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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations avec AR 14.12.2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations avec AR 14.12.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance,
Séance du 14 décembre 2020
Rapporteur : M. le Président. N° 2020 -12-14 -D01
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par ia loi, Salle Muiticulturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 ï
Mesdames : Yolande BRI£U, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN. Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Velérie MANDOCE, Patricia NOEL. Suffrases exarimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZÉT, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCAUE, Laurent GAFFARD, Alsin Votes: 37
Pour: 37 GINISTY, Thierry GOUMON, lean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Plerre PLAGNARD, Jean-Louis Contre : © RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard Abstention : 0 VALERY,
Sonselllers FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGETà Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. : Jean-Michel LALLE & Marielle FERAL, Syivie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure
fil :_ Bernadette BEUERES-AZEMAR suppléée par Patricis NOËL, Wielfried DOOLACGHE suppléé per Alain GINISTY.
onselliers{ères) ahsen s H ss Anpaents (et) OÙ exCARÉs Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territorlales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le consell de {a Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
H est proposé au Conseil Communautaire que le plus ancien des conseillers présents soit désigné.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : - DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
T Is en Préfecture ‘
Publié et notifié le : 18 DEC. 2020
Pour copis conforme, L
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux moîs à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal adrainistratif pourra être saisi per courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le llen : http:/fwwrw.telerecours.fr », Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D01-DE COCLT - n° 2020-12-14-001 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 522
Ées),: Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification exceptionnelle du lieu
de réunion du Conseil Communautaire. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D92
Rapporteur: M. le Président.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multicultureile — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Suftrages exnrimés : 37 Votes: 37 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain
Pour :37
Contre :0 RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALOY, Michel SABLE, Sernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard Abstention : 0 VALERY.
Conseillers eyant donné pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD,
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis
Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTÉ, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers{ères) supniéelées} : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conseillersières) ahsentstes) ou excusés (ées) : Magaïi BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON,
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe délibérant se réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale, ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Le Consell peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances,
Ce dispositif a notamment été utilisé pendant ia période d'urgence sanitaire. La salle de réunion habituelle du Conseil de Communauté (à savoir avenue de la Gare) ayant une jauge limitée à 20 personnes, en période de COVID-19, le Conseil ne peut s’y réunir.
H est donc proposé de réunir le Conseil dans des salles plus grandes, permettant d'accueillir à minima les 41 membres du Conseil Communautaire et bien entendu, de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO02-DE CCCLT— n° 2020-12-14-D02 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 522 Le Consell de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, compte tenu des raisons
sanitaires actuelles et afin de respecter les mesures de distanciation, à l'unanimité :
APPROUVE pour le prochain Conseil de Communauté, le changement de lieu de réunion et
le fixe au : Centre Francis Poulenc -— Avenue d'Estaing - 12500 ESPALION
MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture :
Publié et notifié le . ______ 18 DEC. 2020
Pour cople conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de so notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être sais} par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D02-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D02 Reçu le 18/12/2020 Nomendature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du PV du Conseil
Communautaire du 16 novembre 2020. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020-12-14 -D03
Rapporteur : M. le Président.
L'an deux mille Vingt, : |
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous
la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents : Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN.
Membres présents:32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELEY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37
Pour: 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis Contre :0 RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard Abstention : O VALERY.
Conseillers syant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine SUSSETTI à Éric PICARD. Conseillers{éres) suppléelées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOËL, Wielfried DOOLAEGHE suppiéé par Alain GINISTY.
Conseillers(ères) absentsles).ou excusés {ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Le Président donne lecture du PV de la séance du Conseil Communautaire du 16 novembre
2020,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE Île Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du 16 novembre 2020.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Fransmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 8 DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toutouse dans un délai de deux mols à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : bttp://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture . 012-200067478-20201214-20201214 D03-DE CECI - Rave Reçu le 18/12/2020 enciature : REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Cornpte rendu des décisions du
Président prises par délégation du Conseil, Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D04
Rapporteur : M. le Président.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Muiticulturelie — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres enexercice :41 Conselllers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN. Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricie NOEL,
Suffrages exprimés: 37 Messieurs :
Votes :37
Pour :37
Contre :0
Âbstention : 0
Jean-François ALSESPY, Aléxendre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, fean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY,
Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Plerre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Renaït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Conseillers avant donné pouvoir: iean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Plerre PLAGNARD, Laure FARRENQ 8 Jean Lue CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETT) à Eric PICARD. Conseillers(ères) supplée(ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE supptéé en ri GIN R
: Magali BESSAQU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON,
Secrétaire de séance ; M, Joan -Louis MONTARNAL,
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 13 décembre 2020 telles que mentionnées ci-après :
2020-DP-52 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Mme PAGEOT FRANCOISE Vanessa.
2020-DP-53 Marché de travaux Halte pèlerins Saint -Côme - avenant n°1 au lot n°2: menuiseries intérieures / extérieures / serrurerie - SAS Rourniguier Ferronnerie
2020-DP-54 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Société DEFI-HOUILLERES DE CRUEJOULS pour M. Jean Louis BALIFRAND
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO4-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D04 Nomenciature : 522 Reçu le 18/12/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par M. le Président
dans le cadre de la délégation d’attributions qu'il a reçue par délibération n°2020-07-16-
D21 en date du 16 juillet 2020 et conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
T ÎL Préfectu
Publiéet notifié le: “ 1 8 DEL 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal adrainistratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http/fvwwtelerecours.fr »,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO04-DE CCCLT —n° 2020-12-14-D04 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Rapport d'activités 2019.
Séance du 14 décembre 2020
Rapporteur : M, le Président. N° 2020 -12-14 -D05
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, Saile Multiculturelle -— Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président,
Membresen exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEÏN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDGCE, Patricia NOEL. Suffrages exnrimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges £SCALE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, lean-touis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis Pour : 37
Contre : Q RAMES, Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaurne SEPTEONDS, Bernard
Abstention : D VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conelllers{ères) suppléelées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOËL, Wielfried DOOLAEGHE suppiéé par Alain GINISTY.
Consellers{ères) absentsfes) ou excusés (Ées) : Magali BESSAQU, Elisabeth GLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président précise que l'article 15211-39 du code général des collectivités territoriales
dispose que "le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont éntendus. Le président de l'EPCI peut être
entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier."
Ainsi avant que ce rapport ne soit transmis à toutes les communes de la Communauté de
Communes, il y a lieu que les élus communautaires reçoivent communication du rapport 2019 et prennent acte de son contenu.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO05-DE CCCLT n° 2020-12-14-D05 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 577 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère,
DIT que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 18 DEC, 2020
Publié et notiflé le : _
Pour cople conforme,
Le Président,
Délals et voies de recours : « La présente délibération, peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de so publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D05-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D05 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 577 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Corntal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Rapport du SMICTOM.
Séance du 14 décembre 2020
Rapporteur: M. le Président. N° 2020 -12-14 -D06
L’an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous
la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseiliers présents :
Mesdames : Yolande 8RIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 36 Pour : 36 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis Contre : 0 RAMES, Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bermard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard Abstention : 0 VALERY.
Conselllers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean tuc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conseillers{ères) supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOODLAËGHE supptéé par Alain GINISTY.
Conseillers{ères) ahsentsles) ou excusés (és) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. iean-Louis MONTARNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président rappelle que le SMICTOM Nord-Aveyron à l'obligation de soumettre aux Assemblées délibérantes de ses collectivités adhérentes, chaque année, un rapport, intitulé Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport est présenté au Conseil Communautaire.
Madame Elodie GARDES ne prend pas part au vote.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : - PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés présenté par le SMICTOM Nord Aveyron,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture + 18 : DEC. 2020
Publié et notifié le : _
Pour copie conforlge,
Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier au par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D06-DE CECLT - n° 2020-12-14-D06 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 883 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Conseil de
développement du PETR du Haut Rouergue. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D07
Rapporteur : M. le Président.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelie — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Mernbres en exercice : 41 jf :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicoles BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Suffragesexprimés:37 Messieurs BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Votes :37 Pour : 37 Thierry GQUMON, Jean-Louis MONTARNAL Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Contre :0 Benoît RASCALOU, Jean-Louts RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Abstention : Q rs & uvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à jean Luc ic CALMELLY, Myriarn BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETF à Eric PICARD. Conselllers{ères] supplée{ées}: Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL Wieifried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conselllersières) absents{es) ou excusés (éex): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON, Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL
Le Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et
plus spécifiquement son article 48 prévoit la mise en place d'un conseil de développement territorial au sein de chaque pôle d'équilibre territorial et rural.
Les élus du PETR, ont par délibération en date du 24 avril 2018 créé le conseil de développement territorial du PETR du Haut Rouergue, Cet outil de démocratie participative, composé de représentants de la société civile, pourra être force de propositions. Il s'agit de construire un espace de dialogue - laboratoire d'idées pour saisir les évolutions sociétales et les nouvelles dynamiques citoyennes.
Le conseil de développement du PETR du Haut Rouergue est composé de vingt-quatre membres répartis en trois collèges :
- Collège 1 : représentants économiques (4 membres) ;
- Collège 2 : représentants du territoire de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère (10 membres) :
- Collège 3 : représentants du territoire de la communauté de communes des Causses à
l'Aubrac (10 membres).
Les membres titulaires du collège 1 sont désignés par les organismes retenus : les compagnies
consulaires de l'Aveyron et EDF. Les membres titulaires des collèges 2 et 3 sont désignés par les communautés de communes respectives membres du PETR du Haut Rouergue.
I! appartient donc au Conseil de désigner les dix membres qui représenteront le territoire au sein du conseil de développement du PETR du Haut Rouergue.
M. le Président propose de désigner les élus suivants comme représentants de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère au sein du Conseil de développement du PETR du Haut Rouergue les Conseillers Communautalres suivants :
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO07-DE CCCLT - n° 2020«12-14-D07 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 534 Membre 1 | Jean-Michel LALLE
Membre 2 ‘ Bernard SCHEUER Co
Membre 3 Bernard BOURSINHAC
Membre4 Eric PICARD | Membre 5 Co | Nicolas BESSIERE
Membre 6 _ Jean-Luc CALMELLY :
| Membre 7 ne | Nathalie COUSERAN
| Membre 8 Sylvie TAQUET-LACAN
| Membre 9 oo Yolande BRIEU
Membre 10 | Bernadette BELIERES-AZEMAR
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la désignation des représentants du Conseil de développement du PETR du Haut
Rouergue,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire 1 8 DEC. 2020 Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délals et voles de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mols à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal admialstratif pourra être salsi par
courrier ou par l'application Informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D07-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D07 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature: 534 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : RIFSEEP — Mise à jour. |
Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D08
Rapporteur M. le Président
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Mernbres en exercice :41 Conseillers présents : Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres nrésents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Suffrapes exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bemard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37 Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis Contre : 0 RAMES, Benoit RASCALOU, fean-Louls RAYNALOY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTEONDS, Bernard Abstention : 0 VALERY,
Conseillers avant donné pouvoir : lean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Syivie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conselllers{ères) suppléa(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE supptéé par Alain GINISTY.
Conselllers{ères) absents[es) ou excusés les} : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance: M. Jean-Louis MONTARNAL.
Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat, Monsieur le Président rappelle que par délibérations n° 2017-10-02-D03 du 2 octobre 2017 et n° 2018-12-17-D07 du 17 décembre 2018, a été institué pour les agents de la Communauté de Communes, le nouveau Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel.
Certains cadres d'emplois de la fonction publique restaient cependant exclus de ce nouveau dispositif. Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale permet la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d'emplois qui n'étaient pas encore éligibles, notamment les cadres d'emplois de techniciens et d'ingénieurs de la filière technique.
Compte tenu de ces éléments, une mise à jour des cadres d'emplois bénéficiaires du RIFSEEP est donc nécessaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D08-DE
Reçu ie 18/12/2020
CCCLT — n° 2020-12-14-D08
Nomenclature : 451 Article 2 : Modalités de versement
Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d'indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d'indice de ia fonction publique.
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps
non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service. Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010, V'IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : Congé de maladie ordinaire {traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié
pour les 9 mois suivants),
Congés annuefs (plein traîtement),
Congé maternité, paternité ou adoption,
Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement)
il sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Pour les agents bénéficiaires du maintien des compléments de rémunération qu’ils percevaient
antérieurement conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mal 2014,
ces derniers perdureront jusqu'à ce que les agents changent de fonction. Cette garantie ne fait pas
obstacle à une revalorisation du montant de l'IFSE perçu par l'intéressé.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel.
