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Compte-Rendu - compte rendu seance 22 06 2015
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 22 06 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
] I S RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ont O U I DU 22 JUIN 2015
Sur- Loire NRA vie COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 16 juin 2015
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE VINGT-DEUX JUIN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, CHANTERAUD, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, NOURRY, QUILLET, COTTEREAU, OKONKOWSKA, COSTE, DEBOURG,
Absents ayant donné pouvoir : L ! ne!
BLONDEAU Annie à MARQUEZ Eric FIGUE Liliane à HENTRY Jeanne FOREL Alexandra à ROY Véronique JOUSSE Sabrina à DUMAGNOU Sophie PETIT Esther à LECLERC Frédéric DAULIER Lydie à QUILLET Jean-Claude TANGUY Claude à OKONKOWSKA-RICHARD Elisabeth PARLANGE Claire à COSTE Fabien
Absent : /
Président de séance : M. MORETTE Vincent,
Secrétaires de séance : Mesdames GADIN Patricia et COTTEREAU Thérèse.
DÉCISIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le
Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.
Président de séance : Monsieur THIEUX Laurent,
DÉLIBÉRATION 2015-064 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, Abstentions: NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, PARLANGE, COSTE, DEBOURG) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer par les tableaux (consultables en mairie), constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget communal tels que résumés par le tableau annexé : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
RESULTAT DE L'EXECUTION
Résultats Affectation des ES Solde des Résultat cumulés 2013 résultats 2013 Opérations 2014 opérations 2014 | cumulés 2
Résultat de clôture de 5 ès Titre émis exercice : Résultat : : L Part affectée à Mandats émis ; Résultat de x l'exercice précédent . e é 2014 (dont titre au | , « clôture 20 (2013) l'investissement exercice 2014 1068) l'exercice 2014 (hors RAI
TOTAL BUDGET 953.593,68 13.613.797,44 15.656.816,78 2.043.019,34 | 1.254.532,94
Investissement -1.742.080,08 3.855.062,63 4.886.786,32 1.031.723,69 | -710.356,39
Fonctionnement 2.695.673 ,76| -1.742.080,08 9.758.734,81 10.770.030,46 1.011.295,65 | 1.964.889,33
___ RESTES À REALISER
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement (total) - ë -
Investissement (total) 865.563,82 982.847,99 117.284,17
DÉLIBÉRATION 2015-065 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer par les tableaux (consultables en mairie), constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'eau tels que résumés par le tableau annexé : SERVICE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
RESULTAT DE L'EXECUTION
Résultats Affectation des ï Solde des Résultat cumulés 2013 résultats 2013 Opérations 2014 opérations 2014 | cumulés 2
Résultat de clôture de Titre émis exercice Résultat de c l'exercice précédent Part affectée à Mandats émis 2014 Résultat de 2014
l'investissement exercice 2014 (dont titre au l'exercice 2014 (2013) {hors RAI 1068)
TOTAL BUDGET 361.711,28 1.252.456,15 1.052.001,26 -200.454,89 161.256,
Investissement 327.007,68 358.557,62 141.136,14 -217.421,48 109.586,
Fonctionnement 34.703,60 893.898,53 910.865,12 16.966,59 51.670,1
RESTES À REALISER
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement (total) - - -
Investissement (total) 104.798,47 20.931,40 -83.867,07
DÉLIBÉRATION 2015-066 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer par les tableaux (consultables en mairie), constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'eau tels que résumés par le tableau annexé :
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
RESULTAT DE L'EXECUTION
Résultats Affectation des ; Solde des Résultat cumulés 2013 résultats 2013 PRÉ 20e opérations 2014 | cumulés 2
Résultat de clôture de < 4 Titre émis exercice Résultat de c 5 Part affectée à Mandats émis : Résultat de l'exercice précédent UE a : 2014 (dont titre au | | ; 2014 (2013) l'investissement exercice 2014 1068) l'exercice 2014 (hors RAI
TOTAL BUDGET 348.306,53 1.300.942,50 987.434,06 -313.508,44 8.306,0!
Investissement 321.814,53 539.729,53 207.316,06 -332.413,47 -10.598,c
Fonctionnement 26.492,00 -26.492,00 761.212,97 780.118,00 18.905,03 18.905,0
FS __ RESTESAREALISER
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement (total) - - -
Investissement (total) 213.802,76 157.423,00 -56.379,76
DÉLIBÉRATION 2015-067 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer par les tableaux (consultables en mairie), constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs du budget de l'office de tourisme tels que résumés par le tableau annexé : REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
RESULTAT DE L'EXECUTION
Résultats Affectation des re Solde des Résultat cumulés 2013 résultats 2013 SAINTE" opérations 2014 | cumulés 2
Résultat de clôture de es Titre émis exercice Résultat de c É se Part affectée à Mandats émis : Résultat de l'exercice précédent . ; ; 2014 (dont titre au | , . 2014 (2013) l'investissement exercice 2014 1068) l'exercice 2014 {hors RAI
TOTAL BUDGET 51.697,40 162.891,82 151.897,95 -10.993,87 40.703,5
Investissement 37.854,14 37.854,1
Fonctionnement 13.843,26 162.891,82 151.897,95 -10.993,87 2.849,3
RESTES A REALISER _ 5
Dépenses Recettes Solde |
Fonctionnement (total) - |
Investissement (total) - | DÉLIBÉRATION 2015-068 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer par les tableaux (consultables en mairie), constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion (dont un état synthétique est joint à la présente délibération) relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et voie et arrêté les résultats définitifs du budget de l'office de tourisme tels que résumés par le tableau annexé:
OFFICE DE TOURISME - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
RESULTAT DE L'EXECUTION
Résultats Affectation des : Solde des Résultat cumulés 2013 résultats 2013 Opérations 2014 opérations 2014 | cumulés 2
Résultat de clôture de ' Titre émis exercice - Résultat de c : à Part affectée à Mandats émis , Résultat de l'exercice précédent " : ÿ 2014 (dont titre au | | : 2014 (2013) l'investissement exercice 2014 1068) l'exercice 2014 {hors RAI
TOTAL BUDGET 12.564,98 161.059,47 173.749,99 12.690,52 21.995,4
Investissement 8.238,43 2.018,37 6.831,88 4.813,51 13.051,9
Fonctionnement 4.326,55 -3.260,05 159.041,10 166.918,11 7.877,01 8.943,5:
e RESTES A REALISER |
Dépenses Recettes Solde |
Fonctionnement (total) - - |
Investissement (total) 15.775,23 15.775,23
DÉLIBÉRATION 2015-069 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, PARLANGE, COSTE, DEBOURG) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer par les tableaux (consultables en mairie), constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion (dont un état synthétique est joint à la présente délibération) relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et vote et arrêté les résultats définitifs du budget de l'office de tourisme tels que résumés par le tableau annexé :
CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
RESULTAT DE L'EXECUTION
Résultats Affectation des ; Solde des Résultat cumulés 2013 résultats 2013 Opéranons 2074 opérations 2014 | cumulés 2
ln | es | Mate nana | ae, tn (2013) 1068) {hors RAI
TOTAL BUDGET 41,72 10.461,60 14.778,34 4.316,74 80,12 Arrivée de Monsieur MORETTE Vincent,
Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent,
DÉLIBÉRATION 2015-070 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 DU RECEVEUR MUNICIPAL : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA RÉGIE DES. TRANSPORTS MONTLOUISIENS, DE L'OFFICE DE TOURISME ET DU CAMPING MUNICIPAL «LES PEUPLIERS » Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER) déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2014, par le Receveur municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part, et vote les comptes de gestion du budget communal et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, de la Régie des transports montlouisiens, de l'Office de tourisme et du camping municipal « Les peupliers ».
