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Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai 2022 1 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Varaville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 23 mai à 18 heures :

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Patrick THIBOUT Maire.

Présents: Mr Patrick THIBOUT, Mr Pierre THIEBOT, Mme Anne Marguerite LE GUILLOU,

Mme Mélanie SAMSON, Mme Dominique BEGAULT, Mme Line MONCHATRE, Mr Bruno

HEUVIN, Mme Patricia LARREY, Mr Luc BELMONT, Mr Vianney KLEIN, Mr Jean-Luc

POUILLE, Mme Brigitte ALLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Absent: Mr Stéphane LABARRIERE,

Absents excusés : Mr Christophe PIRAUBE a donné pouvoir à Mme Anne Marguerite LE GUILLOU, Mr Ulrich GOUBERT a donné pouvoir à Mr Luc BELMONT.

Madame Mélanie SAMSON 2 été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2022 est adopté.

Monsieur Vianney KLEIN est arrivé à 18 hO05, il n’a donc pas pris part à l’adoption du procès-verbal de la séance précédente.

ADMINISTRATION GENERALE

2022-22 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM AU SDEC ENERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

> à l’unanimité,

> APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC

ÉNERGIE.

2022-23 PROJET D’ADRESSAGE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS - DENOMINATION DE VOIES

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Pierre THIEBOT 1 Adjoint, qui indique que suivant l’article 169 de la Loi 3DS, il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Après exposé, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de :

> CREER des voies avec les dénominations suivantes :

. nom complet nom complet maj

Chemin de la Plage CHEMIN DE LA PLAGE

Impasse du Clos des Sables IMPASSE DU CLOS DES SABLES

Impasse du Puits IMPASSE DU PUITS

Chemin des Essiaux CHEMIN DES ESSIAUX

Route de Gonneville-en-Auge ROUTE DE GONNEVILLE EN AUGE

Impasse des Braux IMPASSE DES BRAUX

Impasse des Fontes IMPASSE DES FONTES

> CHANGER d'appellation les voies suivantes :

D 513 Route de Cabourg ROUTE DE CABOURG

D 27 Chaussée de Varaville CHAUSSEE DE VARAVILLE

C3 Route du Marais ROUTE DU MARAIS

> DE PRECISER les appellations des voies suivantes :

- Allée de la cour du Chemin ALLEE DE LA COUR DU CHEMIN

- Chemin des Boursiers CHEMIN DES BOURSIERS

- Chemin des Ganges CHEMIN DES GANGES

- Chemin de la Hogue Jard CHEMIN DE LA HOGUE JARD

- Chemin du bas des champs CHEMIN DU BAS DES CHAMPS

> DE PRECISER les lieux-dits

- Le Haut des mares 759 Route du Marais 759 ROUTE DU MARAIS

- Le Hameau du Suhome 379 Route du Marais 379 ROUTE DU MARAIS

2

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022- Les Brouins 1 bis Route de Cabourg 1 bis ROUTE DE CABOURG

2022-24 COMMUNAUTE DE COMMUNES « NORMANDIE-CABOURG-PAYS D’AUGE » - ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE - CREATION D’UN SERVICE COMMUN - COMMANDE PUBLIQUE - OUVERTURE DU SERVICE COMMUN - ADHESION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal, le courrier de Monsieur le Président la Communauté de Communes « Normandie-Cabourg-Pays d’auge » dont ils ont été destinataires préalablement.

Monsieur le Président de l’Intercommunalité propose la création d'un service commun d'assistance à maitrise d'ouvrage dont les modalités de mise en oeuvre seront les suivantes : - Rédaction d'un projet de convention : la rédaction est assez libre. Il conviendra de rappeler et d'inscrire dans des clauses spécifiques :

. Maintien de l'autorité territoriale sur les agents du service commun ;

. Etablissement par les communes adhérentes d'un plan de charge à échéance de 6 mois, deux fois par an ;

. Priorisation décidée in fine par NCPA en concertation avec les entités adhérentes ;

. Indication des degrés de responsabilité conservés par les entités adhérentes (à l'instar du service instruction droit des sols) ;

. Modification possible de la tarification par avenant à la convention au regard, notamment de l'évolution salariale ;

. Conciliation préalable obligatoire à toute judiciarisation.

. Dialogue social : passage obligatoire en comité technique (fiche d'impact),

. Adoption d'une délibération en conseil communautaire : création du service commun ;

. Délibérations (concordantes) des communes membres souhaitant adhérer à l'initiative proposée ;

. Tenue, au moins une fois par an, d'une commission ad-hoc réunissant l'ensemble des

représentants adhérents au service commun avec pour objectif de faire le bilan de l'activité du

service, mettre en perspective l'activité à venir, établir un bilan financier afin de facturer les entités adhérentes.

Par ailleurs, il est précisé que Monsieur PAZ Président de NCPA propose de pouvoir étendre le service commun existant de la commande publique. Ce dernier est également structuré pour absorber des missions supplémentaires, à condition qu'elles soient anticipées. Cette condition est primordiale tant pour l'assistance à maitrise d'ouvrage que pour la commande publique.