Article 3 : Structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
L'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des
agents et ieur expérience professionnelle,
Le Complément indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l'engagement professionnel et la manière
de servir.
Article 4 : L'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise {IFSE)
Le montant de F'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au
sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : - Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage où de conception : responsabilité
plus ou moins lourde en matière d'encadrement ou de coordination d’une équipe,
élaboration et suivi des dossiers stratégiques ou de conduite de projets... ;
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions:
maîtrise d’un logiciel, connaissance particulière experte, habilitations réglementaires,
transmission de connaissances. ;
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel: exposition physique, horaires particuliers, responsabilité
prononcée, lieu d'affectation, risques financiers et/ou contentieux, gestion d’un public
difficile, travail isolé...
Accusé de réception en préfecture
012-200967478-20201214-20201214 DO8-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D08 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 451 Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l'Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mal 2014
Vu le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 publié au Journal Officiel du 29 février 2020 modifiant le Décret n° 91-875 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui établit les équivalences avec la FPE des cadres d'emplois de la FPT, dans le respect du principe de parité,
Vu l'avis du Comité technique du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 16 décembre. Vu la délibération du conseil de communauté n° 2018-12-17-D07 en date du 17 décembre 2018 portant sur le RIFSEEP (part IFSE et part CIA),
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime Indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après :
Article 1 : Les bénéficiaires
Le régime indemnitaire est attribué aux bénéficiaires tels que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps
partiel
- Les agents contractuels de droit public, à temps complet, temps non complet ou à temps
partiel comptant 2 mois d'ancienneté - hors contrats pour accroissement temporaire et
saisonnier d'activité.
Pour information :
Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :
- Les agents de droit privé (apprentis, emplois d'avenir...)
- Les collahorateurs de cabinet
« Les collaborateurs de groupes d'élus
- Les agents vacataires
. Les assistantes familiales et maternelles
+ Le cas échéant, les agents contractuels de droit public ne remplissant pas les conditions
d'attribution
Le RIFSSEP est applicable aux cadres d'emplois territoriaux suivants :
+ Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Attachés de conservation du patrimoine
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Animateurs territoriaux
Adjoints d'animation +
ee
+
+
9
+
+
9
+
+
©
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO08-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D08 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 451 L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
o L'élargissement des compétences,
o L'approfondissement des savoirs
o La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
o la capacité à exploiter l'expérience acquise, la connaissance de l’environnement de travail, la conduite de projets, le tutorat, les formations suivies.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
En cas de changement de fonctions,
En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Tous les quatre ans {au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise par l'agent,
L'IFSE est versée mensuellement.
Article 5 : Le Complément indemnitaire Annuel (CIA}
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu
compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :
- La valeur professionnelle de l'agent,
- Son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions
- Son sens du service public,
- Sa capacité à travailler en équipe,
- Sa contribution au collectif de travail.
Modalités de maintien ou de suppression du CIA :
Le CIA étant lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, les critères suivants seront
retenus pour son attribution :
Appréciation au vu de la manière de servir engagement professionnel, formation, force de
proposition, motivation et du présentéisme.
il est versé en lien avec les entretiens professionnels annuels. Les responsables de service auront
donc pleinement leur rôle à jouer dans cette attribution.
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre et sera proratisé en fonction du temps de
travail.
Le montant et le versement du CIA ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur
l'autre.
Article 6 : Montants maximums d'IFSE et de CIA applicables au sein de la Communauté de Communes
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit (en italique= plafonds annuels Etat) :
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO08-DE CCCLT = n° 2020-12-14-D08 Reçu le 18/12/2020 Nomenclsture : 451 Article 7 : Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de
servir.
il est donc cumulable, par nature, avec :
- _ L'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
- _ L'indemnité d’astreinte,
- _ L'indemnité horaire pour travail supplémentaire,
- Les primes régies par l'article 111 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle,
13ème mois...),
- La prime d’intéressement à la performance collective des services,
- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
Le Consell de la Communauté de Communes Camtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à jour de la délibération instaurant le RIFSEEP en intégrant les cadres
d'emploi des techniciens et ingénieurs territoriaux,
- AUTORISE le Président à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus
- DIT que la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire des cadres d'emploi visés par la délibération exception faite de la
délibération instaurant une part supplémentaire « IFSE REGIE » dans le cadre du RIFSEEP {délibération n° 2018-12-17-D08 du 17/12/2018)
- DiT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2021.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 8 DEC. 2020 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voles de recours : « La présente délibérotion, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvais devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saïsi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D08-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D08 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 451 Catégorie |
k
|
|
|}
Cadre d'emplois
ingénieurs
Territoriaux
Attachés L
territoriaux |
|
Attaché de
conservation du
patrimoine
Conseillers socio-
éducatifs
territoriaux
Assistants socio-
éducatifs
territoriaux
Rédacteurs
territoriaux
Animateurs Î
territoriaux |
Techniciens
territoriaux
Adjoints
administratifs
Adjoints
d'animation
Adjoints techniques |
Agents de maitrise |
| Groupe 1
| Groupe 2
| Groupes |
Groupe
Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2 |
Groupe 3 |
| Groupe4 |
Groupe 1
Groupe 2 1
Groupe 1
Groupe 2.
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 1
Groupe 2
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DO08-DE
Reçu le 18/12/2020
Emploi
(à titre indicatif)
cena
Direction
Direction adjointe
Responsable de pôle
Direction
Chef de pôle, direction
adjointe
Chef de service encadrant |
Chef de service sans
encadrement, chargé de
mission
Direction
| Expertise
Direction
Expertise, chargé de |
_ mission Direction
Expertise, chargé de
__ mission"
Chef de service
Expertise Ce
Encadrement de
proximité, expertise
Agent d'exécution
|
| Adjoint au chef de service |
Montant Montant |
maximal maximal |
individuel individuel
annuel annuel
IFSE en € CIA en €
36 210 6 390
30 000 309
32 130 5 670
25 000 300 |
25 500 4 500 |
15000 300 |
36 219 6 390
30000 | __ 300. 32 130 5 670
25 000 300
25 500 4 500
5 000 300
20 400 3600 |
12 600 300 |
_ _} 29 750 5 250
15 090 309
27 200 4800 |
32 000 __ 300 |
25 500 4 509
15 000 | 300 |
20 400 | 3 600
12 000 | 300
19 480 | 3 440
11 000 300
45 300 2 700
_2009 | 3x | 47 480 2 380
11 000 309
16015 2 185
9 000 300
14 650 1995
8800 _300
11 340 1260
8 300 309
10 800 1 200
7 800 300
CECLT = n° 2020-12-14-D08
Nomenclature : 451 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Gbjet : Avenant à la convention de mise à
disposition d’un agent auprès de la Séance du 14 décembre 2020 Commune d’Entraygues sur Truyère.
N° 2020 -12-14 -D09
Rapporteur: M. le Président.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Mernbres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames: Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Mernbres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Messieurs : Jean-François ALGESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Suffranes exprimés : 37 Votes :37 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Plerre PLAGNARD, Jean- Pour: 37 Contre : 0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALOY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Abstention : 0 Bernard VALERY.
fl : dean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ. & Jeon iuc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD,
Conselllers(ères) supplée(ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOËL, Wilfried DOOLAEGHE supptéé par Alain GINISTY.
Conselllersières) absentsles] ou excusés fées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON,
Secrétaire de séance : M. lean-Louis MONTARNAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Rappel du contexte :
Les compétences liées à la gestion du SDIS et de la gendarmerie ont été restituées à lo commune d’Entraygues au ler janvier 2019. Jusqu'à cette date, un agent de la Communauté de Communes, ernployé à temps non complet, assurait les prestations de ménage dans ces 2 structures, par le biais de convention de prestation de service.
Afin d'assurer la continuité de cet entretien, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a mis à disposition cet agent, adjoint technique, auprès de la commune d'Entraygues, moyennant un volume horaire de 3h/semaine (2h/semaine au SDIS et 2h/15jours à la gendarmerie), Cette mise à disposition effective depuis le 1er janvier 2019 prendra fin au 31 décembre 2021, Le conseil a approuvé ce principe par délibération n° 2019-10-14-D05 en date du 14 octobre 2019.
Par courrier en date du 12 novembre 2020, le Bureau Budget /Administration de la Gendarmerie Nationale, nous indique son souhait de ne pas renouveler la prestation ménage pour la brigade de gendarmerie d'Entraygues. La prestation prendre donc fin au 33.12.2020,
Par conséquent, it convient d'adapter, par voie d’avenant, la convention de mise à disposition initiale entre la Communauté de Communes et la commune d’Entraygues en supprimant 2h/ 15 jours soit 1h/semaine.
Toutes les autres modalités de la convention Initiale demeurent inchangées.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Accusé de réception en préfecture . 012-200067478-20201214-20201214 DO09-DE SeeuT-n 202012-14-D08 . Reçu le 18/12/2020 omencature : 414 Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération de la commune d’Entraygues sur Truyère en date du 3 juin 2019 approuvant cette mise à disposition et la convention afférente,
Vu la délibération de Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en date du 14 octobre 2019 approuvant cette mise à disposition et la convention afférente,
Considérant l'information donnée à l’agent sur la fin de la prestation,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : - PREND ACTE de la fin de la prestation de ménage au sein de la brigade de Gendarmerie d'Entraygues à raison de 2h/15 jours à compter du 31 décembre 2020,
- APPROUVE la mise à disposition d'un agent auprès de la commune d’Entraygues à raison de 2h/semaine à compter du 1er janvier 2021,
- APPROUVE la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune d'Entraygues sur Truyère,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture :
Publié et notifié le : ___ 18 DEC 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « Lo présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant je Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saïsi por
courrier au par Fapplication informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D09-DE CES T0 Reçu le 18/12/2020 T DEN EE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Mise à disposition d’un agent auprès
de PEPIC Office de Tourisme des Hautes Séance du 14 décembre 2020 Terres d’Aveyron.
N° 2020 -12-14 -010
Rapporteur M. le Président.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsteur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Messieurs : jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bemard Suffrages exprimés : 37 Votes : 37 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCAULIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis Pour : 37
Contre : O0 RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard Abstention : O VALERY.
Conseillers avant donné pouvoir : lean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Syivie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conseillers{ères) supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conselllers{ères) absents{es) ou excusés (6es)j : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Par délibération n° 2019-10-14-D04 en date du 14 octabre 2019, le conseil de communauté a approuvé la mise
à disposition d'un agent de la Communauté de Communes auprès de l'EPIC afin d'assurer le ménage et
l'entretien de TERRA MEMORIA,
Cet agent intervient 3 fois par semaine (les lundis/ mercredis et vendredis) pendant 2 heures, sur une période
de 41 semaines.
La mise à disposition actuelle prenant fin au 31 décembre 2020, il y a lieu de renouveler la présente mise à disposition pour une durée de 1 an.
Cette mise à disposition se fera moyennant le remboursement du salaire et des charges afférentes à la rémunération totale de l’agent concerné y compris avantages sociaux et assurances.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtai Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à disposition d'un agent auprès de l'EPIC de l'Office de Tourisme des Hautes
Terres d’Aveyron pour une durée de 4 an à compter du 1er janvier 2021,
- APPROUVE la convention de mise à disposition afférente et les modalités de remboursement, - MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : Es 7020
Pour copie conforme, °
Le nt,
Délais et vales de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être salsi par courrier ou par l'application Informatique Télérecours accessible por le lien : http://www. telerecaurs.fr ». Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D10-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D10 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 414 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Mise à disposition d’un agent du
SMICTOM pour réaliser le Document Unique. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D11
Rapporteur : M. le Président.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Muiticulturelle - Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY. Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELEY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 36 Pour : 36 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louls
Contre : 0 RAMES, Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard Abstention : 0 VALERY.
Conseillers avant donné pouvoir : Jean-Michet LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Consellters{ères) suppléefées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wieffried DOOLAËGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conselllersfères) absentses) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. iean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Rappel du contexte :
La réalisation du Document Unique (DU} est une obligation réglementaire pour tout employeur, et ce
dès le premier agent. Cette obligation, en vigueur depuis 2001, résulte pour les collectivités territoriales de Fapplication combinée du décret 85-603 et du code du travail.
Les employeurs territoriaux ont donc l'obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le « Document Unique » n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.
