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Déliberation - 99 DE DEL2023 040 SUBCDARCHIVES
Déliberation - 99 DE DEL2024 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-21
3305238-2024091
0-DEL2024-040-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
TT TT
REGISTRE
[Réception
par le préfet
: 13/09/2024]
A FAT
R
ô
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Le
EE
N° 2024-040
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
septembre,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 02
septembre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
: 8 —
Votants
: 12
Étaient
présents :
Mmes
- Mireille
AVENTIN
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- - Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
François
LUC
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Mesdames-
Sophie
LEROY
Sylviane
LEVEQUE
Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés :
Monsieur
Richard
PEZAT
pouvoir
à Mme
Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : ETUDE
DE
FAISABILITE
DE
PROJET
AGRIVOLTAÏÎQUE
PAR
EDF
RENOUVELABLE
- DEMANDE
D’AUTORISATION
EDF
RENOUVELABLES,
à
la
demande
de
la
SCEA
Vignobles
LURO),
étudie
la
faisabilité
d’un
projet
de
centrale
agrivoltaïque
sur
les
parcelles
de
Monsieur
Julien
LURO.
Les
parcelles
identifiées
feront
l’objet
d’une
reconversion
agricole.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la commune
de
Targon
est sollicitée
pour
émettre
un
avis
favorable
à la poursuite
des
études
de
faisabilité
du
projet.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’origine
du
projet
ainsi
que
les
études
en
question. Dans
un
contexte
de
transition
énergétique
et
de
sécurisation
d’approvisionnement
en
électricité,
le
projet
de
centrale
agrivoltaïque
de
Targon
permettra
d’apporter
une
aide
à
la
SCEA
Vignobles
LURO
dans
la
reconversion
culturale
de
ses
terres,
et
le
maintien
de
l’activité
agricole,
dans
un
contexte
viticole
délicat
et
un
arrachage
massif
du
vignobles
bordelais.
Le
projet
de
Monsieur
Luro
vise
une
diversification
de
ses
productions
et
la
sécurisation
d’une
filière
luzerne,
culture
déjà
expérimentée
par
EDF
Renouvelables
sur
démonstrateur
des
Renardières. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20240910-DEL2024-040-DE
cutoire
Accusé
certifié
exé
Ce
projet
participerait
également
aux
ambitions
énergétiques
n
représenterait
la
consommation
électrique
annuelle
de
4000
perst
population
de
l’Intercommunalité
Rurale
de
l’Entre-Deux-Mers.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
-
émet
un
avis
favorable
à la poursuite
des
études
de
faisabilité,
coordonnées
par
la
société
EDF
Renouvelables,
pour
le
projet
de
centrale
agrivoltaïque
sur
les
parcelles
de
Monsieur
Julien
LURO.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN