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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 69 Acquisition au titre dalignement rue Etienne Mimard)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
DELIBERATION 69 (3.1)
Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DRIOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à
Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Acquisition au titre d’alignement rue Etienne Mimard
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon envisage plusieurs acquisitions
foncières au titre d’alignement ou délaissé de voirie, afin d’améliorer la circulation des véhicules
ou des piétons, d’assurer une largeur minimale de passage, d’améliorer la visibilité et permettant
de créer des trottoirs conformes.
Ainsi, il explique qu’il convient d’acquérir au titre d’alignement la parcelle cadastrée BI n° 221,
d’une surface de 25 m², sise 1-3-5 rue Etienne Mimard à Andrézieux-Bouthéon.
Les Consorts MOMPLOT, propriétaires, ont été sollicités et ont donné leur accord, par écrit le
25 mars 2021, pour la cession de leur bien, sur la base de 5 € le m², soit un montant total de
125€.
Monsieur le Maire précise que la Collectivité prendra en charge les frais notariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition au titre d’alignement, de la parcelle précitée sise rue Etienne
Mimard, auprès des Consorts MOMPLOT, pour un montant total de 125 €, à répartir
entre les propriétaires indivis,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DELIBERATION 69 (3.1)
APPROUVE le classement de ce bien, simultanément à son acquisition, dans le domaine
public de la Commune,
DESIGNE l’Etude Notariale d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte, étant
précisé que les frais inhérents à cet acte seront pris en charge par la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces à intervenir
et notamment l’acte authentique.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021
Le Maire,
François DRIOL