De plus, depuis l'accord cadre du 22 Octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction
publique.et la circulaire du 25 Juillet 2014 précisant les modalités de déploiement du plan de prévention des RPS dans la fonction publique territoriale, chaque employeur public doit également de réaliser un diagnostic des risques psychosociaux (RPS), élaborer un plan d'évaluation et de prévention de ces risques et l'intégrer dans leur document unique d'évaluation des risques professionnels.
Pour ce faire, la Communauté de Communes s’est rapprochée du SMICTOM Nord Aveyron qui vient
de finaliser le sien. L'objectif serait de mettre à disposition de la Communauté de Communes, l'agent du SIMCTOM qui a réalisé leur DUERP afin qu'il le réalise pour la Communauté de Communes. Cet agent, adjoint technique, serait mis à disposition de la structure selon les modalités suivantes : - Volume horaire : une semaine par mois en moyenne,
- Durée de la mise à disposition : 1 an à compter du 1* janvier 2021
- Remboursement: I! est convenu que cette mise à disposition se fera moyennant le
remboursement du salaire et des charges afférentes à la rémunération totale de l'agent concerné.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DI11-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D11 Recçu le 18/12/2020 Nomenclature : 434 L'agent, durant les phases de mise à disposition, dépendrait de la Direction des Services Techniques en lien étroit avec le service des Ressources Humaines.
I} devra également présenter le résultat de son travail devant les différentes instances de la
Communauté de Communes et lors des réunions de travail avec les agents et/ ou les élus.
Madame Elodie GARDES ne prend pas part au vote.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à disposition d’un agent du SMICTOM Nord Aveyron auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour la réalisation du Document Unique, selon les modalités ci-dessus,
- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition afférente,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le: ____ T ë DE. 2020
Pour copie conforme, ® Le Président,
®
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux maïs à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être salsi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D11-DE CCCLT- n° 2020-12-14-D11 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 414 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Consell Communautaire
Objet : Créations d'emplois permanents.
Séance du 14 décembre 2020
N° 2026 -12-14 -D12
Rapporteuse : M. le Président.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H09, le Conseil Communautaire dûment convoqué le O8 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous
la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice :41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents ; 32 TOURRETTÉ, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Votes : 37 Pour : 37 Thierry GOUMON, lean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Contre : 0 8encit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTEONDS, Bernard VALERY. Abstention : t d : Jean-Michel LALLE à Marielle FÉRAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à lean Luc CALMELEY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine SUSSETTI à Eric PICARD, Canseïllers(ères) suppléelées) : Bemadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wietfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GIMISTY.
Conseillerslères) absents(es) ou excusés [ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. Jean-Louls MONTARNAL. D du SE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
1 appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
1- Emploi d’adjoint technique à temps non complet 20h/sem
Vu l'avis du Comité technique du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 16 décembre 2020,
Un agent de la Communauté de Communes fait l'entretien du bâtiment administratif d’Espalion pour 6h / sem (et 2h/ sem en heures complémentaires).
De plus et suite à l'ouverture du gymnase de Bozouls, la Communauté de Communes à besoin d'effectuer 12 heures hebdomadaires de ménage.
La Communauté de Communes a donc proposé à cet agent de compléter son temps de travail en l’'augmentant et de le passer 20h/semaine.
La prise de poste effective se fera au 1° février 2021 (après la procédure de création et la déclaration de vacance de poste).
Cette transformation entraînant une modification du temps de travaï de l'agent de plus de 10 %, les
instances paritaires du Centre de Gestion ont été saisies et une délibération du conseil est nécessaire.
En parallèle H y aura lieu de supprimer, à la même date, le poste d'adjoint technique à temps non complet de 6H/semaine.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D12-DE CCCLT- n° 2020-12-14-D12 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 411 2- Emploi d'attaché territorial
La Communauté de Communes a lancé un recrutement pour un poste de développeur /euse économique.
Le poste étant un poste de catégorie À et aucun emploi de ce grade n'étant vacant, il y a lieu de créer un emploi permanent d'attaché territorial,
Cet emploi, permanent, à temps complet, serait créé au 1° février 2021 (après la procédure de création et la déclaration de vacance de poste). L'agent exercerait les missions suivantes : - Pépinière:
o Accompagnement et suivi des porteurs de projet / créateurs d'entreprises © Animation / communication
o Gestion administrative et technique
- Parc d'activités: suivi de la vente des lots sur les parcs d'activités, participation aux réflexions sur leurs aménagements avec le Directeur des Services Techniques.
Les emplois permanent des collectivités ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils peuvent être pourvus par un agent contractuel de drolt public sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera alors calculée, compte tenu de la nature des fonctions, par assimilation à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
3- Emploi de technicien territorial
La Communauté de Communes a lancé un recrutement pour un poste de chargé d'opérations au sein
du service infrastructures.
Le poste étant un poste de catégorie B — filière technique- et aucun emploi de ce grade n'étant vacant, Il y a lieu de créer un emploi permanent de technicien territorlal, Cet emploi, permanent, à temps complet, serait créé au 1° février 2021 (après la procédure de création et la déclaration de vacance de poste), L'agent exercerait les missions suivantes :
- Assistance à maitrise d'ouvrage VRD et bâtiments
- Montage des dossiers d'appel d'offres
- Étude de permis d'aménager (notamment les zones artisanales)
- Aménagements paysagers
- Suivi de chantier
- Mise en place du système d'information géographique
- Arrêtés d'alignement
- _ Permissions de voirie
Les emplois permanent des collectivités ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils peuvent être pourvus par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3-3-2* de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera alors calculée, compte tenu de la nature des fonctions, par assimilation à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants à ces 3 postes seront inscrits au budget principal de 2021.
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtai Lot et Truyère à Funanimité : - APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps non complet de 20h/sem d’adjoint
technique
- APPROUVE la suppression d’un poste adjoint technique à temps non complet de Gh/semaine au 1er février 2021,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial - APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet de technicien territorial
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D12-DE CCCLT = n° 2020-12-14-D12 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 411 MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 8 DEC. 2020 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voles de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:{/www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D12-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D12 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 411 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Mise à jour du tableau des emplois.
Séance du 14 décembre 2020
Rapporteuse: M. Le Président. N° 2020 -12.14 -D13
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président,
Membres en Conseillers présents :
exercice : 41 Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalle COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Mernbres présents: Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, 32
Suffrages exprimés: Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean- 37 Votes: 37 Louls RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Pour : 37 Conseillers ayant donné pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-
Abstention : 0 TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers(ères)_ suppléelées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfriegd DOCLAEGHE suppléé par Alain GINISTY,
Conseillers(ères) a (es) ou excusés : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président expose que le tableau des effectifs doit être mis à jour au moins une fois par an pour tenir compte des évolutions intervenues durant l'année concernant les effectifs.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant draits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il appartient au conseil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu l'avis du Comité technique du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 16 décembre 2020, Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de Communes afin de prendre en compte les évolutions suivantes sur l'année 2020 :
_ Poste concerné _____| date délibération
Poste vacant de rédacteur du fait titularisation de l’agent sur le grade d’attaché
2 postes vacants d’adjoints administratifs suite aux départs de 2 agents. | do Création d’un poste d'agent administratif à temps complet | 30/07/2020 Poste vacant de technicien principal de 2° classe suite avancement de grade d’un agent en 2019 : Poste vacant d'agent de maitrise principal suite pramotion interne au grade de technicien | oo Poste vacant d’adjoint technique principal de 2° classe suite promotion Interne au grade d'agent de maitrise : L = |
|
|
L_L_]
| Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 6h/sem (au 01/02/2021) ____ 14/12/2020 |
Accusé de réception en préfecture . 012-200067478-20201214-20201214 D13-DE CCGLT-n° 2020-12-14-013 Nomenclature : 4.1.4 Reçu le 18/12/2020 Création d’un poste d’adjaint technique à temps non complet 20h/sem 14/12/2020 | |
Création d’un poste à temps complet de rédacteur principal de 2° casse suite réussite au concours | 02/03/2020 |
Création d’un poste d’Assistant socio- éducatif de 2° classe à temps complet | 02/03/2020 |
Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet _ | 14/12/2020 |
Création d'un poste de technicien territorial à temps cornplet | …. | 14/12/2020 |
Considérant qu’il convient dès lors de supprimer :
- Les 2 postes vacants d'agents administratifs
- Le poste vacant de rédacteur territorial
- Le poste vacant de technicien principal de 2° classe
- Un des 2 postes d'agent technique à temps non complet de 6h/semaine
- Le poste d’adjoint technique principal de 1° classe
- Le poste d'agent de maitrise principal
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
« ADOPTE le tableau des emplois tel que mis à jour et repris ci-après :
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D13-DE CCCLT -n° 2020-22-14-D13 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 4.1.4 TABLEAU DES EMPLOIS AU 14 DECEMBRE 2020
EFFECTÉ ET
DUREE HEBDO STATUT . FIUERE CADRES EMPLOIS - GRADES CAT POSTES CRÉES SERVICE titulaire, Tes da Travail n° defihéretion
contractuel
lempiof fonctionnel de 0GS A 1135H 1titulaire TC 2017-07-24-D04
Attaché principal A 1135H T 2017-05-29-D01
35h Tr 2017-01-10-D18
ssh Btituisires | 2017-08-28.D02
Attaché A sI5Sh TC 2017-08-10D02
ssh Acontractusi [TC 2017-10-03-D01
35h TE 2017-01-10-D18
ADMINISTRATI [Rédacteur principal de 1""eclasse 8 3135h 3 ütuisires TC 90% 2017-08-28-002 VE= 16
emplois 35h TC 2018-10-22-D04
Rédacteur principal de 2e classe B 1135h Attulatre TT 2020-03-02-D06
Adjointadmuntstraëf principal 2 |C 2|35h 1ttulaire [rc 2017-10-30-D01 ta
1 titulaire TC 2047-08-10-D01
1 tulaire Ts0% 2018-02-26-D06
Adjoint sdministrati® € 4135h
1 titulaire TC 2018-02-26-D06
1 Utulaire FCO % 4020-07-30-005
ANIMATION = Adjoint d'Animation € 4195h VACANT Li 2017-07-24-D08 Lemploi
ES " Attaché de cortservation du patrimoine |A 11354 L'ütulaire Taux 2018-06-11-D08
SOCIALE = 2 [Assistant Socilo-Educatif locinsse A 411 poste à 32h 1tituisire NC 2017-01-10-D18
emplois Age Socto-Educatif 2e classe A 1155H 4 contractuel_ [TC 2020-03-02-D06
Ingénieur Principal A 11354 1 Utulaire TC 2017-01-10-D18
ingénieur A 1/35H 1ütulsire FC 2017-10-50-D02
35H TC 22. Technicien principal de 1e classe 8 2 2 titulaires 2019-07-22-DOYV2|
5H TC 2017-10-30-D03
Technicien principal de 2e classe 8 11854 À Ututaire TC 80% 2019-07.22-D07V2
3/95H 4 Utuisire TC Technicien 8 2037-01-10-D18
psh is 2017-01-10-D18 Agents de Matrise Principal c 2 2 -01-10-D1
35h TC 2019-07-22-D07V2
TECHNIQUE = 19] ssh E 2017-01-10-D18
2RHION Agent de Msttrise € slash 2 ütulaires TC 2017-01-10-D18
35h TC 2019-07-22-D07v2
Adjoint Technique Principal de 2 € alssh à Ututetre TC classe 2017-01-10-D18
TC
35h 2017-01-10-D18
qe nos 2017-11-27-D02
1 poste à 11,73H TNC 2017-01-10-D18 Adjoint Technique € 6 Stitulaires
2017-01-10-D18 (supp au à 6h À poste TNC 01/02/21)
1 poste à 6h TNC 2017-01-10-D18
36 pourvus ou à TOTAL
39 pourvoir t
Accusé de réception en préfecture
CCCLT — n° 2020-12-14-D13 012-200067478-20201214-20201214 D13-DE
Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 4.1.4 - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 1 8 DEC. 2020
Publié et notifié le : _
Pour capie conforme,
Le Président,
Délais et voles de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D13-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D13 Recçu le 18/12/2020 Nomenclature : 4.1,4 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Avenants n°1 aux marchés de travaux
relatifs à la rénovation du gymnase et Séance du 14 décembre 2020
création d’une salle multiculturelle à
Entraygues sur Truyère — Lots n°1-2-4-7-10-12 N° 2020 -12-14 -D14
et 15,
Rapporteur : M. Jean Louis RAMES.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous
la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice :41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Votes : 36 Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Pour : 36 Contre : O Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers ayant donné pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conseillers{ères) supplée(ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers(ères):absents(es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
commande publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,
Vu la Décision du Président n°2019-DP-27 en date 21 juin 2019 portant attribution des marchés de
travaux relatifs à la rénovation du gymnase et création d’une salle multiculturelle à Entraygues sur Truyère, et plus particulièrement le lot n°2 : démolition-gros œuvre, avec la société SARL Bernard {12-Espalion) ; le lot n°7 : menuiserie intérieure bois - agencement, avec la société SARL Bras-Turlan (12-Marcillac Vallon) ; le lot n°10 : chape — carrelage - faïence, avec la société SARL Sanhes Jean- Claude (12-Sénergues) ; le lot n°12 : traitement d’air — plomberie — sanitaires - ventilation, avec la société SAS Thermatic (12-Rodez)}; le lot n°15 : peintures — revêtements muraux ; avec là société EURL Jean-Michel Campo {12-Rodez),
Vu la Décision du Président n°2019-DP-45 en date du 30 septembre 2019 portant attribution des marchés de travaux relatifs à la rénovation du gymnase et création d’une salle multiculturelle à
Entraygues sur Truyère, et plus particulièrement le lot n°1 : terrassement — VRD - abords ; avec la société SARL GCTS-SERVANT ({12-Entraygues Sur Truyère),
Vu la Décision du Président n°2019-DP-57 en date du 24 octobre 2019 portant attribution des
marchés de travaux relatifs à la rénovation du gymnase et création d’une salle multiculturelle à
Entraygues sur Truyère, et plus particulièrement le lot n°4 : charpente métallique — couverture bac
acier ; avec la société SAS Atelier de Chaudronnerie du Cantal (15-Sansac de Marmiesse),
Monsieur le Président explique que dans le cadre de l’exécution du marché, des travaux et des
prestations supplémentaires ont été rendus nécessaires à la réhabilitation du gymnase existant.
Considérant le rapport d'analyse des offres.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D14-DE CCCLT— n° 2020-12-14-D14 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 118 La Commission d’appel d'offres réunie valablement le 5 novembre 2020 a donné un avis favorable à ces avenants,
Ces avenants prennent effet à leur notification.
Madame Valérie MANDOCE ne prend pas part au vote.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE les avenants des lots n°1, n°2 ; n°4 ; n°7 ; n°10 ; n°12 et n°15 (dont le détail par
lot est précisé en annexe de cette délibération) relatifs aux marchés de travaux pour la
rénovation du gymnase et création d’une salle multiculturelle à Entraygues sur Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants et tous les documents 5'y
rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Pubilé et notifié le : 1 7 DEC. 2020 .
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publicatian, Le Tribunal administratif pourra être saisi par ourrier au par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwiw.telerecours.fr ». cousé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D14-DE CCCLT-n° 2020-12-14-D14
Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 118 Annexe à la Délibération — Rénovation du gymnase et création d’une salle multiculturelle à
Entraygues sur Truyère — Avenants :
10
n
pe —— —— —————
Avenant | _ Lot (n‘-intitulé) | Montantinitial du
| marché € HT
Montant |
avenant € HT
| Ecart% |
|
| Charpente
couverture bac acier
Menuiserie
agencement
Terrassement — VRD - Abords
Démolition — gros œuvre
métallique
195 615,10
|
542 433,25
+ 3 109,00
+5 000 ,00
+8 840,00
+ 16 949,00
+ 10 940,00
2 863,95
2 080,25
+ 1983,62
+ 3 472,88
+ 15 612,80
+
|+ 8,66
+ 2,88
__ | 336 247,39
intérieure bois 177 000,00
+4 544,50
+ 4 120,00
+ 8 664,50
_ |-15528,83
- 4571,28
- 20 100,11
+2,58
- 11,36
12
|Chape — carrelage - faïence 67 896,78 - 8 519,84
Traitement d'air — plomberie —
sanitaires ventilation
185 677,84 + 6 818,81 | +3,67
- 12,55
Peintures — revêtements muraux 40 699,18 +1932,17
+ 1425,00
+3357,17
+8,25
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D14-DE
Reçu le 17/12/2020
CCCLT — n° 2020-12-14-D14
Nomenclature : 118 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente du lot n°15 - section F n°433 -
Zone d'activités - ZA Les Glèbes à Espalion. Séance du 14 décembre 2020 Rectification de la délibération N° 2020 - 09 -
14- DO8 N° 2020 -12-14 -D15
Rapporteur : M. Eric PICARD
L’an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 37
Votes : 37
Pour : 37
Centre : 0
Abstention : Ü
Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis
RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers avant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conselllers(ères) supplée{ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conselllers{ères) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance: M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président explique que Monsieur Yves COMBETTES (artisan menuisier) a émis le souhait d'acheter le lot n°15 situé sur la ZA Les Gièbes à Espalion.
Ce lot d’une surface de 1 152 m? est vendu 19€HT le m2. L'entreprise souhaite construire un atelier et un bureau.
Il est proposé au Conseil de réaliser ladite vente à Monsieur Yves COMBETTES ou toute personne
morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 19 € HT le m?, soit le prix de 21 888 €HT auquel s'ajoutera la TVA sur marge en sus.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtai Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le prix de vente de 19 €HT le m°?
- APPROUVE la vente du lot n°15 section F n°433 à Monsieur Yves COMBETTES ou
toute personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 21 888 €HT auquel q s’ajoutera la TVA sur marge en sus,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : _
Pour copie conforme,
Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr »,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D15-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D15 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature :321 ANNEXE
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Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 DI15-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D15 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature :321 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente du lot n°16 - section F n°433 -
Zone d'activités - ZA Les Gièbes à Espalion. Séance du 14 décembre 2020
Rapporteur : M. Eric PICARD. N° 2020 -12-14 -D16
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Suffrages exprimés : 37
BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Votes : 37 £
Pour : 37 Thierry GOUMON, Jean-Louls MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : Q Conseillers ayant donné pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Syivie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure
FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers{ères} suppléelées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wietfried DOOLAEGHE suppiéé par Alain GINISTY.
Conselllersières) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président explique que Monsieur et Madame VOLUNTARIO ont émis le souhait d'acheter le lot n°16 situé sur la ZA Les Glèbes à Espalion.
Ce lot d’une surface de 1 152 m? est vendu 19€HT le m?. Les acquéreurs souhaitent construire un atelier et un bureau.
Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à Monsieur et Madame VOLUNTARIO ou
toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 19 € HT le m2, soit le prix de 21 888 €HT auquel s’ajoutera la TVA sur marge en sus.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le prix de vente de 19 €HT le m2?
APPROUVE la vente du lot n°16 section F n°433 à Monsieur et Madame VOLUNTARIO ou
toute personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 21 888 €HT auquel s’ajoutera la TVA sur marge en sus,
MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 17 DEC. 2020 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par Fapplication informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D16-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D16 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 321 ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D16-DE CCCLT —n° 2020-12-14-D16 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 321 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente du lot n°27 - section F - Zone
d'activités - ZA Les Glèbes à Espalion. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D17
Rapporteur : M. Eric PICARD.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 37
Votes :37
Pour : 37
Contre : D
Abstention : 0
Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis
RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERA, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure
FARRENOQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conseillers{ères)_supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conselllers{ères) absents{es) ou excusés (és) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président explique que Monsieur VIGNAL a émis le souhaît d'acheter le lot n°27 situé sur la ZA Les Glèbes à Espalion.
Ce lot d’une surface de 2 400 m° est vendu 19€HT le m2. L’acquéreur souhaite construire un bâtiment de stockage équipé de quais de déchargement et de bureaux.
Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à Monsieur VIGNAL ou toute personne
morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 19 € HT le m2, soit le prix de 45 600 €HT auquel s'ajoutera la TVA sur marge en sus.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le prix de vente de 19 €HT le m?
APPROUVE la vente du lot n°27 section F à Monsieur VIGNAL ou toute personne morale qui
s’y substituerait pour un montant de 45 600 €HT auquel s’ajoutera la TVA sur marge en sus,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer lensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 7 DEC
Pour copie conforme, EC, 2020
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D17-DE CCCLT— n° 2020-12-14-D17 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 321 ANNEXE
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Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D17-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D17 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 321 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'investissement immobilier —
SCI BONVENT / CM Bois & Habitat. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D18
Rapporteur : Mr Eric PICARD.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Sutfrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Votes :37 Pour : 37 Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvalr : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETT! à Eric PICARD, Conseillers{ères) sunplée{ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alaïn GINISTY.
Conseillers(ères) absentsles) ou excusés [ées): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M, Jean-Louis MONTARNAL.
Abstention : 0
Monsieur le Président rappelle que le 16 décembre 2019 les élus communautaires ont délibéré sur le règlement relatif à l’aide que pouvait octroyer la Communauté de Communes aux entreprises pour leur investissement immobilier (acquisition, construction, extension,) {délibération 2019-12-16 D18).
La SCI BONVENT agissant pour le compte de l’entreprise CM Bois & Habitat, va acquérir un terrain sur
la ZA de Lioujas Ill, commune de La Loubière. Ce projet de construction fait suite au rachat du fonds
de commerce de la société SINGLARD à Sébazac. Les 8 salariés actuellement présents sur ce site, seront transférés dès lors le bâtiment industriel pouvant les accueillir sera construit.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de Communes ainsi qu'aux services de la Région.
Coût total du projet : environ 550 000 €
Montant éligible : 500 000 €
Aides :
- Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 30 000 € - _ Région (prévisionnel) : 70 000 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI BONVENT devra être signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à l'investissement immobilier : avance de 50% à la signature de la convention, solde de 50% sur présentation de justificatifs.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D18-DE CCCLT - n° 2020-12-14- D18 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 74 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à Punanimité :
APPROUVE Faide à l'investissement immobilier à la SCI BONVENT, d’un montant de
30 000 €, sous réserve du co-financement de la Région,
MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en péreare {7 DEC. 2020
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notific
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D18-DE CCCLT - n° 2020-12-14- D18 Reçu le 17/12/2020
ation et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
Nomenclature : 74 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'investissement immobilier —
SCI BESSON PERIE / BPVI SAS. Séance du 14 décembre 2020
N° 2029 -12-14 - D19
Rapporteur : M. Eric PICARD.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Mernbres en exercice :41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membresprésente:32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Votes : 37 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis
Contre : 0 RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard Abstention : 0 VALERY.
Conseillers avant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Syie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD. : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricis NOEL, Wielfried DOOLAËGHE suppiéé par Alain GINISTY,
Conselllers{ères) absentstes} ou excusés (éesi : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance: M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président rappelle que le 16 décembre 2019 les élus communautaires ont délibéré sur le règlement relatif à l’aide que pouvait octroyer la Communauté de Communes aux entreprises pour leur investissement immobilier (acquisition, construction, extension...) {délibération 2019-12-16 D18).
La SCI BESSON PERIE agissant pour le compte de l’entreprise BPVI SAS, possède un terrain sur la ZA
de Lioujas |, commune de La Loubière. Le projet de construction consiste à bâtir un atelier de
transformation de véhicules industriel. Afin de mieux se positionner sur le marché des véhicules industriels, l’entreprise souhaite recruter 3 personnes supplémentaires (une secrétaire et deux opérateurs carrosserie/mécanique).
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de Communes ainsi qu'aux services de la Région.
Coût total du projet : environ 420 GG0 €
Montant éligible : 420 000 €
Aides :
- Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 30000 €
- Région (prévisionnel) : 70 000 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI BESSON PERIE devra être signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à
l'investissement immobilier: avance de 50% à la signature de la convention, solde de 50% sur présentation de justificatifs.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D19-DE CECET n° 2020-12-14-D19 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 74 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’aide à l'investissement immobilier à la SCI BESSON PERIE, d’un montant de 30 000 €, sous réserve du co-financement de la Région,
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des plèces relatives à cette
décision,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
pubtié et notifiéle: | 8 DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voles de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunol administratif pourra être salst par courrier ou par l'application Informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr x, Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D19-DE CECUT - n° 2020-12-14-D19 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 74 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l'investissement immobilier —
SCI VAM / SARL PALMIE. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 — D20
Rapporteur : M. Eric PICARD.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY,
Membres présents : 32
Suffrager eyprirmés : 36
Votes : 36
Pour : 36 Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit
Contre : 0 RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers aÿänt donné pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure
FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers(ères} supplée{ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wietfried DOOLAEGHE suppléé
par Alain GINISTY.
