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Compte-Rendu - compte rendu seance 30 01 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 30 01 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ontlouis NE Sur-Loire
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 24 janvier 2017
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE TRENTE JANVIER A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni sans la Maison communautaire de l'est
tourangeau, salle du Conseil, 48, rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient_ présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA:-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, BLONDEAU, MARQUEZ, DENIS, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, ABBEY, ORÉ,
Absents ayant donné pouvoir: LS
FOULON Christine à GADIN Patricia
JOUSSE Sabrina à HENTRY Jeanne
NAKACHE Olivier à MARQUEZ Éric
PETIT Esther à SALMON Martine
Absents : Mmes et MM CHANTERAUD Éric, QUILLET Jean-Claude, OKONKOWSKA Élisabeth, DAULIER Lydie, CHOVIN-RAUFLET Julie, PELARD Stéphane,
Secrétaires de séance : Messieurs DOURTHE Pierre et ORÉ Fabrice.
DÉCISIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 Le conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2016.
DÉLIBÉRATION 2017-01 PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-
LOIRE ET REVERSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE CIVILE 2017
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de poursuivre la perception de la taxe de séjour sur la commune de Montlouis-sur-Loire jusqu'au 30/06/2017, confirme que sur cette période la perception de la taxe de séjour se fait par les logeurs auprès des hébergeurs, précise que sur cette période ces derniers doivent la reverser auprès de l'Office de tourisme, trois semaines après le trimestre précédent échu et que l'intégralité des sommes perçues au titre de la période
allant du 01/01/2017 au 30/06/2017, pour la part communale, sera reversée à Touraine-Est Vallées et confirme que sur cette période, l'office de tourisme se charge de reverser 10 % de la somme perçue au conseil départemental.
Arrivée de Madame DENIS Cécilia, de Monsieur ABBEY Karim.
DÉLIBÉRATION 2017-02 RÉAMÉNAGEMENT D'EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-
LIMOUSIN AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ET GARANTIS PAR LA COMMUNE Le Conseil
municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, COSTE, ORÉ, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU) décide de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies dans cette délibération ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du prêt Réaménagées », précise que la garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés et que les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur l'inflation, les taux d'intérêt actuariel annuel mentionnés sont calculés sur la base de l'inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble des ménages hors tabac calculé par l'INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée au Journal Officiel.
L'index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du livret A, en fonction du taux d'inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A était de 0,75% au 04/05/2016 ;
Le taux de l'indice de révision pour l'inflation au 01/02/2016 était de 0,20%.
et précise que la garantie de la commune est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par le Nouveau Logis Centre Limousin, dont celui-ci ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s'engage à se substituer au Nouveau Logis Centre Limousin pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Et s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
DÉLIBÉRATION 2017-03 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DE L' OFFICE DE TOURISME Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la clôture du budget annexe Office de Tourisme au 1° janvier 2017, précise que les résultats du compte administratif 2016 seront repris au budget principal de la ville de Montlouis- sur-Loire après leur adoption, dans chaque section respective, fonctionnement et investissement, décide de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe de l'office de tourisme dans le budget principal de la ville de Montlouis-sur-Loire et dit que la réintégration de l'actif et du passif de budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d'entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l'ensemble des écritures d'ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.
DÉLIBÉRATION 2017-04 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION ÉQUIPEMENT DES TERRI- TOIRES RURAUX (DETR) 2017
Le Conseil municipal, à l'unanimité, confirme sa volonté de poursuivre le projet, d'Aménagement de l'espace public (place François Mitterrand), sollicite auprès de l'État, l'attribution d'une dotation d'équipement des territoires ruraux, au titre de ce projet et approuve les plans de financement prévisionnel qui pourront évoluer en fonction des subventions qui pourraient être mobilisées. DÉLIBÉRATION 2017-05 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LES LOCAUX DES ARCHIVES MUNICIPALES AFIN D'AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CONSERVATION DE CELLES-CI
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du ministère de l'Intérieur une subvention exceptionnelle pour ces travaux et à signer tous les documents relatifs à cette aide financière.
DÉLIBÉRATION 2017-06 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA RÉALISATION D'UN AUDIT DE SON RÉSEAU ROUTIER
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, COSTE, ORÉ, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU) décide de réaliser l'audit de voirie pour lesquels des crédits ont été prévus au budget 2017 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du ministère de l'Intérieur une subvention exceptionnelle pour ces travaux .
DÉLIBÉRATION 2017-07 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RUE DE LA POUSTERIE
Projet de délibération annulé.
DÉLIBÉRATION 2017-08 EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL: CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF, (POLE RESSOURCE)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° janvier 2017 :
FILIÈRE POSTE CRÉÉ
Administratif Adjoint administratif
FILIÈRE POSTE SUPPRIMÉ
Administrative 1CAE
DÉLIBÉRATION 2017-09 EFFECTIF DU PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF (DIRECTION DE LA VIE LOCALE)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1“ février 2017 :
FILIÈRE POSTE CRÉÉ
Administratif 1 Adjoint administratif
DÉLIBÉRATION 2017-10 AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS À MONTLOUIS-SUR- LOIRE POUR L'ANNÉE 2007
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, Votes contre: COSTE, ORÉ) émet un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche pour un nombre maximal autorisé de 5 dimanches au cours de l'année 2017
à l'occasion des dates suivantes :
16 avril 2017 (week-end end de Pâques),
30 avril 2017 (veille du 1° mai),
4 juin 2017(week-end end de Pentecôte),
24 et 31 décembre 2017 (pour les fêtes de fin d'année),
avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés sur décision du maire prise par arrêté municipal.
