Conseil Municipal - CRS CM 02.03.2020

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Conseil Municipal - CRS CM 02.03.2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 02.03.2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2020

L’an deux mille vingt,

le 2 mars 2020 à dix-neuf heures,

le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 26 février 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Patricia HULAK, Catherine LACOUX, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Claude

ANDREAU, Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET, Mireille ROUSSEAU et Muriel HERSANT FEREY pour l’ensemble de la séance.

Mme Lucie MAHUTEAU présente pour les points 1 à 9 inclus.

Mme Béatrice BROSSET présente pour les points 8 à 15 inclus (fin de séance) Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Bruno VINCENT, Johnny GAUTRON, Marc MIOT et Thierry POUILLOUX pour l’ensemble de la séance.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Béatrice BROSSET donne pouvoir à Mme Catherine LACOUX pour les point 1 à 7 inclus (arrivée de Mme BROSSET au point 8)

Mme Lucie MAHUTEAU donne pouvoir à Mme Sandrine RICHARD pour les points 10 à 15.

Absents excusés sans remise de pouvoir :

M. Claude ABLITZER

M. Nicolas TIO

M. Eric POUGETOUX a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal en date du 27 janvier 2020

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2020 tel qu'il est transcrit dans le registre.

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :_ T

N° Décision Titre | Objet | Observation

Avenant au contrat d'assurance |

Flotte automobile |

Régularisation des mouvements

| de véhicules entre le 01/01/2019

et le 31/12/2019+ appel à

| cotisation au 01/01/2020

Avenant pour ordre au

005/2020 contrat d'assurance

Flotte automobile

(URBANISME/ SERVICES TECHNIQUES

3. Avis du Conseil municipal sur le projet de PLUI de la Communauté de communes de Bléré Val de Cher (CCBVC)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal

EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher arrêté par leur Conseil communautaire le 24 octobre 2019.

4, Dénomination du Chemin de Rochecave

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE de la dénomination de la voie suivante :

CHEMIN DE ROCHECAVE :

DIT que le chemin rural R 59 entre son intersection avec la Rue des vignes et la Rue de Chandion (ex voie communale N° 10) est dénommé Chemin de Rochecave ;

DIT que la numérotation s'effectue dans le sens NORD/SUD), avec des numéros pairs pour le côté droit et impairs pour le côté gauche.

5. Cession de parcelle - ZT 750 Rue Maurice Ravel - acquéreurs LANDES PENAUD

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour : Mmes Patricia HULAK, Catherine LACOUX, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Claude ANDREAU, Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET, Mireille ROUSSEAU, Lucie MAHUTEAU, Mme Béatrice BROSSET représentée par Mme Catherine LACOUX et Muriel HERSANT FEREY Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Bruno VINCENT, Johnny GAUTRON et Marc MIOT.

Et une abstention :

M. Thierry POUILLOUX

ACCEPTE de vendre aux Consorts LANDES ET PENAUD le terrain communal issu de la division de la parcelle ZT 150, pour l'agrandissement de leur propriété bâtie, d’une superficie d'environ 200 m2, située rue Maurice Ravel au prix net vendeur de 38 € par m? (soit à titre indicatif, un montant de 7 600 € pour 200 m?)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant et toute pièce nécessaire à l'application de la présente décision ;

DIT que les frais d'acte seront supportés par l'acquéreur.6. Adoption convention d'occupation du domaine public - réseaux privés- aménagement des terrains ABRIAT - rue de la Tuilerie

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des suffrages exprimés

AUTORISE l'utilisation du domaine public (emprise souterraine de la Route de la Tuilerie) pour le passage des réseaux d’eau potable, eaux pluviales, eaux usées et électricité ( et éventuels réseaux complémentaires non identifiés ce jour) constituant des équipements privés propres à l'opération de viabilisation de deux terrains à bâtir issus de la division de la parcelle ZM 30, rue de la Tuilerie appartenant aux époux ABRIAT, autorisée par permis d'aménager n° PA 037 015 19 C0001 délivré le 21.06.2019,

APPROUVE le projet de convention d'occupation du domaine public établi pour ladite opération tel que joint en annexe,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte s’y rapportant.

7. Opération Complexe Revaux Foucher: adoption de la phase d'’avant-projet définitif (APD) et de l'avenant n°1 portant fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'oeuvre

Après avoir pris connaissance de l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

VALIDE les études de l'APD telles que présentées au dossier de l'opération de travaux portant sur le complexe Revaux Foucher;

ADOPTE l'avenant n° 1 du contrat de groupement de maîtrise d'œuvre de ladite opération et AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint délégué à le signer, ainsi que tous les actes afférents ; ADOPTE le tableau de répartition des honoraires du groupement de maîtrise d'œuvre annexé au présent avenant.

FINANCES

8. Définition des dépenses retenues au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Entendu la présentation du rapporteur, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés

DECIDE d’affecter les dépenses reprises ci-dessous au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets, denrées, fleurs, plantes,

cadeaux, bons cadeaux et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies et

inaugurations (ÿ compris cérémonie des vœux du Maire et vœux au personnel), - Les diverses prestations et cocktails servis à l’occasion de ces évènements, - Les fleurs, gravures, médaïlles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des décès, noces d’or, récompenses diverses ou lors de réceptions officielles

- Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,

- Les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles,

- Les sapins de Noël et décorations de Noël (relevant de la section de fonctionnement) - Les frais d'annonces, de publicité et les divers frais de communication et parution liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation,

3- Les frais de restauration liés à l'implication d’élus ou d'agents communaux lors des actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels,

- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

9. Adoption du compte de gestion 2019

Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l'exercice 2019 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre, aussi bien en recettes qu’en dépenses,

ANNEE 2019 |Résultat à | Part affectée à | Résultat de l'exercice | Résultat de la clôture | l'investissement : | 2019 | clôture de de exercice 2019 l'exercice 2019 l'exercice

2018

Investissement -359 561,42 | - 345 495,65 - 705 057,07 |

Fonctionnement | 1 532 235,19 345 109,28 | 559 056,79 1 746 182,70

TOTAL 1172 673,77 345 109,28 213 561,14 1 041 125,63

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par dix-neuf voix pour :

Mmes Patricia HULAK, Catherine LACOUX, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Claude

ANDREAU, Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET, Mireille ROUSSEAU, Lucie

MAHUTEAU et Mme Béatrice BROSSET.

Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric

POUGETOUX, Bruno VINCENT, Johnny GAUTRON et Marc MIOT.

Et deux abstentions :

Mme Muriel HERSANT FEREY et M. Thierry POUILLOUX

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget communal pour l'exercice 2019, tel que présenté supra.

DONNE quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion.

10. Adoption du compte administratif 2019

Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté pour l'exercice 2019 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public; que cette conformité s'étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses,

Considérant que M. Rodolphe GODIN, Premier Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget principal,

Considérant que M. Janick Alary, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Rodolphe GODIN pour le vote du compte administratif du budget principal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par dix-neuf voix pour :

Mmes Patricia HULAK, Catherine LACOUX, Sandrine RICHARD), Christine SACRIST AIN, Claude

ANDREAU, Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET, Mireille ROUSSEAU, Lucie

MAHUTEAU (représentée par Sandrine RICHARD) et Mme Béatrice BROSSET,. Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric 4POUGETOUX, Bruno VINCENT, Johnny GAUTRON et Marc MIOT.

Et deux abstentions :

Mme Muriel HERSANT FEREY et M. Thierry POUILLOUX

APPROUVE, hors de la présence du Maire, le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2019, qui donne les résultats suivants :

ANNEE 2019 | Inscriptions Réalisations Résultat de l'exercice

Dépenses de | 3 456 875,87 1 763 971,43 + 559 056,79 fonctionnement

Recettes de | 3 456 875,87 2 323 028,22

fonctionnement [

Dépenses 2 804 020,55 1 232 545,16

d'investissement | - 345 495,65

Recettes | 2 804 020,55 887 049,51

d'investissement |

Les restes à réaliser 2019 sont les suivants :

Dépenses d'investissement : 257 496,56 €

Recettes d'investissement : 404 229,60 €

(Solde RAR : 146 733,04€)

11. Régularisation: attribution de subventions « bonus » à l'association « gym volontaire » - exercices 2017 à 2019

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

- FIXE et ADOPTE les montants des subventions bonus de régularisation portant sur les exercices 2017 à 2019 à verser à l'association « Gym volontaire », tels que figurant ci-dessous :

exercices Bonus

> 50 adhérents

2017 100 €

2018 100 €

2019 100 €

TOTAL |300€ |

12. Demande de subvention produit des amendes de police 2020: aménagement du secteur du Buissonnet

Après en avoir délibéré, le Conseïl municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

