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Déliberation - 13 Delib. Frais representation du Maire
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Delib. Frais representation du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sei
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-08-13
Date de convocation
8 décembre 2023
Date de mise en ligne
18 décembre 2023
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le quatorze décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M.
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Fixation du régime d'attribution des
frais de représentation du Maire
Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT- BERDIER représentée par M. Fabrice ETTORI, M. Olivier THEOT représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2123-19, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et de 9 adjoints,
Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits dans la limite d'une enveloppe globale définir par assurer le remboursement des frais de représentation du Maire,
Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,
Considérant que les frais de représentation sont remboursés sur présentation des justificatifs afférents, Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 7 décembre 2023.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE à compter du 1: janvier 2024 :
o D'attribuer des frais de représentation au Maire.
o De fixer le montant de cette enveloppe annuelle à 2 000 euros.
o De verser une avance reconstituable, sur demande écrite, dans la limite de l'enveloppe définie.
Y_ PRECISE que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
Y_ DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 14 décembre 2023. kr
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D Dikran ZAKEOSSIAN
À
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231214-2023-08-13-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023