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Déliberation - 99 BU DEL2024 048 DM2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU DEL2024 048 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241022-DEL2024-048-BF| Accusé
certifié
exécutoire
CT
REGISTRE
[Réception
par le préfet : 25/10/2024]
A
FAT
R
d
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
the
N°
2024-048
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
22
octobre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
15
octobre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 10
—
Absents
: 9
—
Votants
: 12
Étaient
présents :
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
-
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Christelle
ANTUNES
- Jacqueline
SERRE
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Michel
REDON
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés :
Monsieur
Richard
PEZAT
pouvoir
à Mme
Mireille
AVENTIN
Monsieur François LUC
pouvoir à M
Frédéric MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
52300
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14 ;
Vu
l’article.
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ouvertures
de
crédits
en
investissement
et en
fonctionnement
suite
à des
opérations
comptables.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
D’APPROUVER
les
décisions
modificatives
n°2
du
budget
principal
(52300)
comme
présentée
ci-après
en
annexe ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de cette
décision. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20241022-DEL2024-048-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 25/10/2024]
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maires"
Frédéric
MAULUN Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
Eiest20e5530
SONO
BEA
EEMET)
|
33523
COMMUNE
DE
TARGON
Accusé
certifié exécuinire
Écention
ne
ré
024
Code
INSEE
COMMUNE
523
00
Récention
par
le préfets
51003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
BP
Dépenses
(1)
Recettes
(A)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
_
FONCTIONNEMENT
|
=
D- 618
: Divers
services
extérieurs
_
.
33
000.00
€
0.00
€
0.00
€
"000€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
33
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0.00
€
13
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-633
: Impôts,
taxes
et vers.
ass.
/ rémunérations
(autres
0.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
organismes) D-6411
: Personnel
titulaire
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: Personnel
non
titulaire
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
D-6415
: Congés
payés
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
0.00
€
37
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6470
: Autres
charges
sociales
0.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
12
000.00
€
58
000.00
€
0.00 €
0,00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13
000.00
€
TOTAL
R 013:
Atténuations
de
charges
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13
000.00
€
_
INVESTISSEMENT
|
|
_
À
D-2183:
Matériel
informatique
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23:
Immobilisations
en
cours
15.000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
(1) y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur
1