Monsieur THIBOUT indique qu’il est proposé par l’Intercommunalité, d'adhérer aux services assistance à maitrise d'ouvrage et commande publique et de ne répercuter les coûts aux Collectivités adhérentes, qu'au regard des dossiers confiés à ces services.

Pour le service commun de commande publique, il est proposé de reprendre la grille des tarifs existante, jointe au présent courrier. Cette grille pourra être revue tous les ans par avenant.

Pour le service commun assistance à maitrise d'ouvrage, il est proposé d'établir une tarification au temps passé sur la base d'un tarif horaire. Ce dernier comprendrait la charge sociale additionnée des coûts induits (amortissement des matériels, carburant). Le coût est évalué à 39,77 €.

3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022PJ : grille des tarifs

coût 2020 de l'unité de référence. 1158 €

NO | Procédure Comptabilisé Observations Coût base

2019

1 | 1 marché non alloti (lot 1 Correspond à "l'unité de référence" | 1158 €

unique) notifié

2 |1 marché unique déclaré | 0,4 La charge de travail correspond à la | 463€ infructueux pour absence rédaction des pièces, à la phase de

d'offres ou annulé en cours de publication.

publication Pas d'ouverture de plis, pas de

commission, pas de courriers à

adresser.

3 | 1 marché unique déclaré sans | 0,8 Seule la phase d'attribution puis de | 927 €

suite ou infructueux à causes notification n'est pas réalisée. A

d'offres irrégulières / nécessité une ouverture des plis, la

inacceptables / inappropriées relecture du rapport d'analyse des

offes, la passation du marché en

commission, la rédaction de

courriers aux candidats.

4 | 1 marché relancé après 0,7 Représente une charge de travail | 811€

déclaration sans suite ou moins importante que pour ‘| ‘unité

déclaration d'infructuosité de référence" car les pièces

(avec peu de modifications administratives sont déjà rédigées.

aRBGrÉES AB pièces. du Néanmoins, la relance oblige de

marché). x . reprendre les pièces (date de remise,

mois de révision des tarifs,

modifications à apporter...) S'ajoute

à la procédure 3.

5 | 1 marché alloti "+ 0,2 pour le | Ex : marché 2 lots = 1,2 ; marché 5 Exemples :

2ème lot puis | lots = 1,5 ; marché 12 lots = 2,2 2 lots =

+ 0,1 par lot | Le marché alloti représente une 1188 €

suivant charge de travail plus importante au | 5 lots =

moment de l'ouverture des plis, de 1485 €

l'attribution (contrôle des pièces à 10 lots =

fournir par les attributaires, 1980€

courriers de rejet plus nombreux,

contrôle de légalité par lot), de la 14 lots =

notification des lots. 2376€

S'ajoute aux procédures notifiées.

4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

6 | 1 marché alloti avec des lots | Les lots | Exemple : marché de 14 lots dont Exemple :

notifiés et des lots infructueux | infructueux 11 notifiés, 3 infructueux pour | 2079€

pour absence d'offres ne sont pas absence offres : comptabilisé

comptabilisés | comme un marché de 11 lots soit

2,1

7 | 1 marché alloti avec des lots | Pour 1 lot | Exemple : marché de 14 lots Exemple :

notifiés et des lots déclarés | sans suite ou | dont 11 notifiés, 3 infructueux 2257 € sans suite ou infructueux pour | infructueux : | POUF offre irrégulière :

offre irrégulières / 0,04 2,4 - (3x0,04) = 2,28

inacceptables / inappropriées

8 | Délégation de service public | 2,4 Comptabilisé l'année de la 2780€

(estimation : 78 heures) notification

Après exposé, le Conseil municipal à l’unanimité : > DECIDE de l’adhésion de la Commune aux services proposés par l’Intercommunalité « Normandie-Cabourg-Pays d’Auge ». 2022-25 PARTELIOS —- RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS - LOTISSEMENT « LE GRAND LARGE »

Monsieur le Maire présente la demande de PARTELIOS de rétrocéder à la commune, des voiries et des espaces communs référencés Section parcelles B N°283-296-308 au lotissement « Le Grand Large ». Monsieur le Maire précise qu’une réunion s’est déroulée sur place avec les Représentants de PARTELIOS, le 16 mai 2022. Il a été constaté que tout était en parfait état.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

> D’ACCEPTER cette rétrocession des voiries et espaces communs au lotissement « Le Grand

Large » ; à charge pour PARTELIOS de mandater un géomètre qui confirmera les emprises foncières et fournira un plan cadastral,

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession chez Maître LESAULNIER

Notaire à Merville-Franceville-Plage

2022-26 RENOUVELLEMENT PRÊT A USAGE COMMUNE DE VARAVILLE ET PONEY CLUB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’acte notarié « Prêt à usage » préparé par l’Etude de Maître LESAULNIER située à Merville-Franceville et signé avec le Poney club qui est installé sur un terrain constructible de la mairie. Ce prêt est gratuit, mais il permet à la mairie de récupérer le terrain si la Collectivité le désire sans frais d’éviction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

> D’AUTORISER le renouvellement de ce prêt à usage.

