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Arrêté - 38 2020 10 17 001 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 38 2020 10 17 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Santé, Eu PRÉFET DE L'ISÈRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

SIACEDPC

Arrêté n°38-2020-10-17-001

portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

et créant une zone de couvre-feu sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1;

VU le code pénal;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Lionel BEFFRE ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-09-004 du 9 octobre 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 15 octobre 2020;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1°, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certainsétablissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1“ du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;

CONSIDÉRANT que certains secteurs à forte densité de population présentent un fort risque de brassage et de nombreux lieux de croisement et que le respect des gestes barrières ou de la distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut y être garanti;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque dans ces secteurs est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que nonobstant les mesures locales et nationales imposant le port du masque de protection dans certains établissements recevant du public et à l'occasion de certains rassemblements sur la voie publique, la campagne de dépistage démontre un taux d'incidence des cas testés positifs en forte progression dans le département de l'Isère (37,1 pour 100 000 habitants pour les données actualisées au 1° septembre 2020, 72,4 pour 100 000 habitants au 8 septembre 2020, 102,5 pour 100 000 habitants au 15 septembre 2020, 119,2 au 25 septembre 2020 et enfin 340 pour 100 000 habitants au 16 octobre 2020);

CONSIDÉRANT que le nombre de personnes hospitalisées en lien avec la Covid-19 dans le département de l'Isère ne cesse d'augmenter (23 personnes le 28 août 2020, 30 personnes le 3 septembre 2020, 45 personnes le 10 septembre 2020, 71 personnes le 15 septembre 2020, 81 personnes le 20 septembre 2020, 159 personnes le 7 octobre 2020 et enfin 242 le 16 octobre 2020), et que le nombre de personnes actuellement en réanimation dans le département de l'Isère croit également (3 personnes le 28 août 2020, 5 personnes le 3 septembre 2020, 6 personnes le 10 septembre 2020, 10 personnes le 15 septembre 2020, 15 personnes le 20 septembre 2020, 25 personnes le 7 octobre 2020 et enfin 36 personnes le 16 octobre 2020);

CONSIDÉRANT que de plus en plus de personnes sont testées pour dépistage de la Covid-19 (9 737 personnes en semaine 34, 10 500 personnes en semaine 35, 13 875 en semaine 37 et enfin 18 339 en semaine 42), que de plus en plus de personnes sont testées positives à la Covid-19 (463 personnes en semaine 34, 686 personnes en semaine 35, 1 495 en semaine 37 et enfin 3 348 en semaine 42) et que le taux de positivité ne cesse de croître (4,3 % au 2 septembre 2020, 6,7 % au 8 septembre 2020, 7,9 % au 15 septembre 2020, 10,2 % au 25 septembre 2020, 14,7 % au 8 octobre 2020 et enfin 20 % au 16 octobre 2020) ;CONSIDÉRANT que nonobstant les mesures locales mises en œuvre sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole lors du classement de ce territoire en zone d'alerte renforcée, le taux d'incidence continue à augmenter (169,9 pour 100 000 habitants le 24 septembre 2020, 279,6 pour 100 000 habitants le 6 octobre 2020, 291 pour 100 000 habitants le 8 octobre 2020 et enfin 466 pour 100 000 habitants le 16 octobre 2020); que le taux de positivité ne cesse de croître également (13,6 % le 24 septembre 2020, 17,17 % le 6 octobre 2020, 18,1 % le 8 octobre 2020 et 21,9 % le 16 octobre 2020);

CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces éléments montre une circulation très active et en progression du virus dans le département de l'Isère; que le département de l'Isère est placé au niveau de vigilance élevée ; que tous ces indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département de l'Isère et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus ; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée ;

CONSIDÉRANT, dans ces conditions, que des mesures spécifiques doivent être prises pour l'ensemble des communes de Grenoble-Alpes Métropole dès lors qu'elles constituent un bassin de vie homogène, relié par un important réseau de communication et de transports en commun, avec une forte fréquence des mouvements de population entre la ville centre et les communes de l'agglomération, notamment pour des raisons professionnelles et éducatives ;

