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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations avec AR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations avec AR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

L’an deux mille Vingt,

N° 2020 -10 - 12 -D01

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 34

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : O

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie

TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Thierry

GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY, Laurent GAFFARD, Marina

LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de

chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire » ;

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot

et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la

durée de la présente séance ;

Il est proposé au Conseil Communautaire que le plus ancien des conseillers présents soit désigné.

CCCLT — n° 2020-10-12-D01

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D01-DE

Reçu le 16/10/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- DESIGNE M. Jean Michel LALLE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance pour la durée

de la présente séance.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D01

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D01-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Objet : Modification

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

exceptionnelle du lieu de réunion

du Conseil Communautaire. Séance du 12 octobre 2020

N° 2020 - 10 - 12 - DO2

Rapporteur : M. le Président.

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 34

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIFRES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande

BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle

FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT,

Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUPF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Thierry

GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY, Laurent GAFFARD, Marina

LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe délibérant se

réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ou dans un lieu choisi par

l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».

Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté,

dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité

et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Ce dispositif a notamment été utilisé pendant la période d'urgence sanitaire.

CCCLT — n° 2020-10-12-D02

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D02-DE

Reçu le 16/10/2020La salle de réunion habituelle du Conseil de Communauté (à savoir avenue de la Gare) ayant une jauge limitée à 20 personnes, en période de COVID-19, le Conseil ne peut s’y réunir.

Ilest donc proposé de réunir le Conseil dans des salles plus grandes, permettant d'accueillir à minima

les 41 membres du Conseil Communautaire et bien entendu, de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, compte tenu des raisons

sanitaires actuelles et afin de respecter les mesures de distanciation, à l’unanimité :

- APPROUVE, pour le prochain Conseil de Communauté, le changement de lieu de réunion et le fixe à la : Salle des Fêtes « les Epis » — Le Bourg — 12740 LIOUJAS.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». CCCLT — n° 2020-10-12-D02

Nomenclature : 522 Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D02-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Approbation du PV du

Conseil Communautaire du 14

septembre 2020. Séance du 12 Octobre 2020

Rapporteur : M. le Président. N° 2020 - 10 -12 - DO3

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 34

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie

TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Thierry

GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDWY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY, Laurent GAFFARD, Marina

LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du PV de la séance du Conseil Communautaire du 14 septembre

2020.

CCCLT — n° 2020-10-12-D03

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D03-DE

Reçu le 16/10/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du 14 septembre 2020. - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLUT — n° 2020-10-12-D03

Nomenclature : 522 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V1_D03-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Compte rendu des

décisions du Président prises par

délégation du Conseil. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

L’an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 - DO4

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

AT

Membres présents : 34

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIFRES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie

TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Thierry

GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{(es) : Jean-Luc CALMELLY, Laurent GAFFARD, Marina

LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 11 octobre 2020 telles que mentionnées

ci-après :

CCCLT — n° 2020-10-12-D04

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D04-DE

Reçu le 16/10/20202020-DP-42 | Signature d'une convention de passage en sortie de station d'épuration de Lioujas

Décision d'intenter une action en référé pour rechercher les causes des problèmes

2020-DP-43 | d'humidité du pôle petite enfance Espalion - désignation de Maître James-Foucher

Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle

2020-DP-44 | économique avec M. Léo JACQUES

Décision d’ instruire en justice la SCI CALYPSO - résolution de la vente d'un terrain à bâtir -

2020-DP-45 | désignation de Maître LE DOUCEN avocat à Rodez

Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec M. Guillaume

2020-DP-46 | BURETH - consultant en Responsabilité Sociétale d'Entreprises

Marché de travaux Halte pèlerins Saint -Côme - avenant n°1 au lot n°: terrassement - SAS

2020-DP-47 | Paysage Concept

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par M. le Président

dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT -— n° 2020-10-12-D04

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D04-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Délibération relative à la

création de la Commission

Intercommunale des Impôts Séance du 12 octobre 2020

Directs. (CIID)

Rapporteur : M. le Président. N° 2020 - 10 -12 - DOS

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 34

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIFERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie

TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Thierry

GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers{ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELEY, Laurent GAFFARD, Marina

LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’Document IIl du code général des impôts ;

Vu l'arrêté préfectoral portant statuts de la communauté de communes, conformément à

l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de

la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par

le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre

CCCLT — n° 2020-10-12-D05

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D05-DE

Reçu le 16/10/2020double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- DÉCIDE de créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du

mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D05

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D05-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Désignation des membres

de la Commission intercommunale

des Impôts Directs. (CIID) Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

N° 2020 - 10 -12 - DO6

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice: Conseillers (ères) présents (es) :

41

Membres présents : 34

Mesdames : Bernadette BELIFRES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie

Suffrages exprimés : 38 TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim Votes :

Pour : 38 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Thierry

Contre : 0 GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Abstention : 0

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoït RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY, Laurent GAFFARD, Marina

LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’'Document Ill du code général des impôts ;

Vu l'arrêté préfectoral portant statuts de la communauté de communes, conformément à

l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de

la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par

le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre

double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale sur proposition de ses communs membres ;

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité : CCCLT — n° 2020-10-12-D06

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D06-DE

Reçu le 16/10/2020DÉCIDE de proposer la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs :

CIVILTE NOM PRENOM IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES

Le Président de l'EPCI étant membre de droit de la CID, ilne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous

1|Madame AYGALENQ Françoise TF-TH

2 ]Monsieur MONTARNAL Jean Louis OUI

3 [Monsieur SCHEUER Bernard TF, TH, TENB, THNB

4 Monsieur COUGOULE Jean-Pierre TH/TF/CFE

SIMonsieur ]BENEZET Alexandre FB-FNB

6 Monsieur BOURSINHAC BERNARD TH

71Monsieur JVALERY Bernard TF

8 |Madame MANHAVIALE Annick THetTF

9|Madame CABANETTES isabelle

10/Monsieur JORSAL ERIC TF

11Madame FERAL Marielle TFNB

12]Madame |[BÉLIÈRES-AZÉMAR [Bernadette

13 [Monsieur PUNTEL Eric TH

14 Monsieur JPUECH André

15 Madame DRUON Francine

16 Monsieur FERNANDEZ Denis TF+TH

17 [Monsieur BRUNET Philippe TF-TH

18 [Monsieur RAMES Jean Louis OUI

19 Monsieur [GIRARDIN Michel TF, TH

20{Monsieur [PHILOREAU Patrice TH/TF

21]Madame OLLITRAUT Elisabeth TF/TH

22 Madame GROS Pascale FB-FNB

23 /Monsieur JCALVET PIERRE TF-TH

24 Madame SABY Bernadette TF/TH

25 IMonsieur MONTOURCY Christophe THTFCFE

26|Monsieur PEGORIER Thierry

27]Monsieur [BROUSSE CHRISTOPHE (FF

281Monsieur CLAPIER Jean-François TH, TFB

29|Monsieur JBURGUIÈRE Dominique

30 Monsieur [JRASCALOU Benoît TH

31/Monsieur JMAUREL Michel

32/]Madame FOURNIER Evelyne

33 Madame LE PONTOIS Corinne TF+TH

34 Madame AUTHIER Evelyne TF/TH

35

36

37

38

39

40

CCCLT — n° 2020-10-12-D06

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D06-DE

Reçu le 16/10/2020Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D06

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D06-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Objet : Commissions

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

thématiques : nomination des

membres. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 - DO7

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 34

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie

TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Thierry

GOUMON, Jean-Michel! LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY, Laurent GAFFARD, Marina

LACALZE.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Par délibération en date du 6 aout 2020, le conseil de communauté a décidé la création de 12

commissions thématiques et a fixé les modalités de participation et de désignation de ces

membres.

Les commissions sont les suivantes :

- Economie

- Aménagement de l’espace — Urbanisme

- Tourisme

- Finances

- Environnement — Assainissement

- Administration — Moyens généraux

- Communication — Attractivité

- Services partagés — Mutualisation des moyens

CCCLT-— n° 2020-10-12-D07

Nomenclature : 534

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D07-DE

Reçu le 16/10/2020- Social - Emploi — Services à la personne

- Sport

- Culture — Patrimoine

- Infrastructures — Bâtiments — Voirie

Pour rappel: Les commissions ont un rôle consultatif, elles émettent des avis qui seront

présentés à l’assemblée délibérante à l’occasion du vote des délibérations portant sur les

affaires concernées. Elles seront composées de 21 membres, chaque commune devra désigner

un délégué par commission, et dans l'éventualité où des communes ne désigneront pas de

délégué, des communes pourront désigner plusieurs membres dans la limite du quota de 21

personnes. Les 21 communes ont été consultées pour avis et un tableau joint en annexe précise

les noms des conseillers proposés par commune. Depuis la loi « engagement et proximité » du

27 décembre 2019, au sein de ces commissions thématiques, un conseiller absent peut être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire. De plus, les élus

municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette

commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. La Présidence

de chacune des commissions revient de droit au Président. En pratique elle est assurée dans le

cadre des délégations de fonctions décidées par le Président. Les élus municipaux seront

informés de la date et de l’ordre du jour des réunions par l'envoi d’une convocation.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide :

- D’entériner la composition des 12 commissions thématiques selon le tableau ci- joint

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

CCCLT — n° 2020-10-12-D07

Nomenclature : 534

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D07-DE

Reçu le 16/10/2020PES

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Reçu le 16/10/2020PES

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Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D07-DE

Reçu le 16/10/2020Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D07

Nomenclature : 534

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D07-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Création d’une

Commission Intercommunale

pour l’Accessibilité. (CIA) Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — DO8

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 en date du 17 septembre 2019 portant statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, conformément à l’article L. 5211-5-1 du

code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère regroupe plus de 5000

habitants et s’est vue transférer la compétence « aménagement de l’espace » par ses

communes membres ;

CCCLT — n° 2020-10-12-D08

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D08-DE

Reçu le 16/10/2020Les missions de la Commission Intercommunale d’Accessibilité sont les suivantes :

« _ Dresserle constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publics et des transports ;

° Etablir un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire et transmis au

Représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au conseil

départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables

des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport ;

« Faire toutes propositions les utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de

l'existant.

Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées à la Communauté de

Communes.

Lorsqu'elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la

cohérence des constats qu'elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences,

concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des

transports.

Sa composition est la suivante : notamment des représentants de la commune, d'associations

ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous Îles types de handicap,

notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations où organismes

représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à

l'unanimité, décide :

- De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;

- __ D'arrêter le nombre de membres titulaires de la commission à 21,

- De valider le principe que les communes accueillant des infrastructures communautaires

désignent un membre de la CIA parmi leurs conseillers communautaires, soit les 11

communes suivantes : Bozouls, Campuac, Coubisou, Entraygues, Estaing, Espalion, La

Loubière, Le Nayrac, Montrozier, Saint Côme, Villecomtal,

- De valider le principe que les vices présidents en charge de l'aménagement et du social

sont membres titulaires de cette commission,

- Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

e _Le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées,

l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;

CCCLT — n° 2020-10-12-D08

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D08-DE

Reçu le 16/10/2020e La représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif,

cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de

handicap ;

e La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés

par la Commission.

- D'autoriser le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à :

e Arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du Conseil

Communautaire siégeant au sein de la Commission,

e À nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la

présidence de la Commission.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D08

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D08-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Débat sur l'élaboration

d’un pacte de Gouvernance.

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — DO9

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg - 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice

PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY,

Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMALà Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{(ères) suppléés{(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engament dans la vie publique et à la

proximité de l’acte publique, et notamment son article 1,

La loi dite engagement et proximité du 27 décembre 2019 consacre l'existence des pactes de Gouvernance.

Afin de permettre une meilleure association des maires aux travaux de l’intercommunalité, la

loi impose désormais que « après chaque renouvellement général des conseils municipaux [...],

le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre inscrit

à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. [...]

CCCLT — n° 2020-10-12-D09

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D09-DE

Reçu le 16/10/2020Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de Gouvernance [...], il l'adopte dans un

délai de neuf mois à compter du renouvellement général ou de l'opération mentionnée au

premier alinéa du présent !, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. »

Si le législateur laisse libre le contenu de ce pacte, ce dernier peut notamment prévoir :

- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article

L. 5211-57 ;

- Les conditions dans lesquelles le bureau de l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires

pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

- Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la

création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions

à une ou plusieurs de ses communes membres ;

- La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors

leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions.

- Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues

à l'article L. 5211-40-1 ;

- La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres

géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences

territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en

œuvre des politiques de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à

fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des

maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de

l'établissement public ;

- Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au

maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien

courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires.

- Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose

d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre

d'une convention de mise à disposition de services ;

- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de

l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure

organisation des services ;

- Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des

hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement

public.

Ainsi, si au terme du débat, les élus souhaitent s'engager dans l'élaboration d’un pacte de

Gouvernance, c’est dans cet état d’esprit, de garantir le meilleur équilibre possible entre la

Communauté de Communes et les communes membres et développer où continuer à

développer un esprit solidaire et communautaire entre les différents territoires, qu'il pourrait

s'inscrire.

CCCLT — n° 2020-10-12-D09

Nomenclature : 522

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D09-DE

Reçu le 16/10/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, après avoir débattu, à

l'unanimité :

Décide de créer un pacte de gouvernance entre les communes membres et la Communauté de

Communes ;

Décide de créer une conférence des maires réunissant l’ensemble des maires de la

Communauté de Communes ;

Autorise M. le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D09

Nomenclature : 522 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V1_D09-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Avenant n°2 à la convention

entre le SMICTOM Nord Aveyron et

la Communauté de Communes Séance du 12 octobre 2020

Comtal Lot et Truyère pour le

versement de la contribution

exceptionnelle liée à des N° 2020 - 10 -12 — D10

investissements d'équipements.

Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELELY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu’une convention à été signée en 2018 avec le

SMICTOM Nord Aveyron, pour le versement d’une contribution exceptionnelle. La durée de cette

convention est de 3 ans. Comme précisé dans la convention, il convient d’approuver un avenant

pour l’année 2020,

CCCLT— n° 2020-10-12-D10

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D10-BF

Reçu le 16/10/2020Monsieur le Président propose la lecture de l'avenant.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité des suffrages

exprimés:

- APPROUVE l'avenant à la convention entre le SMICTOM Nord Aveyron et la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

- APPROUVE le versement de la somme de 182 564,65 € au SMICTOM

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant et tout document à intervenir à cet effet

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D10

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D10-BF

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet: Décision modificative n°2

BA Maison de la vigne

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

L’an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D11

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

A1

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : O

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Flodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 du budget annexe BA Maison de la vigne :

CCCLT — n° 2020-10-12-D11

Nomenclature : 712BA MAISON DE LA VIGNE

. Dépenses (ti Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-611-95 : Contrats de prestations de services 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €

D-65111-95 : Intérêts réglés à l'échéance 400.00 € 0.00 € 0.00 € 10.00€

TOTAL D 66 : Charges financières 400.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 490.00 € 400.00 €| 0.00 €| 0.00 €

( TotalGénérl | 000€ 004

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité:

- APPROUVE la décision modificative n°2 du BA Maison de la vigne ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT -— n° 2020-10-12-D11

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet: Décision Modificative n°4

budget principal.

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D12

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

aî

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es): Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°4 du budget principal :

CCCLT — n° 2020-10-12-D12

Nomenclature : 712DECISION MODIFICATIVE N°4

on Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-678-00 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 60 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 60 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-73111-90 : Taxes foncières et d'habitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 60 000.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 60 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 000€ 60000.00€| 000€ 60000.00€

Total Général Oo 6000000€| 60 000,00 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D12

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Objet : Durées des

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

amortissements du BA personnes

âgées. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D13

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg - 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

AT

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : O0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoït RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l'amortissement est une technique

comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens (immobilisations) et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Monsieur le Président précise que le budget annexe personnes âgées a été créé en 2018 et

qu’il convient de fixer des durées d’amortissements pour ce budget annexe.

Il propose d'appliquer les règles d'amortissement suivantes :

- L’amortissement est linéaire

-_ L’annuité d'amortissement n’est pas arrondie. La régularisation de centimes éventuelle se fait

à la dernière annuité

CCCLT — n° 2020-10-12-D13

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D13-BF

Reçu le 16/10/2020- _L'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service,

la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l'exercice (même si le bien est vendu). Il en est de même pour les subventions d'équipement.

IMMOBILISATION Compte DUREE {en Valeur année) d'acquisition

Biens de faible valeur ou de 2156... / 2157... / 1 < 500 € HT consommation très rapide 2158... / 218...

Logiciels, site internet et autres 205... / 208... 2

immobilisations incorporelles

Matériel informatique 2183 3

Frais d'études et d'insertion non suivis de | 2031 / 2033 5

réalisation

Matériel classique, technique et de 21568 / 21578 /2158/ | 6 Entre 500 € et

bureau électrique ou électronique 2183 / 2184 /2188 1000 € HT

Camions et véhicules industriels 21561 / 21571 / 2182 6

Voitures et véhicules légers 21561 / 21571 / 2182 8

Autre matériel, mobilier et équipement 21568 / 21578 / 2158 10 > 1000 € HT /2183 / 2184 /2188

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- APPROUVE les règles et les durées d'amortissement présentées ci-dessus, applicables pour le budget annexe personnes âgées

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D13

Nomenclature : 712 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V1_D13-BF

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Régularisations et durées

des amortissements du BA

maison de santé.

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

L’an deux mille Vingt,

Séance du 12 octobre 2020

N° 2020 - 10 -12 — D14

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l'amortissement est une technique

comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens

(immobilisations) et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Monsieur le Président précise que le budget annexe maison de santé a été créé en 2017 et qu'il

convient de fixer des durées d’amortissements pour ce budget annexe.

| propose d’appliquer les règles d'amortissement suivantes :

- L’amortissement est linéaire

- L’annuité d'amortissement n'est pas arrondie. La régularisation de centimes éventuelle se fait

à la dernière annuité

CCCLT— n° 2020-10-12-D14

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D14-BF

Reçu le 16/10/2020- _ L'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service,

la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l'exercice (même si le bien est vendu). Il en est de même pour les subventions d'équipement.

DUREE Valeur

IMMOBILISATION Compte {en | , d'acquisition année)

Biens de faible valeur ou de consommation très 2156... / 2157... / 1 < 500 € HT

rapide 2158... / 218...

Logiciels, site internet et autres immobilisations 205... / 208... 2

incorporelles

Matériel informatique 2183 3

Frais d'études et d'insertion non suivis de 2031 / 2033 5

réalisation

Matériel classique, technique et de bureau 21568 /21578/2158/ | 6 Entre 500 €

électrique ou électronique 2183 / 2184 /2188 et 1000 € HT

Camions et véhicules industriels 21561 / 21571 / 2182 6

Voitures et véhicules légers 21561 / 21571 / 2182 8

Autre matériel, mobilier et équipement 21568 / 21578 / 2158 10 > 1000 € HT /2183 / 2184 /2188

Plantations d'arbres et d'arbustes 2121/21721 15

Bien immobilier à usage modéré (productif de 2132 /2142 / 21732 / 30 revenus sauf affecté à l'usage du public ou à un 21742

service public administratif)

Monsieur le Président explique également que les régularisations sur l’actif sont réalisées suite

à la fusion des 3 Communauté de communes dans le but d’harmoniser la politique

d'amortissement de la nouvelle communauté au vu des durées nouvellement délibérées. II

convient donc de réaliser les Opération d’Ordre Non Budgétaire suivantes :

Compte Montant

Débit 1068 62 924,24 € 28132 59 836,00 €

Crédit 281568 416,90 € 28181 939,00 €

28184 1 732,34 €

Crédit 1068 71 764,00 € 13911 13 184,00 €

13912 4 600,00 €

Débit 13913 12 104,00 € 13917 13 076,00 €

13918 28 800,00 €

CCCLT — n° 2020-10-12-D14

Nomenclature : 712 Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D14-BF

Reçu le 16/10/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE les règles et les durées d'amortissement présentées ci-dessus, applicables pour le

budget annexe maison de santé

- AUTORISE la réalisation des Opération d’Ordre Non Budgétaire énoncées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D14

Nomenclature : 712 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V1_D14-BF

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Régularisations et durées

des amortissements du BA

pépinières pôle économique. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

L’an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D15

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers{ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'amortissement est une technique

comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens

(immobilisations) et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Monsieur le Président précise que le budget annexe a-été créé en 2017 et qu’il convient de

fixer des durées d’amortissements pour ce budget annexe.

Il propose d'appliquer les règles d'amortissement suivantes :

- L’amortissement est linéaire

- L’annuité d'amortissement n’est pas arrondie. La régularisation de centimes éventuelle se fait

à la dernière annuité

CCCLT — n° 2020-10-12-D15

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V2_D15-DE

Reçu le 16/10/2020- L'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service,

la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l'exercice (même si le bien est vendu). Il en est de même pour les subventions d'équipement.

service public administratif)

IMMOBILISATION Compte DUREE Valeur

(en d'acquisitio

année) n

Biens de faible valeur ou de consommation très | 2156... / 2157... / 1 < 500 € HT

rapide 2158... / 218...

Logiciels, site internet et autres immobilisations | 205... / 208... 2

incorporelles

Matériel informatique 2183 3

Frais d'études et d'insertion non suivis de 2031 / 2033 5

réalisation

Matériel classique, technique et de bureau 21568/21578/2158 |6 Entre 500 €

électrique ou électronique / 2183 / 2184 /2188 et 1000 €

HT

Camions et véhicules industriels 21561/21571/2182 |6

Voitures et véhicules légers 21561/21571/2182 |8

Autre matériel, mobilier et équipement 21568 /21578/2158 | 10 > 1000 €

/2183 / 2184 /2188 HT

Plantations d'arbres et d'arbustes 2121/21721 15

Bien immobilier à usage modéré {productif de |2132/2142/21732/ | 30

revenus sauf affecté à l'usage du public ou à un | 21742

Monsieur le Président explique également que les régularisations sur l'actif sont réalisées suite

à la fusion des 3 Communauté de communes dans le but d’harmoniser la politique

d'amortissement de la nouvelle communauté au vu des durées nouvellement délibérées. II

convient donc de réaliser les Opération d’Ordre Non Budgétaire suivantes :

Compte Montant

Débit 1068 34 541,24 €

Crédit 281732 28 954,00 €

28183 4 236,66 €

28184 1 159,00 €

28188 191,58 €

Crédit 1068 9 972,00 €

Débit 13911 3 150,00 €

13913 6 822,00 €

CCCLT — n° 2020-10-12-D15

Nomenclature : 712 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V2_D15-DE

Reçu le 16/10/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- APPROUVE les règles et les durées d'amortissement présentées ci-dessus, applicables pour le

budget annexe pépinières pôle économique

- AUTORISE la réalisation des Opération d’Ordre Non Budgétaire énoncées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D15

Nomenclature : 712 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V2_D15-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Décision modificative n°1

BA personnes âgées.

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

N° 2020 - 10 -12 - D16

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice: Conseillers {ères) présents (es) :

41 Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Marielle FERAL,

Mernbres présents : 36

Suffrages exprimés : 40 OLLITRAU LT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim Votes:

Pour : 40 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges Contre : 0 ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis Abstention : O0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) avant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMALà Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du BA personnes âgées :

CCCLT — n° 2020-10-12-D16

Nomenclature : 712BA PERSONNES AGEES

Dé Dépenses tt) Recettes (?} signation —— = ET = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6811-60 : Dotations aux amort. des immos incorporelles 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00€ et corporelles

R-777-60 : Quote-part des subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200.00 € transférées au comp

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.09 € 400.00 € 0.00 € 200.00 € sections

R-7473-60 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 200.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 400.00 € 0.00 € 400.00 €

INVESTISSEMENT

D-13918-60 : Autres 0.00 € 200.00 € 6.00 € 0.00 €

R-28183-60 : Matériel de bureau et matériel informatique 0.00 € 0.00 € 0.00 € 400.00 €

TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.09 €! 200.00 € 0.00 € 400.00 € sections

D-1321-60 : Etat et établissements nationaux 0.00 €! 400.00 €! 0.00 € 0.00 €

R-1318-60 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 400.00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 400.00 € 0.00 € 400.00 €

D-2183-60 : Matériel de bureau et matériel informatique 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporeiles 0.00 €] 200.00 €] 6.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 800,00 €| 0.00 €l 800.00 €

[2 rota Gémérat 1200.00 €[ "1204

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du BA personnes âgées,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT -— n° 2020-10-12-D16

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Décision modificative n°1

BA maison de santé.

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

N° 2020 - 10 -12 — D17

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice: Conseillers (ères) présents (es) :

at Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40 OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim Votes :

Pour : 40 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

Contre : 0 ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

Abstention : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoït RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du BA maison de santé :

CCCLT -— n° 2020-10-12-D17

Nomenclature : 712Dé Dépenses {1} Recettes a} ésignation a : CE et >

2 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221-510 : Envetien et réparations bâtiments pubécs 3 069.90 € 0.00 € 9.00 € 9.06 €

TOTAL D 0$f : Charges à caractère général 3 069.00 € g.00 € 0.00 €] 000€

D68115-510: Dotations aux amort des immos incorporeles o.08 € 8 382.00 € DH € 0.09 € et corporelles

R-777-516 : Quote-part des subventions d'investissement Ô.0û € 9.0 € 5.09 € +5 31%.00 € transièrèes au comp

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre v.00€ 18 380.00€ 0.00 € 16 311.00€ sections

Totai FONCTIONNEMENT 3069.00 €| 1#35000€ 0.00€| 15 311.00€

INVE STISSEMENT

D-13911-550 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 3 066.09 € 0.90 € 0.09 €

D-13912-510 : Régions 6.00 € 1 558.00 € 0.90 € 4.54 €

D-13913-510 : Départements 0.99 € 3 026.09 € 5.00 € 0.09 €

D-13917-510 : Budget communautaire 0.08 € 3 268.08 € Ô.90 € 5.08 €

D-139#8-519 : Autres 5.08 € 4 200.06 € 5.90 € 0.09 €

R-28132-519 : Iimmevbles de rapport e.09 € g.Où € 2.09 € 15 200.00 €

R-28158-510 : Autras installations, matériel et outillage 0.00 € 9.09 € o.09 € Z 810.00 € techniques

R-2818%-510 : installations générales, agenoements et 2.00 € D.00 € 2.00 € 158.00 € aménagements divers

R-28184-510 : Mober ÿ.09 € 5.06 € 5.00 € 212.08 €

TOTAE (046 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €! 15 31.06€ 04 18 380.00€ sections

D-1325-510 : Etat et établissements nationaux 0.05 € 82 000.00 € 0.09 € 0.96 €

D-1322-540 : Régions 0.00 € 34 500.00 € 9.60 € 4.99 €

D-1223-510 : Départements 0.09 € 86 800.00 € 0.99 € 8.00 €

D-#227-540 : Budget communautaire et fonds structsselts 6.00 € 58 059.99 € 0.00 € 0.99 €

D-1328-519 : Autres &.20 € 44 000.080 € 2.06 € 9.09 €

D-2132-540 : Immeubles de rapport 5.00 € 10 234.00 € o.0û € 0.68 €

R-1411-510 : Etat et étabissements nationaux 2.90 € &.0G € ÿ.00 € 52 900.00 €

R-1312-510 : Régions 2.90 € 9D0E G.99 € 34 600.60 €

R-1313-519 : Départements 5.00 € sose G.0 € 60 850.080 €

R-1317-519 : Budget communautaire et ons siructureis 0.98 € 0.08 € 9.0û € 58 095.99 €

R-1358-519 : Autres 0.09 € 0.09 € à.0ù € 144 900.00 €

R-21348-550 : Autres bätiments pubScs Q.09 € 0.09 € 290 E 19 234.00 €

TOTAL Gé : Opérations patrimoniales 6.00 € 469 623.99 € 0.08 €| 469 633.99€

D-2132-510 : inmeubhes de sapport 2.09 € 3 065.09 € D.09 € n.0û €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 6.00 € 3 065. 00€ 0.00 €| 000€

Total INVESTISSEMENT 0.00€| 488 053.09 € 9.00 « 458 013.99€

[ nas mir . ef Rs UC Co RES ER — Re

FE Total Général | 503324.99€| 503 324.99

CCCLT — n° 2020-10-12-D17

Nomenclature : 712Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du BA maison de santé,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra

être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D17

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Décision modificative n°2

BA pépinières pôle économique.

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

L'an deux mille Vingt,

Séance du 12 octobre 2020

N° 2020 - 10 -12 — D18

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : O

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OELITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 du BA pépinières pôle économique :

CCCLT— n° 2020-10-12-D18

Nomenclature : 712Du Dépenses (© Recettes {5 ésignation — = —. =

S Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentatian

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221-90: Entrefien et réparations bétiments publics 0.00 €! 2141.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 2141.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022-90 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0.00 € 2 000.00 €! 0.00 € 000€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0.09 € 2000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-777-90 : Quote-part des subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 6.00 € 414100€

transférées au comp

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4141.00 €

sections

Total FONC TIONNEMENT 0.00 €! 4 141.00 € 0.00 € 4141.00 €

INVESTISSEMENT

D-139711-90 : Etat et établissements nationaux 0.00 €l 1575.00 € 0.00 € 0.00€

D-13913-90 : Départements 0.00 € 2 566.00 €! 0.00 € Qoûe

TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 4 141.00 € 0.00 € 0.00 € sections

D-21732-90 : Immeubles de rapport 0.00 € 37 617.83 € 0.00 € 0.00 €

R-21318-90 : Autres bâtiments publics 0.00 € 0.00 € 0.00 € 23 963.35 €

R-2135-06 : Installat® générales, agencements, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13654.48 €

aménagements des construct”

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 37 617.83 € 0.00 € 37 617.83 €

D-21318 90 : Autres bâtiments publics 4 141.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 21 : Immabllisations corporelles 4 141.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 4 141.00 € 41 768.83 € 0.00€| 37617.83€

| Total Général| Al | 41758.83€| 41 758.83 €)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du BA pépinières pôle économique,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra

être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D18

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Création d’une maison

médicale à Saint Côme, plan de

financement et demande de co- Séance du 12 octobre 2020

financement.

Rapporteur : Mme Nathalie N° 2020 - 10 -12 —- D19 COUSERAN.

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Syivie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAQU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle pour mémoire qu’un projet de maison médicale à Saint Côme

est à l'étude et que les services de l’intercommunalité, à l’appui des travaux de l'association

des professionnels de santé de Saint Côme, ont lancé successivement les phases de

recrutement d'un maître d'œuvre, de l’APS, l'APD du projet et de la consultation des

entreprises pour mener à bien les travaux.

L’enveloppe budgétaire estimée pour la création de cette maison de santé est évaluée à

900 000 € HT.

CCCLT -— n° 2020-10-12-D19

Nomenclature : 825Le plan de financement proposé est le suivant :

- Etat :

30% 280 000 €

- Département : 100 000 €

- Région : 130 000 €

- Autofinancement ou Emprunt : 390 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé, pour la création d’une maison de

santé à Saint Côme,

- _ MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux

co financeurs potentiels indiqués.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT -— n° 2020-10-12-D19

Nomenclature : 825REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Plan de financement

micro-crèche Entraygues sur

Truyère. Séance du 12 octobre 2020

(ANNULE et REMPLACE la

délibération n°2020-09-14 D10)

N° 2020 - 10 -12 — D20

Rapporteur : Mme Elodie GARDES

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle aux élus communautaires que le diagnostic de territoire réalisé

en 2019 a mis en évidence, et notamment sur le territoire d’Entraygues sur Truyère, une

inadéquation entre le mode de garde actuel (halte-garderie ouverte un jour par semaine) et le

service attendu, notamment par les nouvelles populations (mode de garde plusieurs jours par semaine).

CCCLT— n° 2020-10-12-D20

Nomenclature : 712Afin de respecter les normes imposées par les services de la PMI, la Communauté de

Communes doit réaliser des travaux de mise aux normes afin de transformer l'actuelle halte- garderie en micro-crèche pouvant accueillir 10 enfants.

Ces travaux sont évalués à 105 000 €HT. Le coût global du projet s'élève à 126 000 €HT

{honoraires MO, ..)

Monsieur le Président précise que la réalisation de ce projet a été prévue au budget

prévisionnel Enfance 2020.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant dépenses : 126 000 €HT

Montants recettes :

- Caisse d’Allocation Familiale (66,7%) : 82 840 €HT

- Etat (13,3 %) 16 800 €EHT

- Autofinancement (20%) : 26 360 €HT

(Communauté de Communes)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra

être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http://www.telerecours.fr ».

CCCLT -— n° 2020-10-12-D20

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Dispositifs d'urgence au

titre de l’économie, Fonds

exceptionnels Occitanie, Séance du 12 octobre 2020 Enveloppe supplémentaire.

Rapporteur : M. Eric PICARD. N° 2020 - 10 -12 — D21

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg -— 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIÈRES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAQU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du Président n°2020-DP-26

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-07-30-D13

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-09-14-D09

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère a signé une

convention avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la mise en place des dispositifs

d'urgence au titre de l’économie, notamment sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel

Occitanie, au titre du mois d'avril 2020. Une enveloppe prévisionnelle de 240 000 £€ était prévue pour

ce dispositif.

Monsieur le Président explique que devant le succès de ce dispositif, il propose d'augmenter une

nouvelle fois, l'enveloppe de 60 000 £, pour pouvoir continuer à aider le maximum d'entreprises sur

le territoire,

CCCLT — n° 2020-10-12-D21

Nomenclature : 74Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

e APPROUVE l’augmentation de l'enveloppe prévisionnelle de 60 000 € sur le dispositif de Fonds

de Solidarité Exceptionnel Occitanie, dans le cadre de la convention signée avec la région Occitanie / Pyrénées méditerranée.

e MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D21

Nomenclature : 74REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Soutien économique dans

le cadre de la mise en place des

dispositifs d'urgence au titre de Séance du 12 octobre 2020

l’économie — EDF « Une rivière,

un territoire. »

N° 2020 - 10 -12 — D22

Rapporteur : M. Eric PICARD.

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La crise exceptionnelle du Covid19 a entrainé un ralentissement considérable de l’économie et

par voie de conséquence affaibli de nombreuses entreprises. Ces dernières ont dû redémarrer

leur activité et la pérenniser dans un contexte incertain. La Région Occitanie a mis en place

différents dispositifs faisant l’objet de conventions avec les Communautés de Communes du

territoire.

C'est notamment le cas pour :

e Le Fonds Solidarité Exceptionnel Occitanie Volet 2bis sur les mois d'avril et mai 2020 afin

d’allouer une subvention forfaitaire aux entreprises.

CCCLT — n° 2020-10-12-D22

Nomenclature : 74e Le fonds L'OCCAL dédié aux entreprises du tourisme, aux commerces de proximité et aux

artisans leur permettant de relancer leur activité en accompagnant leur besoin de trésorerie et

de soutien aux investissements indispensables pour s'adapter à la nouvelle situation sanitaire.

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a abondé ces fonds à hauteur :

e De près de 300.000 € pour le Volet 2 Bis

e De 60 000 € (calcul en fonction de la population légale : 3 €/hab) pour le Fonds L'OCCAL.

En complément la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a par ailleurs :

e _Exonéré de 80% les loyers sur 3 mois des entreprises hébergés dans ses locaux.

e Exonéré des 2/3 de la CFE pour les entreprises de tourisme ou assimilables (petits

commerces...).

Au total ce sera près de 400 000 € d'aides directes/indirectes prises en charge par la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dans le cadre de la crise Covid.

L'Agence EDF une Rivière un Territoire de Rodez est engagée depuis sa création au soutien et

au développement de l’économie du territoire via divers dispositifs comme le financement des

actions des pépinières. N’étant pas en mesure d’abonder directement le fonds mis en place par

la Région Occitanie, EDF a fait le choix d'apporter son soutien à la Communauté de Communes

Comtal Lot Truyère.

Selon les termes d’une convention qui fixe notamment les conditions de communication

associées au financement, EDF « Une rivière, un territoire » souhaite apporter une contribution

de 7500 euros au titre de sa participation au financement des actions de la communauté de

communes.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- VALIDE la contribution financière d'EDF « une rivière, un territoire » de 7500 euros au titre du

soutien au monde économique dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID19,

- APPROUVE la signature de la convention entre EDF et la communauté de communes,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et natifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D22

Nomenclature : 74REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Demande de subventions

Appel à projet Massif Central.

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

N° 2020 - 10 -12 — D23

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre, à 20H30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 6 octobre 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence de

Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice: Conseillers (ères) présents (es) :

AT Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

Contre : 0 ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTEONDS, Bernard

VALERY.

Abstention : O0

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY,

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Le Président expose l'appel à projet « Soutien aux grandes itinérances « du Plan Massif

Central que l’Agence des Chemins de Compostelle va déposer en tant que chef de file. Cette

candidature qui porte sur la Via Podiensis (Chemin de St Jacques de Compostelle de la Haute

Loire au Lot} s'inscrit dans une démarche globale de valorisation des chemins de St Jacques

dans le Massif Central et sur le territoire national plus généralement.

Pour répondre aux objectifs stratégiques, les partenaires du projet proposent des actions

collectives et individuelles, regroupées en 7 axes : sécurisation, environnement, services, démarches qualité, communication, patrimoine et gouvernance.

CCCLT — n° 2020-10-12-D23

Nomenclature : 753Le Président présente les opérations qui rentreraient pour notre territoire dans cet appel à

projet, sur les axes sécurisation et patrimoine et expose leur coût prévisionnel et les

demandes de subventions qui pourraient être déposées :

Pour l'axe 1 : Garantir un itinéraire, sécurisé et confortable avec les 3 actions de déplacement

pour sécurisation, aménagement et requalification du chemin à Bessuéjouls, entre St Côme et

Coste Vieille, et à Espalion, pour un coût estimatif total de 1 088 160,00 € HT

e Bessuéjouls : Après l’église de St Pierre de Bessuéjouls, le sentier emprunte

l’accotement de la RD 556 qui est étroite et bien fréquentée par les véhicules

motorisées ce qui la rend dangereuse. L'objectif est d'aménager un itinéraire qui

évite la RD.

Plan de financement prévisionnel : 40 560,00 € HT

- FEDER Massif Central (35%) : 14 196,00 €

- ETAT (15%) : 6 084,00 €

- Conseil Départemental (15%) : 6 084,00 €

-__ Conseil Régional (15%) : 6 084,00 €

-_ Autofinancement (20%) : 8 112,00 €

e Entre St Côme et Coste vieille : Après St Côme d’Olt, le chemin longe la « vieille »

route vers Espalion avant d'emprunter un sentier qui permet d'accéder à la Vierge

de Vermus, point de vue exceptionnel sur la vallée du Lot. Ce sentier est

impraticable par temps de pluie (ornières profondes, écoulement des eaux...) .

L'objectif des travaux est de reprofiler le chemin en comblant les ornières et de

dévier les eaux de ruissellement sur 1,3 km.

Plan de financement prévisionnel : 97 600,00 € HT

- FEDER Massif Central (35%) : 34 160,00 €

- ETAT (15%) : 14 640,00 €

- Conseil Départemental (15%) : 14 640,00 €

- Conseil Régional (15%) : 14 640,00 €

-__ Autofinancement (20%) : 19 520,00 €

e Espalion : À la sortie d’Espalion, pour rejoindre St Pierre de Bessuéjouls, les

pèlerins empruntent la route départementale D 556. Depuis le contournement

d’Espalion fini début 2018, cette route est beaucoup plus fréquentée par les

véhicules ce qui la rend dangereuse. L'objectif des travaux est de déplacer cette

portion le long du Lot pour la sécuriser. Ce cheminement offrira une perspective

paysagère plus qualitative.

Plan de financement prévisionnel : 950 000,00 € HT

- FEDER Massif Central (20%) : 190 000,00 €

- ETAT (14,2%) : 135 000,00 €

- Conseil Départemental (20%) : 190 000,00 €

- Conseil Régional (25%) : 237 500,00 €

- __ Autofinancement (20,8%) : 197 500,00 €

CCCLT — n° 2020-10-12-D23

Nomenclature : 753Pour l’axe 6 : Offrir un itinéraire exemplaire pour l’action culturelle, comme valeur de

connaissances, d’attractivité et de développement local au bénéfice de tous avec la

création d’une œuvre d'art refuge à Golinhac

Dans le cadre du projet « Fenêtres sur le Paysage », l'objectif est la création d’une œuvre

d'art refuge à Golinhac, à proximité de la Via Podiensis. La création de ce nouvel espace public

sera le reflet de la culture locale par sa forme, ses matériaux, son évolution sociétale,

légendaire, historique, symbolique et identitaire.

Plan de financement prévisionnel : 68 000,00 € HT

FEDER Massif Central (15%) : 10 200,00 €

ETAT (15%) : 10 200,00 €

Conseil Régional (50%) : 34 000,00 €

Autofinancement (20%) : 13 600,00 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, l’unanimité :

- DECIDE de participer à la candidature collective à l'appel à projet « Soutien aux grandes itinérances » du Plan Massif Central et d’y inscrire les projets listés ci-dessus;

- APPROUVER la désignation de l’Agence des chemins de Compostelle comme chef de

file ;

- APPROUVE les plans de financement exposés et les demandes de subventions auprès

du FEDER dans le cadre de l’appel à projet Massif Central, de l'Etat, du Conseil

Départemental et du Conseil Régional.

- DIT que les opérations seront inscrites aux budgets 2021 et 2022 dès lors que la

candidature aura reçu un avis favorable et que les projets seront retenus ;

- _ MANDATE Monsieur le Président, pour déposer les dossiers de subventions et pour

signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D23

Nomenclature : 753Année Montant

2011 63,90.

2013 4 646,18

2014 5 736,56

L’admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable

revenait à une situation le permettant.

Monsieur le Président propose d'admettre en non-valeur les sommes proposées par le

Trésorier.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- DECIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus pour un montant de

10 446,64 €

Un mandat sera émis à l’article 6541.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D24

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Admission en non-valeurs

(redevance assainissement 2011-

2014). Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D24

Et le 12 octobre, à 20H30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 6 octobre 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence de

Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice : Conseillers {(ères) présents (es) :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : O0

Abstention : 0

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Monsieur le Président informe le conseil que le Trésorier a transmis les créances irrécouvrables

du budget assainissement. Ces redevables sont insolvables ou introuvables malgré les

recherches.

ll indique que le Trésorier demande l'admission en non-valeurs de titres datant de 2011, 2013

et 2014 pour un montant de 10 446,64 € TTC qui se décompose ainsi :

CCCLT— n° 2020-10-12-D24

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Compétence GEMAPI sur

le bassin de la Truyère : Etude de

Gouvernance. Séance du 12 octobre 2020

Validation du partenariat

réalisation étude.

Désignation de deux élus. N° 2020 - 10 -12 — D25

Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg - 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes votés le 15 avril 2020

Considérant la compétence GEMAPI de la Communauté de Communes

M le Président rappelle qu’en fin d'année 2019 neuf EPCI dont notre communauté de

communes ont sollicité le syndicat mixte du bassin du Lot pour qu’il porte une étude de

gouvernance visant à organiser la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin de la

Truyère. Sur le territoire de la communauté c’est le seul bassin versant qui ne fait l’objet

d’aucun système de gestion. Le Syndicat porte la démarche et prend en charge l'intégralité du

CCCLT — n° 2020-10-12-D25

Nomenclature :travail administratif et financier afférent (consultation de prestataires, recherche et obtention de financement).

Une consultation va être lancée, mais pour la mener, il convient que les structures concernées

formalisent un partenariat sous la forme d’une convention de prestation de services. Le cahier des charges de consultation de l'étude a été soumis à chaque partenaire.

Le montant de l’étude envisagée est estimé à 80 000 euros TTC. Le reste à charge sera réparti

entre les partenaire au prorata de la surface du bassin de la Truyère et après déduction des

aides obtenues.

Ces aides pourraient être :

- 50% de l'Agence de l’Eau Adour Garonne

- 20% de la Région Occitanie pour les EPCI de son territoire

En fonction de ces apports, il resterait à charge de notre communauté un maximum de 545.47 euros.

Le Syndicat Mixte du bassin du Lot nous sollicite aussi pour déléguer deux élus pour le suivi de

la démarche, un titulaire et un suppléant.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes au partenariat pour mener à bien l’étude de Gouvernance pour le bassin de la Truyère

- VALIDE la convention de prestation de services telle que proposée

- _ DESIGNE les deux représentants élus M. Bernard BOURSINHAC titulaire, et M. Bernard SCHEUER

suppléant.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D25

Nomenclature :REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet: Approbation de la

modification n°1 du PLU de la

Commune d'Espalion. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Jean-Michel LALLE

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D26

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

a

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 1

Ne prend pas part au

vote : 1

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIFRES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-36, L.153-38 et L153-41

Vu la délibération du conseil municipal d’Espalion en date du 19 décembre 2017 ayant prescrit la

modification n°1 du PLU d’Espalion et justifiant l’utilité de l'ouverture à l’urbanisation de la zone AUt2

de Gourgans/le Bastié ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts

de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de compétence « plan local

d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération du conseil municipal d’Espalion en date du 22 octobre 2019 autorisant la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère à poursuivre et achever la procédure de

modification n°1 du Plan Local d'urbanisme {PLU} d’Espalion,

CCCLT — n° 2020-10-12-D26

Nomenclature : 212Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 novembre 2019 décidant d'achever la

procédure de modification n°1 du Plan Local d'urbanisme (PLU) d’Espalion, prescrite par délibération

du conseil municipal d’Espalion en date du 19 décembre 2017,

Vu la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 25 juin 2018

décidant de soumettre le projet de modification n°1 du PLU d’Espalion à évaluation environnementale,

Vu f'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 27 février 2020 sur le

dossier de modification n°1 du PLU d’Espalion contenant une évaluation environnementale,

Vu la décision de la Préfète du 4 octobre 2018 favorable à l’ouverture à l'urbanisation de la zone AUt2

de Gourgans/Le Bastié en l'absence de SCoT approuvé,

Vu la décision n°E20000037/31 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 3 juin 2020 désignant

M. ROUALDES Denis en qualité de commissaire enquêteur,

Vu l'arrêté n°2020-AU-42 du 15 juin 2020 du président de la communauté de communes d'ouverture

de l’enquête publique, ayant fait l’objet des publicités légales conformément à l’article L123-10 du

code de l’environnement,

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur transmises le 21 août 2020 et

complétées le 15 septembre 2020,

Considérant que la modification n°1 du PLU d’Espalion telle qu’elle est présentée au Conseil

Communautaire est prête à être approuvée, conformément aux articles L.153-41 et L153-38 du code

de l’urbanisme ;

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité des suffrages

exprimés (Madame Francine DRUON ne prend pas part au vote et Monsieur Guillaume

SEPTFONDS s’abstient) :

- Approuve la modification n°1 du P.L.U. d’Espalion telle qu’elle est annexée à la présente.

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie

d’Espalion durant un mois, et d’une mention dans un journal conformément à l'article R.153-21 du code

de l'urbanisme. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de

Communes, conformément à ce même article.

Le PLU d’Espalion approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de

Communes et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

CCCLT — n° 2020-10-12-D26

Nomenclature : 212La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d’Espalion deviendra exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant la réception par la Préfète si celui-ci n'a notifié aucune

modification à apporter au contenu du dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en

compte de ces modifications ;

- après la dernière des dates de des mesures de publicité visées ci-dessus, à savoir : soit la date

d'affichage de la délibération au siège de la Communauté de Communes et en mairie, soit la

date du jour de parution de l'avis dans le journal.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D26

Nomenclature : 212REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Instauration et délégation

du droit de préemption Urbain

(DPU) sur la commune d’Espalion. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Jean-Michel LALLE

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D27

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

aî

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 1

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLTRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L211-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts

de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération du conseil municipal d’Espalion en date du 19 juillet 2016 approuvant son Plan local

d'Urbanisme (PLU).

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2019 instaurant et délégant

partiellement le droit de préemption urbain pour les communes à PLU et le droit de préemption pour

les communes dotées d’une carte communale.

CCCLT - n° 2020-10-12-D27

Nomenclature : 231Monsieur le Président expose au conseil communautaire que la modification n°1 du PLU d’Espalion telle

qu’elle vient d’être approuvée par délibération de ce jour, modifie la délimitation des zones AU du PLU

d’Espalion. Il convient donc de soumettre à la décision, la ré-instauration du Droit de Préemption Urbain

tel qu’il en résulte des dispositions légales du code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines

(U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local d'urbanisme d’Espalion et de donner délégation à la

commune d’Espalion pour exercer l'exercice du droit de préemption Urbain dans l’ensemble des zones U et AU à l'exception de celles incluses dans le périmètre des zones d'activités.

Cette décision doit permettre de mettre en corrélation le nouveau zonage du PLU d’Espalion et le champ

d'application du périmètre du droit de préemption urbain tel qu’il avait été retenu en Conseil Communautaire le 14 octobre 2019.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention Monsieur Guillaume SEPTFONDS), décide :

- D'instaurer un Droit de Préemption Urbain tel qu’il résulte des dispositions légales du Code de l'urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local

d'Urbanisme (PLU) d’Espalion tel qu’il vient d’être approuvé dans le cadre de la modification n°1

à ce jour.

- De donner délégation au Président pour exercer ce droit, dans les zones où parties de zones U et AU incluses dans un périmètre des zones d'activités.

- De donner délégation à la commune d’Espalion pour l'exercice du Droit de Préemption Urbain

dans les autres zones soumises au DPU (les zone U et AU hors périmètres des zones d'activités). - De donner pouvoir au Président de la Communauté de Communes pour la mise en œuvre de la

présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable le droit de préemption urbain sur la commune d’Espalion,

à savoir :

- La notification de cette délibération à :

" La préfecture de l’Aveyron,

“ La Direction Départementale des Territoires,

= La Direction Départementale des Finances Publiques,

“ Au Conseil Supérieur du Notariat (Paris),

= La chambre des Notaires

=“ Au barreau du Tribunal de Grande Instance de Rodez,

= Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez,

- L'affichage au siège de la Communauté de Communes et en Mairie d’Espalion, pendant

un mois, de la présente délibération.

- La mention de cette délibération dans deux journaux locaux.

- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D27

Nomenclature : 231REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Validation du lancement

de la démarche PLUI.

Demande de financement DGD. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Jean-Michel LALLE.

N° 2020 - 10 -12 — D28

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice: Conseillers (ères) présents (es):

41 Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

Contre : 0 ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Dämien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Abstention : O

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu Les statuts de la communauté de communes votés en date du 15 avril 2019

Vu la Conférence des maires du 8 septembre 2020

Vu la Conférence Intercommunale du 30 septembre 2020

Monsieur le Président expose que, considérant que la démarche PLUI doit être engagée au plus

tôt afin de pouvoir anticiper les besoins d’évolutions en matière d'urbanisme des communes

non dotées à ce jour de PLU ou ayant un PLU nécessitant une révision, il convient de procéder

au lancement de la démarche. Les maires ont pu par deux fois partager les enjeux de cette

démarche et commencer à en tracer les grands enjeux lors d’une première conférence

CCCLT — n° 2020-10-12-D28

Nomenclature : 212intercommunale. Une seconde conférence intercommunale permettra pour le 16 novembre

de fixer le contenu de la délibération de prescription de l’élaboration du PLUI,

Le volume financier à prévoir pour la réalisation du PLUI se situe aux alentours de 230 000 euros

HT. L'Etat via la DGD (dotation globale de décentralisation) peut apporter un financement

dédié.

D'ores et déjà, il convient de formaliser la demande de financement auprès de l'Etat.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement de la démarche PLUI

- APPROUVE la demande de financement de la DGD auprès de la Préfecture

- AUTORISE le Président à effectuer toute démarche et signer tout document pour mettre en œuvre cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D28

Nomenclature : 212REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Dispositif Centre Bourg

Saint Côme et Estaing : validation

du Contrat Cadre. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : Mme Nathalie

COUSERAN. N° 2020 - 10 -12 — D29

L'an deux mille Vingt,

Et ie 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice: Conseillers (ères) présents (es) :

41 Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

Contre : 0 ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Abstention : 0

Conseillers (ères) avant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations N°CP2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission

Permanente du 16 décembre 2016 et du 16 mai 2017 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-

Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et

la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Dans le cadre de sa politique de Centre bourg, la Région Occitanie accompagne spécifiquement

les villes et villages répondant à certains critères dont celui de « pôle de services » ou encore

de « ville centre de bassin rural », figurant sur la liste de la Région et lorsqu'ils s’insèrent dans

une démarche globale de stratégie de développement, de politique d’accueil,

d'embeilissement, d’attractivité…

CCCLT - n° 2020-10-12-D29

Nomenclature : 217La démarche inclue plusieurs étapes dont une pré candidature qui fixe les premières

orientations, suivi après validation par la Région d’un diagnostic avec plan d'actions (chiffré et pluriannuel).

Le diagnostic, les enjeux et le plan d'actions constituent le Contrat Cadre qui a pour but

d'organiser autour du projet global de la commune, la mise en œuvre du partenariat entre la

Région, l'Etat, le Département de l'Aveyron, les communes concernées, la Communauté de

Communes, le PETR du Haut Rouergue, le PNR de l’Aubrac.

Les Contrats Cadre des communes d'Estaing et de St Côme accompagnés dans leur réalisation

respectivement par le PNR et le PETR doivent faire l’objet d'une validation par

l’intercommunalité.

Le contenu des opérations des deux contrats procède d’une logique de politique d’attractivité

des deux communes, défendue par l’intercommunalité, puisqu’elle-même a porté, porte ou

portera des projets sur ces communes afin de répondre à des enjeux de cadre de vie,

d’attractivité et de services à la population.

Les opérations de ces contrats feront ensuite, au fur et à mesure de l’échelonnement de la mise

en œuvre, l’objet d'analyses financières et d'opportunité puis d'inscription dans les plans

d'investissement de la communauté lorsque sa maîtrise d'ouvrage sera appelée.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- VALIDE les contrats cadre Bourgs Centres des communes d'Estaing et de Saint Côme

d'Olt.

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D29

Nomenclature : 217REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Acquisition d’une parcelle

pour la construction de la maison

de santé de Saint Côme d’Oit. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : Mme Nathalie

COUSERAN.

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D30

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUPF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDYŸ, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°052020 de la commune de Saint Côme d'Olt en date du 21 janvier 2020

Monsieur le Président rappelle le projet de construction de la maison médicale portée par la

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère. Il informe que le permis de construire va

être déposé et que la consultation pour les travaux va être lancée.

La commune de Saint Côme, par délibération en date du 21 janvier 2020, cède gratuitement

les parcelles AV 138, 139 (+bâtiment), 142, 829 et 830 correspondant à l'emprise au sol de la

future maison médicale et son parking. Les surfaces sont de : AV 138 = 225 m2 ; AV 139 = 452

m2 ; AV 142 = 102m2 ; AV 829 = 14 m2 ; AV 830 = 715 m°. Il est à noter que le bâtiment, dit de

l’ancienne école, qui abrite à ce jour la bibliothèque, est construite sur la parcelle AV 139. Cette CCCLT — n° 2020-10-12-D30

Nomenclature : 229surface estimée à 1508 m2 sera établie selon le document d’arpentage à venir. (Délibération de la Commune de Saint Côme d'Olt n°052020 du 21/01/2020.)

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes Comtal,

Lot et Truyère.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession gratuite par la commune de Saint Côme, des parcelles citées ci-dessus à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère pour réaliser la maison médicale.

- AUTORISE le président à signer tous les documents afférents au présent projet et notamment l’acte authentique de vente.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT -— n° 2020-10-12-D30

Nomenclature : 229REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtai, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Remboursement du ménage dans les

gymnases intercommunaux. Séance du 12 octobre 2020

N° 2020 -10 - 12 -D31

Rapporteur : M. Pierre PLAGNARD

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre à 20h30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence de

Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur le Président expose qu’eu égard à la proximité des communes avec les équipements

sportifs intercommunaux il a été proposé dès l'ouverture du gymnase de Bozouls que celles-ci

soient chargées de leur entretien quotidien. Les charges inhérentes à cet entretien sont

remboursées par le biais d’une convention.

L'ouverture du gymnase intercommunal d’Espalion a nécessité que soit aussi signée une

convention de remboursement avec l’EPA Aux portes des Monts d’Aubrac (Village Vacances d’Espalion), qui en assure l’entretien

La présente délibération a pour but de conventionner pour les deux gymnases et de fixer le montant du remboursement à 19 € de l’heure pour l’année 2020

Les facturations interviendront trimestriellement sur présentation d’un justificatif.

CCCLT - n° 2020-10-12-D31

Nomenclature : 753Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- APPROUVE le remboursement à la commune Bozouls et à l’'EPA Aux portes des Monts

d’Aubrac (Village Vacances d’Espalion), des charges d'entretien des gymnases intercommunaux

de Bozouls et Espalion,

- APPROUVE la signature des conventions de remboursement de charges à intervenir avec

la commune de Bozouls et l’'EPA Aux portes des Monts d’Aubrac,

- MANDATE le Président pour signer tout document à intervenir dans la mise en œuvre de

cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le : _

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D31

Nomenclature : 753REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Décision modificative n°2

BA pépinières pôle économique.

Rapporteur : M. Bernard

BOURSINHAC

L'an deux mille Vingt,

Séance du 12 octobre 2020

N° 2020 - 10 -12 — D18

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : O

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OELITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 du BA pépinières pôle économique :

CCCLT— n° 2020-10-12-D18

Nomenclature : 712Du Dépenses (© Recettes {5 ésignation — = —. =

S Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentatian

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221-90: Entrefien et réparations bétiments publics 0.00 €! 2141.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 2141.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022-90 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0.00 € 2 000.00 €! 0.00 € 000€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0.09 € 2000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-777-90 : Quote-part des subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 6.00 € 414100€

transférées au comp

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4141.00 €

sections

Total FONC TIONNEMENT 0.00 €! 4 141.00 € 0.00 € 4141.00 €

INVESTISSEMENT

D-139711-90 : Etat et établissements nationaux 0.00 €l 1575.00 € 0.00 € 0.00€

D-13913-90 : Départements 0.00 € 2 566.00 €! 0.00 € Qoûe

TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 4 141.00 € 0.00 € 0.00 € sections

D-21732-90 : Immeubles de rapport 0.00 € 37 617.83 € 0.00 € 0.00 €

R-21318-90 : Autres bâtiments publics 0.00 € 0.00 € 0.00 € 23 963.35 €

R-2135-06 : Installat® générales, agencements, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13654.48 €

aménagements des construct”

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 37 617.83 € 0.00 € 37 617.83 €

D-21318 90 : Autres bâtiments publics 4 141.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 21 : Immabllisations corporelles 4 141.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 4 141.00 € 41 768.83 € 0.00€| 37617.83€

| Total Général| Al | 41758.83€| 41 758.83 €)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du BA pépinières pôle économique,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra

être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D18

Nomenclature : 712REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Création d’une maison

médicale à Saint Côme, plan de

financement et demande de co- Séance du 12 octobre 2020

financement.

Rapporteur : Mme Nathalie N° 2020 - 10 -12 — D19 COUSERAN.

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle pour mémoire qu’un projet de maison médicale à Saint Côme

est à l'étude et que les services de l’intercommunalité, à l'appui des travaux de l'association

des professionnels de santé de Saint Côme, ont lancé successivement les phases de

recrutement d’un maître d'œuvre, de l’APS, l'APD du projet et de la consultation des

entreprises pour mener à bien les travaux.

L’enveloppe budgétaire estimée pour la création de cette maison de santé est évaluée à

900 000 € H.T.

CCCLT — n° 2020-10-12-D19

Nomenclature : 825

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D19-DE

Reçu le 16/10/2020Le plan de financement proposé est le suivant :

- Etat :

30% 280 000 €

- Département : 100 000 €

- Région : 130 000 €

- Autofinancement ou Emprunt : 390 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé, pour la création d'une maison de

santé à Saint Côme,

- _ MANDATE Monsieur le Président pour le dépôt des demandes de subventions aux

co financeurs potentiels indiqués.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D19

Nomenclature : 825

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D19-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Plan de financement

micro-crèche Entraygues sur

Truyère. Séance du 12 octobre 2020

(ANNULE et REMPLACE la

délibération n°2020-09-14 D10)

N° 2020 - 10 -12 — D20

Rapporteur : Mme Elodie GARDES

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : Q

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle aux élus communautaires que le diagnostic de territoire réalisé

en 2019 a mis en évidence, et notamment sur le territoire d’Entraygues sur Truyère, une

inadéquation entre le mode de garde actuel (halte-garderie ouverte un jour par semaine) et le

service attendu, notamment par les nouvelles populations (mode de garde plusieurs jours par semaine).

CCCLT — n° 2020-10-12-D20

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D20-BF

Reçu le 16/10/2020Afin de respecter les normes imposées par les services de la PMI, la Communauté de

Communes doit réaliser des travaux de mise aux normes afin de transformer l'actuelle halte-

garderie en micro-crèche pouvant accueillir 10 enfants.

Ces travaux sont évalués à 105 000 €HT. Le coût global du projet s'élève à 126 000 €AT

(honoraires MO, ..)

Monsieur le Président précise que la réalisation de ce projet a été prévue au budget

prévisionnel Enfance 2020.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant dépenses : 126 000 €EHT

Montants recettes :

- Caisse d’Allocation Familiale (66,7%) : 82 840 €HT

- Etat (13,3 %) 16 800 €AT

- Autofinancement (20%) : 26 360 £HT

(Communauté de Communes)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra

être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D20

Nomenclature : 712 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V1_D20-BF

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Dispositifs d'urgence au

titre de l’économie, Fonds

exceptionnels Occitanie, Séance du 12 octobre 2020 Enveloppe supplémentaire.