Arrivée de Monsieur COSTE Fabien (Procuration à Monsieur ORÉ Fabrice) DÉLIBÉRATION 2017-11 ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL « LA PASSERELLE »
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens établie entre la ville de Montlouis-sur-Loire et le Centre Socio Culturel La Passerelle pour les années 2017 à 2020, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, (consultable en mairie) et valide la désignation des membres aux instances du Centre Socio Culturel La Passerelle.
DÉLIBÉRATION 2017-12 ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR:LOIRE ET L'ALERTE SPORTIVE DE MONTLOUIS
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention établie entre la ville de Montlouis-sur-Loire et l'Alerte Sportive de Montlouis pour l'année 2017 (consultable en mairie).
DÉLIBÉRATION 2017-13 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET TOURAINE EST VALLÉES POUR LA VENTE DE BILLETS DE SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de billetterie proposée par la TEV (consultable en mairie), accepte que la TEV, conserve une commission de vente de 1, 50 € pour chaque vente de billet, quel que soit le mode d'achat, en direct ou par vente en ligne, précise qu'en cas de remplacement par le personnel communal pour le service de vente de billets les jours de représentation, la commission de 1,50 € sera reversée à la collectivité avec le produit de la billetterie et que dans le cas d'abonnement, générant plusieurs billets, une seule commission de 1,50 € sera appliquée.
DÉLIBÉRATION 2017-14 RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE EN VUE DE LA RÉPARTITION DES DOTATIONS DE L'ÉTAT, AU 1ER JANVIER 2017
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau linéaire de 95 054 mètres de voirie classé au domaine public communal au 1% janvier 2017.
DÉLIBÉRATION 2017-15 APPROBATION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES À LA VOIRIE DESTINÉE À ÊTRE RÉTROCÉDÉE DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les prescriptions techniques applicables à la voirie destinée à être rétrocédée dans le domaine public de la ville de Montlouis sur Loire et décide que ces prescriptions devront être appliquées par tous les aménageurs privés, ou public autres que la ville de Montlouis sur Loire, pour la conception et la mise en œuvre d'aménagements de voirie, d'espaces verts et de réseaux d'eau pluviale, lorsque ces aménagements sont destinés à être rétrocédés à la ville de Montlouis sur Loire pour intégration dans son patrimoine et entretien (prescriptions consultables en mairie).
DÉLIBÉRATION 2017-16 DÉNOMINATION D'UNE VOIE QUI DESSERVIRA LE PROJET RÉALISÉ PAR LA SOCIÉTÉ EUROPÉAN HOMES SUR LE SECTEUR DES GOISELLES
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer, à la rue de desserte du projet réalisé par la société Européan Homes repérée sur le plan ci joint le nom suivant :
-__ Allée des Bredins
DÉLIBÉRATION 2017-17 VENTE DE LA GRANGE SITUÉE SUR LE PARKING FOCH À LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DAMAFOU
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la vente au profit de la SCI DAMAFOU de la grange, l'espace pavé, l'espace vert et de la cour appartenant à la Ville, anciennement cadastrés section BM numéro 214, d'une superficie totale de 186 m°, moyennant le prix de 25 000 euros, en vue de l'aménagement de deux appartements.
DÉLIBÉRATION 2017-18 VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CC NUMÉRO 525 SITUÉ AUX AUJOUX À MONSIEUR BRUNO FABRI
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la vente de la parcelle appartenant à la Commune, cadastrée section CC numéro 525, d'une superficie de 525 m°, moyennant le prix de 1.000 euros, en vue de l'aménagement d'un potager et d'un verger. DÉLIBÉRATION 2017-19 AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) POUR LE BASSIN DU CHER AVAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement à la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux pour le bassin versant du Cher Aval.
DÉLIBÉRATION 2017-20 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SEPMES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITÉS 37
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter l'adhésion de la Commune de SEPMES au syndicat intercommunal Cavités 37.
DÉLIBÉRATION 2017-21 ACCORD DE CONCESSION D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE PAR CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, AVEC LA SOCIÉTÉ EXTÉRION MÉDIA
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, Abstentions: COSTE, ORÉ) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société EXTÉRION MÉDIA la convention portant sur le droit d'occuper le domaine de la Ville de Montlouis-sur-Loire dont le projet est consultable en mairie.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 30 janvier 2017
Pour le maire,
L'adjointe déléguée
Martine SALMON
TRANSMIS au représentant de l'État le : = L' FEV. 017 RECU par le représentant de l'État le : = 2 FEV. 7077
PUBLIE-le : =) FEV, 707
ACTE EXECUTOIRE ontlouis Sur-Loire
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2014- 045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
Constitution de la commune en partie civile dans une affaire de dégradation de 201614 | 06122016 | ns publics (Médiathèque le 28 mars 2016)
Contrat de location-entretien d'une machine à affranchir avec la Société PITNEY 2017/01 12/01/2017 BOWES
Les documents relatifs à ces décisions municipales sont consultables, lors de la réunion du Conseil municipal, auprès de Monsieur le directeur général des services.