NB : les états synthétiques des comptes de gestion 2014 de l'ensemble des budgets sont joints avec les projets de délibérations relatifs à l'approbation des CA 2014. L'intégralité des documents est consultable auprès de la direction des services financiers, en mairie.
DÉLIBÉRATION 2015-071 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE ET BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS_
MONTLOUISIENS, DE L'OFFICE DU TOURISME ET DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS" Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER) décide d'affecter les résultats de l'exercice 2014 :
BUDGET COMMUNAL (M14)
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de la section d'investissement de 710.356,39 € - un excédent de la section de fonctionnement de 1.964.889,33 € - un solde de restes à réaliser (excédent) de 117.284,17 €
Il est proposé l'affectation suivante :
- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) 710.356,39 € - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 593.072,22 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1.371.817,11 €
Investissement -4.278,34 4.419,10 4.278,34 -140,76 -4.419,1
Fonctionnement 4.320,06 - 4.278,34 6.042,50 10.500,00 4.457,50 4.499,2:
[RESTES A REALISER |
Dépenses Recettes Solde |
Fonctionnement (total) - -
Investissement (total) = - SERVICE DE L'EAU (M49)
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de la section d'investissement de
- un excédent de la section d'exploitation de
- un solde de restes à réaliser (déficit) de
Ilest proposé l'affectation suivante :
- c/001 Résultat antérieur reporté (excédent)
- c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (M49
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de la section d'investissement de
- un excédent de la section d'exploitation de
- un solde de restes à réaliser (déficit) de
l'est proposé l'affectation suivante :
- c/001 Résultat antérieur reporté (déficit)
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
R.T.M. (M43)
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de la section d'investissement de
- un excédent de la section d'exploitation de
l'est proposé l'affectation suivante :
- c/001 Résultat antérieur reporté (excédent)
- c/002 Résultat antérieur reporté (excédent)
OFFICE DE TOURISME (M14)
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de la section d'investissement de
- un excédent de la section de fonctionnement de
- un solde de restes à réaliser (déficit) de
l'est proposé l'affectation suivante :
- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (excédent)
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS (M14)
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de la section d'investissement de
- un excédent de la section de fonctionnement de
IlLest proposé l'affectation suivante :
- C/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit)
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- c/002 Résultat antérieur reporté (excédent)
109.586,20 €
51.670,19 €
83.867,07 €
109.586,20 €
51.670,19 €
10.598,04 €
18.905,03 €
56.379,76 €
10.598,04 €
18.905,03 €
37.854,14 €
2.849,39 €
37.854,14 €
2.849,39 €
13.051,94 €
8.943,51 €
15.775,23 €
13.051,94 €
2.723,29 €
6.220,22 €
4.419,10 €
4.499,22 €
4.419,10 €
4.419,10 €
80,12 € DÉLIBÉRATION 2015-072 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, PARLANGE, COSTE, DEBOURG) adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°2-2015 du budget principal de la ville :
DM 2-2015 BUDGET PRINCIPAL (hors lignes de RAR)
Investissement
Dépenses
Opération Nature Décision
modificative
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 710 356.39 0010 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 936.00 0010 2184 MOBILIER 819.00 0020 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS -6 000.00 0020 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 12 960.00 0030 2031 FRAIS D'ETUDES 4 594.00 0030 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 12 493.76 0030 2313 CONSTRUCTIONS -12 960.00 0040 20421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDE 1 000.00 0040 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 142.22 0040 2313 CONSTRUCTIONS -1 450.00
Total Dépenses : 727 891.37
Investissement
Recettes
Opération Nature Décision modificative
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 1417 163.93 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 593 072.22 1342 AMENDES DE POLICE 13 403.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS -1 413 031.95
Total Recettes è 610 607.20
Résultat Investissement e -117 284.17 Solde excédentaire des RAR 2014
Fonctionnement
Dépenses
Opération Nature Décision
modificative
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1417 163.93
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES -819.00 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 708.21
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 000.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE -5 000.00 657362 CCAS -4 301.30 657363 À CARACTERE ADMINISTRATIF -5 168.73 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 8 100.00
Total Dépenses 5 1415 683.11
|
Fonctionnement
Recettes
Opération Nature Décision
modificative
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1371 817.11 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION -20 306.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION -5 087.00 7411 DOTATION FORFAITAIRE 17 303.00 74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 1.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 24 661.00
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION -811.00 74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES -1 147.00
74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 29 252.00
Total Recettes ë 1 415 683.11
Résultat Fonctionnement
TOTAL GENERAL -117 284.17 fSoide excédentaire des RAR 2014
DÉLIBÉRATION 2015-073 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER), adopte les
mouvements prévus par la décision modificative n° 2-2015 du budget annexe du service de l'eau :
DM 2-2015 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Investissement
Dépenses
Nature Mvt Décision
modificative
21561 © SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU -2 674.56 21561 R SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 2674.56
Total Dépenses
Investissement
Recettes
Nature Décision
modificative
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 109 586.20 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 060.19 1641 EMPRUNTS EN EURO -64 779.32
Total Recettes £ 83 867.07 Solde des RAR 2014
recettes — dépenses)
Résultat Investissement £ 83 867.07
1
Fonctionnement
Dépenses
Nature Décision
modificative
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 060.19 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 12 610.00
Total Dépenses ; 51 670.19
Fonctionnement
Recettes
Nature Décision
modificative 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 51 670.19
Total Recettes 51 670.19
Résultat Fonctionnement
TOTAL GENERAL 83 867.07
DÉLIBÉRATION 2015-074 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER), adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°2-2015 du budget annexe du service de l'assainissement :
DM 2-2015 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Investissement
Dépenses
Nature Mt Décision
modificative
001 R RESULTAT REPORTE 10 598.04 21562 © SERVICE D'ASSAINISSEMENT -5 008.00 21562 R SERVICE D'ASSAINISSEMENT 5 008.00
Total Dépenses 10 598.04
Investissement
Recettes
Nature Mvt Décision
modificative
1068 R AUTRES RESERVES 18 905.03 1641 R EMPRUNTS EN EUROS 48 072.77
Total Recettes 66 977.80
Résultat Investissement 56 379.76
Fonctionnement
Dépenses
Nature M Décision modificative
Total Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Nature Mi Décision
modificative
Total Recettes
Résultat Fonctionnement
ontant des RAR TOTAL GENERAL 56 379.76 |
1
DÉLIBÉRATION 2015-075 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER), adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2015 du budget annexe de la régie des transports montlouisiens :
DM 1-2015 Budget annexe de la RTM
Investissement
Dépenses
Nature pM1
2188 AUTRES 37 854.14
Total Dépenses £ 37 854.14
Investissement
Recettes
Nature DM1
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 37 854.14
Total Recettes ë 37 854.14
Résultat Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Nature DM1
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 4 231.00
Total Dépenses : 4 231.00
Fonctionnement
Recettes
Nature DM1
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 2 849.39 7474 COMMUNES 1381.61
Total Recettes L 4 231.00
Résultat Fonctionnement
TOTAL GENERAL DÉLIBÉRATION 2015-076 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER), adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2015 du budget annexe de l'office de tourisme annexée :
DM 1-2015 Budget annexe de l'office de tourisme
Investissement
Dépenses
Nature DM1
ontant des RAR 2014
020 DEPENSES IMPREVUES -2 360.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 360.00
Total Dépenses
Investissement
Recettes
Nature DM1
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 13 051.94 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2723.29
Total Recettes 15 775.23
Résultat Investissement 15775.23
Fonctionnement
Dépenses
Nature pM1
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 600.00
Total Dépenses 1 600.00
Fonctionnement
Recettes
Nature DM1
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 220.22 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 850.00 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP -6 470.22
Total Recettes 1 600.00
Résultat Fonctionnement |
1
TOTAL GENERAL 15 775.23 | Montant des RAR 2014
1
DÉLIBÉRATION 2015-077 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"
Le Conseil municipal à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER, PARLANGE, COSTE, DEBOURG) adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 1-2015 du budget annexe du camping municipal Les Peupliers annexée :
DM 1-2015 Budget annexe du Camping municipal Les Peupliers
Investissement
Dépenses
Nature pM1
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4419.10
Total Dépenses 4419.10
Investissement
Recettes
Nature DM1
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4419.10
Total Recettes 4419.10
Résultat Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Nature DM1
Total Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Nature DM1
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
80.12
-80.12
Total Recettes
Résultat Fonctionnement
TOTAL GENERAL
1
DÉLIBÉRATION 2015-078 GARANTIE D'UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR TOURAINE LOGEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS COLLECTIFS DANS LE QUARTIER « LE SAULE MICHAUD »
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER), accorde sa garantie à hauteur de 35 % pour le remboursement du prêt n° 35688 dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat (consultable en mairie) et précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
DÉLIBÉRATION 2015-079 ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2015-2018 DES SERVICES MUNICIPAUX Le conseil municipal à l'unanimité, décide d'adopter le plan de formation 2015/2018 des services municipaux de la ville de Montlouis-sur-Loire (consultable en mairie).
DÉLIBÉRATION 2015-080 CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le conseil municipal à l'unanimité, décide la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et précise que la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sera fixée par arrêté du maire.
Arrivée de Madame SALMON Martine.
DÉLIBÉRATION 2015-081 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, FOREL, DENIS, NAKACHE, NOURRY, COTTEREAU, PARLANGE, COSTE, DEBOURG, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, TANGUY, DAULIER), nomme selon le tableau ci-joint les élus du conseil municipal qui siègeront au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et précise que la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sera fixée par arrêté du maire. _ a
Président MORETTE Vincent, Maire |
Elus de la majorité (5 élus) ROY Véronique
GARCERA-TRIAY Claude
HENTRY Jeanne
LECLERC Frédéric
PETIT Esther
Elu des minorités (1 élu) DEBOURG Céline
DÉLIBÉRATION 2015-082 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 1.000 EUROS À LA COMPAGNIE D'ARC DU VAL DE LOIRE
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 1.000 euros à la Compagnie d'Arc du Val de Loire.
DÉLIBÉRATION 2015-083 ATTRIBUTION DE BOURSES DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) Le conseil municipal à l'unanimité, approuve le versement d'une bourse au titre du Fond d'Aide aux Jeunes de 350 euros à Monsieur Fabien HARDOUIN pour le projet graff et une bourse de 100 euros à Monsieur Marius BERDI pour le vol-à-voile.
DÉLIBÉRATION 2015-084 INSCRIPTION DE DEUX CHEMINS AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES (PDIPR) ET AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINÉRAIRES
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au code des sports, notamment son article L.311-3, il est demandé l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires des chemins CR 50 et CR 60 et s'engage : - à ne pas aliéner ces chemins. En cas de nécessité absolue, par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours.
- à leur conserver leur caractère public et ouvert,
- à accepter le balisage conforme aux normes de l'activité concernée par les itinéraires, - à assurer l'entretien courant de ces itinéraires.
DÉLIBÉRATION 2015-085 PROJET DE DÉSAFFECTION D'UN BIEN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, RUE.
EUGÈNE BIZEAU Le conseil municipal à l'unanimité, approuve le principe de la désaffectation matérielle, avant son déclassement du
domaine public, de la partie de l'espace public située au début de la rue Eugène Bizeau.
DÉLIBÉRATION 2015-086 APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Le conseil municipal à l'unanimité, approuve le projet de modification n° 1 du PLU (consultable en mairie) concernant la modification de la zone N de façon à y permettre la réalisation de bâtiment à usage agricole.
DÉLIBÉRATION 2015-087 APPROBATION DES COMMISSIONS DE VENTE DE BILLET AU GUICHET ET SUR LA VENTE EN LIGNE DE L'OFFICE DE TOURISME
Le conseil municipal à l'unanimité, adopte les tarifs pour les deux commissions mises en place, à compter du 1er octobre 2015 :
Commission de la vente au guichet : 1,50 € par billet vendu.