Rapporteur : M. Eric PICARD. N° 2020 - 10 -12 — D21

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIÈRES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du Président n°2020-DP-26

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-07-30-D13

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-09-14-D09

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère a signé une

convention avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la mise en place des dispositifs

d'urgence au titre de l’économie, notamment sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel

Occitanie, au titre du mois d’avril 2020. Une enveloppe prévisionnelle de 240 000 £ était prévue pour

ce dispositif.

Monsieur le Président explique que devant le succès de ce dispositif, il propose d'augmenter une

nouvelle fois, l'enveloppe de 60 000 €, pour pouvoir continuer à aider le maximum d'entreprises sur

le territoire.

CCCLT — n° 2020-10-12-D21

Nomenclature : 74

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D21-DE

Reçu le 16/10/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

e APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe prévisionnelle de 60 000 € sur le dispositif de Fonds

de Solidarité Exceptionnel Occitanie, dans le cadre de la convention signée avec la région Occitanie / Pyrénées méditerranée.

e MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D21

Nomenclature : 74

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D21-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Soutien économique dans

le cadre de la mise en place des

dispositifs d'urgence au titre de Séance du 12 octobre 2020

l’économie — EDF « Une rivière,

un territoire. »

N° 2020 - 10 -12 — D22

Rapporteur : M. Eric PICARD.

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{(ères) suppléés{(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La crise exceptionnelle du Covid19 a entrainé un ralentissement considérable de l’économie et

par voie de conséquence affaibli de nombreuses entreprises. Ces dernières ont dû redémarrer

leur activité et la pérenniser dans un contexte incertain. La Région Occitanie a mis en place

différents dispositifs faisant l’objet de conventions avec les Communautés de Communes du

territoire.

C'est notamment le cas pour :

e Le Fonds Solidarité Exceptionnel Occitanie Volet 2bis sur les mois d'avril et mai 2020 afin

d’allouer une subvention forfaitaire aux entreprises.

CCCLT — n° 2020-10-12-D22

Nomenclature : 74

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D22-DE

Reçu le 16/10/2020e Le fonds L'OCCAL dédié aux entreprises du tourisme, aux commerces de proximité et aux

artisans leur permettant de relancer leur activité en accompagnant leur besoin de trésorerie et

de soutien aux investissements indispensables pour s'adapter à la nouvelle situation sanitaire.

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a abondé ces fonds à hauteur :

e De près de 300.000 € pour le Volet 2 Bis

+ De 60 000 € (calcul en fonction de la population légale : 3 €/hab) pour le Fonds L'OCCAL.

En complément la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a par ailleurs :

e Exonéré de 80% les loyers sur 3 mois des entreprises hébergés dans ses locaux.

e Exonéré des 2/3 de la CFE pour les entreprises de tourisme ou assimilables (petits

commerces...).

Au total ce sera près de 400 000 € d'aides directes/indirectes prises en charge par la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dans le cadre de la crise Covid.

L'Agence EDF une Rivière un Territoire de Rodez est engagée depuis sa création au soutien et

au développement de l’économie du territoire via divers dispositifs comme le financement des

actions des pépinières. N’étant pas en mesure d’abonder directement le fonds mis en place par

la Région Occitanie, EDF a fait le choix d'apporter son soutien à la Communauté de Communes

Comtal Lot Truyère.

Selon les termes d’une convention qui fixe notamment les conditions de communication

associées au financement, EDF « Une rivière, un territoire » souhaite apporter une contribution

de 7500 euros au titre de sa participation au financement des actions de la communauté de

communes.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

= VALIDE la contribution financière d'EDF « une rivière, un territoire » de 7500 euros au titre du

soutien au monde économique dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID1S9,

- APPROUVE la signature de la convention entre EDF et la communauté de communes,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCET — n° 2020-10-12-D22

Nomenclature : 74

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D22-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES L 4

DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Demande de subventions

Appel à projet Massif Central.

Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. le Président.

N° 2020 - 10 -12 — D23

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre, à 20H30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 6 octobre 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence de

Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice : Conseillers (ères) présents (es) :

AT Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

Contre : 0 ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Abstention : 0

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{(es) : Jean-Luc CALMELLY,

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Le Président expose l’appel à projet « Soutien aux grandes itinérances « du Plan Massif

Central que l’Agence des Chemins de Compostelle va déposer en tant que chef de file. Cette

candidature qui porte sur la Via Podiensis (Chemin de St Jacques de Compostelle de la Haute

Loire au Lot) s'inscrit dans une démarche globale de valorisation des chemins de St Jacques

dans le Massif Central et sur le territoire national plus généralement.

Pour répondre aux objectifs stratégiques, les partenaires du projet proposent des actions

collectives et individuelles, regroupées en 7 axes : sécurisation, environnement, services, démarches qualité, communication, patrimoine et gouvernance.

CCCLT — n° 2020-10-12-D23

Nomenclature : 753

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D23-DE

Reçu le 16/10/2020Le Président présente les opérations qui rentreraient pour notre territoire dans cet appel à

projet, sur les axes sécurisation et patrimoine et expose leur coût prévisionnel et les

demandes de subventions qui pourraient être déposées :

Pour l’axe 1 : Garantir un itinéraire, sécurisé et confortable avec les 3 actions de déplacement

pour sécurisation, aménagement et requalification du chemin à Bessuéjouls, entre St Côme et

Coste Vieille, et à Espalion, pour un coût estimatif total de 1 088 160,00 € HT

e Bessuéjouls : Après l’église de St Pierre de Bessuéjouls, le sentier emprunte

l’accotement de la RD 556 qui est étroite et bien fréquentée par les véhicules

motorisées ce qui la rend dangereuse. L'objectif est d'aménager un itinéraire qui

évite la RD.

Plan de financement prévisionnel : 40 560,00 € HT

- FEDER Massif Central (35%) : 14 196,00 €

- ETAT (15%) : 6 084,00 €

- Conseil Départemental (15%) : 6 084,00 €

-_ Conseil Régional (15%) : 6 084,00 €

- Autofinancement (20%) : 8 112,00 €

e Entre St Côme et Coste vieille : Après St Côme d’Olt, le chemin longe la « vieille » route vers Espalion avant d'emprunter un sentier qui permet d'accéder à la Vierge

de Vermus, point de vue exceptionnel sur la vallée du Lot. Ce sentier est

impraticable par temps de pluie (ornières profondes, écoulement des eaux...) .

L'objectif des travaux est de reprofiler le chemin en comblant les ornières et de

dévier les eaux de ruissellement sur 1,3 km.

Plan de financement prévisionnel : 97 600,00 € HT

- FEDER Massif Central (35%) : 34 160,00 €

- ETAT (15%) : 14 640,00 €

- Conseil Départemental (15%) : 14 640,00 €

- Conseil Régional (15%) : 14 640,00 €

- Autofinancement (20%) : 19 520,00 €

e _Espalion : A la sortie d’Espalion, pour rejoindre St Pierre de Bessuéjouls, les

pèlerins empruntent la route départementale D 556. Depuis le contournement

d’Espalion fini début 2018, cette route est beaucoup plus fréquentée par les

véhicules ce qui la rend dangereuse. L'objectif des travaux est de déplacer cette

portion le long du Lot pour la sécuriser. Ce cheminement offrira une perspective

paysagère plus qualitative.

Plan de financement prévisionnel : 950 000,00 € HT

- FEDER Massif Central (20%) : 190 000,00 €

- ETAT (14,2%) : 135 000,00 €

- Conseil Départemental (20%) : 190 000,00 €

- Conseil Régional (25%) : 237 500,00 €

- __ Autofinancement (20,8%) : 197 500,00 €

CCCLT — n° 2020-10-12-D23

Nomenclature : 753

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D23-DE

Reçu le 16/10/2020Pour l’axe 6 : Offrir un itinéraire exemplaire pour l’action culturelle, comme valeur de

connaissances, d’attractivité et de développement local au bénéfice de tous avec la

création d’une œuvre d'art refuge à Golinhac

Dans le cadre du projet « Fenêtres sur le Paysage », l’objectif est la création d’une œuvre

d’art refuge à Golinhac, à proximité de la Via Podiensis. La création de ce nouvel espace public

sera le reflet de la culture locale par sa forme, ses matériaux, son évolution sociétale,

légendaire, historique, symbolique et identitaire.

Plan de financement prévisionnel : 68 000,00 € HT

FEDER Massif Central (15%) : 10 200,00 €

- ETAT (15%) : 10 200,00 €

Conseil Régional (50%) : 34 000,00 €

Autofinancement (20%) : 13 600,00 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, l’unanimité :

- DECIDE de participer à la candidature collective à l'appel à projet « Soutien aux grandes itinérances » du Plan Massif Central et d’y inscrire les projets listés ci-dessus;

- APPROUVER la désignation de l’Agence des chemins de Compostelle comme chef de

file ;

- APPROUVE les plans de financement exposés et les demandes de subventions auprès

du FEDER dans le cadre de l’appel à projet Massif Central, de l'Etat, du Conseil

Départemental et du Conseil Régional.

- DIT que les opérations seront inscrites aux budgets 2021 et 2022 dès lors que la

candidature aura reçu un avis favorable et que les projets seront retenus ;

- MANDATE Monsieur le Président, pour déposer les dossiers de subventions et pour

signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D23

Nomenclature : 753

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D23-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Admission en non-valeurs

(redevance assainissement 2011-

2014). Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D24

Et le 12 octobre, à 20H30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 6 octobre 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence de

Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice : Conseillers {(ères) présents (es) :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Monsieur le Président informe le conseil que le Trésorier a transmis les créances irrécouvrables

du budget assainissement. Ces redevables sont insolvables où introuvables malgré les

recherches.

Il indique que le Trésorier demande l'admission en non-valeurs de titres datant de 2011, 2013

et 2014 pour un montant de 10 446,64 € TTC qui se décompose ainsi :

CCCLT — n° 2020-10-12-D24

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D24-DE

Reçu le 16/10/2020Année Montant

2011 63,90.

2013 4 646,18

2014 5 736,56

L’admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable

revenait à une situation le permettant.

Monsieur le Président propose d'admettre en non-valeur les sommes proposées par le

Trésorier.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- DECIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus pour un montant de

10 446,64 €

Un mandat sera émis à l’article 6541.

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D24

Nomenclature : 712

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D24-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Compétence GEMAPI sur

le bassin de la Truyère : Etude de

Gouvernance. Séance du 12 octobre 2020

Validation du partenariat

réalisation étude.

Désignation de deux élus. N° 2020 - 10 -12 — D25

Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.

L'an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes votés le 15 avril 2020

Considérant la compétence GEMAPI de la Communauté de Communes

M le Président rappelle qu’en fin d'année 2019 neuf EPCI dont notre communauté de

communes ont sollicité le syndicat mixte du bassin du Lot pour qu'il porte une étude de

gouvernance visant à organiser la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin de la

Truyère. Sur le territoire de la communauté c’est le seul bassin versant qui ne fait l’objet

d'aucun système de gestion. Le Syndicat porte la démarche et prend en charge l'intégralité du

CCCLT — n° 2020-10-12-D25

Nomenclature :

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D25-DE

Reçu le 16/10/2020travail administratif et financier afférent (consultation de prestataires, recherche et obtention de financement).

Une consultation va être lancée, mais pour la mener, il convient que les structures concernées

formalisent un partenariat sous la forme d’une convention de prestation de services. Le cahier

des charges de consultation de l'étude a été soumis à chaque partenaire.

Le montant de l’étude envisagée est estimé à 80 000 euros TTC. Le reste à charge sera réparti

entre les partenaire au prorata de la surface du bassin de la Truyère et après déduction des

aides obtenues.

Ces aides pourraient être :

- 50% de l'Agence de l'Eau Adour Garonne

- 20% de la Région Occitanie pour les EPCI de son territoire

En fonction de ces apports, il resterait à charge de notre communauté un maximum de 545,47 euros.