CONSIDÉRANT les tensions constatées aux services d'urgence et de réanimation des centres hospitaliers du département ;

CONSIDÉRANT que le département de l'Isère est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020;

CONSIDÉRANT que le territoire de Grenoble-Alpes Métropole est placé en zone d'alerte maximale depuis le 12 octobre 2020;

CONSIDÉRANT les échanges du 14 octobre 2020 avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI), la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie et l'Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (ACRIRA) ;

CONSIDÉRANT les échanges du 16 octobre 2020 avec l'ordre des médecins ;

CONSIDÉRANT la réunion du 16 octobre 2020 à laquelle ont été conviés les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, le président du conseil départemental de l'Isère et les maires de Grenoble, Vienne et La Tour du Pin;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Isère,

ARRÊTE

Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020 à 00h00, sauf l'interdiction prévue à l’article 10 d'utilisation pour des ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) pour l'accueil des fêtes familiales qui entrera en vigueur le lundi 19 octobre 2020 à 00h00.

TITRE |

Dispositions applicables à l’ensemble des communes du département de l'Isère

Article 2: Tout rassemblement, réunions ou activités de plus de 6 personnes, quelle qu'en soit la

nature, sur la voie publique ou dans les espaces publics (places, parcs et jardins.) sont interdits, à l'exception des rassemblements :

à caractère revendicatif qui ont fait l'objet d’une déclaration en préfecture (art. L.211-1 du code de la sécurité intérieure);+ à caractère professionnel;

+ dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs ;

+ organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ;

. liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;

+ ayant lieu à l'occasion des marchés ;

dans le cadre de l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination;

-__ dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

Article 3 : Mesures applicables aux établissements recevant du public (ERP)

Article 3.1 : Les évènements ne permettant pas le port du masque en continu sont interdits dans tout type d'ERP. La consommation de denrées alimentaires et de boissons y est interdite à l'exception des ERP de type N (restaurants et débits de boissons).

Article 3.2 : La location et le prêt de salle sont interdits, à compter du lundi 19 octobre 2020 à 00h00, pour les événements festifs ou familiaux dans tout type d'ERP. Les rassemblements festifs peuvent se comprendre comme les événements avec restauration / boisson susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. Ainsi, une salle des fêtes ou de spectacle (ERP de type L), salle omnisports (ERP de type X), une tente (ERP de type CTS), un restaurant (ERP de type N) ne peuvent plus accueillir du public pour une fête de mariage, d'anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante.

Article 3.3: La jauge maximale autorisée dans les établissements recevant du public (hors équipe organisatrice, exposants et dispositifs de secours...) est fixée à 1000 personnes, à l'exception des grands magasins et centres commerciaux dans lesquels la jauge maximale est fixée à 5 000 personnes.

Article 3.4: Dans les ERP de type N (restaurants et débits de boissons), la consommation de boissons ou de denrées alimentaires n'est autorisée qu'à table, dans la limite de 6 personnes par table, d'un espacement d'un mètre entre les chaises de tables différentes et dans le respect du protocole sanitaire figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Article 3.5 : Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position debout et/ou amenées à se déplacer (musées, parcs d'attractions, magasins, foires et salons..), une jauge de 4 m? par personne doit être respectée.

Article 3.6: Dans tous les établissements recevant du public où les personnes sont en position assise (cinémas, salles de spectacles ou de réunion, bibliothèques, lieux de culte, théâtres), une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. La distance d'un mètre minimum doit être respectée entre chaque groupe.

Article 4 : En application du E du Il de l'article 50 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, toute diffusion de musique amplifiée susceptible de provoquer des regroupements sur la voie publique et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites.

Article 5: La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 21h00 et 06h00. Cela concerne notamment les bars et restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 6 : La consommation d'alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 21h00 et 06h00, conformément aux dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 7: Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l’espace public et sur la voie publique.TITRE Il

Dispositions spécifiques applicables

aux 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole

Article 8 : En application des dispositions de l'article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, les 49 communes de Grenoble-Alpes-Métropole, dont la liste figure en annexe 5 du présent arrêté, constituent la zone dans laquelle les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence sont interdits entre 21 heures et 6 heures du matin.

Cette interdiction n'est pas applicable aux déplacements pour les motifs suivants :

1° Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;

2° Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;

3 Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;

4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;

7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;

8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Article 9 : L'ensemble des établissements recevant du public sont fermés au public de 21h00 à 06h00, à l'exception des activités mentionnées à l'annexe 5 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020.

Article 10: Les établissements recevant du public dont les types sont listés ci-dessous, considérés comme des lieux à fort risque de propagation du virus, sont fermés en permanence au public :

+ Les ERP de type N, ayant pour activité principale la vente de boissons (débits de boissons, classe 56.3 de la nomenclature d'activités française « NAF ») ;

+ Les ERP de type EF (établissements flottants) dont l'activité principale est la vente de boissons ;

Les ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) et les ERP de type X (établissements sportifs couverts) ne sont pas autorisés à accueillir du public, sauf pour l'accueil :

- des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ; - d'activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs ; - collectif de mineurs ;

- de sportifs de haut niveau sur liste, sportifs sur liste espoir ; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels ;

- de personnes en formation professionnelle ou universitaire ;

- d'épreuves de concours ou d'examen ;

- de formations continues mentionnées à l’article R. 211-1 du code du sport ;

- d'activités physiques pour les personnes munies d'une prescription médicale ; - la formation au diplôme de maître-nageur.

- des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

- de populations vulnérables et pour la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;

- d'événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation;

- dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.S'agissant des piscines en milieu clos comme en plein air, elles sont fermées sauf pour l'accueil : - des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ; - d'activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs ; - collectif de mineurs ;

- de sportifs de haut niveau inscrits sur liste, sportifs sur liste espoir; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels ;

- de personnes en formation professionnelle ou universitaire ;

- d'épreuves de concours ou d'examen ;

- de formations continues mentionnées à l'article R 211-1 du code du sport ;

- d'activités physiques pour les personnes munies d'une prescription médicale ; - la formation au diplôme de maître-nageur.

+ Les ERP de type P (salle de jeux, casinos, salles de danse) : sont concernées par cette fermeture, les salles de danse dans lesquelles sont organisées des activités de danse que la fédération française de danse a reçues en délégation du ministère en charge des sports ;

+ Les ERP de type T (lieux d'exposition, foires-expositions, salons);

+ Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) à l'exception des CTS installés pour

accroître temporairement la surface de vente et dans les conditions de l'article 3.6;

Article 11 : Les établissements suivants sont autorisés à vendre des boissons aux conditions suivantes : + les restaurants Uniquement à l'occasion d'un service à table avec ou sans repas servi simultanément ;

+ les sites de restauration scolaire, universitaire et d'entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;

+ les lieux de restauration et points de vente dans les stations-service ;

+ le service en chambre des bars des hôtels (room service).

Les établissements de restauration qui resteraient ouverts en application des dispositions réglementaires nationales et locales sont tenus d'appliquer le protocole sanitaire renforcé défini en annexe 3 du présent arrêté.

Les établissements de restauration qui proposent habituellement un service au plateau (cafétérias et restauration rapide) ou des buffets en libre service appliquent le protocole sanitaire renforcé et les mesures afférentes à leurs établissements définis à l'annexe 3 du présent arrêté.

TITRE III

Port du masque de protection

Article 12: Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus dans l'espace public, de 06h00 à 01h00.

- dans les emprises des zones d'attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway, gare routière...) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;

- sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d'enseignement et les lieux d'accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire...) ;

- sur tous les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires ainsi que dans les braderies, y compris les trocs, puces et vide-greniers ;

- dans tous les espaces publics clos où ouvert du campus universitaire de l'Université Grenoble- Alpes (UGA) selon le périmètre défini en annexe n°1 du présent arrêté, ainsi que sur l'emprise de la faculté de médecine et de pharmacie située sur le territoire de la commune de La Tronche; - à l'occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique ;

- dans les communes de Grenoble, Saint-Martin d'Hères, Fontaine, Echirolles, Eybens, Vienne,

Bourgoin-Jallieu, Voiron, Villefontaine, Meylan, L'Isle d'Abeau, Saint-Egrève, Seyssinet-Pariset, Le Pont de Claix et Sassenage.Article 13: L'obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n'est pas applicable :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe | du décret n° 2020- 1262 du 16 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

- aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-mo

trottinette...) ainsi qu'aux pratiquants de la course à pied.

torisés (vélo,

TITRE IV

Dispositions finales

Article 14 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ou, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ou encore, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 15 : L'arrêté préfectoral n°38-2020-10-09-004 du 9 octobre 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère est abrogé à compter la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

Article 16 : Le présent arrêté, dont l'application est immédiate, peut faire l'objet des recours suivants : recours gracieux motivé adressé à mes services ;

+ recours hiérarchique introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;

recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, les sous-préfets des arrondissements de Vienne et de La Tour du Pin, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, la directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère, le président de l’Université Grenoble-Alpes ainsi que les maires des communes du département de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 17 octobre 2020

Le préfet,

Lionel BEFFREAnnexe n°1 à l'arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner

la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

et créant une zone de couvre-feu sur le territoire de Grenoble-Alpes MétropoleAnnexe n°2 à l'arrêté préfectoral à l'arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

et créant une zone de couvre-feu sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Types d'ERP en fonction de la nature de leur exploitation

Nature de l'exploitation |

Structure d'accueil pour personnes âgées

Structure d'accueil personnes handicapées |

Salle d’audition, de conférence, multimédia

Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations

Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret

Salle de projection, multimédia

Salle polyvalente à dominante sportive de plus de1 200 m?ou d'une hauteur sous

plafond de moins de 6,50 m

Magasin de vente et centre commercial

Restaurant et débit de boissons

Établissement d'enseignement et de formation

Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire

Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement) |

Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants

Bibliothèque et centre de documentation

Salle d'exposition

| Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement | | de cure thermale |

L

Lieu de culte

‘Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans! | q ç son bureau)Nature de l'exploitation

Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte

Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m? où d'une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m

Établissement de plein air

Structure gonflable

| Gare (pour sa partie accessible au public) |

Hôtel-restaurant d'altitude

|

L —— — —— RE ———

Refuge de montagne LAnnexe n°3 à l'arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

et créant une zone de couvre-feu sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Protocole sanitaire renforcé en vigueur dans la restauration

Sur recommandations du HCSP, en zone d'alerte maximale, le protocole sanitaire demandé pour les restaurants implique les mesures suivantes :

Ces mesures concernent les restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A), les cafétérias et autres

établissements libre-service (code NAF : 56.10 B) ainsi que la restauration rapide (code NAF 56 .10 C}).Il

est demandé aux établissements d'afficher leur extrait Kbis afin de faciliter les contrôles.

Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique : Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre d'au moins 1 m entre les chaises de tables différentes. L'objectif est de réduire la densité de personnes dans un espace clos pour limiter l’aérosolisation. La mise en place d'écrans de protection peut compléter cette mesure. Port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l'Afnor (de catégorie 1). Le port d'un masque à usage médical normé est possible. Le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton.

Les clients devront veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu'au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services.

Les tables des restaurants ne pourront accueillir que 6 personnes maximum.

Le téléchargement et l'activation de StopCovid sera également recommandé dans les établissements.

Concernant l’organisation de l’établissement :

Un cahier de rappel devra être mis en place à l'entrée des restaurants et conditionnera l'accès à l'établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l'Agence Régionale de Santé ou de l'assurance maladie en cas de déclenchement d'un contact-tracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours.

La réservation en ligne par internet ou par téléphone sera privilégiée afin d'éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d'organiser la circulation des clients à l'intérieur.

Le restaurant devra afficher la capacité maximale d'accueil nécessaire au respect de l'ensemble des mesures. Cette information sera diffusée à l'extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant.

Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l'entrée du restaurant (et idéalement sur chaque table). Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d'éviter leurs déplacements au sein des établissements.

Concernant la gestion de flux de clients :

Inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l'établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l'établissement).

Les vestiaires doivent être temporairement fermés.

Il est rappelé qu'il est interdit de consommer des boissons debout à l'intérieur et à l'extérieur du restaurant.

Les mesures déjà existantes sont également rappelées :

Les clients sont obligatoirement assis dans l'établissement

Respect des gestes barrières dans l'enceinte des restaurants.

Le personnel en salle ne doit pas porter de gants.

Organisation spécifique des établissements (nomination d'un référent COVID, mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés).+ Respecter les règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale.

+ Eviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (livres, jeux, journaux, salières, etc.). Par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires.

Buffets en libre service :

Les établissements de restauration qui proposent habituellement des buffets en libre service maintiennent cette activité si elle ne peut pas être remplacée par un service à table ou par un service réalisé par un employé. Outre l'application du protocole sanitaire mentionné ci-dessus, ils imposent à chaque personne entrant dans l’établissement une désinfection des mains et organisent le buffet de façon à garantir un haut niveau d'hygiène, et notamment :

+ obligation pour le client de se désinfecter les mains immédiatement avant de se servir, + obligation de fournir ensuite une cuillère, Une pince ou une fourchette propre à l'usage exclusif du client pendant qu'il se sert,

+ obligation de protéger les denrées par de larges « pare-postillons » et obligation pour le client de déposer l'ustensile qu'il aura utilisé pour se servir dans un bac identifié et destiné à la laverie immédiatement après s'être servi.

Cafétérias et restauration rapide :

Les établissements de restauration qui proposent habituellement un service au plateau (cafétérias et restauration rapide) appliquent le protocole sanitaire renforcé défini ci-dessus, à l'exception du paiement à table et imposent à chaque personne entrant dans l'établissement une désinfection des mains.Annexe n°4 à l'arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

et créant une zone de couvre-feu sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Aipes

Lyon, le 15 octobre 2020

Le Directeur général

Monsieur le Préfet de l'Isère

Préfecture de l'Isère

12 place de Verdun

CS 71046

38021 Grenoble cedex 01

Réf : 2020-91

Objet : Avis ARS - Mesures de protection sanitaire dans le département de l'Isère dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Monsieur le Préfet,

Je fais suite à votre saisine du 15 octobre 2020 sollicitant l'avis de l’Agence régionale de santé Auvergne-

Rhône-Alpes quant aux mesures de protection sanitaire de la population iséroise que vous entendez prendre

par arrêtés préfectoraux dans le cadre de la déclaration d'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire

En effet, l'épidémie de Covid-19 continue sa progression sur l'ensemble du pays, dans la région Auvergne-

Rhône-Alpes (ARA) et dans le département de l'Isère, qui a été classé en zone de circulation active du virus le

12 septembre 2020 (décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 /.0. du 13 septembre 2020)

Dans le département de l’isère, les indicateurs progressent défavorablement et sont au-dessus des taux

régionaux (249,3/100 000 hab. et 15%) et nationaux (180,4/100 000 hab. et 12,2 %).

Le taux d'incidence pour la population générale est pour la semaine du 5 au 11 octobre de 290/100 000 hab.

et le taux de positivité est de 18,6 % (source GEODES).

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après l’évolution des taux isérois sur les semaines précédentes :

S40:T1177,7= et TP = 14% © S39 : TI = 160 et TP = 13% e S38:TI= 131, 3 et TP = 10,2 % e S37 TI= 102 et

TP = 7,9%.

