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Arrêté - ARR 2023 2 Permission voirie Fibre optique EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 2 Permission voirie Fibre optique EXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le.08/02/2023
ID
: 040-214001679-20230202-ARR2023_2-AR
ARR 2023 2
de
l UXET
PERMISSION
DE
VOIRIE
TRAVAUX
DEPLOIEMENT
FIBRE
OPTIQUE
LE
MAIRE
DE
LUXEY,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
l’entreprise
ALTITUDE
FIBRE
40
15
avenue
de
l'Océan
40500
SAINT
SEVER
Sollicitant
l’autorisation
d'effectuer
les
travaux
de
déploiement
du
réseau
FIBRE
OPTIQUE
sur
la commune
de
Luxey
et
d’implanter
des
appuis
Fibre
optique
et
leurs
équipements:,
ARRETE
ARTICLE
1
:
l’entreprise
ALTITUDE
FIBRE
est
autorisée
à
faire
procéder
aux
travaux
d'implantation
d’appuis
Fibre
Optique :
1.
chemin
du
Haou
7.
Chemin
de
Gaillarde
2.
8.
Chemin
de
Cigareyre
et
Houaste
3.
chemin
de
Fargot
9.
cheminde
Cigareyre
et
Houaste
|
|
4.
chemin
de
Bordessoules
10.
Chemin
de
l’Araba
|
|
5.
Rue
du
Moulin
de
Bas
—
ch
|
11.
chemin
de
Maynet
et
Bouheben
|
Tuilerie
|
12.
chemin
de
Capdet
6.
chemin
de
Toujic
et
Lamarque
|
28
mur
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
La
zone
de
travaux
devra
être
matérialisée
et
éclairée
au
besoin
ù
les
ouvrages
ou
dépôt
de
matériaux.
ID
:040-214001679-20230202-ARR2023_2-AR
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
décombres
ou
matériaux,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et ses
dépendances
dans
leur
état
antérieur.
ARTICLE
2
: Les
passages
en
encorbellement
ne
sont
pas
autorisés
sur
les
ouvrages
d’art
et
les
ouvrages
hydrauliques
situés
dans
la
zone
de
travaux.
Concernant
les
petits
ouvrages
hydrauliques
(busages),
le
franchissement
se
fera
en
fond
de
fossé,
avec
une
couverture
minimum
de
0,50
m
par
rapport
au
fond
de
fossé
curé.
Le
passage
en
charge
n’est
pas
autorisé.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
est
soumise
à
l'obtention
d’arrêtés
de
circulation
pour
la sécurité
des
usagers
et du
chantier.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
à
la
présente
permission
de
voirie
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LUXEY,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
SORE,
le
bénéficiaire,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dont
ampliation
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Chef
de
l’Unité
Territoriale
d'Aménagement
Nord
Est.
Fait
à
LUXEY,
le
2 février
2023
Le
MAIRE
Serge
SORE
Le
TÉL
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr