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Déliberation - Delib 23 26 Frais de representation du maire
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 26 Frais de representation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
2023/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet 2023
Objet :
REGIME
D'ATTRIBUTION
DES
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
vingt-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 15
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Ségolène
MOREAU,
Alexandre
RUECHE,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 11
Sabrina
TOURMETZ
à
Vincent
CLAIDIERE
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Siham
ROUSSEL
Bertrand
MENIGAULT
à
Jacques
ALEXIS
Charlotte
LOGEAIS
à
Eric
VERSPIEREN
Caroline
DE
SAZILLY
à
Hervé
DEWYNTER
Maëlys
LUXOR
à
Fréderic
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Laurent
MITON
Patrick
BOYKIN
à
Denis
PETITMENGIN
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absence
:
1
Noëlle
MARTIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 15
REPRESENTES
: 11
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
concernant
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ; VU
l’article
L2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
AYANT
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
3
abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUY
ARD-CASTANET,
Alexandre
RUECHE)
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_26-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_26-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 2023/26
ATTRIBUE
des
frais
de
représentation
au
maire
;
FIXE
le montant
de
cette
enveloppe
forfaitaire
annuelle
à 500
euros
pour
l’exercice
2023 ;
PRECISE
que
les
frais
de
représentation
seront
pris
en
charge
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
pour
les
années
suivantes
;
VERSE
une
avance
reconstituable,
sur
demande
écrite,
dans
la limite
de
l’enveloppe
définie
;
PREVOIT
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
frais.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 04
juillet 2023
w
{Yv
Jacq
es ALEXIS
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_26-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_26-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023