DECIDE de réaliser les travaux de sécurité du Buissonnet ;

S'ENGAGE à réaliser ces travaux en 2020 ;

AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police 2020, au taux maximal, pour l'aménagement de sécurité du Buissonnet.13. Approbation du rapport de la CLECT du 30.01.2020 et modification de l'attribution de compensation pour l’année 2020

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Louis MAHIEU,

Vu, l’article 1609 nonies c du code général des impôts,

Vu, le rapport de la CLECT qui s’est tenue le 30 janvier 2020,

Vu, l'avis du bureau communautaire élargi à la commission ressources du 30 janvier 2020, Vu les délibérations du Conseil communautaire de la CCTEV du 13 février 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés P

> APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30 janvier 2020,

> APPROUVE la modification des attributions de compensation (versées ou reçues) par la Communauté Touraine-Est Vallées aux communes membres, selon le tableau ci-après :

AC 2019 Gestion Gestion Transfert | Gestion du | Restitut° AC 2020

du PLU du PLU du PLU de

2018 2019 bâtiment intercom- Voiries

ALSH de munal

Vernou

AZAY- 273 850,54 | - 2173,00 -3 290,14 268 387,40

SUR-CHER

CHANCAY -650,25 1 655,20 - -2 652,45 4 252,98 | -8173,83

(attribution 10 779,31

de

compensation

négative)

LARCAY 198 866,19 5 450,46 | -7 732,25 -2 838,23 193 746,17

LA VILLE 410 172,44 | -690,74 -3 401,84 406 079,86

AUX

DAMES |

MONNAIE | 145 061,30 3 894,77 | -6 207,00 -4 012,96 3 725,54 | 142 461,65

MONTLO | 581 251,34 1475,52 | -3479,94 -4 973,25 574 273,67 UIS

REUGNY -500,62 -3 159,27 5 430,64 1 770,75

VERETZ -72 487,86 1377,90 | -5 684,24 -3 329,95 | -80 124,15 (attribution |

de

compensation

négative)

VERNOU- 58 272,38 2 471,80 -1 450,00 | -21 150,00 -3 285,18 3 122,76 | 37 981,76 SUR-

BRENNE

VOUVRAY | 294 435,53 8 862,64 | -6 099,33 -3 342,73 2 815,78 | 296 671,89

TOTAL 888 270,99 | 25 188,29 | -44 295,81 | -21 150,00 -34 286,00 | 19 347,70 | 1 833 075,17 ATTRIBU-

TION DE

COMPEN-

SATIONPRECISE que le montant ainsi déterminé correspond au montant des attributions de compensation

définitives pour 2020, sous réserve de l'adoption par les communes du rapport de la CLECT du 30

janvier 2020.

‘INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS

14. Avis favorable - modification des statuts du Pays Loire Touraine

Le Conseil municipal, à l’unanité des suffrages exprimés

EMET un avis favorable sur la modification des statuts du Pays Loire Touraine révisant les modalités de représentation de ses membres au sein du Comité Syndical selon le projet de statuts tel que joint en annexe,

PRECISE que lesdites modifications seront applicables pour l'installation du nouveau Comité syndical du Pays après les élections municipales (installation prévue le 10.06.2020)

Point 14 bis -Approbation de l'adhésion de la commune de Marcilly-sur-Vienne au syndicat Cavités 37

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

APPROÛUVE l'adhésion de la commune de Marcilly-sur-Vienne au syndicat intercommunal Cavités 37.

‘INFORMATIONS GENERALES/ QUESTIONS DIVERSES

15. Informations générales

Le Conseil municipal est informé sur :

- Point sur l'activité du service civique en circuit court alimentaire vers le restaurant scolaire (point d'étape sur la loi EGALIM et animations réalisées auprès des élèves). - Fissures argileuses 2018 et 2019 : actions en cours

- Définition d’un plan pluriannuel d'entretien des voiries et de développement d'aménagements de sécurité (programme 2020)

- Transformation du café de la Poste

L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 20h30.

Azay-sur-Cher, le 9 mars 2020

Janick ALARY