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Conseil Municipal - conseil municipal 22 mai 2024 1 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Varaville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 22 mai 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 MAI 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 18 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Patrick THIBOUT Maire. Présents: Mr Patrick THIBOUT, , Mr Pierre THIEBOT, Mme Anne Marguerite LE GUILLOU, Mme Mélanie SAMSON, Mr Stéphane LABARRIERE, Mme Dominique BEGAULT, Mme Line MONCHATRE, Mr Bruno HEUVIN, Madame Patricia LARREY, Mr Luc BELMONT, Mr Jean- Luc POUILLE, Mme Brigitte ALLAIN formant la majorité des membres en exercice. Absents : Absents excusés : Mr Christophe PIRAUBE a donné pouvoir à Mr Stéphane LABARRIERE, Mr Ulrich GOUBERT a donné pouvoir à Mr Luc BELMONT. Madame SAMSON a été élue secrétaire. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 est adopté. ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE Projet de règlement intérieur de la Bibliothèque municipale de VARAVILLE, FINANCES Etude de la Défense Extérieure contre l’Incendie — Présentation du devis de l’Entreprise MENARD HYDRANTS sise à ISIGNY SUR MER, - Extension d'éclairage dans le cadre de l’aménagement de la RD 513, Location d'un logement communal — Tarifs et désignation d’un locataire, -__ Attribution d’une permission de voirie, Attribution d’une subvention Association « A la Mémoire des Combattants de La Brigade PIRON », PERSONNEL Création des postes saisonniers — Année 2024, Création d’un poste de saisonnier — accroissement temporaire d’activité pour la période estivale — point infos, - Indemnités forfaitaires pour élections, QUESTIONS DIVERSES l PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024ADMINISTRATION GENERALE 2024-01 PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE VARAVILLE Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur de la Bibliothèque municipale de VARAVILLE. Après exposé le Conseil municipal à l’unanimité (dont 2 pouvoirs) : APPROUVE le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale de VARAVILLE. FINANCES 2024-02 ETUDE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE - PRESENTATION DU DEVIS DE L'ENTREPRISE MENARD HYDRANTS SISE A ISIGNY SUR MER Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que «l'article L2213-32 du code général des collectivités territoriales précise que la police administrative spéciale de la DECT est placée sous l'autorité du Maire. À ce titre. il doit s'assurer de l'existence. de la sutfisance et de Ta disponibilité des points d'eau incendie de sa commune ». De ce Fait, Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil municipal. le devis qui a été établi par l'Entreprise MENARD HYDRANTS qui est située à [siuns-sur-Mer et dont Le montant s'élève à 6 240 ETTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 pouvoirs): - _ APPROUVE le devis qui est présenté par l'Entreprise MENARD HYDRANTS sise à ISIGNY- SUR-MER et dont le montant s’élève à 6 240 € TTC. 2024-03 EXTENSION D’ECLAIRAGE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RD 513 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’offre du SDEC concernant l’extension d'éclairage dans le cadre de l’aménagement de la RD 513. 9 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024Référence Travaux Désignation des prestations du bordereau Prestations de travaux Plans localisés géoréférencés, études, autorisations administratives, Signalisation et préparation du chantier Terrassements, forage, réfections provisoires et définitives, fourniture et déroulage de fourreaux et de réseaux souterrains, boites Pose de luminaires, lampadaires ou projecteurs toutes sujestions Fourniture et pose petits matériels Pose et mise en service d'une armoire de commande et tous ses accessoires Fourniture lampes, luminaires, projecteur, panneaux à messages variables, vidéoprotections, radars pédagogiques. Fourniture mats, candélabres,crosses façades COÛT DU PROJET Total HT (coeff. Montant HT du marché inclus) 53 273,70 3 833,00 12408,10 4970,10 2 168,40 7 638,10 9 880,00 Montant du devis des travaux, fournitures et services Total HT. : Total TTC : 61 732,70 € 74 079,24 € FINANCEMENT Montant de l'aide Avance de la TV.A Total participation du SDEC Energie La contribution de la commune s'élève à 3 18 519,81 € 12 346,54 € 30 866,35 € 43 212,89 € PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024 61732,70Le Conseil municipal après exposé, à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) : o © donne son accord pour la réalisation du projet ci-dessus référencé et pour ses conditions d'exécution, à savoir : la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE, la contribution de la commune s'élève à la somme de 43 212.89 € correspondant au montant du devis de 74 079.24 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE , la collectivité s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : en section d'investissement, par fonds de concours, M14 compte 204 15 82 / M57 compte 204 182 Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75% du coût HT de l'opération. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement. la collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du » FCTVA. période de réalisation des travaux quatre mois minimum après votre accord et selon programmation avec l'entreprise. 2024-04 LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - TARIFS ET DESIGNATION D'UN LOCATAIRE Monsieur le Maire expose le cas de Madame A E = - Podologue qui est à la recherche d’un logement en urgence, Monsieur le Maire rappelle aux élus que le logement communal (appartement n°2) d’une superficie de 42 m°, situé 2 avenue du Grand Hôtel, au-dessus de la mairie, est libre. La commune envisage de louer cet appartement situé au premier étage de la mairie et composé comme suit : 3 pièces avec cuisine, | salle de bains avec W-C. Il propose que le tarif de la location soit de 400 € (quatre cents euros)/mois. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 pouvoirs) : - DÉCIDE de louer par un bail précaire, cet appartement à compter du ler juillet 2024, à cette personne, au prix mensuel de 400 € (quatre cents euros) + 1 mois de caution ; le loyer sera payable mensuellement et d'avance le premier de chaque mois à la Trésorerie de Cabourg. Le locataire prendra à son compte les charges d’électricité (compteur individuel) et versera 50 €/mois pour la consommation d’eau, et aura l'obligation de prendre un contrat d’assurance pour responsabilité civile. - __ D’AUTORISER le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail. 4 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 20242024-05 ATTRIBUTION D'UNE PERMISSION DE VOIRIE Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande de Madame L F___ pour occuper le domaine public Parking du Stade à l'emplacement désigné par la Commune pour l'installation d’une vente à emporter et sur place ainsi que l'exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place (3°" catégorie) durant l’année 2024. Madame L.