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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 13.12.2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Consommateurs,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
le 13 décembre à vingt heures trente minutes,
le Conseïl municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 8 décembre 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.
Présents :
Mmes Katia PELTIER, Aline VIOLANTE, Christine SACRISTAIN, Katia BOIS, Patricia HULAK,
Carol PASQUET, Mireille de la CROMPE et Mme Lucie MAHUTEAU :;
M5 Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Claude DAMOTTE,
Nicolas PALACH, Johnny GAUTRON et Jean-Pierre MARTINEAU.
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :
Mme Catherine LACOUX donne pouvoir à Mme Lucie MAHUTEAU
Mme Marie-Laure THEPENIER donne pouvoir à Mme Mireille de la CROMPE
M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Paul-Emile BELLALOUM
M. Eric POUGETOUX donne pouvoir à Mme Katia PELTIER
Absent({es) excusé(es) sans remise de pouvoir :
M. Martial AUGER
Mme Brigitte ROY
Mme Olivia COTTEY
Mme Christine SACRISTAIN est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2021
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la
séance du 25 octobre 2021, tel qu'il est transcrit dans le registre.
2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal. +
collaboration avec la Cie
Lilamayi
Déambulation du marché de
noël du 5 décembre 2021
ee Titre Objet Décision :
Contrat de cession du droit
d’exploitation du spectacle -concert
déambulatoire de « La Fanfare
Saugrenue »
Contrat de cession du Marché de noël 2021 du dimanche 18
spectacle- concert décembre 2022
019/2021 déambulatoire de « La
Fanfare Saugrenue » Date et heure de la représentation :
Marché de Noël du dimanche 4 décembre 2022 à 14h
dimanche 4 décembre 2022 Durée : 2h de jeu cumulé maximum
7 musiciens
Coût: 2132.70€ HT
: 2 250.00€ TTC (TVA 5.5%)
Approbation de l’avenant n°2 lot 1
aménagements extérieurs -HENOT
TP- opération CRF
Approbation de l’avenant Raccordement eaux usées de la salle
n°2 lot 1 aménagements n°2
020/2021 extérieurs -HENOT TP-
opération CRF Montant € HT : 2 895 € HT
Montant € TTC : 3 474 € TTC (TVA
20%)
Contrat de cession de spectacle —
Contrat de cession de Compagnie des Pois de senteur-
spectacle —- Compagnie des | « Bonshommes de neige » - Spectacle 021/2021 Pois de senteur — de noël à l’école maternelle — 17
« Bonshommes de neige » - décembre 2021
Ecole Maternelle — 17
décembre 2021 Coût : 450.00€TTC
Contrat de cession prestation « La
Contrat de cession ballade des Rennes & Igor le farfadet
prestation « La ballade des & ses musiciens » - Cie Les Mains Rennes & Igor le farfadet & Goch’ en collaboration avec la Cie
ses musiciens » - Cie Les Lilamayi
022/2021 Mains Goch° en
Déambulation du marché de noël du
5 décembre 2021
Coût : 3 395.00€ TTC
C ADMINISTRATION GENERALE
3. Démission d’un conseiller municipal : installation d'un nouveau conseiller municipal de la liste « Faisons revivre Azay-sur-Cher »
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 2 novembre 2021 Monsieur Frédéric PIERRON l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller municipal à la même date. Monsieur le Maire tient à remercier M. PIERRON pour son engagement.
Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission
est définitive et Madame la Préfète en a été informée.
En application de l’article L 270 du code électoral, Madame Olivia COTTEY, suivant immédiat M. PIERRON sur la liste « Faisons revivre Azay-sur-Cher » lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.
Le Conseil municipal PREND ACTE de cette installation. Le tableau du Conseil municipal est actualisé en conséquence.
4. Désignation d'un nouveau suppléant au sein du groupement d'achat Approlys Centr’achats
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés APPROUVE la désignation de M. Jean-Pierre MARTINEAU en tant que représentant suppléant de la commune à l’Assemblée générale au sein du GIP Approlys Centr’achats.
PRECISE que Mme Christine SACRISTAIN est maintenue dans sa représentation au GIP en tant que titulaire.
5. Désignation d’un représentant communal à l’'ALEC 37
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés APPROUVE la désignation des
représentants au sein de l’ALEC 37.
Représentant titulaire : Janick ALARY
Représentant suppléant : Jean-Pierre MARTINEAU
6. Délibération fixant l'organisation du temps de travail (formalisation des règles
applicables)
Le Conseil municipal est informé que la Préfecture effectue un bilan de l’ensemble des situations des cycles et temps de travail des collectivités afin de s’assurer du respect du cadre légal dans ce domaine. Aussi, il est proposé par la présente de formaliser l’ensemble des règles applicables à Azay-sur-Cher, lesquelles seront reprises dans un règlement intérieur qui fera l’objet d’une approbation ultérieure.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE
Article 1: de fixer l’organisation du temps de travail dans la collectivité selon les modalités
évoquées ci-dessus.
7. Approbation de la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la convention de coordination de la police municipale et de la gendarmerie à
intervenir entre la commune d’Azay-sur-Cher et l'Etat ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente.
FINANCES - MARCHES PUBLICS
8. Demande de subvention DETR-DSIL 2022 - rénovation du sol du gymnase et
équipement interne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
- PREND connaissance et ADOPTE le plan de financement prévisionnel des travaux
complémentaires du complexe Revaux Foucher pour la rénovation du sol du gymnase, la création
d'aménagements extérieurs et l'achat d'équipements internes.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat une subvention DETR
et/ou DSIL 2022 portant sur ce complément d'investissement de l'opération du complexe Revaux Foucher.
9. Demande de subvention F2D 2022 - rénovation du sol du gymnase et équipement
interne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
- PREND connaissance et ADOPTE le plan de financement prévisionnel des travaux
complémentaires du complexe Revaux Foucher pour la rénovation du sol du gymnase, la création d'aménagements extérieurs et l'achat d'équipements internes.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil départemental d’Indre-et- Loire une subvention FD2 2022 portant sur ce complément d'investissement de l'opération du complexe Revaux Foucher. 10. Attribution des subventions bonus aux associations - exercice 2021
Vu les propositions de subventions bonus pour l'exercice 2021 présentées ci-dessous,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
- FIXE et ADOPTE les montants des subventions bonus 2021 versées aux associations tels que
figurant ci-dessous :
| ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS BONUS AUX ASSOCIATIONS 2021
| SPORT
Pour mémoire rappel ne ribu one 020 PP Attributions 2021
Bonus
Nom de l'Assocation PONS ? 50 ons ÉOTuS ? n Vie ° Manifestations licenciés Vie Locale | licenciés
Locale
ACTC 50 € 150 € 50€ 100 € VL + MN
ART & BE-ONE VL
AJTT.A.C 150 € VL
AV.H.B 100 € 100 € VL
A.Z.A.R.C 100 € VL+MN
AZAY BMX CLUB 100 € 100 € 100 € VL+14/07
AZAY DANSES 50 € 100 € 50 € VL
AZAYROISE 100 € 150 € 50 € 100 € VL+ MN
CANI'TOONS 37 (versé 2021) 100 € 100 € VL+MN
CAPOEIRA ILHA GUERREIRA 100 € Fermée
CD ELEC FOOT
CRAC TOURAINE 100 € VL
FC VAL VL
E.V.A
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 100 €
AZAY/VÉRTEZ 100 € VL
KARATÉ DO SHOTOKAN 50 € 50 € VL
SOUFFLE & HARMONIE VL
V.A.C 100 € VL
V.E.TT.A.C VL
VTT'OONS
PLUME DE YOGA VL
Sous-total 550 € 950 € 500 € 500 € CULTURE
Pour mémoire rappel! a+tibutions 2021 attributions 2020
Bonus
Nom de l'Assocation Bonus 7 50 Bonus Bones ? ne Vie Manifestations licenciés Vie Locale | licenciés
Locale
L'ARCHET D'ARGILE
ART MUSICAL Fermée
COMITE DE JUMELAGE
COMPAGNIE TARTIFUME VL
G OMETRIK (nouvelle asso)
LE PATRIMOINE AZÉEN VL ST JEAN DU GRAIS -
CARREFOUR DES CULTURES
LE THÉÂTRE D'AZAY VL
THÉÂTRE DU PASSAGE VL LA TOULINE VL Sous-total 0€ 0€ 0€ 0€
| LOISIRS
Pour mémoire rappel Attributions 2021 attributions 2020
Bonus
Nom de l'Assocation pone 0 na nero Vie Manifestations
Locale
ABC CRÉAZAY VL
AMICALE PHILATÉLIQUE VL AZAY MOTO CLUB VL
AZAY RANDO LOISIRS 100 € VL
JARDIN POTAZAY VL
STAMPIN' ADDICT VL
TEMPS LIBRE
Sous-total 0 € 100 € 0€ 0€
| AUTRES ASSOCIATIONS
r émoire rappel ont Duo De 0 PP Attributions 2021
Bonus
Nom de l'Assocation ENS 50 Bonus Bonus > 50 Vie Manifestations licenciés Vie Locale | licenciés Locale
Associat® des Propriétaires
Chasseurs et non Chasseurs
d'Azay/Cher
AZ'AIDES
| C2A 100 € 100€ | VL+MN (FRAC) Revivre Azay-sur-Cher VL+ manif sou
100 € échange
LANCER CLUB
LE MAY LIE MAY L'EAU |.
UNC
COMITE D'INITIATIVES |
CMJ
Amicale des Sapeur Pompiers
Sous-total 0€ 100 € 0€ 200 €
| ECOLES /PÉRISCOLAIRE
Pour émoire rappel ou a Aributione 202 0 PP Attributions 2021
Bon
Nom de l'Assocation Bonus ? 50 Bonus Bonus 7 50 Vie s Manifestations licenciés Vie Locale | licenciés
Locale
APE 150 € 100 € VL+MN
Ecole maternelle OCCE
Ecole élémentaire USEP |
DDEN
La Vie pour Grandir
Entraide Scolaire
Amicale
Sous-total 0€ 150 € 0€ 100 €
RECAPITULATIF
Attribution des
Pour mémoire rappel|subventions bonus
des attributions 2020 |2021
Bonus > 50 | Bonus Bonus > 50 ges
licenciés Vie Locale | licenciés Locale
Total | 550 € 1 300 € 500 € 800 €
Bonus participation vie locale
VL = Fête de la vie locale / T = Téléthon / MN = Marché de Noël / G = Graines d'Essentiel / TV = Troc Verts
14.07 = 14 juillet
Bonus sport {sauf FCVAL)
50 € (+ de 50 adhérents) ; 100 € (+ de 100 adhérents) 11. Adoption de la décision modificative budgétaire N°2 du budget principal - exercice 2021
Après en avoir délibéré,
Vu le budget primitif 2021,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2021 telle que résumée ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement : | Recettes de fonctionnement :
0€ | 0€
Dépenses d'investissement : Recettes d'investissement : | 0€ 0€
12. Demande d’une subvention de 500 € à la CCTEV pour le spectacle de déambulation du marché de Noël ( Cies les mains Goch’ et Lilamayi)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention de 500 € auprès de la CCTEV pour le spectacle déambulatoire « La ballade des Rennes & Igor le farfadet & ses
musiciens » proposé par l'association des Cies les mains Goch’ et Lilamayi.
VIE CULTURELLE
13. Bilan de la soirée Esti VAL du 21 août 2021 et demande de remboursement des
communes de Véretz et Larçay
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE le bilan financier de l'évènement mutualisé de la soirée Esti VAL du 21 août 2021,
s'élevant à 7 975, 31 €, soit un montant dû par chacune des communes du Sud Cher de 2 658,44 €
(Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay) ;
AUTORISE Monsieur le Maire et ses services à émettre les mandats en conséquence afin de
solliciter la participation financière de Véretz et Larçay, considérant que l’avance de fonds a été portée pour l’année 2021 par la commune d’Azay-sur-Cher.
14. Approbation de l'accord exprès de collaboration entre la CCTEV et la commune - PACT 2022
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
> ADOPTE l'accord exprès de collaboration avec la Communauté Touraine-Est Vallées pour l’année 2022 ; > AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'accord exprès de collaboration susvisé et tous les documents afférents.
INFORMATIONS GENERALES
15. Informations générales
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal qu’en raison des travaux du Complexe Revaux Foucher, il n’est pas possible d'organiser de cérémonies des vœux. Une vidéo sera réalisée à l'attention des habitants.
Fin de la séance à 21h00.
Azay-sur-Cher, le 17 décembre 2021
le Maire
= ———,
Janick ALARY