Conseil Municipal - CRS CM 12.11.18

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Conseil Municipal - CRS CM 12.11.18 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 12.11.18)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Système de retraite, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit,

le douze novembre à vingt heures trente minutes,

le conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 6 novembre 2018, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Béatrice BROSSET, Claude ANDREAU, Mireille

ROUSSEAU, Carol PASQUET, Katia BOIS, Sandrine RICHARD, Aline VIOLANTE et Catherine

LACOUX;

MS Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Bruno VINCENT, Claude ABLITZER, Jean-Louis MAHIEU,

Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Johnny GAUTRON, Nicolas TIO, Marc MIOT et Thierry

POUILLOUX.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Lucie MAHUTEAU donne pouvoir à Mme Sandrine RICHARD Mme Muriel HERSANT FEREY donne pouvoir à M. Thierry POUILLOUX

M. Eric POUGETOUX a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal en date du 15 octobre 2018

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2018 tel qu'il est transcrit dans le

registre.

2 Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :de réservation de salles réservation de salles - société 3D

Ouest

Redevance annuelle : 330 € HT

396 € TTC

Prise d’effet le 21/09/2018

Contrat d’un an renouvelable dans

la limite de 4 ans

EXC | Titre objet | Observation |

|Décision | _ _

24/2018 | Contrat de maintenance logiciel | Contrat de maintenance logiciel de

représentation du spectacle

Slash Bubbles Paris - marché

de Noël

/25/2018 | Contrat d'hébergement et | Contrat d'hébergement et maintenance maintenance

Plateforme MyPMB (gestion du | Plateforme MyPMB (gestion du catalogage des ouvrages de la | catalogage des ouvrages de la bibliothèque) bibliothèque)

Redevance annuelle : 734,41 € HT

881,29 € TTC

26/2018 | | Contrat decession du droit à | Contrat de cession du droit à |. représentation du spectacle Slash

Bubbles Paris - marché de Noël

contracté auprès de :

SmartFr Paris

15 rue de la Fontaine au Roi

75011 Paris

Spectacle marché de Noël : bulles de

savon : 994,79 € HT

1049,50 € TTC

ADMINISTRATION GENERALE

3. Désignation des conseillers municipaux de la commission de contrôle (régularité de la liste électorale)

La réforme des listes électorales entre en vigueur le 1er janvier 2019, avec mise en place, par commune, d'une commission de contrôle au plus tard le 10 janvier 2019 (lois n° 2016-1046, 1047 et 1048 du 1er août 2016 et circulaire du 12 juillet 2018). La commission administrative qui était chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale n’existera plus au ler janvier 2019. Le Maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du Maire pourra être effectué a posteriori par une commission dénommée « commission de contrôle ».

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal APPROUVE la désignation des membres suivants pour la constitution de la commission de contrôle de la commune d’Azay-sur-Cher :- M. Eric POUGETOUX

- M. Johnny GAUTRON

- Mme Catherine LACOUX

- M. Thierry POUILLOUX

- M. Marc MIOT

RESSOURCES HUMAINES

4. Avenant au contrat de prévoyance collective MNT pour le personnel communal

Actuellement, les agents communaux bénéficient d'un contrat de prévoyance collective maintien de salaire conclu auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale. Dans un contexte de progression continue du nombre et de la durée des arrêts de travail, conduisant à une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents, le taux de cotisation du contrat doit évoluer au 1* janvier 2019 et sera ainsi fixé à 1.95% au lieu des 1.84% actuel.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- ADHERE, dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective, à la couverture souscrite de

manière individuelle et facultative par ses agents pour le maintien de salaire, au taux de cotisation fixé à 1,95% à compter du 1* janvier 2019,

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant avec la Mutuelle Nationale Territoriale, ainsi que tout autre document ou pièce nécessaire à son application.

5._ Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire indique qu'un agent du service mutualisé voirie-espaces verts ayant demandé sa mutation dans une autre collectivité et ce, au 1: novembre 2018, et dans l'attente d'une étude globale sur le fonctionnement des services techniques, il convient de supprimer le poste - grade d'agent de maîtrise - qu’il occupait.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 15 octobre 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés P

DECIDE la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise (catégorie ©),

ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié :Filières Grades des emplois Cat. Posts L'EDBtes Durée TE pourvus | vacants de travail

Attaché A 1 0 1:TC

Rédacteur principal |

Filière 2ème classe B 1 0 LITE administrative| Adjoint administratif 4: TC C 4 0 ppal 2ème classe

Adjoint administratif C 1 0 1:28H

Technicien principal | ème ce]. B 1 0 1:TC

Agent de maîtrise C 1 0 2: TC

5: TC

1:2H

Filière Adjoint technique C 10 0 LOU technique ‘ 1:28H : 1:24H

Adjoint technique ppal 1:TC C 1 0 _ 1ère classe

Adjoint technique ppal 1:TC C 1 2ème cl].

1e . Agent Spéc. Ppal 2ème 3 : TC Filière sociale Ecoles Mat. C 4 0 1:20H

Filière Police Brigadier-chef ppal c 1 o 1: TC Municipale

Total 26 dont 7 TNC

FINANCES / SUBVENTIONS / MARCHES / CONTRATS

6._ Approbation de la décision modificative n°1 - budget principal - exercice 2018

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2018,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :Section de fonctionnement

Chapitre - Articles Dépenses Crédits 012-6216 Personnel affecté par le GFP de + 31 000,00 € rattachement

011-60633 Fournitures de voirie + 4482,00 €

023 EL Virement à la section d'investissement + 17 245.76 €

Total +52 727, 76 €

Chapitre - Articles | Recettes Crédits 002 Résultat de fonctionnement + 105.64 € 70-70876 Par le GFP de rattachement + 14 694,36 € 73-7381 Taxe additionnelle aux droits de +16 873.63€ _ mutation.

74-74832 Attribution du fonds départemental TP - 766.18 € 77-7788 Produits exceptionnels divers + 21 820.31 € Total ...................,.,,.,..,.... + 52 727, 76 €

Section d'investissement

Chapitre - Articles Dépenses Crédits 341-202 Frais liés à la réalisation de documents + 14 810,68 € d'urbanisme

041-2113 Terrains aménagés autres que voirie __ + 1410,00€ 041- 21318 Autres bâtiments publics + 8 985,60 € 041-2152 Installations de voirie + 10 589,75 € 041-2313 Constructions +7 452,00 € 23-2313 Constructions +17 408.47€ Total ne ses ss soso + 60 656, 50 € Chapitre - Articles Recettes Crédits 001 ee Résultat d'investissement + 162.71€ 041-2031 Opération d'ordre + 43 248.03 € 021 Virement de la section de fonctionnement +17245.76€ | Total esse + 60 656, 50 €

SPORT / VIE ASSOCIATIVE

7. Approbation de la convention d'entretien des sentiers de randonnées: convention de balisage 2019-2023 avec le comité départemental de la randonnée pédestre

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- _ APPROUVE la convention d'entretien du balisage des deux sentiers PR de la commune d'Azay-sur-Cher pour la période 2019-2023,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces ou engagements financiers s’y rapportant.

8. Approbation de la convention de jumelage avec la commune de BEDALE (Angleterre)

Un accord de principe est acté entre les communes d’Azay-sur-Cher et de Bedale pour procéder au jumelage des deux communes.Un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des élus relayée par le comité de jumelage mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constitueront la base solide d'un partenariat efficace et porteur.

Dans cette perspective, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accepter les termes d’une charte de jumelage dont le projet a été transmis à chaque conseiller municipal.

Par ailleurs, il convient de préciser que le rôle du comité de jumelage sera :

- d'assurer la promotion du jumelage,

- de maintenir un lien permanent avec la collectivité partenaire,

- d'encourager leur participation aux activités d'échanges,

- d'informer localement sur le pays de la collectivité partenaire,

- de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,

- de proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,

- de définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...)