Commission de la vente en ligne : 1,50 € par billet vendu.
DÉLIBÉRATION 2015-088 FIXATION DES TARIFS D'ENTRÉE AUX SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2015-2016
Le conseil municipal à l'unanimité, fixe les tarifs d'entrée de la saison culturelle 2015/2016
STAGES CULTURELS 2013 2014 2015
participation à un stage culturel 15,00 € 15,00€ 15,00 €
SPECTACLES CULTURELS 2012 2014 2015
Tarif 1
Plein tarif 11,00 € 11,00 € 12,00 €
Groupes adultes, étudiants, C.E, parent + un enfant scolarisé , 8,00 € 8,00 € 9,00 €
Scolaires jusqu'à 18 ans, Passeport Culturel étudiant (PCE), foyer ado APAM,
demandeurs d'emploi, élèves de L'école de Musique intercommunale, personne 15,00 € 5,00 € 5,50 € reconnue handicapée sur présentation de carte d'invalidité en cours de validité
2e parent accompagnant un exécutant mineur. Groupes d'enfants de plus de 12 ans 4,00 € 4,00 € 4,50 €
Enfants de moins de 12 ans 2,00 € 2,00 € 2,50 €
Gratuit pour les enfant de moins de 5 ans et les accompagnants pour un groupe 000€ 0.00 € 000€ de 10 places payées k ' ’
Tarif 2
Plein tarif 15,00 € 15,00 € 16,00 €
Groupes adultes, étudiants, C.E., parent + un enfant scolarisé, 11,00 € 11,00 € 12,00 € Scolaires jusqu'à 18 ans, Passeport Culturel étudiant (PCE), foyer ado APAM,
demandeurs d'emploi, élèves de L'école de Musique intercommunale, personne |5,00 € 5,00 € 5,50 € reconnue handicapée sur présentation de carte d'invalidité en cours de validité
Enfants de moins de 12 ans 3,50 €
Gratuit pour les enfant de moins de 5 ans et les accompagnants pour un groupe : de 10 places payées 000€ 0.00 € °
Tarif 3
Plein tarif 21,00 € 21,00 € 25,00 €
Groupes adultes, étudiants, C.E., parent + un enfant scolarisé 18,00 € 18,00 € 21,00 €
Scolaires jusqu'à 18 ans, Passeport Culturel étudiant (PCE), foyer ado APAM,
demandeurs d'emploi, élèves de L'école de Musique intercommunale, personne |8,00 € 8,00 € 9,00 € reconnue handicapée sur présentation de carte d'invalidité en cours de validité
Gratuit pour les enfant de moins de 5 ans et les accompagnants pour un groupe
de 10 places payées DDDE D:00:€ D.o0'e,
Abonnement - 3 spectacles
sur acquisition d'une carte abonnement à 5 €
abonnement spectacles Plein Tarif 1 900€ 9,00 € 9,00 €
abonnement spectacles Plein Tarif 2 12,00 € 12,00 € 12,00 €
abonnement spectacles Plein Tarif 3 16,00 € 16,00 € 21,00 €
Fait à Montlouis-sur-Loire le 22 juin 2015
Pour le maire,
L'adjointe,
Martine SALMON
TRANSMIS au représentant de l'État le : — { JUIL. 20
RECU par le représentant de l'État le : 7 . 2015
PUBLIÉ: : 7 T JUIL. 205
ACTE EXECUTOIRE ontlouiS Sur-Loire
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2014- 045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
2015-15 01/06/15 Office de Tourisme, tarification de produits d'artisans locaux 2015-16 20/05/15 Modification de l'acte de création de la régie de recettes de la médiathèque
Les documents relatifs à ces décisions municipales sont consultables, lors de la réunion du Conseil municipal, auprès de la direction générale des services.