S'agissant du territoire de Grenoble Alpes Métropole, tous les indicateurs sont en augmentation pour tous les

âges et les plus de 65 ans:

e Le taux d'incidence population générale, à la date du 15 octobre est de 456/100 000 hab. et le taux

de positivité est de 21,9%. Au 8 octobre ces taux s’élevaient à 291/100 000 habitants 18 % et au 30

septembre à 284/100 000 habitants et 18,36%.

e Les taux de la population de plus de 65 ans est de 315/100 000 habitants et 18,1%. Au 8 octobre ces

taux s’élevaient à 136/100 000 habitants et 11,71 % et au 30 septembre à 137,6/100 000 habitants

avec un taux de positivité de 12,91%

Par ailleurs, le département isérois compte à ce jour 18 clusters à criticité élevée dont 13 dans la Métropole

de Grenoble.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 1 04 72 34 74 00| www.auvergne-rhone-aipes.ars sante.fr

Contormèment au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen el à La lo: n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. modifiée par la loi n°2018493 du 20 jan 2018 (décret 2018-687 ou 1” aoû: 2018], vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un dra d'opposition, d'un dror de

Fechfcaton et Œun droit à la hmtstion du trmtement de vos données Pour exercer ces Gros. vous pouvez contacte le Détégué à Ia Protecton des Données (DPO) de l'ARS Lars-are-dpgéars sante fr)S'agissant de l’hospitalisation, l'isère comptabilise 224 patients hospitalisés au 14 octobre (ils étaient 159 au 7

octobre et 117 le 30 septembre) dont 39 patients en réanimation/soins intensifs (contre 25 le 7 octobre et 20

le 30 septembre).

L'ensemble de ces éléments montrent une circulation toujours active et en progression du virus Covid-19

dans le département de l'Isère dont la zone de Grenoble Alpes Métropole qui passe à compter du 17 octobre

en état d'urgence sanitaire comme l'ensemble du territoire national (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020).

Au regard de ces données qui soulignent la forte intensité de circulation virale Covid-19 sur le territoire (par

ailleurs en progression constante), il apparaît que les seules recommandations de respect des gestes barrières

par les habitants du territoire ne suffisent pas à contrôler l'épidémie, il est en conséquence justifié de prendre

toutes les mesures complémentaires de protection sanitaire, y compris notamment par le biais de restrictions

de rassemblements et d'obligation de port du masque pour limiter la propagation du virus Covid-19 parmi la

population.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

Par délégation,

Le Directeur général adjoint

rge Morais

AGENCE REGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 ! www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Cantormément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen el à la la n°78-17 du 6 janvier 1978 relatve à l'informatique. aux ficiwers el aux libertés, modifiée par ia loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 qu 1” août 2018). vous pouvez accèder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposbon. d'un drok de

recificabon et Œ'un droit à la hmitabon du traitement de vos données Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protecbon des Données (DPO) de l'ARS lars-ara-dodfars saote fnAnnexe n°5 à l'arrêté préfectoral portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère

et créant une zone de couvre-feu sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Liste des communes membres de Grenoble-Alpes Métropole

Bresson

Brié-et-Angonnes

Champ-sur-Drac

Champagnier

Claix

Corenc

Domène

Echirolles

Eybens

Fontaine

Gières

Grenoble

Herbeys

Jarrie

La Tronche

Le-Fontanil-Cornillon

Le Gua

Le-Pont-de-Claix

Le Sappey-en Chartreuse

Meylan

Miribel-Lanchâtre

Mont-Saint-Martin

Montchaboud

Murianette

Notre-Dame-de-Commiers

Notre-Dame-de-Mésage

Noyarey

Poisat

Proveysieux

Quaix-en-Chartreuse

Saint-Barthélémy-de-Séchilienne

Saint-Egrève

Saint-Georges-de-Commiers

Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-le-Vinoux

Saint-Paul-de-Varces

Saint-Pierre-de-Mésage

Sarcenas

Sassenage

Séchilienne

Seyssinet-Pariset

Seyssins

Varces-Allières-et-Risset

Vaulnaveys-le-Bas

Vaulnaveys-le-Haut

Venon

Veurey-Voroize

Vif

Vizille