- de soutenir les projets d'autres associations, ou organismes locaux en lien avec le jumelage,

- et d'assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le jumelage d'AZAY-SUR-CHER avec la commune de BEDALE située en

Angleterre avec effet au 1e janvier 2019.

- DESIGNE le comité de jumelage d’Azay-sur-Cher, porteur du projet et initiateur de la dynamique de jumelage,

- AUTORISE M. le Maire à signer la charte de jumelage.

CULTURE

9. Approbation de la convention de partenariat avec la Touline saison 2019

Comme chaque année, la commune entretient un partenariat culturel et artistique avec l'association la Touline, en prenant en charge des spectacles annuels, choisis d’un commun accord.

Pour la saison 2019 les spectacles retenus sont les suivants :

Spectacle n°1 :

Nom de la manifestation : l’Apprenti - théâtre

Date et heure de la manifestation : 17/05/2019 à 21h

Lieu de la manifestation : salle Revaux

Spectacle n°2 :

Nom de la manifestation: spectacle jeunesse Il était une fois un livreFormule chocolat et pain d'épices

Date et heure de la manifestation : 17/11/2019à15h

Lieu de la manifestation : la Touline

Le conseil municipal, par vingt-deux voix pour :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Béatrice BROSSET, Claude ANDREAU, Mireïlle ROUSSEAU, Carol PASQUET, Katia BOIS, Sandrine RICHARD, Aline VIOLANTE et Catherine LACOUX, Lucie MAHUTEAU représentée par Sandrine RICHARD , Muriel HERSANT FEREY représentée par Thierry POUILLOUX ;

Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Bruno VINCENT, Claude ABLITZER, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Johnny GAUTRON, Marc MIOT et Thierry POUILLOUX.

Et une abstention : M. Nicolas TIO

ADOPTE la convention de partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l'association « la Touline » pour l’année 2019

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.

INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS

10. Approbation de la convention de partenariat avec la TEV pour l'installation d’un commerce en circuit court

La communauté de communes Touraine-Est Vallées a engagé en tant que Maître d'ouvrage, la construction de locaux d'activités destinés à accueillir le commerce alimentaire de circuit court, O Panier d'Azay.

Ces locaux vont être loués à la SARLU O Panier d’Azay, représentée par Rose-Noelle Clément, gérante, dans le cadre d’une création d’entreprise.

Ce projet a été lancé dans une logique de répartition du risque économique entre la commune d’Azay-sur-Cher, la Communauté de communes et la SARLU O Panier d’Azay.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention ayant pour objet de valider les engagements pris pour la réalisation de ce projet entre la commune d’Azay-sur-Cher et Touraine-Est Vallées.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu, l'avis de la Commission communautaire de Développement économique réunie le 6 novembre 2018,

Vu, l'avis du bureau communautaire réuni le 7 novembre 2018,

Vu, le projet de convention entre la commune d’Azay-sur-Cher et la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées qui valide les engagements pris par les deux parties pour la réalisation de ce projet,

Le conseil communal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

7> ADOPTE la convention de partenariat relative à l'installation du commerce en circuit court,

telle que présentée en annexe ;

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce y afférant.

‘INFORMATIONS GENERALES / QUESTIONS DIVERSES

11. Informations générales / questions diverses

Le conseil municipal est informé sur :

- La date d’inauguration du commerce © Panier d’Azay fixée au 07.12.2018 à 17h00 - Les travaux en cours : chemin d’accès à la salle Revaux, travaux rue des AFN, rue de la Poste, route de la Chapelle et les Serraults

- Un nouveau plan de la commune a été édité ; il est disponible en Mairie. - La signature de l'acquisition des terrains Launay, sur le site de la Duvellerie (Berges du Cher) le 09 novembre 2018

-__ Rodolphe Godin, Premier Adjoint, présente les programmes détaillés du téléthon et du marché de Noël qui se tiendront sur le week-end du 30 novembre au 02 décembre 2018.

L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 21h20.

Azay-sur-Cher, le 13 novembre 2018

_ Le Maire,

Janick ALARY