Conseiïllers{(ères) absents(es] ou excusés {ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président rappelle que le 16 décembre 2019 les élus communautaires ont délibéré sur le
règlement relatif à l’aide que pouvait octroyer la Communauté de Communes aux entreprises pour
leur investissement immobilier (acquisition, construction, extension, …) {délibération 2019-12-16 D18).
La SCI VAM agissant pour le compte de l’entreprise SARL PALMIE souhaite acquérir un terrain
limitrophe à un terrain qu’elle exploite déjà sur la ZA de Lioujas | commune de La Loubière. Le projet
de construction consiste à bâtir un atelier de réparation / mise en route des éléments de plomberie, chauffage….qu’elle est amenée à poser chez ses clients.
La SCI prévoit dans l’immédiat l'embauche d’un salarié technico-commercial afin de développer de nouveaux services.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de Communes ainsi qu'aux services de la Région.
Coût total du projet : environ 480 000 € Montant éligible : 480 000 €
Aides :
- Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère : 30 000 €
- Région (prévisionnel : 70 000 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la SCI VAM devra être
signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d'attribution des aides à
l'investissement immobilier : avance de 50% à la signature de la convention, solde de 50% sur
présentation de justificatifs.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D20-DE CCCUT— n° 2020-12-14-D20 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 74 Madame Marielle FERAL ne prend pas part au vote.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : APPROUVE l'aide à l'investissement immobilier à la SCI VAM, d’un montant de 30 000 €, sous réserve du co-financement de la Région,
MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : “17 DEC. 1020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « Lo présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tiibunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D20-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D20 Nomenclature : 74 Reçu le 17/12/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Subvention « La vie secrète des
minuscules — À la découverte des mondes Séance du 14 décembre 2020 cachés de nos jardins »,
N° 2020 -12-14 — D21
Rapporteur : Mme Sylvie TAQUET-LACAN.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COLISERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Mernbres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTQUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes :37
Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, lean-touls MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis Contre : 0 RAMES, 8enoit RASCALQU, Jean-Louis RAYNALOV, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Gulllaume SEPTFONDS, Bernard
Abstention : 0 VALERY.
Conselllers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Syfvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD, Conseïllers(ères) suppléefées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alsin GINISTY.
Conselllerslères) absentsles) ou excusés léesi : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLTRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAON. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL,
Monsieur le Président présente la demande de subvention de 5000€ portée par GUINDALA
Productions (société de production et de réalisation de fictions et de documentaires principalement
pour la télévision). La demande porte sur la réalisation du film documentaire « La vie secrète des
minuscules — À ls découverte des mondes cachés de nos jardins », qui s'est tourné en 2020 à la Ferme
de Mavyrinhac sur la commune de Rodelle, Ce projet qui s'inscrit dans la lignée des films sur la nature
comme « Microcosmos » présente le voyage initiatique d’une chenille devant se transformer en
papillon. ll sera diffusé sur France Télévisions à partir de 2021.
Des évènements seront organisés au cours des années 2021 et 2022 tels que notamment des
projections à la Ferme de Mayrinhac et ailleurs avec les scolaires et les habitants. En parallèle, cette
subvention permettra de terminer l'écriture et le développement d’un programme éducatif à
destination de la plateforme France Télévisions LUMNI, intégré aux projets d'éducation artistique et
culturelle 2021-2022 de la Communauté de Communes.
Pour information, le plan de financement est le suivant :
- Producteurs (AMPERSAND, Guindala) 31 586€ - Diffuseurs (France Télévisions, Canal +} 101 000 € - CNC 47 500 € - Région Occitanie 24 000 € - Département de l'Aveyron 8 000 € - Autres financements (PROCIREP, ANGOA) 10 880 € - Financements étrangers 27 500 € - Subvention 3CLT 5000 € TOTAL 255 466€
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D21-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D21 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 891 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - ACCORDE la subvention d’un montant de 5000€, pour l’année 2020, à GUINDALA Productions et,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à la verser ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 8 DEC. 2020
Pour cople conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mols à compter de sa notification et/ou de sa pubfication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D21-DE CCCLT— n° 2020-12-14-D21 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 891 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Corntal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention de partenariat « Projet de
valorisation du patrimoine hydroélectrique Séance du 14 décembre 2020
de Couesques » avec EDF et Aveyron Culture.
N° 2020 -12-14 -D22
Ranporteuse : Mme Sylvie TAQUET-LACAN.
L’an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 68 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Saîle Multicuiturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous {a présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice :41 Conselllers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Mernbres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Suffrages exorimés : 37 BOURSINHAE, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Votes :37
Pour : 37 Thierry GOUMON, Jean-Louls MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Abstention : 0 : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Syivie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure Conselllers: FARRENG à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Cisudine BUSSETTI à Eric PICARD. Conseillers{ères) sunpléefées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOËL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
: Magali BESSAQU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON, Conselllers{ères} absentsles] ou excusés (ées) : Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président rappelle qu'une convention de partenariat a été signée en mars 2020 avec EDF
concernant la « valorisation touristique des vallées du Lot et de la Truyère dans le cadre de la Route
de l'Energie ». Y est stipulé que les parties s'engagent à faire connaître les sites des vallées du Lot et
de la Truyère à travers les manifestations événementielles ou culturelles de la Route de l'énergie, telle que {a création artistique numérique proposée par Sergio Piterbarg au sein du barrage de Couesques en juin 2021 et le festival Nos Confluences, en lien avec la programmation culturelle de la Communauté de Communes.
Pour rappel, la participation d'EDF validée pour le festival Nos Confluences, porté par l’Essieu du Battut, est de S000€ et celle de la Communauté de Communes de 2000€. Concernant le projet de
valorisation du patrimoine hydroélectrique de Couesques proposé dans le cadre des 10 ans {+1} de la Route de l'Energie, ont déjà été obtenus 5000€ de la part d'EDF sur les 14 360€ du projet. Monsieur le Président précise qu’Aveyron Culture vient de donner son accord pour être également partenaire de ce projet à hauteur de 4000€ grâce au dispositif Culture et Patrimoine. I convient alors de signer une nouvelle convention avec EDF et Aveyron Culture spécifiquement liée à cet évènement.
Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :
- EDF 5000€
- Aveyron Culture 4000€
- Mairie de St-Hippolyte 1000€
- Autofinancement 4360€
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D22-DE CCCET = n° 2020-12-14-D22 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 363 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à Funanimité : APPROUVE la convention de partenariat avec EDF et Aveyron Culture relative au projet de valorisation du patrimoine hyrdoélectrique de Couesques,
- APPROUVE le nouveau plan de financement dans lequel figure le participation d’Aveyron
Cuiture,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
s
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture .
Publié et notifié le : 18 DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voiles de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribuno! administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecaurs accessible par le lien : http://www.telerecours.fr »,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D22-DE CCCLT — n° 2020-12-14-022 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 363 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtai, Lot et Fruyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Diagnostic énergétique du bâtiment
Terra Memoria, Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D23
Rapporteur : M, Jean Luc CALMELLY.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguioie — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membresen exercice :41 Conselllers grésents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Suffrages exprimés ; 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre GENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jesn-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37
Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Plerre PLAGNARD, Jean- Contre :0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUËER, Guillaume SEPTEONDS, Abstention : 0 Bernard VALERY,
Conseillers avant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Morisile FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD,
Conseillersières) suppléeféesi : Bernadette BEUERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOËL, Wielfriod DOOLAEGHE supriéé par Alain GINISTY.
: Magall 8ËSSAOU, Elisabeth OLUTRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Conselllersères) absents(es) ou excusés (des) : Secrétaire de séance : M, Jean-Louis MONTARNAL.
La construction du bâtiment Terra Memoria {500m?) à plus de 15 ans et nécessite un audit énergétique afin de disposer d'éléments techniques pour permettre de limiter les consommations d'énergie.
Le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l'Aveyron) propose des audits énergétiques pour les bâtiments appartenant aux Communautés de Communes, Cet audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d'énergie, À son issue, le gestionnaire du bâtiment audité dispose d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions.
Le propriétaire du bâtiment, au vu des résultats de l'étude décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s'agit d'une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre,
Dans le cadre de l'élaboration de cette opération, les modalités d'intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.
L'opération est financée par le SIEDA et fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la
Région Occitanie et de l'ADEME, La contribution financière de ta CCCLT est décrite dans l'article 4 — Mode de financement de l'opération de la présente convention. La CCCLT contribuera financièrement à la réalisation de l'audit énergétique de Terra Memoria à hauteur de 300 €,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D23-DE CCGLT — n° 2020-12-14-D23 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature: 14 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la
présente délibération,
- S'ENGAGE à verser au SIEDA la participation financière, de 300 € pour le diagnostic du
bâtiment Terra Memoria, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical
du SIEDA en date du 14/06/2018.
- _ MANDATE M. Le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 18 DEC. 2020
Publié et notifié le : ___
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dons un délol de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Fribunal administratif pourra être salsi par courrier au par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : hitb://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D23-DE CCCLT - n° 2020-12-14-023 Reçu le 18/12/2020 Nomenclature : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Convention type de location des
gymnases intercommunaux.
Rapporteur : M. Pierre PLAGNARD.
L’an deux mille Vingt,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D24
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 37
Votes :37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : O Bernard VALERY.
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL,
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Conseillers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD,
Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric
PICARD.
Conseillers{ères) supplée{ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE
suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers{ères) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 25 février 2019,
Les complexes sportifs intercommunaux ont pour vocation à accueillir les activités sportives des
associations communautaires. La qualité des équipements les rend très attractifs au-delà des
associations situées sur la communauté et nous sommes donc sollicités par des associations extérieures au territoire ou des structures privées qui souhaitent utiliser ces équipements.
ll est proposé de facturer une participation aux charges de ces infrastructures, différentiée selon les
cas comme indiqué ci-dessous :
TARIFS DE FACTURATION DES CHARGES DES COMPLEXES SPORTIFS INTERCOMMUNAUX
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D24-DE
Reçu le 17/12/2020
CCCLT — n° 2020-12-14-D24
Nomenciature : 363
Associations Associations hors Entreprises/ Sociétés
Intercommunales et communauté Forfait jour
établissements scolaires .
Forfait jour Communauté | Hors communauté
Gymnase (terrain) Gratuit 100 € 100 € 200 € | = — — _ — + —|
Dojo Gratuit 100 € | 100 € 200 €
Salle de tir Gratuit 100 € | 100 € 200 € À = |
Salle de convivialité Gratuit 50€ | 50 € 100 € | Caution : 1500€ (pour les associations hors communauté de communes et entreprises/sociétés)
Tarif préférentiel accordé au "Centre d'hébergement - Village de vacances Aux portes des Monts d’Aubrac" d’Espalion : 100€/semaine
Département et Comités Départementaux : gratuit
Toute demande de mise à disposition ou d'utilisation est préalablement soumise à l'accord de la
communauté de communes Comtal, Lot et Truyère.
Le président propose une convention type pour la location des gymnases intercommunaux.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité/à la majorité :
-__ APPROUVE la convention type pour la location des gymnases intercommunaux.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en secure 1 7 DEC. 2020
Publié et notifié le : _
Pour copie conforme,
Le Président,
…
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D24-DE CCCUT - n° 2020-12-14-D24
Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 363 Comtal
@ Loti
© Truyère
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES GYMNASES INTERCOMMUNAUX
Entre
La communauté de communes Comtal Lot et Truyère ; domiciliée au 18 bis avenue Marcel Lautard
12500 Espalion, représentée par Monsieur Nicolas BESSIERE, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,
Et
Association C1] Ets Public Scolaire [1 Organisme public ou privé Cl
Dénomination : … srnnresassseonenesne ne cetene sa deu rm sun een enr ene es nenatene sent aca den ne en ever rene vanne etes een à
Située {adresse — code postal — ville) : nn nn sen inirrnennnnnieonenesssenerrceecee
Représenté(e) par : M. / MMe ms mnnnse En qualité de
D'autre part, Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
La communauté de communes propriétaire d'installations sportives met à disposition d'organismes
sportifs, publics ou privés, sous certaines conditions, ces dits équipements.
Compte-tenu que par leurs activités, ces organismes contribuent au développement des pratiques
physiques et sportives, ainsi qu’à l'animation des communes de la communauté de communes, la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère leur accorde de façon annuelle ou, ponctuelle des
heures d'utilisation des équipements intercommunaux.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la communauté de
communes Comtal Lot et Truyère met à la disposition des organismes les équipements sportifs
intercommunaux et leurs matériels.
Article 2. Identification des installations sportives intercommunales mis à disposition
Sont mis à la disposition des organismes les équipements suivants : gymnase de
et sa salle annexe le Dojo, le tout en état de fonctionnement normal et réglementaire. Ces
équipements sont destinés à l’organisation d'activités à caractère sportif.
Article 3. Durée
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée de Du... AU Mensynetsesececouss
Article 4. Condition d'utilisation
4.1 - L'utilisation de cet équipement doit se faire conformément au règlement intérieur des
équipements sportifs
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D24-DE
Reçu le 17/12/2020 4.2 — L'association organisera au profit de ses adhérents l’animation, l’enseignement et la
compétition dans le respect des statuts et des règlements administratifs et sportifs de la Fédération
concernée.
4.3 — L'installation concernée ne pourra être utilisée à d’autres fins que celles concourant à la
réalisation de l’objet de l'association et de la présente convention, sans l'accord préalable des deux
parties.
4.4 - L'association s'engage à assurer la propreté de l'équipement mis à disposition par la
communauté de communes. Par conséquent, l'association ne pourra faire ni laisser faire quoi que ce
soit qui puisse détériorer les lieux mis à disposition, et devra, sous peine d'être personnellement
responsable, avertir la communauté de communes, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui
serait portée à sa propriété.
4.5 — Toute détérioration de l'installation concédée provenant d’une négligence grave de la part de
l'association devra être portée immédiatement à la connaissance de la communauté de communes
et faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’association.
4.6 — L'association ne devra pas louer ou sous-louer ladite installation. Elle veillera à ce qu’il ny ait
aucun cours particulier dans l’enceinte d’un établissement public.
4.7 — En cas de non-respect des dispositions de l’article 4, la communauté de communes pourra, sur
simple mise en demeure restée sans effet, interdire l'accès des installations.
Article 5. Gestion et entretien des équipements
5.1 — La communauté de communes s'engage :
- à maintenir l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur
- à entretenir l'installation concernée (nettoyage, réparation)
- à prendre en charge les frais de fonctionnement (électricité, chauffage)
5.2 — L'association s'engage à ne pas modifier la destination des installations confiées sans l'accord
préalable de la communauté de communes ; à assurer le contrôle des entrées et à vérifier
l'extinction des lumières.
5.3 — Les personnes responsables détentrices des badges magnétiques s'engagent à ne pas les
confier à d’autres membres extérieurs à leur association. En cas de perte, le détenteur préviendra la
Communauté de Communes dans les meilleurs délais.
5.4 — Le matériel sera utilisé exclusivement à l’intérieur des installations sauf autorisation de la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère.
Article 6. Assurance
La communauté de communes Comtal Lot et Truyère s'engage, en qualité de propriétaire à assurer
l’ensemble des équipements sportifs. L'assurance de la communauté de communes ne pourra pas
assurer le matériel ne lui appartenant pas, stocké dans ses locaux. L'organisme utilisateur s'engage à
souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile, et notamment à garantir la
communauté de communes Comtal Lot et Truyère contre tous sinistres dont l'association pourrait
être responsable, soit de son fait, soit de celui de ses adhérents. La preuve d’avoir satisfait à ces
exigences sera fournie à la communauté de communes par la production d'une attestation du ou des
assureurs, laquelle devra être produite à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite
police.
Article 7. Dénonciation - résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de
l’une ou plusieurs de ses clauses et/ou du Règlement Intérieur, à l’expiration d’un délai de trente
jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D24-DE
Reçu le 17/12/2020 Article 8. Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution ou l’arrêt des activités de l'organisme
utilisateur,
Article 9. Litiges
Tout litige né de l'application ou l'interprétation de la convention qui, n’aura pas pu trouver de règlement à l’amiable, relève de la compétence du Tribunal Administratif.
Le Président de la Le Représentant de l’organisme utilisateur
communauté de communes
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D24-DE
Reçu le 17/12/2020 ANNEXE 1
MISE A DISPOSITION DES GYMNASES INTERCOMMUNAUX
Le gymnase []
Le DOJO CO
La salle de convivialité []
La salle de réunion CO]
est mis à disposition pour les entraînements et l’organisation de matchs à:
ASSOCIATION : ssscrsonenssenmsnnenenenrenenereseenneemeneneonenn eee nrereemereenperteenesennenesent ent ene net ene eee nettes rense entree
PRESIDENT srrrcrrnrnesasssenenoennenenenenenneneemnrneememenennneneeeeneneenenneee terne ent nest een eene een eseneenenneneneererée
ADRESSE uucseosercensenmnrancnccaenenmenenernenerneasennene ee senemenenenetmeremeeneere esse non eneenene to teneeene teen est enen ee ramneneene ones
JOURS ET HORAIRES D'UTILISATION
PLANNING
PARTICIPATION FINANCIERE € / semaine
SQit -=—""mmnmuse
Durée de validité de cette mise à disposition :
Du ---—— au
Fait à mnnnnnernenrersnereesesonrnenenneenerere LU anses sors nenmrnennraeenoonesrenennenee
Le Président de la Le Représentant de l'organisme utilisateur
communauté de communes
Accusé de réception en préfecture 4
012-200067478-20201214-20201214 D24-DE
Reçu le 17/12/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative N° 1 du budget
SPANC. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D25
Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Muiticulturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président,
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exorimés : 37
Votes :37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLE!N-
TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers aÿant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers{ères) supplée(ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL Wielfried DOOLAEGHE
suppléé par Alain GINISTY.
Conseilters(ères) absents{es) ou excusés [ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la DM N° 1 du budget SPANC :
nn Dépenses {1) Recetles {5} Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédis de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-922 : Dépenses imprévues { exploitation } 5 000.09 € 0.00 € 0.06 € 9.00 €
FOTAL O 022 : Dépenses imprévues{ exploitation] 5 000.00 € 0,00€ 0.00 € u00E
D-5811-522: Dofstions aux amort des immos incorporelles 0.00 € 6 700.00€ 0.00 € 8.00 € letcorsorelles :
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de frans'ertentre 0.10 € 6700.00€ 000€ 090€
__. : Redevances d'assahissement non collectif 0.00 € 009€ 0.00 € 1 700.00 €
TOTAL R 79: Ventes de produits fabriqués, prestat* de 0.00 € 0.00€ 200€ 170000€ services marchandises
Total FONCTIONNEMENT 5 006.06 € 6700.00€ 0.00 € 1 700.00 €
INVESTISSEMENT
R-28188-222 : Autres 009 € G.00€ GD0E # 700.00 €
TOTAL R 9490 - Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00€ 000€ & 700.00 €
rie : Matèriel de bureau et matériel informatique 0.$8 € 6 700.00 € 6.90 € ÿ.00 €
TOTAL 0 24 : Immobilisations corporelles 000€ 6 709.00€ v0€ 000€
Total INVESTISSEMENT 200€ 6 700.00€ 0.00 8 700.00 €
Total Générai 8400.00€ 8400.00 €
CCCLT - n° 2020-12-14-D2S
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget SPANC,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en men 17 DEC. 2020
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voles de recours : « La présente délibération, peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulause dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2020-12-14-D25
Nomenclature : 713 18/12/2020 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 20201214 D25 Décision Modificative N° 1 du budget SPANC
Date de décision: 14/12/2020
Date de réception de l'accusé 17/12/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20201214 D25
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201214-20201214_D25-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DM n 1 BA SPANC D25.xmil ( 99_BU-012-200067478-20201214-
20201214 _D25-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 20201214 D25 Décision Modificative N° 1 du budget SPANC.pdf (
71_AN-012-200067478-20201214-20201214 _D25-BF-1-1_2.pdf )
20201214 D25 Décision Modificative N° 1 du budget SPANC
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4686566 1/1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative N° 2 du budget
assainissement. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D26
Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.
L’an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Flodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicofas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 37
Votes : 37
Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Contre : O0 Louis RAMES, Benoit RASCALQU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Abstention : 0 Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné:pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers(ères} supplée{ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE
suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers(ères) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAQU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M, Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la DM N° 2 du budget assainissement :
Dépenses «1 Recettes {)
Désignation Diminution de | Augmentaïon | Déninution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-811-929 : Sous-traitance générale Gus € 40 000.00€ 00€ 60€
TOTAL D 01 : Charges à caracière général 000€ 20 000.00€ 000€ 2.00€
D-8588-921 : Autres vob E 28 080.00 € ooe€ O0 €
TOTAL 9 88 : Charges financières 0.00 23 10000€| 0.00€ 000€ R-70819-921 : Redevance d'assainissement collectif 0.09 € 020€ 096€ 43 009.00 €
TOTAL R F0: Ventes de produits fabriqués, prestzt de 100€ 0.00€ t.00€ 43 00.00€ services, marchandises ° R-748-921 : Autres subventions d'exploitation 0.09 € J.0DE 0.08 € 15 009.00 €
TOTAL A 74: Subventions d'expéoitation 0.00 € 0.00€ 020€ 28 -000.00€
Total FONCTIONNEMENT 029€ 58 600.00€ 0.00 88 000.D0E INVESTISSEMENT
D-188-521 : Refnancament de dette 0.00 € 28 009.00 D0CE 001€
D-217592-521 : Résesvx d'assainissement 0.00 € 11834.08 € 0.60 € 0.00 €
R-1641-821 : Emprunts eu eus 0.00 € TT 0.60€ 28 00.00€
R-2087-921 : Immobiisatons incorposelles raques au ütre 0.00 € 200€ 0.0n€ 11 834.68 € d'unsz mie à dispo _
TOTAL (M1 : Opérations patrimoniales 14e 29 524.06€ 0.00 SH 8B4S6€
D-188-921 : Relnsacement de detis oc 121 009.00€ 000€ 0.00 € R-168.921 : Relnancement de dette 00n€ OT 0.09 € 145 900.00€
TOTAL 46 : Emprunts et dettes asstnièes ane 124 OMLODE ‘00€ +89 900.00€ D-2192-821 : Matériel de tansport 0.00 € 28 000.09 € 060€ CT
TOTAL D 24 : Immobilisations corporelles 0.00 22 600.00 € 0.00 000€
Total VE STISSEMENT 0.00 188 54.66€ none] 155468
Total Général | | M683.6€ Mesu.cse
CCCLT — n° 2020-12-14-D26
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget assainissement,
- MANDATE Monsieur Le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : | 1 DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'abiet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mols à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le len : hitp://www.telerecours.fr »,
CCCLT — n° 2020-12-14-D26
Nomenclature : 713 18/12/2020 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 20201214 D26 Décision Modificative N° 2 du budget assainissement
Date de décision: 14/12/2020
Date de réception de l'accusé 17/12/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20201214 _D26
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201214-20201214 D26-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DM n 2 BA AC D26.xmi ( 99_BU-012-200067478-20201214-
20201214 _D26-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : 20201214 D26 Décision Modificative N° 2 du budget assainissement.pdf
( 71_AN-012-200067478-20201214-20201214 _D26-BF-1-1_2.pdf )
20201214 D26 Décision Modificative N° 2 du budget assainissement
htips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4686580 11 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Révision des crédits de paiement /
projet gymnase et la salle multiculturelle Séance du 14 décembre 2020 Entraygues.
N° 2020 -12-14 -D27
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice :41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine
Membres présents : 32 KLEIN-TOURRETTE, Marins LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Votes : 37 Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent
Pour : 37 GAFFARD, Alain GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard Contre : 0 Abstention : Q SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné touvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Plerre
PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers(ères) supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers(ères) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu fe code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que le contexte sanitaire de l’année 2020 a apporté des
complications dans l’état d’avancé de certain projet, dont l'opération n°30 concernant le gymnase et la salle multiculturelle d’Entraygues.
Le montant de l'autorisation de programme reste inchangé pour un montant de 3 077 614 euros TTC
de dépenses brutes, dont 137 614 € de dépenses déjà réalisées en 2019 et 2 940 000 € de dépenses à mandater les 3 années. !| convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
“ En 2020, les crédits de paiement s'élèvent à 1 141 155,23 euros,
“ En 2021, les crédits de paiement s'élèvent à 1 768 844,77 euros
= En 2022, les crédits de paiement s'élèvent à 30 000 euros.
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D27-BF CCCLT— n° 2020-12-14-D27 — Nomenclature : 713 Reçu le 17/12/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
APPROUVE la révision des crédits de paiement concernant le projet du gymnase et de la
salle muiticulturelle Entraygues sur Truyère.
MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 17 DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être salsi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D27-BF CCCLT — n° 2029-12-14-D27 TT Nomenciature : 713 Reçu le 17/12/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Nouvelle autorisation de programme
et crédits de paiement pour la création de la
maison de santé de Saïnt Côme d’Olt.
Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D28
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Mernbres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
Votes : 37 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Pour : 37
Contre : 0 Louis RAMES, Benoït RASCALOU, jean-touls RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Abstention : O Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETT à Eric PICARD.
Conseillers(ères) supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY. |
Conseillers(ères) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAÏ, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose de soumettre au Conseil Communautaire une nouvelle autorisation de programme :
Le projet de création de la maison médicale de Saint Come d’Olt, l'opération budgétaire n°17.
Le montant de l'autorisation de programme est de 1 080 000 euros TTC de dépenses brutes,
dont 68 678,21 € de dépenses déjà réalisées et 1 011 321.79 € de dépenses à mandater. Les
crédits de paiements sont les suivants :
“ En 2021, les crédits de paiement s'élèvent à 600 000 euros,
“ En 2022, les crédits de paiement s'élèvent à 411 321,79 euros
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D28-BF CCCLT — n° 2020-12-14-D28 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713 ETZ
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Reçu le 17/12/2020 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE la nouvelle autorisation de programme et crédits de paiement pour la création de la maison de santé de Saïnt Côme d'Oit.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :___ 1 DEC, 2020 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal odministratif
de Toulouse dans un délaï de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwu.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D28-BF CCCLT — n° 2020-12-14-D28 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Régularisations et durées des
amortissements du Budget principal. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D29
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents:
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Suffrages exprimés : 37 Messleurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard
BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37 Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Contre : 0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Abstention : 0 Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD,
Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conselllers{ères} supolée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAËGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers{ères) absents{es) ou excusés (ées): Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine
LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l’amortissement est une technique comptable qui
permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens (immobilisations) et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Monsieur le Président précise que le budget principal a été créé en 2017 et qu’il convient de fixer des durées d’amortissements pour ce budget.
propose d'appliquer les règles d'amortissement suivantes :
- L’amortissement est linéaire
- _L’annuité d'amortissement n'est pas arrondie. La régularisation de centimes éventuelle se fait à la dernière annuïté
- L'amortissement est calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service,
la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre de l'exercice (même si le bien est vendu). il en est de même pour les subventions d'équipement.
IMMOBILISATION Compte DUREE {en | Valeur d'acquisition année}
Biens de faible valeur ou de consommation très | 2156... / 2157... / 2158... / 1 £< 500 €HT
rapide 218.
Frais liés à la réalisation de document d'urbanisme | 202 10
Logiciels, site internet et autres immobilisations | 205... / 208... 2
incorporelles
Matériel informatique 2183 3
Frais d'études et d'insertion non suivis de | 2031/ 2033
réalisation
Matériel classique, technique et de bureau | 21568 / 21578 / 2158 / 6 Entre 500 € et 1000 €
électrique ou électronique 2183 / 2184 /2188/2181 HT
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D29-BF CCCLT — n° 2020-12-14-D29 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713 Camions et véhicules industriels 21561 / 21571/ 2182
Voitures et véhicules légers 21561 / 21571 / 2182
Autre matériel, mobilier et équipement 21568 / 21578 / 2158 10 > 1000 € HT
/2183 / 2184 /2188/2181
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 / 21721 15
Bien immobilier à usage modéré (productif de | 2132 /2142 30
revenus sauf affecté à l'usage du public ou à un
service public administratif)
Subvention d'équipements versées
Subventions privées / Subventions publiques | 204... 5
(études, biens mobiliers, matériel)
Subventions publiques (biens Immobiliers, | 204... 30
infrastructures)
Subventions publiques (équipements structurants | 204... 40
d'intérêt national}
* Biens mis à disposition compte 217x sont amortis sur le même cadencement des autres biens
Monsieur le Président explique également que les régularisations sur l’actif sont réalisées suite à la
fusion des 3 Communauté de communes dans le but d’harmoniser la politique d'amortissement de la
nouvelle communauté au vu des durées nouvellement délibérées. 1! convient donc de réaliser les Opération d’Ordre Non Budgétaire suivantes :
Compte Montant
Débit 1068 1 297 352,50 €
Crédit 28041581 132,00 €
2804171 40 103,00 €
28051 18 137,17 €
28132 960 148,10 €
281568 502,00 €
281571 6 730,69 €
281578 4 056,00 €
28158 2 741,68 €
28181 15 918,61 €
28182 19 500,46 €
28183 36 984,20 €
28184 152 688,58 €
28188 39 710,01 €
Crédit 1068 1 148 906,64 €
Débit 2804112 27 683,22 €
2804131 103 343,66 €
2804132 62 762,47 €
28041412 691 284,71 €
28041512 14 780,50 €
28041582 17 553,79 €
28041631 11 779,81 €
28041632 7 394,44 €
28041642 131 893,74 €
2804172 37 850,23 €
| 2804182 28 693,09 €
| 280422 5 488,56 €
28132 1 576,00 €
28183 1 488,57 €
28184 5 249,85 €
| 28188 84,00€ Accusé de réceptioren préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D29-BF
Reçu le 17/12/2020
CCCLT -— n° 2020-12-14-D29
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à Funanimité :
APPROUVE les régularisations et durées des amortissements du Budget principal MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 17. 2020
Publié et notifié le : .__
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voles de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal adrainistratif pourra être saisi par
courrier ou par l'apalication informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D29-BF CCCLT n° 2020-12-14-D29 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet : Décision modificative n°6 du budget
principal.
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2020
N° 2026 -12-14 -D30 l
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, Salle Multiculturelle - Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41
Mernbres présents : 32
Suffrages exprimés : 37
Votes :37
Pour :37
Contre : 0
Abstention :0
Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN TOURRETTÉ, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricfs NOEL,
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre GENEZET, Nicolss BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUE, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCAUIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, lean- Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALOY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: iean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET & Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD,
Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHME
suppléé par Alain GINISTY,
consellers(èrest ahsents{es] ou excusés (ées) : Magall BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Sacrétaire de séanor : M. Jean-iouls MONTARNAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°6 suivante pour le budget principal :
COCLT — n° 2020-12-14-D30
Nomenclature : 713 Désonai Dégenses (1 Recettes ti}
gneron Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-2055-04 : Goncessions et droits similaires 509 € 280€ 8.69 € 5 090.64 €
R-21948-0! : Actes béfsents pales CT CT 0.66 € 3343287708
R-2132-01 : Inmaubles de mpport 060€ 000€ t.60 € 160 858.75€
R2TSEOS : ntaiht générales, agencaments, 60 € 000€ 0.00 € 36 887.58€ aménagements des onnatruott
R-2169-07 : Réseaux de worhe 000€ 000€ 069€ + 375.49 E
R-21638-01 : Autres réseaux 000€ 000€ 600€ RO 285.87€
R:21581-01 : Matédelmutant- Incendie et défense chBe L.où.€ 0.00€ 0.00 € See
R-21578-01 : Autea matéis atontlège de we 0.08 € 009€ b.06 € 18 585.94€
R2188.01 : Autres instalafons, matérislet outlege CT 6.05€ c00€ 4405220€ techniuæs
R-2181-01 : Installebons génésales, agencements et 0.60 € 60e 520€ en 399.18 € aménogements divers
R-2188-01 : Aubus inmsbifsatons corporsies 6.60 € 590€ CT sost4se
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 020€ +138 649.63€ 0.00: 4 138 649.68€ R-1821-30-30 : GYMNASE ET SALLE MUETI 0.00 € g.00E 64 226,38 € 0:00 € GULTUREULE ENTRAYGUES
R-1322.20-40 : GYMNASE ET SALLE MULTI 210604 040€ 573488 € 060€ CLLYURELLE ENTRAYGUES
RA223-30-39 : GYMNASE ET SALLE MULTI v.00 4 600€ 77113672€ CT CULTURELLE ENTAAYGLES |
R-1527.20-30 : GYMNASE ET SALLE MULTI CT 609€ 24 820.30 € 6.09 € ŒULTURELLE ENTRAYBUE S
1341-40-80 : GYMNASE ET SALLE MULTI ose QE 6% 891.26 € 0.60 € CULTURELLE ENTRAYGUES
TOTAL& 438: Subventions d'irvestinsement 1.05 € ve 226 40 120€ D-2tet-42-028 : MMOBELISATIOM 000€ 229 903.28 € CET: 028€
0-21816-10.810 : MAIBON DE SANTE GOZOULS #06 € 10 000.80 € 0.00 € É00 €
D-21318-20.20 : GYMNASE ET RALLE MLRTI 855 844.77 € 590€ 0.00 € EPT CULTURELLE ENTRAYGUES
D-21318-41-40 : GYMNASE EBPALION 0.00 € 30 600.60€ 0.00 € 020€
TOTAL D 21 - lemobliisaiions corporelles 858 SA 774 265 603.23€ u00 900€ D-2913.10-519 : MAISON DE SANTE BOZOULS oo €| £Ù 000.00€ 248 € 0.90 €
TOTAL © 23. Immobitisations en cours 0.00 € 50 000.08€ 0.00 00€ D-27F4.80 : Prêts 000€ 40 009.90€ 000€ eve TOTAL D 27 : Aukes mmoblfisstions financières 0.00 45 000 00€ 000€ 00€ Totui MVESTISSEMENT SGS SAIT 4 626 256 55€) 225 408.064 LICE AISICE
D omGégm | meme 7 ia
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative n°6 du budget principal.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
“Fransmis en seau 18 DE. 2020
Publié et notifié le :
Pour cople conforme,
Le Président,
Délais et voles de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Telbunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mols à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être sais! par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible nar le lien : http://www.telerecours.fr »,
CCCET - n° 2020-12-14-D30
Nomenclature : 713 Dépenses € Receites 1}
Désignation Oiminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits ds crédits
FONCTIONNEMENT ;
D-022.01 : CMpessés impnimes { hncécanement} sû 080.69 € 800€ 6.00 € CT TL
TOTAL D 022 : Dépenses fesprévmes { fonctionrenment) 39 000.00 €| 9 000€ 000€
DAStt.0t : Dotations aux amort des immos incorperates 0.606 124 102.69€ 0.00 € 08€
Rate res saræmort des immos incorporales et due LE 0.06 € 124 785.89 € Cyipormiles
TOTAL 042. Opérations d'ordre de translert active 9.00 +24 708.69€ 500€ 424 768.680 sohons D-8748-8D : Aves subventions axceptiunaeles e.08 € 36 090.60€ 240€ ô.09 €
D-678-68 : Autres chesgas exveptisnnales 620€ 3 070.00E 5.00 € 055€
TOTAL D 67 : Chuges excwsiionneiies 8.00 25 000. QUE 0.00 cou R-73413-96 : Taxes ioncièmes et d'habation ET: 000€ 6.00 €| 6900.40€
TOTAL R 73 : fmpôts et taxes 00 0.00€| 0.004] 5 000.00€ Totai FONCTIONNEMENT 26000.00€ 153 76249€| ass 1297c8.08€
INVESTISSEMENT | +
D-020-01 : Dépenses impréwes {investissement} 6.06 € 68 83300€ 660€ 500€
TOTAL D 020: Dépenses imprévus { investisnnonert] 6.00 €| 86 535.00€ 0.00 040€
rs : Départements - Biuns mobliers, matériel at c.00€ 1e 2.00E me t.08 €
ren : Autres béfregats publas 620€ 10889.08€ 0.60 €| 040€
D-28481-01 ; eo gésiriles, agaccements et eût E 3254 € 020€ oc
Pense mens corporstes 00€ 120186€ ose 000€ R-2804182-01 : Dépyrtements- Shéments atinsintations 640€ 000€ 0.08 € 103336.00€ R-2H18 18-01 : Autres béimants publics 820€ 049€ 0.60 € TA7880E R-28132-01 : fumisetius du zappor 040€ 06.00€ 6.604 #3 109.05€ R-É81868-61 : Autre mad atoutélage d'incendie at de 140€ 000€ 0.06 ‘ TITRE dékase chile
TOTAL 000: Opéraions d'ordre de transfertentes 200€ 24 78.00€ 2204 12476828€
(D-2081-01 : Fous d'éades c00€| 2028.47€ 000€ 00€ D-204532-05 : Départements- Bétiments erinstelations co €| 442 800.69€ caoc 00€ D-2128-01 : Autres sgencaments e: aménagements de 0.06 « 9Y7S7.S1€ owe 000€ a
D-21315-01 : Autres bâtiments pobies 0.09 €! 108 691,79€ vec 090€
D-2132-01 : lumeubles de rapport ose 383 42.04€ 00 € une
0.218401 : Résenux de voirie 0.00 € 215281€ 060€ 6.09 €
D-21824-01 : Réseaux d'Élotiicañon 0.00 € 44 88280€ 0.00 € 0:00 €
C-21668-01: Autre matériai et oniftage d'incandie et de 5.06 { 4+28117€ eue 0.00 € déiase rive
C-2184-01 : Hobifer 0.09 € 32 026.26€ 06€ 0.09 €
FR 2OGEMT-SE: Dépariaants- His mobfers, matériel et ver .60€ t08 € 44288063€ 3
se —
CCCET n° 2020-12-14-D30
Nomenclature : 713 Accusé de réception htips:/smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4689680
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 20201214 D30 Décision modificative n°6 du budget principal
DUR DO ODA SNA ANRT RSR RS D PDO TORNADE PART RSS OP E DT TD SORA VOTE RDS PVO TSI FOOT TPE SAUVE UT TEE PPODOT OP OLD SSSR OS RON Um se e RTS ESS POS TS SSP DST PPS SPP TS SDS TS SPP SD PS SUV P ST TS SU TS ES PUS ST PPT ITS SOUS VITRO S BASS NP SSSR NS NS
Date de décision: 14/12/2020
Date de réception de l'accusé 18/12/2020
de réception :
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Numéro de l'acte : 20201214D30_D30
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201214-20201214D30_D30-BF
2522008200 0000 UT SPORT RS LOS ER SOON DOTE PDU TT NSP UT TROP DEEE PO TORRES TESTER EN DO NN ESS DD A SRE NN TE SSD AD SOS SN LPS OO PE HET TVR SDARSS RSS SSSR SSP PUNTO STD SSSR DOS AR DS S SES ER SAS RUSSE RSS RSA S UNSS SSSR BARS SSSR ETAT RRAR STRESS IST SSSR SSP SSSR
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DM n 6 BP D30.xmi ( 99_BU-
012-200067478-20201214-20201214D30 _D30-BF-1-1_1.xml })
Annexe : 20201214 D30 Décision modificative n°6 du budget principal.pdf (
71_AN-012-200067478-20201214-20201214D30_D30-BF-1-1_2.pdf )
20201214 D30 Décision modificative n°6 du budget principal
sur 1 18/12/2020 à 14:01 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Décision modificative n°1 du budget
annexe Ordures Ménagères CC Entraygues.
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D31
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Muiticulturelle - Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous
la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Suffrages exprimés : 36 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 36
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0 Bernard VALERY.
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Conseillers ayant donné pouvoir: lean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers{ères) supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE
suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers{ères) absents(es) ou excusés [ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues :
Dépenses {1 Recettes {1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0.00 € 1090.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 65 : Autres charges ds gestion courante 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7588 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00€ TOTAL R 76 : Autres prodults de gestion courante 0.00 € t00 € 0.00 € 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0e 4 090.00 €! 0.00 €| 4000.00 €
Total Général | 10000 10054
CCCLT - n° 2020-12-14-D31
Nomenclature : 713 Madame Elodie GARDES ne prend pas part au vote.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
-_APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture > publié et notifié le : | 7 DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunai administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’upplication informatique Télérecours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2020-12-14-D31
Nomenclature : 713 18/12/2020 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
20201214 D31 Décision modificative n°1 du budget annexe Ordures
| Ménagères CC Entraygues
Date de décision: 14/12/2020
Date de réception de l'accusé 17/12/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20201214 D31
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201214-20201214 D31-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DM n 1 BA OM D31.xmil ( 99_BU-012-200067478-20201214-
20201214 _D31-BF-1-1_1.xml)
Annexe : 20201214 D31 Décision modificative n°1 du budget annexe Ordures
Ménagères CC Entraygues.pdf ( 71_AN-012-200067478-20201214-
20201214_D31-BF-1-1_2.pdf)
20201214 D31 Décision modificative n°1 du budget annexe Ordures
Ménagères CC Entraygues
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4686602 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision modificative n°2 du budget
annexe Personnes Agées. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D32
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 32
Suffrages exprimés : 37
Votes : 37
Pour : 37
Contre : D
Abstention : 0
Conselllers-présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCAUIE, Laurent GAFFARD, Alain
GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers{ères)_ supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers(ères) absents(es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON,
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 suivante pour le budget annexe Personnes Agées :
Désianeti Dépenses (1) Recettes (1
signation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT Ie A) |
D-8215-89 : Personnel affecté par la coltectivié de 0.00 € 5 000.09 4 0.00 €! 0.00 € rattachement =) /
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 5 000.09 €| 0.00 € 0.00 € R-7473-60: Départements 0.00 € 0.00 €| 0.00 € 5 000.00€ T0AL R 74 : Dotations, subventions et participations 60 000.0 Total FONCTIONNEMENT
ESS) D LA 0 ent
CCCLT— n° 2020-12-14-D32
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Personnes Agées.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 7 DEC, 2020 Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal atministratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htitp://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2020-12-14-D32
Nomenclature : 713 18/12/2020 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Date de décision: 14/12/2020
Date de réception de l'accusé 17/12/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20201214 D32
Identifiant unique de l'acte : 012-200067478-20201214-20201214 D32-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DM n 2 BA PA D32.xml ( 99_BU-012-200067478-20201214-
20201214 _D32-BF-1-1_1.xml)
Annexe : 20201214 D32 Décision modificative n°2 du budget annexe Personnes
Agées.pdf ( 71_AN-012-200067478-20201214-20201214 D32-BF-1-
1_2.pdf )
20201214 D32 Décision modificative n°2 du budget annexe Personnes
Agées
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4686615 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Dispositifs d'urgence au titre de
l’économie / Fonds Exceptionnel Occitanie / Séance du 14 décembre 2020 Enveloppe supplémentaire.
N° 2020 -12-14 -D33
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice :41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLE!N-
Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37
Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Contre : 0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS,
Abstention : 0 Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD,
Conseillers{ères) suppléel(ées) : Bernadette BEUIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY. |
Conselllers(ères) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M, Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Président n°2020-DP-26
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-07-30-D13
Vu là délibération du conseil communautaire n°2020-09-14-D08
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-10-12-D21
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère a signé une
convention avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la mise en place des dispositifs
d'urgence au titre de l’économie, notamment sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel
Occitanie, au titre du mois d'avril 2020. Une enveloppe prévisionnelle de 300 000 € était prévue pour ce dispositif.
Monsieur le Président explique que devant le succès de ce dispositif, il propose d'augmenter une
nouvelle fois, l'enveloppe de 3 000 €, pour pouvoir continuer à aider le maximum d’entreprises sur le territoire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'augmentation de l’enveloppe prévisionnelle de 3 000 € sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie, dans le cadre de la convention signée avec la région Occitanie { Pyrénées méditerranée.
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Âccusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D33-DE CCCLT - n° 2020-12-14-D33 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 74 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 17 DEC, 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délals et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D33-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D33
Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 74 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Révision libre de l’Attribution de
Compensation de la commune d’Espalion. Séance du 14 décembre 2020
N° 2020 -12-14 -D34
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous
la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice :41 Conseillers présents:
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard Suffrages exprimés : 37 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37
Pour : 37 GIMISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean- Contre : 0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Abstention : 0 Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir: Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD, Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseiïllers{ères) supplée(ées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY.
Conseillers(ères) absents{es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON, Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
La décision de restituer la compétence ALSH à la commune d’Espalion le 1er janvier 2018 a été prise par le conseil communautaire afin d’harmoniser cette compétence sur l’ensemble des territoires de la communauté de communes. Afin de garantir la neutralité budgétaire tant pour l'établissement public de coopération intercommunale que pour les communes de l’ancienne communauté de communes Espalion-Estaing, une évaluation des charges a été effectuée par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de l’exercice 2018.
Ainsi, le rapport de la CLECT mentionnait les éléments suivants :
« Compte tenu de l'évolution dynamique des charges durant les dernières années, il est proposé par la
CLECT, que lors des exercices suivants, le conseil communautaire puisse, dans le cadre d’une révision
dérogatoire nécessitant les conditions de majorité définies à l'article 11609 nonies C, réviser le
montant de l'AC. »
A la suite d’une concertation avec les acteurs concernés, le montant de la charge pour l'exercice
2020 de la compétence ALSH serait donc 55 140 euros.
Montant en fonction 86 000€ 77 720€
ÉRREIEUS 54 620 €
Régularisation pour
tenir compte de 31 380 € 0
Mt
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D34-DE CCCLT — n° 2020-12-14-D34 Nomenclature : 713 Reçu le 17/12/2020 PER Reine EE)
subvention CAF + MSA 22 580 €
Mode Reel
ARR ee Ier
passage semaine des 4 15 100€
PERSIL: 8 000 €
(els
E t 4 NAME 86 000 € 46 340 € 55 140 €
Montant réellement 54 620€ 77720 €
versé par la commune
Le Conseil Communautaire, est invité à délibérer sur le montant définitif de l'attribution de
compensation (AC). Le montant de l'évaluation de la charge transférée de la compétence ALSH passe
de 46 340 euros à 55 140 euros. Le montant de l'attribution de compensation définitive {AC) pour la
commune d’Espalion passe donc de 1 135 260 € à 1 144 060 €.
Ce montant devra également être délibéré par le conseil municipal de la commune d’Espalion.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la révision libre de l’Attribution de Compensation de la commune d’Espalion.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en péeaurs 17 DEC. 2070
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux maïs à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'applicatian informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D34-DE CCCLT— n° 2020-12-14-D34 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Autorisation à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement / Séance du 14 décembre 2020
Budget principal.
N° 2020 -12-14 -D35
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers jrésents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrshim BOUCHENTOUF, Bernard Suffrages exprimés : 37 Votes : 37 BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, jean- Pour : 37
Contre : 0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Abstention : O Bernard VALERY.
Conseillers aÿant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD,
Laure FARRENQ à jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Eric PICARD.
Conseillers{ères) supplée{(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY. on
Conseillers(ères) absents(es) ou excusés (ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise lé montant et l'affectation des crédits. »
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Président d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal 2021.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 et sont votés par opération d'investissement. La répartition par chapitre est la suivante :
Chapitre 20 : montant budgétaire de 440 066,64 € pour une autorisation de 110 016,66 € Chapitre 204 : montant budgétaire de 437 140 € pour une autorisation de 109 285 €
Chapitre 21 : montant budgétaire de 3 582 358,32 € pour une autorisation de 895 589,58 €
Chapitre 23 : montant budgétaire de 977 511,51 € pour une autorisation de 244 377,87 €
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D35-BF CCCLT — n° 2020-12-14-D35 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
__ APPROUVE l'autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement /
Budget principal.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 U DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr »,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D35-BF CCCLT - n° 2020-12-14-D35 Reçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Autorisation à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement / Séance du 14 décembre 2020
Budget annexe assainissement collectif.
N° 2020 -12-14 -D36
Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille Vingt,
Et le 14 décembre à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 08 décembre 2020, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Multiculturelle — Route de Laguiole — 12190 LE NAYRAC, sous la présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.
Membres en exercice :41 Conseillers présents :
Mesdames : Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 32 TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard : BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Alain Votes : 37 Pour : 37 GINISTY, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-
Contre : 0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Abstention : 0 Bernard VALERY.
Conseillers ayant donné pouvoir : Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD,
Laure FARRENQ à Jean Luc CALMELLY, Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Claudine BUSSETTI à Etc PICARD.
Conselllers{ères) supplée(ées): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Wielfried DOOLAEGHE suppléé par Alain GINISTY,
Conselllers(ères) absents{es) ou excusés [ées) : Magali BESSAOU, Elisabeth OLLITRAULT, Simon GRIMAL, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Îl est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Président d’engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget annexe assainissement collectif 2021.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020. Là répartition par chapitre est la suivante :
+ Chapitre 20 : montant budgétaire de 50 000 € pour une autorisation de 12 500 €,
e Chapitre 21 : montant budgétaire de 200 000 € pour une autorisation de 50 000 €,
e Chapitre 23 : montant budgétaire de 2 761 385,06 € pour une autorisation de 690 346,27 €,
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D36-BF
Reçu le 17/12/2020
CCCLT — n° 2020-12-14-D36
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 1 Budget annexe assainissement collectif.
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 1 7 DEC. 2020
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20201214-20201214 D36-BF CCCLT —n° 2020-12-14-D36 Recçu le 17/12/2020 Nomenclature : 713