__. P . exercera la vente à emporter du 12 avril 2024 au 31 décembre 2024. Monsieur le Maire propose donc un montant de 950 € pour la redevance. Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (dont 2 pouvoirs), 5 > AUTORISE le Maire à établir des permissions de voirie pour Madame L signer ces documents. . P . età 2024-06 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « A LA MEMOIRE DES COMBATTANTS DE LA BRIGADE PIRON » Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le dossier concernant l’édification d’un Mémorial Belge de la Bataille de Normandie qui a été réalisé sur la Commune d'AUBERVILLE. Ce projet a été lancé par l’Association « À la Mémoire des Combattants de la Brigade PIRON » qui a pour objet de perpétuer la mémoire des combattants du « 1® Groupement Indépendant Belge » connu sous le nom de « Brigade Piron » pour leur participation à la Bataille de Normandie. Une souscription a été lancée pour soutenir ce projet de Mémorial ; Monsieur Le Maire propose donc aux Membres du Conseil Municipal, que la Commune de VARAVILLE verse une participation d’un montant de 1000 € pour ce projet ainsi que pour l’organisation des Festivités du 80°" Anniversaire du Débarquement. Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (dont 2 pouvoirs), - _ APPROUVE de participer à la création de ce Mémorial et à l’organisation des Festivités pour le 80"° Anniversaire du Débarquement. Le montant de la participation sera de 1 000 € - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. PERSONNEL 2024-07 CREATION DE POSTES SAISONNIERS - ANNEE 2024 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la compétence « surveillance plage » a été redonnée par la Communauté de Communes aux communes concernées. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, Qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire d'assurer la surveillance de la plage de Commune pour la période du 08/07/2024 au 31/08/2024. 2 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Monsieur le Maire rappelle la difficulté de recruter des jeunes pour toute la saison estivale. Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) : > DECIDE DE CREER - 3 emplois saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Chefs de postes correspondant au grade d’Educateur des activités physiques et sportives principal 2° classe. La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 2°% classe sur la base de l'échelon 10 IB 567 IM 485 - 4 emplois saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’Adjoint au Chef de poste correspondant au grade d’Educateurs des activités physiques et sportives. La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Educateur des activités physiques et sportives qualifié sur la base de l’échelon 9 Indice brut 500 Indice majoré 436, - 07 emplois saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, emplois à temps complet pour exercer Les fonctions de sauveteurs correspondant au grade des opérateurs des Activités physiques et sportives. La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Opérateur des Activités physiques et sportives sur la base de l’échelon 11 IB 432 IM 387. > AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des 14 emplois saisonniers à partir du 1°" juillet 2024 jusqu’au 31 août 2024. > PERMET par la même le paiement des heures effectuées par le personnel saisonnier Educateur des activités physiques et sportives principal de 2°% classe et Educateurs des Activités physiques et sportives et Opérateurs des Activités physiques et sportives. 2024-08 CREATION D'UN POSTE SAISONNIER — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES PENDANT LA PERIODE ESTIVALE — POINT INFOS Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour accueillir et informer les estivants, Le Maire, rappelle au Conseil : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 6 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024Il appartient done au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Sur le rapport de l'autorité territoriale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 2 pouvoirs) : - La création d’un emploi saisonnier d’un agent chargé de l'accueil au Point infos non titulaire à temps complet (35 heures) pour deux périodes du 1‘ juillet 2024 au 21 juillet 2024 et du 23 août 2024 au 31 août 2024, devenue nécessaire afin de répondre à l’organisation de la saison estivale qui incombe aux Communes touristiques. - La rémunération de cet agent saisonnier sera calculée par référence à l’échelle indiciaire C2, - Cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial échelon 1 IB 367 [M 361. Le Maire est chargé du recrutement de cet agent et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement. 2024-09 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR ELECTIONS Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du leralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu la circulaire de la D.G.C.L. en date du 28 décembre 2016, Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) : - __ INSTAURE l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - _ ASSORTIT au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2°" catégorie en vigueur ce jour (1091.71 euros : 12 = 90.98) un multiplicateur de 3,5 de façon à déterminer un crédit bénéficiaire et par tour de scrutin. (Présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendums et pour les élections des membres du Parlement européen). 7 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections. La présente délibération prendra effet au 1°" juin 2024. QUESTIONS DIVERSES : - Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil municipal que pour les Elections européennes, le bureau de vote N°1 se tiendra dans la salle polyvalente à titre exceptionnel. -_ Monsieur THIBOUT, au sujet des problèmes liés à la circulation sur la D27 et après avoir pris contact avec les Services de la Préfecture du Calvados indique au Conseil municipal qu’un rendez-vous est fixé le 30 mai 2024 avec un Cabinet conseil pour essayer de remédier à cette situation. -_ Brigade PIRON : Inauguration de la stèle le 19 août 2024 à 10 h30 : il est attendu 200 personnes. Madame LE GUILLOU souligne que cette cérémonie est ouverte à tout le monde et lance un appel auprès des Membres du Conseil municipal pour aider lors de cette manifestation. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 39. 8 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024ARRET DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024 NOMS ET PRÉNOMS FONCTIONS SIGNATURES THIBOUT Patrick Maire He CT S SAMSON Mélanie 3éme Adjointe -Secrétaire ==