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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 221
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 221)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Jeunesse,
SAVOie
Séance
du
12
décembre
2024
Fi nvoyé
en
préfecture
le
1
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
221-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMMUNES
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
décembre
2024,
s’est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excuses
Marc
DUPRAZ
APREMONT
*
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLEETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
221-2024
Page
lsur3 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
221-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUIHLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
EA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIÈRRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B.
SANTAIS
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Syivie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
EL JARRIAND
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
221-2024
—
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
POUR
LA
REALISATION
DES
ETUDES
VISANT
A
L’'INSTAURATION
DE
LA
ZONE
A
FAIBLES
EMISSIONS
MOBILITE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
METROPOLE
SAVOIE
Rapporteur
: Franck
VILLAND
ll
est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
ainsi
que
les
Communautés
d'agglomération
Grand
Lac
et
Grand
Chambéry,
ont
confié
au
syndicat
mixte
Métropole
Savoie
la
réalisation
des
études
visant
l'instauration
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
{ZFE-m)
sur
le
territoire.
Dans
l'objectif
de
mise
en
œuvre
de
la
ZFE-m,
il est
nécessaire
d’élargir
le
champ
des
missions
confiées
à
Métropole
Savoie
sur
les
volets
«
implantation
de
la
signalétique
»
et
«
outils
de
gestion
des
dérogations
locales
»,
afin
que
Métropole
Savoie
puisse
élaborer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Les
demandes
de
subvention
sont
effectuées
auprès
du
Fonds
Vert
de
l'Etat,
sous
un
format
de
co-portage
Métropole
Savoie,
Grand
Lac,
Grand
Chambéry,
Cœur
de
Savoie.
Ce
format
en
co-
Délibération
221-2024
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
publié 1
L°SR
|iD:
073-200041010-20241212-DEL
2024
221-DE
portage
permet
le
versement
de
la
subvention
directement
aux
EPCI
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
signalétique
et
de
l'outil
de
gestion
des
dérogations.
La
subvention
sera
versée
par
l'Etat
à
chacun
des
EPCI
selon
la
clé
de
répartition
définie
par
le
présent
avenant
n°1,
soit
au
prorata
de
la
population
des
EPCI.
l'est
précisé
que
ce sont
les trois
EPCI
(Grand
Lac,
Grand
Chambéry
et Cœur
de
Savoie)
qui
assurent
le
financement
de
la
mise
en
place
de
la
signalétique
et
de
l’outil
de
gestion
des
dérogations
locales.
Un
groupement
de
commande
sera
établi
en
ce
sens
entre
les
trois
EPCI.
A
titre
indicatif,
le
montant
prévisionnel
des
deux
volets
s’élève
à
388
090
euros
hors
taxe.
Vu
la
délibération
n°97-2023
du
11
mai
2023
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
au
syndicat
mixte
Métropole
Savoie
pour
la réalisation
de
l’étude
ZFE-m
;
Vu
la
délibération
n°205-2023
du
14
décembre
2023
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°97-202311
mai
2023
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
au
syndicat
mixte
Métropole
Savoie
pour
la réalisation
de
l’étude
ZFE-m
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
moins
1 abstentions
(Jean-
Yves
BERGER-SABATTEL)
:
>
APPROUVE
les termes
de
l’avenant
n°1
à la convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
des
études
visant
à
l'instauration
de
la
Zone
à
Faibles
Émissions
mobilité
sur
le territoire
de
Métropole
Savoie
;
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
et
toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution.
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Îé Directeur
énéral
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
: Æ -
.
Sébastien
MARTINET
Délibération
221-2024
Page
3 sur
3