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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 221 PJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 221 PJ)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
puni e ER ID : 073-200041010-20241212-DEL 2024 221-DE
METROPOLE
SAVOIE
PR
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CŒUR« me CHAMBERY
SAVOIE PTT AR) LT NTI l’agglomération
GRAND
ie NL
communauté
de communes
AVENANT A LA CONVENTION DE
MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
Études visant à l’instauration de la Zone à
Faibles Émissions mobilité sur le territoire de
Métropole Savoie
Novembre 2024 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 073-200041010-20241212-DEL_ 2024 221-DE
Métropole Savoie – Avenant convention ZFE-m / EPCI 2
Entre
Le syndicat mixte METROPOLE SAVOIE, représenté par son Président, Monsieur Thibaut
GUIGUE
Et
La communauté d’agglomération GRAND LAC, représentée par son Président, Monsieur
Renaud BERETTI
Et
La communauté d’agglomération GRAND CHAMBERY, représentée par son Président,
Monsieur Thierry REPENTIN
Et
La communauté de communes CŒUR DE SAVOIE, représentée par sa Présidente, Madame
Béatrice SANTAIS Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
IN - 072-200041010-20941919-DFI 2094 221-DE
Métropole Savoie – Avenant convention ZFE-m / EPCI 3
Préambule
Les Communautés d’agglomération Grand Lac et Grand Chambéry et la Communauté de communes
Cœur de Savoie, ont confié à Métropole Savoie la réalisation des études visant l’instauration de la ZFE-
m sur le territoire. Dans ce cadre, un complément de mission est demandé à Métropole Savoie ne
relevant pas des études.
Article 1 – Objet de la convention
Le présent avenant a pour objectif d’élargir le champ de missions de Métropole Savoie à un
accompagnement relatif à la mise en œuvre de la ZFE-m sur les volets « implantation de la
signalétique » et « outil de gestion des dérogations locales ». Cet accompagnement complémentaire à
vocation à se limiter à l’élaboration des dossiers de demande de subvention.
Les trois EPCI délégant déterminent les engagements financiers de ces deux volets induits par l’entrée
en vigueur de de la ZFE-m sur le territoire.
Article 2 – Exécution de la mission complémentaire
En extension de la conduite des études intégrant notamment l’élaboration du plan de jalonnement de la
signalétique de la ZFEm et la définition des dérogations locales, il est confié au syndicat mixte :
L’élaboration du dossier de demande de subvention relatif à l’implantation de la
signalétique (achat et installation des panneaux et panonceaux).
L’élaboration du dossier de demande de subvention relatif à la création d’un outil de gestion
des dérogations locales (plateforme en ligne de traitement).
Métropole Savoie assure la production du contenu adapté de ces dossiers (éléments d’explication,
chiffrage prévisionnel fondé sur les études techniques, pièces justificatives) et se charge de les déposer
sur la plateforme dédiée.
Ces dossiers de demande de subvention sont effectués auprès du Fonds Vert de l’Etat, sous un format
de co-portage Métropole Savoie, Grand Lac, Grand Chambéry, Cœur de Savoie. Ce format en co-portage
permet le versement de la subvention directement aux EPCI en charge de la mise en œuvre
opérationnelle de la signalétique et de l’outil de gestion des dérogations.
Article 3 – Modalités financières
Le EPCI Grand Lac, Grand Chambéry et Cœur de Savoie assurent le financement de la mise en place de
la signalétique et de l’outil de gestion des dérogations locales. Un groupement de commande sera établi
par Grand Chambéry pour le compte des trois EPCI. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 073-200041010-20241212-DEL_ 2024 221-DE
Métropole Savoie – Avenant convention ZFE-m / EPCI 4
Budget prévisionnel
Volet implantation de la signalétique
€HT TVA €TTC
Acquisition d'équipements 211 608 42 322 253 930
1- Fourniture panneaux, panonceaux 61 568 12 314 73 882
2- Fourniture et pose des supports 150 040 30 008 180 048
Travaux d'aménagement 86 800 17 360 104 160 1- Dépose et pose des panneaux, panonceaux 17 360 3 472 20 832 2- réalisation des massifs en béton 69 440 13 888 83 328 Aléas / marge d'erreur 59 682 11 936 71 618 Estimation à 20 % du coût prévisionnel acquisitions
de fourniture, travaux d'aménagement 59 682 11 936 71 618
TOTAL prévisionnel 358 090 71 618 429 708
Volet outil de gestion des dérogations locales
€HT TVA €TTC
Acquisition d'équipements 30 000 6 000 36 000
1- Création d'une plateforme en ligne de gestion et
traitement des dérogations locales 30 000 6 000 36 000
TOTAL prévisionnel 30 000 6 000 36 000
Le montant prévisionnel des deux volets s’élève à 388 090 €HT, soit 465 708 €TTC.
Clé de répartition financière
La prise en charge financière de chaque EPCI est fondée sur le poids de population :
Pop DGF 2024 Part pop %
Part
dépenses
€HT *
Part dépenses
€TTC *
Grand Lac 85 626 31,25% 121 290,61 145 548,73
Grand Chambéry 148 435 54,18% 210 260,57 252 312,68
Cœur de Savoie 39 914 14,57% 56 538,82 67 846,59
TOTAL 273 975 100% 388 090,00 465 708,00
*calcul avec application de l'ensemble des décimales du % de population
Subventions
Les subventions sollicitées auprès du Fonds Vert seront directement versées par l’Etat à chacun des
EPCI au prorata de la clé de répartition établie ci-dessus.
Article 4 – Durée de la convention Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ET
ID :AN79 NNNNAANAIN NNNA1NA1N DNEI 9094 221-DE
GRAND
L AC ANNE CHAMBÉRY
AO TE To) e COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LR
Cœur ”
communauté
de communes
Métropole Savoie – Avenant convention ZFE-m / EPCI 5
La durée de la convention n’est pas modifiée. Le présent complément de mission s’insère au calendrier
prévisionnel initial pour une fin de la convention courant 2025.
Article 5 – Litiges
Les litiges éventuels qui interviendraient dans l’application de la présente convention, à défaut de
conciliation amiable, seront soumis à l’interprétation du Tribunal Administratif de Grenoble seul
compétent territorialement.
Fait à Aix-les-Bains
Le
Renaud BERETTI
Président de Grand Lac
Fait à Chambéry
Le
Thierry REPENTIN
Président de Grand Chambéry
Fait à Montmélian
Le
Béatrice SANTAIS
Présidente de Cœur de Savoie
Fait à Chambéry
Le
Thibaut GUIGUE
Président de Métropole Savoie