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Déliberation - 99 BU DEL 2020 016 AUTOR DEP 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU DEL 2020 016 AUTOR DEP 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200225-DEL2020-016-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet :
02/03/2020
D SV7ZZZ77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
FAT
R
G
ON
5
LACOMMUNE
DE
TARGON
patine! RE
N°
2020-016
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le mardi
25
février,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire. Date
de
la
convocation
:le
18
février
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 16
— Présents
: 9 — Absents
: 7
— Votants
: 9
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE-
Christelle
ANTUNES
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- François
LUC
- Frédéric
DEJEAN-
Daniel
CRESPO
Etaient
absents
:
Mesdames
Anne-Christine
LASCROUX
- Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
- Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
Procuration
: Néant
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
COMPLEMENTAIRE
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2020
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
n°
88-13
de
janvier
1988,
complétant
le
1°
alinéa
de
l’article
7
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
il
est
possible
d’engager
et
d’effectuer
des
paiements
dans
la limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
:
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
:
*
D’AUTORISER
l’engagement,
la
liquidation
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2020
pour
les
comptes
ci-après
;
%
D’INSCRIRE
ces
dépenses
au
budget
primitif de
l’exercice
2020
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200225-DEL2020-016-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/03/2020
Opérations
Comptes
1.
Intitulés
2.
Montant
10006
2313
Travaux
constructions
Écoles
7
500.00
10009
21534
Réseaux
d’électrification
22
712.00
10009
21538
Autres
réseaux
5
000.00
10018
2151
Voirie
Cartier
Campagnard
3
250.00
10026
2313
Travaux
la Châtaigneraie
4
000.00
+
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.