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Déliberation - 2021 71 Aquisition dun delaisse de voirie Chemin de la Bariole
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 71 Aquisition dun delaisse de voirie Chemin de la Bariole)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
DELIBERATION 71 (3.1)
Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DRIOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à
Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Acquisition au titre de régularisation d'un délaissé de voirie Chemin de la Bariole
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon envisage plusieurs acquisitions
foncières au titre d’alignement ou délaissé de voirie, afin d’améliorer la circulation des véhicules
ou des piétons, d’assurer une largeur minimale de passage, d’améliorer la visibilité et permettant
de créer des trottoirs conformes.
Ainsi, il explique qu’il convient d’acquérir au titre de délaissé de voirie, la parcelle cadastrée
BN n° 333, d’une surface de 393 m², sise Chemin de la Bariole à Andrézieux-Bouthéon.
Monsieur Yves CHAUMARAT, propriétaire, a été sollicité et a donné son accord, par écrit le
16 juin 2021, pour la cession de son bien, sur la base de 5 € le m², soit un montant total de
1 965 €.
Monsieur le Maire précise que la Collectivité prendra en charge les frais notariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition au titre de régularisation d’un délaissé de voirie, de la parcelle
précitée sise chemin de la Bariole, auprès de Monsieur CHAUMARAT Yves, pour un
montant total de 1 965 €,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DELIBERATION 71 (3.1)
APPROUVE le classement de ce bien, simultanément à son acquisition, dans le domaine
public de la Commune,
DESIGNE l’Etude Notariale d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte, étant
précisé que les frais inhérents à cet acte seront pris en charge par la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces à intervenir
et notamment l’acte authentique.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021
Le Maire,
François DRIOL