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Arrêté - ARR 2023 1 Permission Voirie Eau Potable Ch Tuilerie EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 1 Permission Voirie Eau Potable Ch Tuilerie EXE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
ID
: G40-214001679-20230202-ARR2023
1-AF
PA
Commune
de Luxe
ARR
2023 1
PERMISSION
DE
VOIRIE
TRAVAUX
RENOUVELLEMENT
CANALISATION
EAU
POTABLE
LE
MAIRE
DE
LUXEY,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
l’entreprise
SYDEC
—
Mr
Jean
Louis
Pedeuboy
158
avenue
Gaston
Lescouzeres
40120
ROQUEFORT
Sollicitant
l'autorisation
d’effectuer
les
travaux
de
renouvellement
d’une
canalisation
d’eau
Potable,
sur
la
commune
de
Luxey,
ARRETE
ARTICLE
1
:
l’entreprise
SYDEC
des
Landes
est
autorisée
à
faire
procéder
aux
travaux
de
renouvellement
d’une
canalisation
d’eau
Potable:
=
= Chemin
de
la Tuilerie
|
|
.
ah.
-
_
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
La
zone
de
travaux
devra
être
matérialisée
et
éclairée
au
besoin
|Regu en préfecture 1e 07/02/2023
les
ouvrages
ou
dépôt
de
matériaux.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
enleyiil
: 040214001679
20280202 ARR2023_T AR
matériaux,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
état
antérieur.
ARTICLE
2
: Les
passages
en
encorbellement
ne
sont
pas
autorisés
sur
les
ouvrages
d'art
et
les
ouvrages
hydrauliques
situés
dans
la
zone
de
travaux.
Concernant
les
petits
ouvrages
hydrauliques
(busages),
le franchissement
se
fera
en
fond
de
fossé,
avec
une
couverture
minimum
de
0,50
m
par
rapport
au
fond
de
fossé
curé.
Le
passage
en
charge
n’est
pas
autorisé.
ARTICLE
3:
La
réalisation
des
travaux
est
soumise
à
l'obtention
d’arrêtés
de
circulation
pour
la sécurité
des
usagers
et
du
chantier.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
à
la
présente
permission
de
voirie
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LUXEY,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
SORE,
le
bénéficiaire,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dont
ampliation
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Chef
de
l’Unité
Territoriale
d'Aménagement
Nord
Est.
Fait
à
LUXEY,
le
2 février
2023
Le
MAIRE
—
Serge
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr