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Déliberation - 2021 70 Acquisition au titre dalignement impasse des tulipes
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 70 Acquisition au titre dalignement impasse des tulipes)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
DELIBERATION 70 (3.1)
Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DRIOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à
Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Acquisition au titre d’alignement impasse des tulipes
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon envisage plusieurs acquisitions
foncières au titre d’alignement ou délaissé de voirie, afin d’améliorer la circulation des véhicules
ou des piétons, d’assurer une largeur minimale de passage, d’améliorer la visibilité et permettant
de créer des trottoirs conformes.
Ainsi, il explique qu’il convient d’acquérir au titre d’alignement une surface de 200 m² à détacher
de la parcelle cadastrée section BC n° 105, sise impasse des tulipes à Andrézieux-Bouthéon.
Les copropriétaires du lotissement ont été sollicités et ont donné leur accord, par écrit le
8 juin 2021, pour la cession de leur bien, sur la base de 5 € le m², soit environ un montant total
de 1 000 €.
Monsieur le Maire précise que la Collectivité prendra en charge les frais notariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition au titre d’alignement, du bien précité sis impasse des tulipes,
auprès des copropriétaires, pour un montant total de 1 000 € environ, à répartir entre
les propriétaires indivis,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DELIBERATION 70 (3.1)
APPROUVE le classement de ce bien, simultanément à son acquisition, dans le domaine
public de la Commune,
DESIGNE l’Etude Notariale d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte, étant
précisé que les frais inhérents à cet acte seront pris en charge par la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces à intervenir
et notamment l’acte authentique.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021
Le Maire,
François DRIOL