’il n’a aucune information à ce sujet.

- Monsieur Lionel CITERNE rappelle que la réunion de lancement des travaux d’eau et d’assainissement de la Rue Docteur Eugène Phélip – tranche 1, se tiendra le mardi 8 mars à 9h30 en Mairie.

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La séance est levée à 21h05

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Sommaire de la séance du 3 mars 2022 :

Compte-rendu :

- N° 22/010 : Compte-rendu des décisions du Maire

Finances :

- N° 22/011 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour les aménagements au Camping Municipal

- N° 22/012 : Admission en non-valeur

- N° 22/013 : Encaissement des chèques du Comité d’Animation de Puy-Guillaume suite à dissolution - N° 22/014 : Course cycliste du tour des Monts de la Loire ville étape - N° 22/015 : Attribution d’une subvention à l’association Anim’PG

- N° 22/016 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et du schéma directeur d’organisation et de requalification es centres-bourgs

- N° 22/017 : Subvention d’équilibre École de Musique année 2020-2021

Affaires générales :

- N° 22/018 : Acte de candidature pour la labellisation d’une Maison France Services - N° 22/019 : Concession du snack-bar du camping/piscine saison 2022 - N° 22/020 : Don de 1 000 € à la Croix Rouge en solidarité à l’Ukraine

Questions diversesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Bernard VIGNAUD Alexandra VIRLOGEUX André DEBOST

Pépita RODRIGUEZ Lionel CITERNE Cécile DE REVIERE

Michel MOUREAU Pascale COURDILLE

Patrick SOLEILLANT

(Bernard VIGNAUD)

Isabelle PASQUIER

(Pépita RODRIGUEZ) Dominique GAUME Annie CORRE

Bernard MELEY Marie-Noëlle LORUT Bruno CARDINAL

Perrine PLAUCHUD

Jérémie FORLAY

(Lionel CITERNE) Bruno GUIMARD

Isabelle GOUTTE Thibaud D’ESCRIVAN

Lionel DAJOUX

(Bruno CARDINAL)