5

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022FINANCES

2022 — 27 PARTICIPATION -— ADHESION ANDES (ASSOCIATION NATIONIALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que la Commune depuis 2021 a adhéré l’Association ANDES afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement. La collectivité de VARAVILLE adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.

- 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel de la cotisation en 2022 est fixé à 57 euros.

Après exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> DE S’'ENGAGER à verser la cotisation dont le montant pour 2022 est fixé à 57 euros.

2022-28 EFFACEMENT DES DETTES DENTISTE SUITE A JUGEMENT - CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

À la demande du Comptable du Service de Gestion Comptable de MONDEVILLE, il est présenté le dossier de Mr H. F. qui a été clôturé pour insuffisance d’actif par jugement du 1% avril 2022. Les créances déclarées au passif de la procédure sont donc éteintes. Le montant total des dettes arrêtées au 01/04/2022 est de 50,02 € pour la commune de Varaville.

Après présentation par Monsieur le Maire de ce dossier, les Membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de :

> PRENDRE EN COMPTE cette décision et de PREVOIR les crédits en 2022 afin qu’un mandat

au 6542 soit émis pour un montant de 50,02 €.

6

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 20222022-29 DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE GUILLOU Adjointe en charge des finances, qui précise que les décisions modificatives sont nécessaires, elles permettent de prendre en compte les décisions prises durant l’année qui n’étaient pas initialement prévues au budget primitif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10, Vu le budget primitif principal 2022,

Il y a lieu de procéder à l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif 2022 en dépenses de fonctionnement puis en dépenses d’investissement,

Monsieur le Maire propose de modifier les crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre | Article | Libellé Montant

022 022 Dépenses imprévues -14 850,02 €

011 6135 Location mobilière +3 000,00 €

012 6218 Autres personnel extérieur +11 800,00 €

65 6542 Créances éteintes + 50,02 €

TOTAL 0

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre | Article | Libellé Montant

020 020 Dépenses imprévues -1 500,00 €

21 2183 Matériel de bureau et informatique + 1 500,00 €

TOTAL 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

PERSONNEL

2022-30 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL- CREATION D’UN POSTE A TEMPS

COMPLET (35H/35t"°)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de porter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet de 17/35ème à 35/35ème afin de répondre à la nécessité de service.

Le Comité technique paritaire du Centre de Gestion de la fonction Publique territoriale du Calvados qui a été consulté, a donné un avis favorable le 24 mars 2022.

Cette modification sera effective au 15 juillet 2022.

7

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022Le Conseil municipal, après exposé, à l’unanimité :

> DECIDE de la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint

technique territorial permanent à temps non complet de 17h/35ème à 35h/35ème.

2022-31 CREATION DES POSTES SAISONNIERS — ANNEE 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE GUILLOU Anne-Marguerite 2°" Adjointe qui rappelle à l’Assemblée que la compétence « surveillance plage » a été redonnée par la Communauté de Communes aux communes concernées.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal,

Qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire d’assurer la surveillance de la plage de Commune pour la période du 09/07/2022 au 28/08/2022.

Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Madame LE GUILLOU Anne-Marguerite rappelle la difficulté de recruter des jeunes pour toute la saison estivale.

Après exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité :

>DECIDE DE CREER

- 4 emplois saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée, emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Chefs

de postes correspondant au grade d’Educateur des activités physiques et sportives principal

2° classe. La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au

grade d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 2% classe sur la base de

l’échelon 11 IB 567 IM 480

- 3 emplois saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée, emplois à temps complet pour exercer les fonctions

d’Adjoint au Chef de poste correspondant au grade d’Educateurs des activités physiques et

sportives. La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade

d’Educateur des activités physiques et sportives qualifié sur la base de l’échelon 9 Indice

brut 500 Indice majoré 431,

- 10 emplois saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée, emplois à temps complet pour exercer les fonctions de

sauveteurs correspondant au grade des opérateurs des Activités physiques et sportives. La

rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Opérateur

des Activités physiques et sportives sur la base de l’échelon 11 IB 432 IM 382.

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des 17 emplois saisonniers à partir du

1° juillet 2022 jusqu’au 31 août 2022.

> PERMET par la même le paiement des heures effectuées par le personnel saisonniers Educateurs

des activités physiques et sportives principal de 2% classe et Educateurs des Activités physiques et sportives et Opérateurs des Activités physiques et sportives.

8

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022QUESTIONS DIVERSES :

- Madame BEGAULT Dominique demande s’il est possible que Bac Environnement puisse intervenir pour couper l’herbe des chemins. De plus, il est précisé que cette Association de réinsertion intervient également sur le Hôme.

- Monsieur KLEIN interroge Monsieur le Maire au sujet de l’intervention du service technique pour le nettoyage des regards de chaque rue (problème rue d’Hasting). Monsieur THIBOUT va voir avec le Service technique.

- Intervention de Monsieur POUILLE Jean-Luc qui précise que les lutrins sont installés ; un plan touristique guidant les personnes vers ces derniers, va être donné par l’Agent du

Syndicat d’initiative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H38.

Le Maire,

Patrick THIBOUT

9 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022