Le Syndicat Mixte du bassin du Lot nous sollicite aussi pour déléguer deux élus pour le suivi de

la démarche, un titulaire et un suppléant.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes au partenariat pour mener à bien l’étude de Gouvernance pour le bassin de la Truyère

- VALIDE la convention de prestation de services telle que proposée

- DESIGNE les deux représentants élus M. Bernard BOURSINHAC titulaire, et M. Bernard SCHEUER

suppléant.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D25

Nomenclature :

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D25-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet: Approbation de la

modification n°1 du PLU de la

Commune d’Espalion. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M, Jean-Michel LALLE

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D26

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres orésents : 36

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 1

Ne prend pas part au

vote :

Conseillers {(ères). présents (es) :

Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES- AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY, Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillersières) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers{ères) excusés (ées) absentsles) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-36, L.153-38 et L153-41

Vu la délibération du conseil municipal d'Espalion en date du 19 décembre 2017 ayant prescrit la modification n°1 du PLU d'Espalion et justifiant l'utilité de l'ouverture à l’urbanisation de la zone AUt2 de Gourgans/le Bastié ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération du conseil municipal d'Espalion en date du 22 octobre 2019 autorisant la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère à poursuivre et achever la procédure de modification n°1 du Plan Local d’urbanisme (PLU) d’Espalion,

CCCLT — n° 2020-10-12-D25

Nomenclature : 212

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V3_D26-DE

Reçu le 20/10/2020Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 novembre 2019 décidant d'achever la

procédure de modification n°1 du Plan Local d'urbanisme (PLU) d’'Espalion, prescrite par délibération du conseil municipal d’Espalion en date du 19 décembre 2017,

Vu la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 25 juin 2018

décidant de soumettre le projet de modification n°1 du PLU d’Espalion à évaluation environnementale,

Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 27 février 2020 sur le

dossier de modification n°1 du PLU d’Espalion contenant une évaluation environnementale,

Vu la décision de la Préfète du 4 octobre 2018 favorable à l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUt2

de Gourgans/Le Bastié en l'absence de SCoT approuvé,

Vu la décision n°E20000037/31 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 3 juin 2020 désignant

M. ROUALDES Denis en qualité de commissaire enquêteur,

Vu l'arrêté n°2020-AU-42 du 15 juin 2020 du président de la communauté de communes d’ouverture

de l’enquête publique, ayant fait l'objet des publicités légales conformément à l’article L123-10 du

code de l’environnement,

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur transmises le 21 août 2020 et complétées le 15 septembre 2020,

Considérant que la modification n°1 du PLU d’Espalion telle qu’elle est présentée au Conseil

Communautaire est prête à être approuvée, conformément aux articles L.153-41 et L153-38 du code

de l’urbanisme ;

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité des suffrages

exprimés (Madame Francine DRUON ne prend pas part au vote et Monsieur Guillaume SEPTFONDS s’abstient) :

- Approuve la modification n°1 du P.L.U. d’Espalion telle qu’elle est annexée à la présente.

-_ Autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie

d’Espalion durant un mois, et d’une mention dans un journal conformément à l’article R.153-21 du code

de l’urbanisme. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes, conformément à ce même article.

Le PLU d’Espalion approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de

Communes et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

CCCLT-— n° 2020-10-12-D26

Nomenclature : 212

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V3_D26-DE

Reçu le 20/10/2020La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d’Espalion deviendra exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant la réception par la Préfète si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

- après la dernière des dates de des mesures de publicité visées ci-dessus, à savoir : soit la date d'affichage de la délibération au siège de la Communauté de Communes et en mairie, soit la date du jour de parution de l'avis dans le journal.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application Informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT - n° 2020-10-12-D26

Nomenclature : 212

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V3_D26-DE

Reçu le 20/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Instauration et délégation

du droit de préemption Urbain

(DPU) sur la commune d’Espalion. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Jean-Michel LALLE

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D27

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : O

Abstention : 1

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 211-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts

de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération du conseil municipal d'Espalion en date du 19 juillet 2016 approuvant son Plan local

d'Urbanisme (PLU).

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2019 instaurant et délégant

partiellement le droit de préemption urbain pour les communes à PLU et le droit de préemption pour

les communes dotées d’une carte communale.

CCCLT — n° 2020-10-12-D27

Nomenclature : 231

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D27-DE

Reçu le 16/10/2020Monsieur le Président expose au conseil communautaire que la modification n°1 du PLU d’Espalion telle

qu’elle vient d’être approuvée par délibération de ce jour, modifie la délimitation des zones AU du PLU

d'Espalion. Il convient donc de soumettre à la décision, la ré-instauration du Droit de Préemption Urbain

tel qu'il en résulte des dispositions légales du code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines

(U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local d'urbanisme d’Espalion et de donner délégation à la commune d’Espalion pour exercer l’exercice du droit de préemption Urbain dans l'ensemble des zones

U et AU à l'exception de celles incluses dans le périmètre des zones d'activités.

Cette décision doit permettre de mettre en corrélation le nouveau zonage du PLU d’Espalion et le champ

d'application du périmètre du droit de préemption urbain tel qu’il avait été retenu en Conseil Communautaire le 14 octobre 2019.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention Monsieur Guillaume SEPTFONDS), décide :

-_ D'instaurer un Droit de Préemption Urbain tel qu’il résulte des dispositions légales du Code de

l’urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Espalion tel qu’il vient d’être approuvé dans le cadre de la modification n°1

à ce jour.

- De donner délégation au Président pour exercer ce droit, dans les zones où parties de zones U et

AU incluses dans un périmètre des zones d'activités.

- De donner délégation à la commune d’Espalion pour l'exercice du Droit de Préemption Urbain dans les autres zones soumises au DPU (les zone U et AU hors périmètres des zones d'activités).

- De donner pouvoir au Président de la Communauté de Communes pour la mise en œuvre de la

présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable le droit de préemption urbain sur la commune d’Espalion,

à savoir :

- La notification de cette délibération à :

“ La préfecture de l’Aveyron,

= La Direction Départementale des Territoires,

= La Direction Départementale des Finances Publiques,

= Au Conseil Supérieur du Notariat (Paris),

= La chambre des Notaires

=“ Au barreau du Tribunal de Grande Instance de Rodez,

= Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez,

- L'affichage au siège de la Communauté de Communes et en Mairie d’Espalion, pendant

un mois, de la présente délibération.

- La mention de cette délibération dans deux journaux locaux.

-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D27

Nomenclature : 231

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D27-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Validation du lancement

de la démarche PLUI.

Demande de financement DGD. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : M. Jean-Michel LALLE.

N° 2020 - 10 -12 — D28

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes - Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice: Conseillers (ères) présents (es):

41 Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Marielle FERAL,

Membres présents : 36 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

Suffrages exprimés : 40 OLLITRAU LT, Sylvie TAQU ET-LACAN.

Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim Pour : 40 BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Les statuts de la communauté de communes votés en date du 15 avril 2019

Vu la Conférence des maires du 8 septembre 2020

Vu la Conférence Intercommunale du 30 septembre 2020

Monsieur le Président expose que, considérant que la démarche PLUI doit être engagée au plus

tôt afin de pouvoir anticiper les besoins d’évolutions en matière d'urbanisme des communes

non dotées à ce jour de PLU ou ayant un PLU nécessitant une révision, il convient de procéder

au lancement de la démarche. Les maires ont pu par deux fois partager les enjeux de cette

démarche et commencer à en tracer les grands enjeux lors d’une première conférence

CCCLT — n° 2020-10-12-D28

Nomenclature : 212

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D28-DE

Reçu le 16/10/2020intercommunale. Une seconde conférence intercommunale permettra pour le 16 novembre de fixer le contenu de la délibération de prescription de l'élaboration du PLUI,

Le volume financier à prévoir pour la réalisation du PLUI se situe aux alentours de 230 000 euros

HT. L'Etat via la DGD (dotation globale de décentralisation) peut apporter un financement

dédié.

D'ores et déjà, il convient de formaliser la demande de financement auprès de l'Etat.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement de la démarche PLUI

- APPROUVE la demande de financement de la DGD auprès de la Préfecture

- AUTORISE le Président à effectuer toute démarche et signer tout document pour mettre en œuvre cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D28

Nomenclature : 212 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V1_D28-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Dispositif Centre Bourg

Saint Côme et Estaing : validation

du Contrat Cadre. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : Mme Nathalie

COUSERAN.

L'an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D29

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations N°CP2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAÏI/11.11 de la Commission

Permanente du 16 décembre 2016 et du 16 mai 2017 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-

Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et

la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Dans le cadre de sa politique de Centre bourg, la Région Occitanie accompagne spécifiquement

les villes et villages répondant à certains critères dont celui de « pôle de services » ou encore

de « ville centre de bassin rural », figurant sur la liste de la Région et lorsqu'ils s’insèrent dans

une démarche globale de stratégie de développement, de politique d'accueil,

d’embelilissement, d’attractivité..….

CCCLT — n° 2020-10-12-D29

Nomenclature : 217

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D29-DE

Reçu le 16/10/2020La démarche inclue plusieurs étapes dont une pré candidature qui fixe les premières

orientations, suivi après validation par la Région d’un diagnostic avec plan d'actions (chiffré et pluriannuel).

Le diagnostic, les enjeux et le plan d'actions constituent le Contrat Cadre qui a pour but

d'organiser autour du projet global de la commune, la mise en œuvre du partenariat entre la

Région, l'Etat, le Département de l’Aveyron, les communes concernées, la Communauté de

Communes, le PETR du Haut Rouergue, le PNR de l’Aubrac.

Les Contrats Cadre des communes d'Estaing et de St Côme accompagnés dans leur réalisation

respectivement par le PNR et le PETR doivent faire l’objet d’une validation par

l’intercommunalité.

Le contenu des opérations des deux contrats procède d’une logique de politique d’attractivité

des deux communes, défendue par l’intercommunalité, puisqu’elle-même a porté, porte ou

portera des projets sur ces communes afin de répondre à des enjeux de cadre de vie,

d’attractivité et de services à la population.

Les opérations de ces contrats feront ensuite, au fur et à mesure de l'échelonnement de la mise

en œuvre, l’objet d'analyses financières et d'opportunité puis d'inscription dans les plans d'investissement de la communauté lorsque sa maîtrise d'ouvrage sera appelée.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- VALIDE les contrats cadre Bourgs Centres des communes d'Estaing et de Saint Côme

d'Olt.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCELT — n° 2020-10-12-D29

Nomenclature : 217

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D29-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Acquisition d’une parcelle

pour la construction de la maison

de santé de Saint Côme d’Oit. Séance du 12 octobre 2020

Rapporteur : Mme Nathalie

COUSERAN.

L’an deux mille Vingt,

N° 2020 - 10 -12 — D30

Et le 12 octobre 2020, à 20H30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg— 12140 GOLINHAC, sous la présidence

de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers{ères) suppléés{ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents{es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°052020 de la commune de Saint Côme d'Olt en date du 21 janvier 2020

Monsieur le Président rappelle le projet de construction de la maison médicale portée par la

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère. Il informe que le permis de construire va

être déposé et que la consultation pour les travaux va être lancée.

La commune de Saint Côme, par délibération en date du 21 janvier 2020, cède gratuitement

les parcelles AV 138, 139 (+bâtiment), 142, 829 et 830 correspondant à l'emprise au sol de la

future maison médicale et son parking. Les surfaces sont de : AV 138 = 225 m2 ; AV 139 = 452

m2 ; AV 142 = 102m2 ; AV 829 = 14 m2 ; AV 830 = 715 m°. Il est à noter que le bâtiment, dit de

l’ancienne école, qui abrite à ce jour la bibliothèque, est construite sur la parcelle AV 139. Cette CCCLT — n° 2020-10-12-D30

Nomenclature : 229

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D30-DE

Reçu le 16/10/2020surface estimée à 1508 m2 sera établie selon le document d’arpentage à venir. (Délibération de la Commune de Saint Côme d’Olt n°052020 du 21/01/2020.)

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes Comtal,

Lot et Truyère.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession gratuite par la commune de Saint Côme, des parcelles citées ci-dessus à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère pour réaliser la maison médicale.

- AUTORISE le président à signer tous les documents afférents au présent projet et notamment l’acte authentique de vente.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le:

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D30

Nomenclature : 229 Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20201012-20201012V1_D30-DE

Reçu le 16/10/2020REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Remboursement du ménage dans les

gymnases intercommunaux. Séance du 12 octobre 2020

N° 2020 -10 - 12 -D31

Rapporteur : M. Pierre PLAGNARD

L’an deux mille Vingt,

Et le 12 octobre à 20h30, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 06 octobre 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes — Le Bourg — 12140 GOLINHAC, sous la présidence de

Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 36

Suffrages exprimés : 40

Votes :

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : O0

Conseillers (ères) présents (es):

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU,

Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL,

Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth

OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim

BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Georges

ESCALIE, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis

MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,

Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard

VALERY.

Conseillers {ères) ayant donné pouvoir : Jean-Claude ANGLARS à Bernadette BELIERES-

AZEMAR, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY,

Benoit RASCALOU à Myriam BORGET

Conseillers(ères) suppléés(ées) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) excusés (ées) absents(es) : Jean-Luc CALMELLY.

Secrétaire de séance : Jean-Michel LALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président expose qu’eu égard à la proximité des communes avec les équipements

sportifs intercommunaux il a été proposé dès l'ouverture du gymnase de Bozouls que celles-ci

soient chargées de leur entretien quotidien. Les charges inhérentes à cet entretien sont remboursées par le biais d’une convention.

L'ouverture du gymnase intercommunal d’Espalion à nécessité que soit aussi signée une

convention de remboursement avec l’EPA Aux portes des Monts d’Aubrac (Village Vacances d’Espalion), qui en assure l'entretien

La présente délibération a pour but de conventionner pour les deux gymnases et de fixer le

montant du remboursement à 19 € de l'heure pour l’année 2020

Les facturations interviendront trimestriellement sur présentation d’un justificatif.

CCCLT— n° 2020-10-12-D31

Nomenclature : 753

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D31-DE

Reçu le 16/10/2020Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l'unanimité :

- APPROUVE le remboursement à la commune Bozouls et à l'EPA Aux portes des Monts

d’Aubrac (Village Vacances d’Espalion), des charges d’entretien des gymnases intercommunaux de Bozouls et Espalion,

- APPROUVE la signature des conventions de remboursement de charges à intervenir avec

la commune de Bozouls et l’'EPA Aux portes des Monts d’Aubrac,

- MANDATE le Président pour signer tout document à intervenir dans la mise en œuvre de

cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2020-10-12-D31

Nomenclature : 753

Accusé de réception en préfecture

012-200067478-20201012-20201012V1_D31-DE

Reçu le 16/10/2020Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4585647

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : 2020 10 12 D11 Décision modificative n°2 BA Maison de la vigne

DR 000006600000 RDS SR RNA RAR SA TMS ARR ASSA RAS AR AA RSA LA LA AS AUS SAND EDS LOL ES ANRT ETUDES TARA DAS DNS A SSP RSS R ST SSUne sen e DRESSÉ SANTO SANTA STAPS ANSE ARS RSS ANS AR TES ASSIS ANCR SISTER SSSR SAS SARL STE ASFFISSS

Date de décision: 12/10/2020

Date de réception de l'accusé 16/10/2020

de réception :

DANS ARERRENRSASSSANNLSR2EADEERDRDHOT AUDE SD TDR TONER TO CSA AN ONU LOT AUS OO OP EST AC NO DT NPD ONE CNP LOTS ULB R SSP SALES AADRTL2AATLASAAO DO SON FRA ADR ARR OS A ADS SSSR DDR ARTS D RDS SUD TS ASS ADS TS STD A SR RSS AT SDS TT POSTS TE SNS OS SENS ETS TPS TS S EDS SD DA ARLES A0 S

Numéro de l'acte : 20201012V1 D11i

Identifiant unique de l'acte : 012-20006/7478-20201012-20201012Vi_D11-BF

DR AND 000 SU UUND OCTO PATES TOUS PAU TTVO TEEN REPORT ENUPOS UNE TMD P EST TS DU TS SSD DUT RS DE DOS SD OS ST ET ORDRE POTTER US SSSR D NS DDR ADR SSD SR UPS SR ST OUT TS RES TU SSP TPS T SE MP SSII S VV PSS UNS TT TS IRON SSSR TEST SSSR IS PTE SSSR SI INR SRE IDIPTEI VISE SSII ES SERRES

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .2

Finances locales

Decisions budgetaires

délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats, approbation du compte de gestion)

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

200060000060 050020 00 RESTE RDS RD OS COSTA RE SARL ÉTAT ASS QAR RATS DR ARR SARA DU DEA TASER SG NAS DO So RSA LOT RPÉ ER SOA SOUSSE DITS TS RSS RS SAR RS SSSR TS RSS RAS TRS RSS SR ASS S SR ST URSS SA ARS ARS RSS RSR SSI SSSNRSS SSI SANS ES ENST SSSR RSS SNS SAS STEEL

Nom du fichier : D11 DM 2 MAISON DE LA VIGNE.xmiI ( 99_ BU-

012-200067478-20201012-20201012V1 D11-BF-1-1_1.xml )

Annexe : 2020 10 12 D11 Décision modificative n°2 BA Maison de la vigne.pdf (

71_AN-012-200067478-20201012-20201012V1_D11-BF-1-1_2.pdf )

2020 10 12 D11 Décision modificative n°2 BA Maison de la vigne

1 sur 1 21/10/2020 à 10:36Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4585654

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : 2020 10 12 D12 Décision Modificative n°4 budget principal

A III RDS R SSD SSD ASS RSS RATS SSSR SERRES ART RSS STE ADS SE ASIE DR RDS SUIS SAN VOPDELT SR VESS SSSR SF ESS LE DPI LS IS ST S

Date de décision: 12/10/2020

Date de réception de l'accusé 16/10/2020

de réception :

TI I IE ES EI EI BASS D SDS SOS STD SR UND SSD PSS SOEUR SSSR SAT SR DDR ES SUSPECT TESTS STD PET SPP PUS ENV POSTS NPD TS ESS SSSR DR SSSS SANS SE SES TESTS S

Numéro de l'acte : 20201012V1_D12

Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201012-20201012V1 _D12-BF

TITI III EN OÉEEEEEEEEE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELEESELEECEEECCECE CEE EEE ECC CCC CCE CCE EEE EEE

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

ssssnsnenansenneanenseanneenannenn anses san ann nets nn ean annee Rs Rene An ns een Re RARE TIRER TN IT SANS RAS RSR EEE RR eee

Nom du fichier : D12 DM 4 BP.xmi ( 99_BU-

012-200067478-20201012-20201012V1 _D12-BF-1-1_1.xmi }

Annexe : 2020 10 12 D12 Décision Modificative n°4 budget principal.pdf ( 71_AN-

012-200067478-20201012-20201012V1_D12-BF-1-1_2.pdf )

2020 10 12 D12 Décision Modificative n°4 budget principal

1 sur 1 21/10/2020 à 10:32Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4585682

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : 2020 10 12 D16 Décision modificative n°1 BA personnes âgées

A RSS TPS ANS SANTA SITES AA ASSISES PSS ANDLRNIS AA NESET RSS SSNNDES AUDI SAUSETSTASSISIS SAR RSERSAU LAS S ITS SSIS SIA

Date de décision: 12/10/2020

Date de réception de l'accusé 16/10/2020

de réception :

2OUOS DS DNS ETS ANRETAANRED STRESS ASE AAC LA SAR TRÈS RDOA EDP OS OR NT D ES ÉNÈNOP OST TR TU OS USSR OP U TPE SP TO DS RAT DEC CSSS SSSR RSEDUS SNA FRS SDS ORDER RAR ARS RSR A DR SAR SARA SR ESS PERS COSTUMES TS SPP TO SANT TS SPP SSSR S Ses Sas ss es aannsssssasnses

Numéro de l'acte : 20201012V1_D16

Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201012-20201012V1 _D16-BF

220448400002 60 00260 60050020 RARES PLUS DO TS EUNTA TROT TEST UP RON TEST DR DS STRESS DAT DRE DS US ON ON TT DO D DURÉE SONDE EEUCOTDO SENS ES BRTA SSSR RSR TA OST SAS ST STD TRS SE TPE PPT US VS SES PSV UNSS ST SU SU PET ST STI S ETS SIT UU PSS STI SSOSTTSETSTSSSTSOSS STI SIVIT SNS TNT T TS OS

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1.3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

DIN On T0 0 000 000 MD TS DR OS RO SR NOR START DO DS RE RTE ARR RS RD ET Rs nn ss nn nn DR RDS SN os en end een ne BINSSS STI TRES ST TS STE ST TIR SSSR RTS SSSR RSS SSP ESS ASS D ADI TL ARTS SRICIINTT AA NIDSA UNS SIDE STEEL TI SIL

Nom du fichier : D16 DM 1 PERSO AGEES.xmi ( 99_BU-

012-200067478-20201012-20201012V1_Di6-BF-1-1_1.xml )

Annexe : 2020 10 12 D16 Décision modificative n°1 BA personnes âgées.pdf (

71_AN-012-200067478-20201012-20201012V1_D16-BF-1-1_2.pdf )

2020 10 12 D16 Décision modificative n°1 BA personnes âgées

i sur 1 21/10/2020 à 10:37Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=4585714

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : 2020 10 12 D17 Décision modificative n°1 BA maison de santé

LUDO NPA NON NOUS DOTE SA RO PVR AD POST AR TPS R SVT RAS PPS RSR RS PET ORNE RD PS PE AR PT OR VO REA RS SIND OUT TOR SNA ROLE TRS N DIS Ass nan an ÉEEEEEEEEEEEEEEEEE EE ER EE EEEEEEEEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEESSEEEECEECEE CEOEEEEEEEEEEEESEEEEECELERETEEEECEEEEEEEEREEREEEEE EE EETES

Date de décision: 12/10/2020

Date de réception de l'accusé 16/10/2020

de réception :

AI III IE I IT III III INIST III II NII III III III TETE III III III III I. RÉEL EEE EEE EEE EEE EEE EEE ER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE ECC EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE

Numéro de l'acte : 20201012V1_D17

Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201012-20201012V1 _D17-BF

goannessuannensénnnnnasDéanananaséannphaunRsasdastanaransas esta nniesasaann sd ss an RE Rs D at SR De AMD RS san DR sn An RAR O4 ND 0 RS UT SU PROS RDA SDS RAD RSS ARR RAS ADR S SAR RTS ARR A RSS ARTS ASS RES SR ASSTER ARR ARDER SR SSSR SR SS SAS ERSSEROT RSS ERPDESASRAALSSÉIIS ETS SSS IST SSII SITES

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

DRCTN ADN 0SS OO UO SD SSD D SOU RD TND S SU UN OIL LOT SON N DONNEES TT TO TN TOUT RSS TUTO TON SUD SIT TRS DU RDS DS Sn anAMe es Rdv esse eo 2 DST STD TRUSTE DS TOR TRS UNSS TO SDS SV ESTS PS VE TSI ST TP PPS TS SNS TT SUIS SSI AUD SE VV PTIT VIII POSTES ODOR ESS NS RARES SSP SRTASIES

Nom du fichier : D17 DM 1 MAIS DE SANTE.xmI ( 99_BU-

012-200067478-20201012-20201012V1 D17-BF-1-1_1.xml )

Annexe : 2020 10 12 D17 Décision modificative n°1 BA maison de santé.pdf (

71_AN-012-200067478-20201012-20201012V1 _D17-BF-1-1_2.pdf )

2020 10 12 D17 Décision modificative n°1 BA maison de santé

l sur 1 21/10/2020 à 10:37Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4586010

Accusé de réception d'un acte en préfecture

2020 10 12 D18 Décision modificative n°2 BA pépinières pôle & 41 ph. Objet de t'acte-

économique.

I I II III EE IS II EI EI II I IIS III III. RH EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE

Date de décision: 12/10/2020

Date de réception de l'accusé 16/10/2020

de réception :

I EE I. HR EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE SORCIER CE CCE CES

Numéro de l'acte : 20201012V2_D18

Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201012-20201012V2_D18-BF

200 200022 DE ESS ARRD RDS AA ARS ST RAR RSS SM D RSS ARSOTARRD LEUR ROSACONSE ED OP E SAT ENT OPERA PESTE TO TT OUR OT ENT TOO EUR DES ec aTe Sa DIRES SAR SSSR SR RSS SSSR SSSR A SDS ARR DR SSSR SA RESORTS RSS SSD DOS SELS TVOD POST NPPER TNT ESS SNAPS SE TSVSS TS SOUS IAE SSRS SSSR SES

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7.1.3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

I II EE II III IT ES EE IT III III II.) DIR SR SSSR SSSR SSSR RSS STE UT SSSR NUS ST SE PSS D SSSR A SPP SRR SSD ESS RDSS SSID TS SSSR SSI ERRRR SAS RSS LIST IARESSS ASS SNS ST SACS SDS Sa

Nom du fichier : D18 DM 2 POLE ECO.xmiI ( 99_BU-

012-200067478-20201012-20201012V2_D18-BF-1-1_1.xml })

Annexe : 2020 10 12 D18 Décision modificative n°2 BA pépinières pôle

économique..pdf ( 71_AN-

012-200067478-20201012-20201012V2_D18-BF-1-1_2.pdf }

2020 10 12 D18 Décision modificative n°2 BA pépinières pôle

économique.

1 sur 1 21/10/2020 à 10:40